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Compte-Rendu - compte rendu seance 10 juillet 2020 v2 1 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Montguyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance 10 juillet 2020 v2 1)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Environnement, COMMUNE DE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

COMMUNE DE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Page 1/9

De : Ludovic GIRARD- Secrétaire de séance A : Participants

Début de séance : 20h30

Fin de séance : 23h45

CC : CORNIL Christine

Objet : Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Etaient présents :

Julien MOUCHEBOEUF, Olivier CHARRON, Ghislaine GUILLEMAIN, Ludovic GIRARD, Annie CHARRASSIER, Lionel NORMANDIN, Sophie BRODUT, Carine MOULY-MESAGLIO, Didier MOUCHEBOEUF, Marie BERNARD, Raymond NUVET, Claire RAMBEAU-LEGER, Marc LIONARD, Simone ARAMET, Nathalie CHATEFAU, Charlotte DENIS-CUVILLIER et Christophe METREAU Etaient excusés : Claude NEREAU et Gaëtan BUREAU

Monsieur Ludovic GIRARD a été nommé secrétaire de séance

1er Dossier Approbation du Compte-Rendu de la séance du 11 juin 2020

Approuvé

2ème Dossier Election des Sénateurs : désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs

suppléants

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 20 heures et 30 minutes, en application des articles L. 283 à L ; 290-1 du

Code Electoral, s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Montguyon.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

- Julien MOUCHEBOEUF, Olivier CHARRON, Ghislaine GUILLEMAIN, Ludovic GIRARD, Annie

CHARRASSIER, Lionel NORMANDIN, Christophe METREAU, Didier MOUCHEBOEUF, Carine MOULY-

MESAGLIO, Marc LIONARD, Charlotte DENIS-CUVILLIER, Marie BERNARD, Claire RAMBEAU-LEGER,

Sophie BRODUT, Raymond NUVET, Nathalie CHATEFAU et Simone ARAMET

Etaient excusés : Gaëtan BUREAU – NEREAU Claude

Mise en place du bureau électoral

Monsieur Le Maire a ouvert la séance. Monsieur Ludovic GIRARD a été désigné en qualité de secrétaire par le

Conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Monsieur Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 17 conseillers présents et

a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Page 1/9Monsieur Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du Code Electoral, le bureau électoral

est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers

municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

- Monsieur Raymond NUVET, Madame Ghislaine GUILLEMAIN, Marc LIONARD et Marie BERNARD

Election des délégués et des suppléants

- Résultats de l’élection

A) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ………………………………. 0

B) Nombre de votants …………………………...................…………………………………………………………….... 17

C) Nombre de suffrages exprimés ……………………………………………………………………………………………. 17

INDIQUER LE NOM DU

CANDIDAT TETE DE LISTE

Suffrages obtenus Nombre de délégués

obtenus

Nombre de suppléants

obtenus

Julien MOUCHEBOEUF 17 5 3

- Proclamation des élus

Monsieur Le Maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes

ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation de la liste et dans la limite du

nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat

élu délégué dans l’ordre de présentation sur la liste et dans la limite du nombre de mandats de

suppléants obtenus.

3ème Dossier Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

Monsieur Le Maire, expose aux membres présents que l'article L 2121-8 du Code général des collectivités

territoriales prévoit que l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son

installation. Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le

projet du règlement, qui retrace les modalités de fonctionnement du Conseil mais également les moyens mis à

disposition des élus municipaux.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le règlement intérieur du Conseil municipal

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier

4ème Dossier Renouvellement de la commission Communale des Impôts Directs suite à l’élection

municipale de 2020

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’après le renouvellement général des Conseils

municipaux, le Conseil municipal doit procéder à la désignation des commissaires pour former la Commission

Communale des Impôts Directs (CCID), comportant vingt-quatre membres.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

Page 2/9- PROPOSE la liste des personnes appelées à siéger à la Commission Communale des Impôts Directe (CCID) suivante :

-

Civilité Noms Prénoms Dates de naissance 1 Mr BASTERE François 09/04/1949 2 Mr PEYNAUD Jean-Pierre 16/03/1954 3 Mme HUVETEAU Nicole 27/06/1947 4 Mr HUET Vincent 18/09/1970 5 Sté d’Exploitation des Ets

CEYRAL

Représentée par Mr CEYRAL Daniel 16/01/1961

6 SCI DIPAFRE Représentée par Mr CHIRON Frédéric

02/10/1967

7 Mr CHARRON Olivier 08/10/1974 8 Mme GUILLEMAIN Ghislaine 14/02/1952 9 Mr GIRARD Ludovic 07/06/1981 10 Mme CHARRASSIER Annie 13/07/1953 11 Mr NORMANDIN Lionel 07/03/1957 12 BRODUT IMMO Représentée par BRODUT Sophie 02/03/1968 13 SARL PHOTOS CUVILLIER Représentée par DENIS-CUVILLIER Charlotte

22/09/1988

14 Mme BERNARD Marie 27/01/1989 15 Mr LIONARD Marc 01/10/1989 16 Mme ARAMET Simone 20/12/1952 17 Mr MOUCHEBOEUF Didier 03/02/1958 18 Mme MOULY-MESAGLIO Carine 20/07/1976 19 Mr NUVET Raymond 23/10/1943 20 Mme CHATEFAU Nathalie 02/12/1970 21 Mr METREAU Christophe 08/08/1975 22 Mme RAMBEAU-LEGER Claire 28/11/1981 23 Mr NEREAU Claude 09/12/1963 24 Mr BUREAU Gaëtan 03/09/1980

- CHARGE Monsieur Le Maire d’effectuer les formalités et signatures relatives à cet objet.

5ème Dossier Abattoir Communal

1) Projet d’installation d’un système solaire thermique collectif

Monsieur Le Maire adjoint en charge de cette commission informe les membres du Conseil municipal que

l’abattoir communal (abattoir exploité par une société d’économie mixte SECAM), est un établissement qui a

besoin de mettre en place des énergies renouvelables.

L’abattoir est un établissement qui consomme des quantités d’eau chaude sanitaire importantes. C’est

pourquoi la commune a souhaité étudier l’opportunité d’un projet solaire thermique afin de réduire ses

charges d’exploitation et couvrir une partie des besoins d’eau chaude sanitaire.

La faisabilité technique de la production d’eau chaude sanitaire est vérifiée. Ce projet permettra de ne pas

utiliser de ressources fossiles et d’avoir une installation de production d’eau chaude sanitaire respectueuse de

l’environnement.

Devant les arguments liés à l’impact environnemental (énergie renouvelable respectueuse de l’environnement)

et l’utilisation d’une ressource locale facilement exploitable, il semble que ce projet mérite d’être considéré.

Ce projet s’inscrit donc dans une triple volonté :

- Réduire les dépenses d’exploitation de production d’eau chaude sanitaire,

- Privilégier les solutions mettant en avant les atouts environnementaux (ensoleillement),

- Opter pour une solution propre sans impact négatif sur la qualité de l’air.Page 3/9

Une étude a été demandée au CRER (Centre Régional des Energies Renouvelables).

Le montant total estimé de l’opération est de : 127 000,00€ HT

Ce projet peut bénéficier de soutiens financiers à hauteur de 80% par l’ADEME (60%) et le Conseil

Départemental de la Charente-Maritime (20%). L’autofinancement serait d’environ 20% pour la commune.

Les subventions possibles permettent une réalisation du projet en toute sérénité avec un impact financier très

bas pour la commune.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER le projet d’installation d’une production solaire thermique collectif pour l’abattoir

communal d’un montant HT de 127 000,00€,

- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités administratives et signatures relatives à ce projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et considérant l’intérêt de cette opération, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’installation d’une production solaire thermique collective pour l’abattoir

communal d’un montant HT de 127 000,00€,

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour un montant HT de 26 505,00 euros,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités administratives et signatures relatives

à cette opération.

2) Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au

titre du fonds énergie

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre de l’installation d’un chauffe-

eau solaire thermique collectif à l’abattoir communal, la commune peut bénéficier d’une subvention de la part

du Conseil Départemental de la Charente-Maritime suivant le plan de financement suivant :

Coût estimatif de l'opération

Poste de dépenses

Installation solaire thermique

Mission d’assistant à maîtrise d’ouvrage

COUT TOTAL HT

Plan de financement prévisionnel

Financeurs Subvention

sollicitée ou

acquise

Base

subventionnable Montant HT

Taux intervention

ADEME Acquise 127 000,00 € 75 577,00 € 59,5 % CD 17 Sollicitée 132 525,00 € 30 443,00 € 23% Sous Total 132 525,00 € 102 082,00 € Autofinancement 132 525,00 € 26 505,00 € 20% COUT TOTAL HT 132 525,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et considérant l’intérêt de cette opération, à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour un montant HT de 30 443,00 euros,Page 4/9

- AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités administratives et signatures relatives

à cette opération.

6ème Dossier Marchés et foires des mercredis et des samedis

Monsieur Le Maire et Le Maire adjoint en charge de cette commission informent les membres du Conseil

municipal qu’il est nécessaire de revoir l’organisation des « foires et marchés » sur la commune.

Ils rappellent aux membres du Conseil municipal que la société FRERY est en charge de la gestion des

emplacements des commerçants s’installant les mercredis et samedis sur la place de la Mairie et rue du 8 mai

1945 pour assurer les marchés.

Le travail fournit par la société FRERY n’étant pas satisfaisant, ils proposent d’accorder la gestion des

emplacements des commerçants ambulants à l’association AMIE de Montguyon.

La municipalité autorise donc l’AMIE à gérer et à animer les marchés de Montguyon. Le montant des

redevances sera fixé chaque année par la municipalité en concertation avec l’AMIE et approuvé par les

membres du Conseil municipal.

Il convient d’établir une convention entre la Mairie et l’association AMIE. Monsieur Le Maire adjoint en charge

de cette commission demande aux membres présents l’autorisation de signer la convention entre la Mairie et

l’association précisant les modalités d’intervention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- APPROUVE que la gestion des marchés hebdomadaires soit confiée à l’association l’AMIE,

- APPROUVE la convention entre la Mairie et l’association AMIE

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention précisant les modalités d’intervention de l’AMIE

ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier.

7ème Dossier Subventions auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime

1) Amendes de Police

Monsieur Le Maire et Le Maire adjoint en charge de cette commission informent les membres du Conseil

municipal que la commune peut bénéficier d’un soutien financier au titre des Amendes de Police dans le cadre

de différents travaux liés à des opérations de conception d’abris voyageurs, de réalisation de parking, de

petites opérations de sécurité et d’aménagement de cheminements doux sécurisés.

La commune souhaite solliciter le Conseil Départemental pour ce soutien financier dans le cadre de travaux de

petites opérations de sécurité (signalisation verticale et horizontale, …) et d’aménagement de cheminements

doux sécurisés.

Le montant total HT des petites opérations de sécurité s’élève à 4 835,61 €.

Le montant HT de l’aménagement de cheminements doux sécurisés s’élève à 1 272,60 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- D’APPROUVER la demande de soutien financier au titre des amendes de polices auprès du Conseil

Départemental de la Charente-Maritime pour l’année 2020 pour les petites opérations de sécurité

d’un montant HT de 4 835,61 € et pour l’aménagement de cheminements doux sécurisés d’un

montant HT de 1 272,60 €,

- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités administratives et signatures relatives à ce dossier.Page 5/9

2) Fonds Départemental de péréquation de la taxe additionnelle pour les travaux de voirie

communale

Monsieur Le Maire et Le Maire adjoint en charge de cette commission indiquent aux membres du Conseil

municipal que la commune peut bénéficier d’un soutien financier au titre du fonds départemental de

péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation auprès du Conseil Départemental de la Charente-

Maritime. Cette subvention intervient dans le cadre de travaux sur voirie communale accidentogène.

La commune souhaite solliciter le Conseil Départemental pour ce soutien financier pour des travaux de :

- Préparation du support et mise en œuvre d’un revêtement des voies communales à caractère

accidentogène

Le montant total HT de ces opérations s’élève à 46 329,75€.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- D’APPROUVER la demande de soutien financier au titre du fonds départemental de péréquation de la

taxe additionnelle aux droits de mutation pour des travaux sur voirie communale accidentogène

auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour l’année 2020 dont le coût total des

travaux est estimé à 46 329,75€ HT,

- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités administratives et signatures relatives à ce dossier.

8ème Dossier Signature de la convention de mise à disposition de salariés de la CDCHS dans le

cadre

du nettoyage des espaces verts et de rivières

Monsieur Le Maire et Le Maire adjoint en charge de cette commission informent les membres du Conseil

municipal de la possibilité pour la commune de bénéficier de l’intervention d’une équipe espaces verts de la

CDCHS dans le cadre de travaux de nettoyage en espaces verts et en rivières.

Le Conseil municipal, en ayant délibéré, considérant l’intérêt favorable de cette opération :

- ACCEPTE l’intervention de cette équipe espaces verts

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une convention de mise à disposition avec la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge précisant les modalités d’intervention de cette équipe ainsi que tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

9ème Dossier CCAS Désignation des membres non élus

Madame Le Maire adjoint en charge de cette commission rappelle que le Conseil municipal a fixé, par

délibération en date du 26 mai 2020 le nombre de membres du Conseil d'administration du C.C.A.S. de la

commune à 8 membres :

- 4 membres élus par le Conseil municipal (élection faite le 26 mai 2020)

- 4 membres élus par Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire présente les noms des membres non élus :

- Madame CLAIRE PIERRE domiciliée : 6 rue Nationale – 17270 MONTGUYON

- Monsieur ALAIN GRINGRAS domicilié à La Barde 17360

- Madame MAURICETTE DEPRETERRE domiciliée : 17 route de la Billette – 17270 SAINT MARTIN D’ARY

- Madame BA N’DEYE BATOR domiciliée : 33 avenue de la République – 17270 MONTGUYONPage 6/9

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les 4 membres non élus au CCAS de la commune, présentés par Monsieur Le Maire

- AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tous les documents relatifs

à ce dossier

10ème Dossier Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Monsieur Le Maire expose que l’article 22 du code des marchés publics indique que la commission d’appel

d’offres est composée du Maire ou de son représentant ainsi que de trois membres du Conseil municipal élus

en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Par ailleurs, le Conseil doit élire trois suppléants.

Après appel à candidature, la liste des candidats est la suivante :

- Membres Titulaires : Olivier CHARRON, Raymond NUVET et Annie CHARRASSIER

- Membres Suppléants : Ghislaine GUILLEMAIN, Lionel NORMANDIN et Ludovic GIRARD

Sont proclamés élus, les membres suivants :

- Membres titulaires : Raymond NUVET, Olivier CHARRON et Annie CHARRASSIER

- Membres suppléants : Ghislaine GUILLEMAIN, Ludovic GIRARD et Lionel NORMANDIN

11ème Dossier Personnel communal : renouvellement des contrats jusqu’à la fin de l’année 2020

Monsieur Le Maire informe les membres présents que la commune recrute des contrats PEC (Parcours Emploi

Compétences) et ces contrats arrivent à échéance.

Les activités des différents secteurs dans lesquels se trouvent ces contrats ont besoin d’être renforcés. A cet

effet, il convient de renouveler :

- Un contrat à l’accueil de la Mairie

- 2 contrats au Centre Technique Municipal (secteur Voirie)

- 2 contrats au groupe scolaire

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune bénéficie d’indemnités d’aide de l’état à hauteur en

moyenne de 50% par mois pour chaque contrat.

Approuvé à l’unanimité

Questions diverses

Les migrants

Une famille Albanaise installée à Montguyon depuis de nombreux mois par l’association « Tremplin 17 » a été

déboutée de ses droits par l’Etat et donc expulsée de son logement et abandonnée par l’association « Tremplin

17 ». Le Maire sortant avait décidé de la loger au presbytère. Une belle équipe de bénévoles de notre territoire

et la collectivité ont aidé au mieux cette famille. En effet, Montguyon ne laisse pas les gens dehors et surtout

une famille très bien intégrée socialement, dévouée (bénévole à la Banque alimentaire), et des enfants

scolarisés.

La Préfecture de la Charente-Maritime a pris contact début juillet 2020 avec le Maire et les Maires adjoints

pour l’informer que cette famille est dans l’obligation de quitter l’hébergement pour se rendre dans un hôtel

du département pour être assignée à résidence. Il était demandé au Maire de prendre en charge cette

« expulsion » et le transport jusqu’à cet hôtel ; ce que le Maire et les Maires adjoints ont refusé

catégoriquement en expliquant qu’humainement il était impossible de traiter des personnes de la sorte.Page 7/9

Il est inadmissible que l’Etat impose aux Maires l’accueil de « migrants » pendant l’attente de la décision de

leurs droits ou non et une fois la décision prise de demander aux Maires de procéder aux expulsions.

Cette situation a profondément touché les élus qui ont dû prendre des décisions compliquées.

Tremplin17 a contacté le Maire début juillet 2020 pour accueillir une famille en cours de demande d’asile. Il a

catégoriquement refusé étant donné la gestion inadmissible de la famille albanaise.

Monsieur Le Maire a demandé aux élus présents leur approbation pour ne plus recevoir de migrants au sein de

la commune. Les élus présents ont confirmé leur approbation du fait de la gestion inhumaine de cette situation

par l’Etat.

Vidéo surveillance

La commune travaille sur un projet de vidéo surveillance sur les secteurs de la plaine des sports, le gymnase,

l’aire de camping-car et le terrain de tennis qui subissent des actes de vandalisme quotidiens de grande

ampleur provoquant des coûts importants à la collectivité.

Une étude est en cours avec les services de la Gendarmerie pour l’implantation de ces équipements. Des devis

sont aussi en cours pour une installation sur ces secteurs avec une étude pour un rayonnement sur toute la

commune.

SICOM

Les élections du SICOM ont eu lieu jeudi 09 juillet 2020. Madame Brigitte QUANTIN a été élue Présidente,

Monsieur Julien MOUCHEBOEUF 1er Vice-Président et Monsieur Jean Marc PAILLE 2ème Vice-Président.

Projet de la fête du sport

Face au succès de la fête du sport de l’année dernière, cet évènement est reconduit, suivant les conditions

sanitaires actuelles, cette année en septembre avec une particularité qu’en plus du thème du sport il y aura le

thème de la culture.

Journées des véhicules du futur au Pôle Mécanique à La Genétouze

Les 04, 05 et 06 septembre 2020 il y a une présentation des véhicules du futur au Pôle mécanique. Un

prototype d’un véhicule créé par Monsieur BELTOISE sera présenté au public.

Abattoir Communal

Le Conseil d’Administration de l’abattoir s’est tenu en juillet 2020. Monsieur Julien MOUCHEBOEUF a été élu

Président de la SECAM. Il en ressort que la situation financière est bonne. Les comptes sont en positif. Les

économies se sont faites sur le gaz, l’électricité et l’équarrissage.

Ces résultats ont permis le recrutement d’une personne supplémentaire.

Habitat17

Le Maire et la Maire Adjointe en charge de cette commission ont organisé une réunion avec Monsieur RAMEZ

d’Habitat17 afin de faire un point sur l’entretien des 3 cités (les Justices, l’Hermitage et le Fief) car la situation

des locataires actuellement est inacceptable.

Durant ce rendez-vous, le Maire et la Maire Adjointe en charge de cette commission, accompagnés de

Monsieur RAMEZ se sont rendus sur place afin de faire un point précis sur les situations des 3 cités entre autre

sur les problèmes des espaces verts et le plan de rénovation. A la suite de ce rendez-vous, le Maire et la Maire

Adjointe en charge de cette commission ont adressé un courrier à la direction d’Habitat17 à La Rochelle pour

demander un engagement ferme de leurs services. Ils rencontrent Mr DRUJON, directeur d’Habitat 17, le 29

juillet 2020 à La Rochelle.

La banque alimentaire

Le Maire Adjointe en charge du CCAS procède à la révision de tous les dossiers des bénéficiaires de la banque

alimentaire.

Exemple : pour une personne seule, si après avoir tout réglé (loyer, EDF, …) il lui reste moins de 350€, cette

personne peut bénéficier de la banque alimentairePage 8/9

Suite à l’envoi des questionnaires à l’ensemble des Montguyonnais(es), il y a eu 85 retours sur environ 900

envois. Il sera intéressant d’avoir plus de retour pour mieux aider nos administrés.

Groupe Scolaire

Une invitation à un rendez-vous, a été adressée à l’inspectrice de l’Académie pour évoquer avec elle la

problématique du surnombre de 2 classes d’ULIS au sein de notre groupe scolaire.

Le Maire-Adjoint en charge de la Vie Scolaire va entamer un travail avec l’Académie pour qu’une classe ULIS

soit retirée pour la rentrée scolaire 2021/2022.

Le Plateau de la tour du château

Les élus souhaitent faire revivre le plateau de la tour en organisant une « guinguette » en août 2020.

Bar, grillades et ambiance musicale seraient de la partie pour que ce bel espace de vie retrouve du dynamisme.

Ce projet a été présenté aux deux professionnels en activité de la commune.

Il y a eu une concertation avec le dirigeant de l’Alambic avec un cahier des charges très précis.

Une possibilité d’une première soirée est prévue en août avec reconduction si le succès est au rendez-vous. Un

bilan de la saison 2020 sera fait pour apporter des améliorations pour l’été 2021.

Centrale de panneaux photovoltaïques au Bard

L’installation d’une centrale de panneaux photovoltaïques au «Bard » permet à la commune de bénéficier de la

taxe appelée IFER.

La commune n’a pas reçu de versement de l’Etat depuis juillet 2017 (date de la mise en service de cette

centrale).

Le Maire a pris contact par courrier avec les services de la direction des finances publiques pour les relancer.

Le montant qui est dû à la commune pour 2017, 2018 et 2019 est de l’ordre de 80 000,00€. L’échéance de

recouvrement est retardée et donc repoussée à novembre 2020 (retard causé par la crise sanitaire).

Fin de la séance à 23h45.

A Montguyon, le 20 juillet 2020

Le Maire,

Julien MOUCHEBOEUF

Page 9/9