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Arrêté - 2023.10.100 Camping la Sapinette contrat de referencement MYCAMPING.COM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.10.100 Camping la Sapinette contrat de referencement MYCAMPING.COM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
COMMUNE DE QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT :
AUDE
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX
Nos Réf. : PC/EJ/CR
Domaine : 1-
Commande publique.
Sous domaine : 1-4 Autres types de
contrat.
OBJET :
CAMPING LA SAPINETTE :
Contrat de référencement sur
le portail de réservation
MYCAMPING.COM.
DATE
20/10/2023
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture le :
2 0 OCT. 2023
ARTICLE 1 :
ARRÊTE DU MAIRE 2023 | 10 | 100
Le Maire de QUILLAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
VU la délibération en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal en vertu
de l’article L.2122-22 du CGCT a donné délégation à M. le Maire, pour la durée de son
mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
CONSIDÉRANT que la Commune est propriétaire du camping municipal de la Sapinette ;
CONSIDERANT qu'il convient d'améliorer le référencement du camping La sapinette
pour favoriser sa visibilité et son attractivité face à la concurrence ;
CONSIDERANT la proposition de la société Ecommodation Lab , propriétaire de portail
de réservation MYCAMPING.COM ;
ARRÊTE
Il'est mis souscrit avec le portail de réservation MYCAMPING.COM un contrat de réservation en ligne selon les modalités suivantes :
- Tarif: 10% en haute saison, du 1° juillet au 31 aout.
15% en basse saison
-__ Durée : 1 an à compter de la date de signature du présent contrat, tacitement reconductible.
ARTICLE 2 : Le contrat ci-annexé en précise les conditions
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
La recette et la dépense seront imputées en section de fonctionnement du SPIC Camping de la sapinette 2023 et 2024.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification à l'intéressé.
M. le Directeur Général des Services, M. Le Chef du Pôle Quillan Tourisme et M. le Comptable Public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le 20 octobre 2023 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https:/www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2023-10-100
Identifiant FAST: ASCL_2_2023-10-20T10-21-31.00 ( MI248319929 )
Identifiant unique de l'acte :
011-200059418-20231020-2023-10-100-AR ( Voir l'accusé de réception associé ) É. Objet de l'acte : CAMPING LA SAPINETTE: Contrat de référencer sÿ ü
le portail de réservation MYCAMPING.COM
O( Certifié Date de décision: Oct 20, 2023 12:00:00 AM ee
Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
| Matière de l'acte: 1. Commande Publique
| 1.4. Autres types de contrats
| Identifiant unique de l'acte
| antérieur :
Acte: 2023 10 100.PDF ||
|
| . ”
|| Préparé Date 20/10/23 à 10:21 Par JORDAN Edouard
| Transmis Date 20/10/23 à 10:21 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 20/10/23 à 10:27
1 sur1 20/10/2023 10:32