Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20211216 np 11 depenses investissement 2022
Déliberation - 03 depenses dinvestissement
Déliberation - 20221215 np 17 depenses dengagement 0
Déliberation - 20221215 del 17 depenses dengagements 0
Déliberation - 20211216 del 11 dl depenses dinvestissement
Déliberation - 2023 12 08 23 np depenses dinvestissement
Déliberation - 20201217 np 29 depenses investissement 2021
Déliberation - 2018 12 20 DEL 13 Dépenses investissement
Déliberation - 2019 12 19 DEL 16 Dépenses investissement 2020
Déliberation - 2017 12 14 DEL 16 dépenses investissement 2018
Déliberation - 03 depenses investissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 03 depenses investissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE
DE
SA GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Autorisation
d’engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026
Séance
du
11
décembre
2025
Convocation
du
5 décembre
2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
19
h
40,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
cinq
décembre
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
MM.
Philippe
Clairaz,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Fabrice
Bernard,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés :
Mme
Axelle
Poullier
par
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
Mme
Florence
Presson,
M.
Hugues
Ossart
par
Mme
Nadine
Lacroix
Etait
absent
:
M.
Numa
Isnard
Secrétaire
de
séance :
Mme
Catherine
Palpant
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
CET
ET
TT
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
38
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr
a fnorerg DELIBERATION
11
déc.
25
—
n°
03
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2025
OBJET
: Autorisation
d’engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2026
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d’Isabelle
Drancy,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
1612-1,
Vu
Particle
L
232-1
du
code
des juridictions
financières,
Considérant
qu’il
convient
d’autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d’ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif 2026,
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(2 votes
contre
: Mme
Maud
Bonté,
M.
Xavier
Tamby)
AUTORISE
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
de
2026
avant
le
vote
du
budget
2026
dans
la
limite
des
crédits
et
représentant
25
%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2025,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Affectation
et montant
des
crédits
pouvant
être
engagés
et mandatés
avant
le vote
du
budget
primitif 2026
Crédits
ouverts
en
Montants
Chapitre
- Libellé
nature
202
autorisés
avant
le
(BP
+
RC
+DMI1
et DM)
vote
du
BP
2026
20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
1 408
953,72
€
352
238,43
€
204
- SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENTS
VERSEES
216
998,47
€
54
249,62
€
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
4353
475,56 €
1 088
368,89
€
22
- IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
-
€
-
€
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
7735
140,24
€
1933
785,06
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
13
714
567,99
€
3
428
642,00
€
10
- DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
630
000,00
€
157
500,00
€
13
- SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
-
€
-
€
18
- COMPTE
DE
LIAISON
: AFFECTATION
-
€
-
€
26
- PARTICIPATIONS,
CREANCES
RATTACHEES
A
DES
Le
_
€
PARTICIPATIONS 27
- AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
360
000,00
€
90
000,00
€
45
- OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
-
€
-__€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
HORS
DETTE
14
704
567,99
€
3
676
142,00
€
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
le
secrétaire
de
séance
TES
ZA
2/2