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Compte-Rendu - compte rendu seance 16 sept 2020 v2
Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Montguyon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance 16 sept 2020 v2)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Énergies,
COMMUNE DE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2020
De : Claude NEREAU - Secrétaire de séance A : Participants
Début de séance : 20h30
Fin de séance : 00h45
CC : CORNIL Christine
Objet : Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2020
Etaient présents :
Julien MOUCHEBOEUF, Olivier CHARRON, Ghislaine GUILLEMAIN, Ludovic GIRARD, Annie CHARRASSIER, Lionel NORMANDIN, Sophie BRODUT, Carine MOULY-MESAGLIO, Didier MOUCHEBOEUF, Marie BERNARD, Raymond NUVET, Claire RAMBEAU-LEGER, Simone ARAMET, Nathalie CHATEFAU, Gaëtan BUREAU, Charlotte DENIS-CUVILLIER et Christophe METREAU Etait excusé : Marc LIONARD
Monsieur Claude NEREAU a été nommé secrétaire de séance
1 er Dossier Approbation du Compte-Rendu de la séance du 10 juillet 2020
Approuvé
2 ème Dossier Projet de création d’un parc de panneaux photovoltaïques à proximité de
Trouillaud : présentation par la société NEOEN
La société NEOEN a été créée en 2008 et est aujourd’hui un des premiers producteurs au monde d’énergies
renouvelables.
Production totale de 3 GWC avec comme objectif d’ici quelques années une production de 5GWC.
Cette société développe, finance et exploite ses projets.
Projet à Trouillaud
Les terrains disponibles : 14 hectares en zone carrière et 20 hectares en zone hors carrière.
Le projet serait positionné sur 8 hectares en zone carrière pour une puissance de 8,2 MWC et 15 hectares en
zone hors carrière pour une puissance de 17MWC.
Signature d’un bail rural entre Monsieur AUDOIN et un jeune agriculteur.
Signature d’une lettre d’intention entre la société NEOEN et un éleveur ovin local.
Retombées financières locales 57 400,00€ par an pour la commune
7 500,00€ par an pour la CDCHS
57 000,00€ par an pour le Conseil Départemental de la Charente-Maritime
5 500,00€ par an pour la région
Enjeux liés à l’urbanisme : dépôts de 2 permis de construire pour les zones carrières et hors carrières.
Zone Ae = compatible
Zone Natg = non compatible
Page 1 sur 8 Pour que le projet puisse se réaliser dans son intégralité, une modification du PLU de la commune des zones
Natg et Ae en zone Au s’impose.
Monsieur Le Maire demande aux membres présents de procéder au vote concernant la modification du PLU de
la commune.
Les membres ont souhaité voter à mains levées.
Vote : Pour 4 Contre 11 Abstention 3
La commune ne procèdera pas à la modification de PLU pour étendre le projet d’installation de panneaux
photovoltaïques sur la zone agricole.
3 ème Dossier Adoption du règlement intérieur des cimetières communaux
Monsieur Le Maire et le Maire adjoint informent les membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire d’avoir
un règlement intérieur pour les cimetières de la commune.
Ce règlement permet de définir l’ensemble des règles qui permettent une utilisation paisible et harmonieuse
des lieux. Il a pour objet d’assurer le bon ordre, la décence, la sérénité, la salubrité et la tranquillité dans les
trois cimetières de la commune.
Monsieur Le Maire précise que le règlement est disponible en Mairie pour consultation et qu’il sera remis à
chaque fois que nécessaire aux familles, aux entreprises, ...
Après la demande d’un conseiller municipal, nous procédons à quelques modifications.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :
- D’approuver le règlement municipal des trois cimetières tel qu’il est annexé à la présente délibération,
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit règlement,
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Il a été demandé l’installation d’un point d’eau au cimetière n°3 ainsi que 2 fûts au columbarium pour les
déchets.
4 ème Dossier Projet de déclassement d’une portion de la Voie Communale « route de Millet »
Monsieur Le Maire et le Maire adjoint informent les membres du Conseil municipal que la Voie Communale de
« route de Millet », section comprise entre les parcelles cadastrées OE733, E638, E640, E650, E732, E652, E733,
E735 et E654, située à Montguyon et dont Monsieur SUBILLEAU Raphaël est propriétaire, n’est plus en capacité
d’assurer la sécurité des riverains dû à la vitesse et aux comportements dangereux des véhicules. Cette portion
de chemin constitue aujourd’hui un réel danger. Une promesse de vente a été signée afin que Monsieur
SUBILLEAU puisse acquérir la parcelle cadastrée OE733 avant l’aliénation de la Voie Communale.
L’aliénation de cette portion de Voie Communale apparait comme la meilleure solution. Pour cela,
conformément au décret n° 76-921 du 08 octobre 1976, il convient de procéder à l’enquête publique préalable
à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la commune.
Il faudra toutefois vérifier la nécessité de positionner une raquette en bout de voie pour les demi-tours.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :
- DE PROCEDER à l’enquête publique préalable à l’aliénation de la portion la Voie Communale « route
de Millet » - section comprise entre les parcelles cadastrées E638, E640, E650, E732, E652, E733, E735
et E654, en application du décret n° 76-921 du 08 octobre 1976, précité,
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Page 2 sur 8 5 ème Dossier Location des salles des écuries du château, du plateau de la tour et de la salle
polyvalente
Monsieur Le Maire et le Maire adjoint informent les membres du Conseil municipal que les tarifs de location
des salles municipales sont inchangés depuis le 31 juillet 2014 (date de la dernière délibération).
Il propose donc la révision des tarifs de location suivant le tableau joint à la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE l’augmentation des tarifs de salles municipales et fixe les nouveaux tarifs à compter du 1 er janvier 2021 (tableau en annexe),
- CHARGE Monsieur Le Maire d’effectuer toutes les formalités administratives et signatures relatives à
ces locations.
ASSOCIATIONS
DE MONTGUYON
HABITANTS DE
MONTGUYON
ASSOCIATIONS
ET HABITANTS
HORS COMMUNE
SALLE POLYVALENTE GRATUIT 150,00€ -
ECURIES DU CHATEAU* **
Petite salle + cuisine
Grande salle + cuisine
Petite salle et grande salle + cuisine
Plateau de la tour du château
*caution demandée à la prise des
clés : 1 000,00€
** forfait ménage : 150,00€
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
150,00€
200,00€
250,00€
100,00€
300,00€
400,00€
500,00€
200,00€
6 ème Dossier Adoption du règlement des marchés des mercredis et samedis
Monsieur Le Maire et le Maire adjoint rappellent aux membres du Conseil municipal que le marché communal
a lieu sur le territoire de la commune de Montguyon, le mercredi sur la place de la Mairie et le samedi sur la
place de la Mairie et/ou la rue du 8 mai 1945 et/ou du Champ de foire.
Il convient d’établir un règlement du marché communal qui accueille sur le domaine public, des commerçants
non sédentaires, pour prendre des mesures pour assurer l’ordre, l’approvisionnement, la sécurité, la salubrité
publique et plus globalement le bon fonctionnement du marché.
Monsieur Le Maire propose d’adopter le règlement intérieur dont les membres présents ont pris connaissance
et précise que ce règlement est à la disposition des usagers en Mairie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le règlement du marché communal,
- CHARGE Monsieur Le Maire d’effectuer toutes les formalités administratives et signatures relatives à
ce dossier.
7 ème Dossier Immeuble 10, place de la Mairie
Page 3 sur 8 Détermination des montants des loyers mensuels des 2 logements de type T3
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre de la réhabilitation d’un
ensemble immobilier situé 10, place de la Mairie avec la création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire, il
convient de déterminer le montant des loyers des 2 appartements de type T3 qui seront mis en location.
Le montant est calculé sur la base du coût des travaux de cet ensemble immobilier mais également au regard
du plan de financement.
Les montants proposés sont :
- 450,00€ mensuel pour le T3a de 66m² (charges non comprises) avec une caution représentant un mois
de loyer
- 500,00€ mensuel pour le T3b de 85m² (charges non comprises) avec une caution représentant un mois
de loyer
Monsieur Le Maire se laisse la possibilité de pouvoir réévaluer le montant du loyer en fonction du taux d’indice
des loyers au moment de la signature du bail pour chaque appartement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE le montant du loyer mensuel de 450,00€ pour l’appartement T3a (66m²) charges non comprises avec une caution représentant un mois de loyer,
- VALIDE le montant du loyer de 500,00€ pour l’appartement T3b (85m²) charges non comprises avec
une caution représentant un mois de loyer,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder au réajustement du montant des loyers en fonction du taux d’indice des loyers au moment de la signature du bail pour chaque appartement,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités administratives et signatures des baux,
relatives à ce dossier des loyers des deux appartements de type T3 de l’immeuble situé 10, place de la
Mairie.
8 ème Dossier Location 30, rue de Vassiac : détermination du montant du loyer mensuel
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal présents à la séance, que le local situé 30, rue de
Vassiac a été refait à neuf et est libre.
Pour louer ce local au Centre Hospitalier de Jonzac, service psychiatrie (CMP), Monsieur Le Maire demande que
soit défini le montant du loyer mensuel qui sera appliqué à partir du 1er octobre 2020.
Le montant proposé du loyer est de 700,00 euros + 100,00€ de charges pour le ménage (1h/semaine). Les
autres charges (électricité, gaz, eau, ...) restent à la charge du locataire puisqu’il s’en acquitte directement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- FIXE le loyer mensuel du local situé au 30, rue de Vassiac à Montguyon à la somme de 700,00€ +
100,00€ pour les charges de ménage effectué par la commune soit un total de loyer de 800,00€ hors
charges d’électricité, gaz, eau, ... puisque le locataire s’en acquitte directement,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à revaloriser le montant du loyer tous les ans suivant l’indice de
référence. L’indice de référence à la signature du bail est celui du premier trimestre 2020 (130,57),
- CHARGE Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités administratives et signatures relatives à
ce dossier.
9 ème Dossier Détermination du nom de la Zone d’Activités située route de l’Avenir, rue de
L’Abattoir et rue de Marcadier
Page 4 sur 8 Monsieur Le Maire informe les membres qu’il appartient au Conseil municipal par délibération, de déterminer
le nom à donner à la Zone d’Activités située route de l’Avenir, rue de l’Abattoir et rue de Marcadier en
application de l’article L. 2213-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Jusqu’à ce jour cette Zone d’Activités ne portait pas de nom définitif.
Un élu a fait savoir qu’au tout début de la création de cette Zone d’Activités, le nom de Zone d’Activités de La
Bienveillance avait été donné.
Monsieur Le Maire demande donc aux membres présents de valider le nom de Zone d’Activités de la
Bienveillance, la zone située entre la route de l’Avenir, rue de l’Abattoir et rue de Marcadier.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE le nom de La Bienveillance pour la Zone d’Activités située route de l’Avenir, rue de l’Abattoir et
rue de Marcadier,
- CHARGE Monsieur Le Maire de procéder aux signatures et actes administratifs concernant ce dossier.
10 ème Dossier Projet du Mouzon : Travaux de réaménagement (convention avec le SYMBAL)
Monsieur Le Maire et le Maire adjoint informent les membres du Conseil municipal que des voies d’eau
(« renards ») se sont creusées dans les berges entre :
- Le bief du Moulin du Pont et le Mouzon en aval du déversoir, côté commune de Saint Martin d’Ary
- L’amont et l’aval du déversoir, côté commune de Montguyon
Ces voies d’eau menacent la stabilité des berges et de là, le déversoir et, par contrecoup, le niveau d’eau du
parcours de pêche et le remplissage du bief en aval.
La commune de Saint Martin d’Ary utilise le bief comme exutoire des eaux de pluie et comme réserve d’eau
dans le cadre de la défense incendie.
La commune de Montguyon souhaite préserver et valoriser l’attractivité de l’aire de loisirs réalisé le long du
parcours de pêche.
Madame WANGERMEZ, propriétaire du bief amont, ne peut à elle seule assumer le coût des travaux de
réparation.
L’ensemble des travaux dépassent les champs des compétences des différentes parties et nécessite une bonne
coordination.
Il convient d’établir une convention qui pourra définir la nature, les conditions de réalisation et de financement
de ces travaux et de ce fait désigner un Maître d’Ouvrage.
L’ensemble des parties s’entend pour désigner le SYMBAL (Syndicat Mixte du Bassin versant du Lary) pour
assumer la maîtrise d’ouvrage de l’opération.
Cette opération coutera aux 3 partie :
- Commune de Montguyon : 8 920,00€ TTC
- Commune de Saint Martin d’Ary : 8 920,00€ TTC
- Madame WANGERMEZ : 3 474,48€ TTC
-
Monsieur Le Maire et le Maire adjoint demandent donc aux membres présents de l’autoriser à signer cette
convention qui désignera le SYMBAL pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération, afin de simplifier
l’organisation des travaux et de maîtriser les coûts.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention qui a pour objet de désigner le SYMBAL pour
assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération, afin de simplifier l’organisation des travaux et de
maîtriser les coûts.
- CHARGE Monsieur Le Maire d’effectuer toutes les formalités et signatures relatives à ce dossier.
Page 5 sur 8 11 ème Dossier Point sur la rentrée scolaire 2020/2021
Monsieur le Maire adjoint présente le point sur la rentrée scolaire 2020/2021 :
Effectifs Ecole élémentaire 109 élèves (-18 élèves pour la rentrée par rapport à l’année dernière)
Ecole maternelle 65 élèves
Cantine Ecole maternelle capacité de 54 élèves
Ecole élémentaire 2 services pour 170 élèves
Pas de distances physiques pour la cantine.
Le groupe scolaire est divisé en 3 groupes 1 groupe pour la maternelle
1 groupe pour l’école élémentaire du bas
1 groupe pour l’école élémentaire du haut
Les 3 groupes ne se rencontrent jamais.
La CAF ayant supprimé la subvention qui était attribuée à la Mairie, il a fallu faire des choix économiques. La
municipalité sur proposition du Maire-Adjoint en charge de la Vie Scolaire n’a pas renouvelé son partenariat
avec Bouge tes Vacances de Montlieu la Garde.
Il est demandé aux collectivités de mettre en place le principe du projet 2S2C = Sport, Santé, Citoyenneté et
Culture
Il est donc prévu pour l’année scolaire de mettre en place ce projet par le biais de visite du centre de secours,
de séances de théâtre, mur d’expression, initiation à l’écologie, ....
La commune a pour projet de réformer la cantine du groupe scolaire. L’objectif de cette réforme est de réduire
les coûts, les quantités et les déchets.
Une étude et une réflexion sur le mode de paiement va être lancée.
Les élus en charge de la Vie Scolaire et le Maire-Adjoint feront un nouveau point dans les prochains mois.
12 ème Dossier Résultat comptabilisé annuel de la SEMIS
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que par convention de construction du 02 août
1988, la commune a confié à la SEMIS (Société d’Economie Mixte Immobilière de la Saintonge) la construction
et l’exploitation de 4 logements locatifs sociaux.
Sur la base des comptes de l’opération arrêtés au 31/12/2019 qui nous a été soumis, le résultat comptabilisé
par la SEMIS au 31/12/2019 s’élève à 3 674,06€ pour l’exercice 2019.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’approuver les comptes de l’opération arrêtés au
31/12/2019 laissant apparaitre un solde positif pour la commune de Montguyon.
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ACCEPTE le bilan et le compte de résultat 2019 certifiés conformes par le Commissaire aux Comptes
ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE
1 er Dossier : Présentation d’une transaction immobilière en centre-bourg
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de l’intérêt d’user de notre droit de préemption urbaine sur
ces parcelles cadastrées n°376 et n°185 de la section AB dans le cadre notre projet de réhabilitation de notre
château médiévale et ses remparts inscrits au patrimoine historique et l’aménagement de ses abords et sa
circulation en périphérie. Après consultation de la Direction des Affaires Culturelles Régionale et de l’Architecte
des Bâtiments de France, la commune de Montguyon assistée par d’un architecte du patrimoine s’est engagée
dans ce projet d’amélioration de notre patrimoine. Nous sommes déjà en cours d’acquisition depuis plusieurs
mois d’une parcelle mitoyenne (n° AB 191) à celle cité en objet. Nous souhaitons ouvrir une circulation sur
l’ensemble de la périphérie de ces remparts afin de créer un circuit touristique de valeur et permettant une
ouverture paysagère incontournable sur les remparts. Pour cela, nous devons maîtriser le foncier afin
Page 6 sur 8 d’engager les travaux nécessaires à ce projet. Cette acquisition par l’usage du droit de préemption urbain
permettra de donner enfin un accès aux remparts pour pouvoir donner une circulation périphérique complète
et l’accessibilité aux engins afin de réaliser des travaux de dé-végétalisation, d’entretien et de maintenance de
ces derniers.
Le montant de la vente pour la parcelle est de 9 000,00€ et 1.000 € des frais administratifs.
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le droit de préemption de la commune.
2 ème Dossier : Immeuble 10, place de la Mairie
Présentation du Compte-Rendu Annuel de la SEMDAS au 30 juin 2020
Conformément à la convention de mandat, la S.E.M.D.A.S. doit transmettre deux fois par an à la commune de
Montguyon, le Compte Rendu d’activité de l’opération concernant la réhabilitation d’un ensemble immobilier
sur la commune de Montguyon, en vue de son approbation.
Après lecture de ce compte-rendu, Monsieur Le Maire demande aux membres présents de se prononcer.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le compte-rendu du 30 juin 2020, établi par la S.E.M.D.A.S.
QUESTIONS DIVERSES
Commission d’Appel d’Offres
Monsieur Le Maire informe les membres que 2 appels d’offres ont été lancés pour le remplacement du groupe
de production de chaleur du groupe scolaire de la commune (chaudière biomasse) et l’installation de panneaux
solaire thermique à l’abattoir communal.
L’ouverture des plis se déroulera le mardi 22 septembre 2020 en début d’après-midi.
Remplacement de la chaudière du groupe scolaire
Le projet chaudière est peu viable car le montant des subventions possibles a été revu à la baisse (35% au lieu
des 70%).
L’ouverture des plis n’engage pas la commune à réaliser le projet. Cela permettra d’évaluer de manière plus
pointue le montant total des travaux.
L’amortissement de ce projet est sur 14 ans environ. D’ici là, des nouvelles énergies renouvelables seront sur le
marché.
Un temps de réflexion sera nécessaire pour la poursuite ou pas de ce projet.
Réunion avec le personnel et les élus
La réunion du 17 septembre 2020 a été annulée. En effet, la crise sanitaire et le protocole ne permettent pas
aux élus d’organiser ce moment d’échange.
Monsieur Le Maire espère pouvoir réunir tout le monde au plus tard avant le 31 décembre 2020.
Visite du château et ses remparts
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un architecte de la restauration des
monuments historiques vient visiter le château le lundi 28 septembre 2020 à 9h30.
Facebook de la commune
Beaucoup de félicitations sont remontées jusqu’à Monsieur Le Maire des pages FB de la commune. Ce nouveau
moyen de communication permet aux Montguyonnais d’avoir les informations en temps réel sur la commune
et les alentours.
Le FB est alimenté et tenu à jour par Sophie BRODUT.
Il est demandé d’inscrire sur le Facebook, les informations qui apparaissent sur le panneau lumineux à la
Mairie.
Page 7 sur 8 Voirie
Il est demandé à Monsieur Le Maire la possibilité de mettre un « céder le passage » à l’intersection de la Rue de
la Pierre Folle et de la rue de Vassiac. La question sera posée au service d’infrastructure du Département qui en
a la gestion.
L’élue en charge du secteur Voirie de la commune informe que des travaux de réfection de route ont été
effectués à Peujean, Pisse Perette et au Gât.
Des nouveaux panneaux de signalisation ont été positionnés sur différents secteurs comme rue de la Pierre
Folle, rue du Puits, ...
Un projet de stationnement pour vélos place du champ de foire devrait voir le jour d’ici quelques semaines.
Actions Sociale
Le CCAS de la commune a reçu 105 questionnaires sur les 900 envoyés dans les foyers, ce qui est satisfaisant.
Les demandes concernent essentiellement :
- 26 pour des aides à domiciles
- 21 pour des moyens de transport
- 22 pour des initiations à l’outil informatique
- 11 pour des problèmes de voirie
- 7 concernent une insécurité sur le lieu de vie
- 5 concernent le domaine du sport et de la culture
L’initiative Zéro Gaspi se met en place difficilement. Les donneurs de fruits et légumes se sont peu manifestés.
Les bénévoles, essentiellement des bénéficiaires de la Banque Alimentaire n’ont eu que quelques fruits à
ramasser.
Les jardins partagés fonctionnent plutôt bien. Les bénévoles sont présents et investis dans l’aménagement et la
culture des légumes. Pour que ces jardins perdurent cet hiver, le CCAS a participé à l’achat de quelques plants.
Fin de la séance à 00h45.
A Montguyon, le 30 septembre 2020
Le Maire,
Julien MOUCHEBOEUF
Page 8 sur 8