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Arrêté - Arrete 08 2026
Arrêté - Arrete 15 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dolus-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 15 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Pass
2 1 MARS 2026
ID
: 037-213700974-20260324-15_2026-AR
ARRETE
MUNICIPAL
n°
15-2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
M.
Alexis
JIRAVA
Commune
de
DOLUS
LE
SEC
Madame
le
Maire
de
la Commune
de
Dolus-le-Sec,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L 2122-18,
qui
confère
le pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant
à
trois
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
maire
et des
adjoints
du
20
mars
2026,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
Alexis
JIRAVA,
troisième
adjoint
au
Maire,
ARRETE
Article
1er
: Monsieur
Alexis
JIRAVA,
3ème
Adjoint,
est
délégué,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
Urbanisme
: courriers
et autorisations
relatifs
aux
permis
de
construire,
permis
d'aménager,
déclarations
préalables
et
autres
autorisations
d'urbanisme,
droit
de
préemption.
Affaires
scolaires
et périscolaires
: école,
garderie,
cantine,
gestion
des
locaux,
conseil
d'école.
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
des
documents.
La signature
par
Monsieur
Alexis
JIRAVA
des
pièces
et actes
relatifs
à sa
délégation
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
: « par
délégation
du
MAIRE
».
Article
2 : Madame
le Maire
de
la commune
de
Dolus-le-Sec
et
la secrétaire
de
mairie
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
transmise
au
Comptable
de
la collectivité
et à M.
le Sous-Préfet
de
Loches. Fait
à
Dolus-le-Sec,
le
24
mars
2026
Madame
le
Maire,
Annie
COURLIVANT
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Réception
en
Préfecture
le
2
4
MARS
2026
Affiché en mairie
le?
4
MARS
2026
Diffusion sur le
site internet de la commune
le
2
4
MARS
2026
Commune
de
Dolus-Le-Sec,
11
rue
Agnès
Sorel
37310
Dolus-Le-Sec
Æ
:02.47.59.11.52