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Arrêté - 2024 912 Reglementation de circulation rue de la Meuse CHTI PISTON
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D’AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/912
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION
13ÈME BOURSE EXPO RÉTRO HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey DIMANCHE 6 OCTOBRE 2024
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4*" partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Considérant qu’en raison de la 13*"° Bourse Expo Rétro, organisé par l’Association « CH’TI PISTONS », représentée par Monsieur
FILLIERE Stéphane, il convient de prendre toutes les dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association « CH'TI PISTONS » représentée par Monsieur FILLIERE Stéphane est autorisé à occuper le Complexe
Jacques Secrétin, le dimanche 6 octobre 2024,
ARTICLE 2 : Pour faciliter l'accès au Complexe, la circulation, rue de la Meuse, (partie en sens interdit), est autorisée pour les
véhicules des organisateurs, des exposants, des services de secours et des services municipaux, le dimanche 6 octobre 2024,
ARTICLE 3 : Les barrières et panneaux de signalisation sont mis en place et entretenu par les « CH’TI PISTONS »,
ARTICLE 4 : « Les CH’TI PISTONS » veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de
l'occupation,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 6 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, D' EE AUS
A Auchel, le 16 septembre 2024, = A
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Publié le = AU 20 SEP. NE SEULE NS
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Philÿbert BE
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