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Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Montguyon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance 12 oct 2020)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Union Européenne,
COMMUNE DE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2020
Page 1/6
De : Ghislaine GUILLEMAIN - Secrétaire de
séance
A : Participants
Début de séance : 20h30
Fin de séance : 23h30
CC : CORNIL Christine
Objet : Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2020
Etaient présents :
Julien MOUCHEBOEUF, Ghislaine GUILLEMAIN, Ludovic GIRARD, Annie CHARRASSIER, Lionel NORMANDIN, Sophie BRODUT, Carine MOULY-MESAGLIO, Didier MOUCHEBOEUF, Marie BERNARD, Raymond NUVET, Simone ARAMET, Nathalie CHATEFAU, Marc LIONARD, Charlotte DENIS-CUVILLIER et Christophe METREAU
Etaient excusés : Gaëtan BUREAU, Olivier CHARRON et Claire RAMBEAU-LEGER Était absent : Claude NEREAU
Madame Ghislaine GUILLEMAIN a été nommée secrétaire de séance
1 er Dossier Approbation du Compte-Rendu de la séance du 16 septembre 2020
Approuvé
2 ème Dossier Demandes de subventions DSIL pour les projets chaudière du groupe scolaire et
panneaux solaires thermiques de l’abattoir
Projet chaudière biomasse du groupe scolaire communal
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les bâtiments du groupe scolaire de la
commune de Montguyon sont actuellement chauffés par une chaufferie centrale composée de 2 chaudières
fioul vieillissantes. Suite à l’étude d’opportunité réalisée par le service Energie de l’agence Territoriale de
Jonzac, la municipalité a décidé de remplacer ces équipements de production de chaleur en aménageant une
chaufferie bois et en reprenant la distribution de chaleur existante pour desservir :
- L’école maternelle et le réfectoire,
- Le bâtiment haut de l’école primaire,
- L’ensemble bas de l’école primaire.
La commune de Montguyon est située sur un territoire boisé avec des volontés fortes de développement des
filières de production de biomasse. Elle souhaite donc s’orienter vers des solutions recourant aux sources
d’énergie locale pour substituer l’énergie fioul actuellement consommée pour le groupe scolaire.
Monsieur Le Maire précise que la commune peut bénéficier d’un soutien financier au titre du DSIL Grande
Priorité suivant le plan de financement ci-après :
Page 1/6 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
L’investissement dans sa globalité est de 298 415,27 euros HT.
Sollicité ou acquis
Base
subventionnable
HT
Montant
subvention HT
Taux
intervention
298 415,27 € 182 033,31 € 61,00%
Sollicité 298 415,27 € 30 940,00 € 9,00%
85 441,96 € 25 632,59 €
30% sur 85 441,96
euros (reste à
charge)
238 605,90 €
59 809,37 €
298 415,27 €
Financeurs
Plan de financement prévisionnel
Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou
à défaut le courrier de demande
Conseil départemental
Conseil régional
Autres (à préciser)
Sous-total
Autofinancement
Coût HT
DSIL "grandes priorités"
DSIL "contrats de ruralité"
DETR
Autre subvention État ADEME
Fonds européens
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- D’APPROUVER la demande de soutien financier au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) Grande Priorité pour le projet d’aménagement d’une chaudière biomasse au groupe scolaire d’un montant de 182 033,31€ HT (61%),
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités administratives et signatures
relatives à cette demande de subvention.
Projet panneaux solaires thermiques à l’abattoir communal
Monsieur Le Maire rappelle que l’abattoir de Montguyon est un abattoir municipal exploité par une SAEM
(Société Anonyme d’Economie Mixte) SACAM. Une première conduite en octobre 2016 commanditée par EDF
Optima Solution à la demande de la SECAM a permis d’apprécier l’opportunité d’un projet solaire thermique.
En 2019, la chaufferie gaz de l’abattoir a été rénovée.
L’abattoir de Montguyon est un établissement qui consomme des quantités d’eau chaude sanitaire
importantes. C’est pourquoi la commune a souhaité étudier l’opportunité d’un projet solaire thermique afin de
réduire ses charges d’exploitation.
Cette démarche s’inscrit dans une triple volonté :
- Réduire les dépenses d’exploitation de production d’eau chaude sanitaire,
- Privilégier les solutions mettant en avant les atouts environnementaux (ensoleillement),
- Opter pour une solution propre sans impact négatif sur la qualité de l’air.
La faisabilité technique de la production d’eau chaude sanitaire solaire est vérifiée. En effet, le profil des
consommations d’eau chaude sanitaire indique une consommation significative durant l’été qui permet de
crédibiliser la solution solaire.
D’un point de vue économique, la solution de projet montre un bilan financier favorable. Ce projet permettra
de ne pas utiliser de ressource fossile et d’avoir une installation de production d’eau chaude sanitaire
respectueuse de l’environnement.
Devant les arguments liés à l’impact environnemental (énergie renouvelable respectueuse de l’environnement)
et l’utilisation d’une ressource locale facilement exploitable, il semble que ce projet mérite d’être considéré.
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune peut bénéficier d’un soutien
financier au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) Grande Priorité suivant le plan de
financement ci-après : Page 2/6
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
L’investissement dans sa globalité est de 123 909.15 euros HT.
Sollicité ou acquis
Base
subventionnable
HT
Montant
subvention HT
Taux
intervention
Sollicité 123 909,15 € 23 550,32 €
Acquise 123 909,15 € 75 577,00 €
99 127,32 €
24 781,83 €
123 909,15 €
Financeurs
Plan de financement prévisionnel
Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou
à défaut le courrier de demande
Conseil départemental
Conseil régional
Autres (à préciser)
Sous-total
Autofinancement (montant provisoire)
Coût HT
DSIL "grandes priorités"
DSIL "contrats de ruralité"
DETR
Autre subvention État ADEME
Fonds européens
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- D’APPROUVER la demande de soutien financier au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement
Local (DSIL) Grande Priorité pour le projet solaire thermique à l’abattoir communal d’un montant de
23 550,42€ HT
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités administratives et signatures relatives à cette demande de subvention.
Monsieur Le Maire tient à préciser que ces deux demandes de subventions rentrent dans le cadre du plan de
relance voté par le gouvernement suite à la pandémie de la COVID-19.
Une enveloppe est attribuée à chaque préfecture des départements. Il n’y a pas de plafond « les premiers
arrivés seront les premiers servis ».
3 ème Dossier Présentation de la vidéo protection
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la recrudescence des incivilités de
ces derniers mois, la question de l’installation d’une vidéo protection sur la commune se pose.
Cette vidéo protection vise comme son nom l’indique à protéger la population, les commerces, les édifices, ...
Un travail avec la gendarmerie a été mené. Une présentation du projet a été faite au Maire et Maires-Adjoints,
avec la présentation des emplacements des futures caméras.
Il serait prévu d’implanter 10 caméras sur les points suivants :
- Plaine des sports
- Terrains multi-supports
- Ecuries du château avec le plateau
- Place du champ de foire
- Rue de Vassiac
- Avenue de la République
- Aire de camping-car
- Rond-point de la Zone de Clairvent
L’objectif de cette vidéo protection est l’identification des véhicules et des personnes en cas d’incivilités.
90% des caméras fonctionnent par ondes radio car le filaire demande beaucoup de travaux de génie civil.
La première réflexion est basée sur les emplacements des caméras sur le territoire de la commune. La vidéo protection est très réglementée pour les emplacements des caméras et la protection des espaces
privés.
Page 3/6
Exemple : on ne peut pas positionner une caméra devant une habitation.
Bilan des gendarmes : 30% des affaires sont résolues grâce aux caméras dont les communes sont équipées.
Montguyon n’est pas la seule commune souhaitant se doter d’un système de vidéo protection au sein de notre
territoire.
Après la présentation de la vidéo protection par Monsieur Le Maire, les élus du Conseil Municipal souhaitent
poursuivre l’étude de la vidéo protection.
L’équipe municipale avec les services de la Gendarmerie organiserons une rencontre citoyenne participative
pour les montguyonnais(e)s dans l’objet de présentation de ce dispositif.
4 ème Dossier Projet de l’aménagement de l’avenue de la République par le Conseil
Départemental de la Charente Maritime
Monsieur Le Maire informe que le Conseil Départemental de la Charente Maritime souhaite aménager l’avenue
de la République du carrefour de la rue de la Vieille Tour en passant devant le groupe scolaire et jusqu’à la RD
730.
Ce projet avait débuté sous l’ancien mandat et devrait voir le jour en 2022.
Montage financier : 60% pris en charge par le Département
40% pris en charge par la Commune
Cet aménagement sera constitué de 2 plateaux ralentisseurs (carrefour rue de la Vieille Tour et devant le
groupe scolaire), d’une zone 30km sur la longueur de l’aménagement au niveau des plateaux ralentisseurs. Il
est prévu un accès PMR sur l’ensemble du cheminement.
Le Conseil Départemental propose plusieurs options de cet aménagement.
Les membres du Conseil Municipal hésitent entre l’option 1 qui positionne les trottoirs en enrobé et l’option 4
en béton désactivé.
Votes à mains levées
Option 1 POUR 1 CONTRE 13 ABSTENTION 1
Option 4 POUR 13 CONTRE 1 ABSTENTION 1
Option 4 : Tous les trottoirs sont en béton désactivé
Montant total HT 22 590,00€
Département (60%) 13 554,00€
Commune (40%) 9 036.00€
5 ème Dossier Modification de la délégation du Conseil Municipal au Maire
Monsieur Le Maire informe les membres, que suite au dernier Conseil Municipal durant lequel a été validé un
Droit de Préemption Urbain, il souhaite modifier l’alinéa correspondant à ce sujet.
Il souhaite préciser un montant de 150 000,00€ maximum au lieu des 4 000,00€ mentionnés dans la
délibération actuelle.
De plus, afin de faciliter les démarches administratives dans le cadre de demandes de soutiens financiers pour
les futurs projets, Monsieur Le Maire demande l’autorisation aux membres de lui donner délégation pour un
montant maximum de subvention par projet de 800 000,00€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE les 2 modifications dans la délibération de la délégation du Conseil municipal au Maire concernant le Droit de Préemption Urbain et les demandes de subventions pour les futurs projets de la commune.
Page 4/6
6 ème Dossier Présentation d’une convention du Syndicat de Voirie Départemental pour un
architecte urbaniste concernant le projet de l’aménagement de la place de la
Mairie
Monsieur Le Maire fait part du projet d’aménagement de la place de la Mairie et des rues connexes.
Monsieur Le Maire précise :
- Que le Syndicat Départemental de la Voirie propose de concevoir les études préalables portant sur la
requalification de la place de la Mairie et des rues connexes,
- Que la réalisation d’un diagnostic et de plusieurs esquisses est nécessaire pour définir des choix
d’aménagements permettant d’améliorer durablement le cadre de vie du bourg,
- Que la réalisation d’un levé topographique s’avère également indispensable à la bonne conduite des
études,
- Que la rémunération du Syndicat Départemental de la Voirie concernant la mission de diagnostic
serait fixée forfaitairement à 4 300,00€ HT, selon le taux normal de TVA en vigueur,
- Que la rémunération du Syndicat Départemental de la Voirie concernant la mission d’esquisse serait
fixée forfaitairement à 3 600,00€ HT, selon le taux normal de TVA en vigueur,
- Que la rémunération du Syndicat Départemental de la Voirie concernant la mission de levé
topographique serait fixée forfaitairement à 1 120,00€ HT, selon le taux normal de TVA en vigueur,
- Qu’une convention proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie devrait être conclue entre les
deux parties, pour toutes les missions précédemment listées,
- Que la signature de la convention vaudrait commande des missions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE les missions proposées par le Syndicat Départemental de la Voirie,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention correspondante et tout document y afférent.
7 ème Dossier Présentation des premiers travaux de la fibre optique
Monsieur Le Maire informe les membres présents que le Conseil Départemental de la Charente Maritime lance
un plan de travaux de déploiement de la fibre optique car d’ici 2022 toutes les entreprises, et foyers du
département seront desservis.
Le Conseil Départemental a retenu ORANGE pour la mise en œuvre de la fibre optique.
ORANGE a lancé des appels d’offres pour les travaux. L’entreprise retenue est SPIE.
ORANGE, lors d’un rendez-vous avec Le Maire et la Maire-Adjointe a présenté les points d’implantations qui
sont sous forme de coffret de couleur à déterminer.
Il y aura 4 points d’implantations sur la commune :
- Rue Nationale
- Rue de la Vieille Tour
- Au carrefour de Cottières
- Rue des Trailles
8 ème Dossier Signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Electricité Réseau Distribution France
(ERDF) va procéder à l’enfouissement d’une canalisation électrique sur la parcelle AB161, appartenant à la
commune en vue d’un déplacement d’ouvrage place du champ de Foire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la constitution d’une servitude pour le passage de cette
canalisation sur le terrain communal, selon les termes de la convention ci-jointe, et d’habiliter Monsieur Le
Maire à la signer ainsi que tous les documents administratifs relatifs à ce dossier.
Page 5/6
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu cet exposé, vu la convention, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la constitution d’une servitude de passage de réseau au profit d’ERDF – ENEDIS sur la
parcelle AB161, tel qu’indiqué dans la convention,
- HABILITE Monsieur Le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents administratifs relatifs à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
Accueil des réfugiés
Tremplin17 a mis en place un principe de réinstallation de familles de réfugiés ayant déjà des papiers.
Le bailleur social qui est la SEMIS possède deux logements à Montguyon dont un logement dit « d’urgence ».
Tremplin17 souhaite installer 2 familles de réfugiés dans ces logements.
Tremplin17 lors d’un contact avec Monsieur Le Maire a précisé qu’ils assureraient pleinement le suivi de ce
processus.
Monsieur Le Maire demande la position des élus sur ce sujet d’accueil de réfugiés.
Vote pour l’accueil ou pas de réfugiés sur la commune POUR 13 CONTRE 1 ABSTENTION 2
Après le vote, les élus précisent que sur les 2 logements, un soit dédié pour les violences conjugales et toutes
situations d’urgences ; et l’autre logement pourrait accueillir une famille et uniquement une famille avec
enfants.
Les membres demandent également que Tremplin17 établisse une convention qui précisera toutes les
modalités de cet accueil avec leurs engagements de la prise en charge complète des familles par leurs soins.
Sans cette convention, la commune n’accueillera pas de familles de réfugiés.
Plan Local Urbanisme de la commune
Monsieur Le Maire a assisté à un Conseil communautaire dont le sujet de l’urbanisme de notre territoire était à
l’ordre du jour.
Le PLU de la commune est régie aujourd’hui par le SCOT qui est un document d’urbanisme de la
COMMUNAUTE DE HAUTE-SAINTONGE.
Ce SCOT a été validé par le conseil communautaire du dernier mandat. Ce dernier entraine la modification de
tous les PLU afin qu’ils se mettent en conformité avec le SCOT. Toutes les communes de la Haute Saintonge
sont concernées par ces modifications.
Un lourd travail de mise en conformité de ce document d'urbanisme va être mis en œuvre car le PLU doit être
modifié à l’horizon de 2022.
Fin de la séance à 23h30.
A Montguyon, le 13 octobre 2020 Le Maire,
Julien MOUCHEBOEUF
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