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Déliberation - 2024.051 Camping la Sapinette Contrat Dallotement Ccas EDF Montreuil
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.051 Camping la Sapinette Contrat Dallotement Ccas EDF Montreuil)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
s EXTRAIT DU REGISTRE
Quillan DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
En exercice : 27 L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Qui ont pris part à la délibération : 24 commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Dont pouvoirs : 5 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
Votes pour : 24 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
Date de asconvocation :03/04/2024 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
Date d'affichage : 18/04/2024 MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Certifié exécutoire par réception en Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
Sous-Préfecture de Limoux le: GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Nathalie
1 8 AVR 2024 REBELLE, M. Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Étaient absents excusés : Mme Ineke FLOODGATE, M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine
BINDER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Martine DAFFOS, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE.
Procurations : Mme Ineke FLOODGATE en faveur de M. Jean POLY, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON,
Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Nadia
PARACHINI, M. Denis DEZARNAUD en faveur de Mme Amandine MORENO.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2024-051
Domaine : 1.4 - Autres types de contrats
OBJET : Renouvellement du contrat d’allotement entre la commune de Quillan et la CCAS EDF de Montreuil
Vu le CGCT;
Considérant que le bail d’allotement initial d’une durée de 15 ans est arrivé à son terme sur la saison touristique 2023 :
Considérant que la poursuite de ce partenariat constitue un facteur d’attractivité pour le SPIC CAMPING LA SAPINETTE ;
Considérant qu’à l'issue des échanges entre la ville et la CCAS, il a été convenu de procéder au renouvellement de la
convention selon les modalités suivantes :
— Convention annuelle d’allotement pour l’été 2024.
— Du dimanche 7 juillet 2024 au dimanche 21 juillet 2024 : 49 lits /semaine en gîtes qui se décomposent de la
façon suivante :
e 1gîte de 4 personnes PMR
e 9gîtes de 5 personnes _ Du dimanche 21 juillet 2024 au dimanche 18 août 2024 : 59 lits /semaine en gîtes qui se décomposent de la
façon suivante :
e 1gîte de 4 personnes PMR
e 11gîtes de 5 personnes
_ Du dimanche 18 août 2024 au dimanche 1€" septembre 2024 : 49 lits/semaine qui se décomposent de la façon
suivante :
e 1gîte de 4 personnes PMR
e 9gîtes de 5 personnes
— Du dimanche 7 juillet 2024 au dimanche 1€f septembre 2024 : 24 lits/emplacements qui se décomposent de la
façon suivante :
e 4 emplacements de 6 personnes (dont 2ECC et 2ECT)
— Montant de la prestation : 71 352.50€
A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal :
1. D'approuver le principe du conventionnement entre la ville de Quillan et la Caisse Centrale d'Activités Sociales des Industries Electriques et Gazières.
2. D'approuver la convention annuelle d’allotement 2024 selon les modalités sus évoquées ( convention
consultable auprès de M. JORDAN.)
3. D'inscrire la recette en section de fonctionnement du SPIC CAMPING LA SAPINETTE 2024.
4. D’autoriser Monsieur le Présidentà entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation
de cette opération notamment la convention d’allotement.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 24 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié confort Le Maire, f
nd Mme Nadia PARACHINI. M. Pierre CASTEL\Ÿ Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2024-051
https:/Avww.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2024-04-18T08-49-09.00 ( MI252453446 )
011-200059418-20240418-2024-051-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Renouvellement du contrat d'allotement entre la c/
de Quillan et la CCAS EDF de Montreuil
Apr 18, 2024 12:00:00 AM YA Certifié °: Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
Délibération
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
antérieur :
Acte: MA-DEL-2024-051.PDF
| Préparé Date 18/04/24 à 08:49 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 18/04/24 à 08:49 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception
1 sur 1
Date 18/04/24 à 08:55
18/04/2024 11:03