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Déliberation - 2026 002 Budget Annexe Spic Camping la Sapinette Vote Dune Decision Modificative N°2 AU BP 2025
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 11h05 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 002 Budget Annexe Spic Camping la Sapinette Vote Dune Decision Modificative N°2 AU BP 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À Quillan EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
EN GTCE 27 L'an deux mil vingt six, le quatorze janvier, à 18h30, le Conseil Municipal de la Qui ont pris partà la délibération : 21 commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Dont pouvoirs : 5 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous Votes pour : 21 la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire. Votes contre : 0
Abstentions: 0 Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques Date de la convocation : 07/01/2026 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, Mme Amandine MORENO, M. Claude Date d'affichage : 20/01/2026 HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Viviane PROVENZANO, Certifié exécutoire par réception en Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Christine BINDER, M. Stéphane Sous-Préfecture de Limoux le: PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Alain VALETTE, Mme Claudette DUPUY.
Étaient absents excusés : M. Gilles ALARD, Mme Nicole GIMENEZ, M. Kees
2 û JAN 9076 WIELENGA, M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, M. Mohammed
# EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS, Mme Nathalie REBELLE, M. Denis
DEZARNAUD, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Étaient absents non excusés : M. Sébastien AMOUROUX.
Procurations : M. Gilles ALARD en faveur de Mme Sophie BOUTTIER, Mme Nicole GIMENEZ en faveur de Mme Christine
BINDER, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de M. Jacques
MANDRAU, M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M. Stéphane PEILLE.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2026-002
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : Budget annexe SPIC CAMPING LA SAPINETTE : Vote d’une décision modificative n°2 au BP 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° MA-DEL-2025-047 du 02/04/2025 portant approbation du Budget Annexe 2025 SPIC Camping La Sapinette,
Vu délibération n° MA-DEL-2025-118 du 17/12/2025 portant approbation de la décision modificative n°1 au budget primitif 2025,
Considérant que les crédits ouverts au chapitre 65 « Autres Charges de gestion courante » s'avèrent insuffisants pour assurer le règlement d’une facture imprévue,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits budgétaires afin de garantir l’équilibre de la section de fonctionnement,
Considérant que le vote d’une décision modificative n°2 du budget primitif 2025 intervient exclusivement en section de fonctionnement et se présente comme suit : Section de BP 2025 DM n°1 DM n°2 Total BP 2025
fonctionnement
Chap.011 73.859,04 +12.000,00 -300,00 85.559,04
Chap.012 75.500,00 +3.000,00 78.500,00
Chap.042 26.000,00 26.000,00
Chap.65 2.800,00 -2.500,00 +300,00 600,00
Chap.67 500,00 +500,00 1.000,00
Total dépenses 178.659,04 191.659,04
Chap.002 10.659,04 10.659,04
Chap.70 138.000,00 +5.000,00 143.000,00
Chap.75 30.000,00 +8.000,00 38.000,00
Total recettes 178.659,04 191.659,04
Il'est proposé au conseil municipal :
1. D’approuver la décision modificative n°2 au budget primitif 2025 du budget annexe SPIC Camping La
Sapinette, telle que présentée ci-dessus.
2. De m'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette
opération.
Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 21 voix POUR.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
T =
Mme Nadia-PARACHINI
v 2026-002
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
ASCL_2_2026-01-20T08-26-36.00 ( MI266935939 )
011-200059418-20260120-2026-002-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
DECISION MODIFICATIVE N.2 AU BP 2025
Jan 20, 2026 12:00:00 AM
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
MA-DEL-2026-002.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 20/01/26 à 08:26 Par JORDAN Edouard
Date 20/01/26 à 08:26 Par JORDAN Edouard
Date 20/01/26 à 08:31