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Déliberation - VA DEL2026 178
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 178)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit,
N° VA_DEL2026_178 1/2
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du lundi 29 juin 2026
N° VA_DEL2026_178
Objet : Jeu - chasse aux trésors de la Belle Saison
L'an deux mille vingt-six, le 29 juin à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Sylvain ESTAGER, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Françoise MARTIN, ayant donné pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON, Dominique FURNE, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Gérard CAUDRON, ayant donné pouvoir à Arnaud ROUSSEAUX, Nelly BOYAVAL, ayant donné pouvoir à Christine JANICKI, Pierre CRESPI, ayant donné pouvoir à Lionel BAPTISTE, Christian VANDEVELDE, ayant donné pouvoir à Sébastien COSTEUR, Didier MARQUES, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Stéphanie LEBLANC, ayant donné pouvoir à François MERESSE, Alexandre FAUQUETTE, ayant donné pouvoir à Yohan TISON, Lisa LASSELIN, ayant donné pouvoir à Carine CAPONE, Innocent ZONGO, ayant donné pouvoir à Vincent BALEDENT, Meriem DAHMANI, ayant donné pouvoir à Antoine MARSZALEK, Jeanne MINGANT, ayant donné pouvoir à Pauline SEGARD.
Chaque été, la Ville de Villeneuve d’Ascq édite le magazine « La Belle Saison »
distribué comme la Tribune dans toutes les boites aux lettres de la ville. La
brochure recense les activités, bons plans et manifestations proposées à
Villeneuve d’Ascq en juillet et en août. À l’occasion de l’édition 2026, il est
proposé de mettre en place un jeu de piste inédit à la découverte des quartiers
nord : « La chasse aux trésors villeneuvois » : une façon originale et ludique de
(re)découvrir la ville pendant l’été, seul, en famille ou entre amis.
À partir d’énigmes et d’indices publiés dans La Belle Saison, les participants sont
invités à retrouver 7 lieux mystères, sélectionnés pour cette édition dans les
quartiers nord de la ville.
Sur chaque site, une balise dissimulée à proximité permettra aux participants de
reproduire un dessin à l’aide d’un pochoir, directement sur leur bulletin de
participation. Chaque balise est également accompagnée d’une fiche
pédagogique permettant de découvrir l’histoire du lieu ou du bâtiment : une
manière d’associer jeu, découverte et valorisation du patrimoine local.
Une fois les 7 lieux trouvés et les dessins complétés, les participants devront
déposer leur bulletin à la Direction Communication (Hôtel de Ville – Place N° VA_DEL2026_178 2/2
Salvador Allende).
Chaque participant recevra en cadeau une paire de chaussettes aux couleurs de
« Villeneuve d’Ascq » ainsi qu’un cadeau bonus dans la limite des stocks
disponibles : entrées gratuites dans un musée ou une structure villeneuvoise, à la
piscine ou pour une rencontre sportive.
Après avis de la Commission n°4 Culture, rayonnement et loisirs, aînés, communication, relations internationales, tourisme de proximité, santé, parentalité du vendredi 5 juin 2026, Il est proposé aux membres du conseil de valider le règlement du jeu "chasse aux trésors de la Belle Saison" dont le projet est annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Garance GUILLERET-GIVERS
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
Extrait de la présente délibération a été affiché le jeudi 2 juillet 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900093-20260629-225748A-DE-1-1
Date AR Préfecture : jeudi 2 juillet 2026 Règlement du jeu « la chasse aux trésors de la belle saison »
Article 1 : organisation
La ville de Villeneuve d’Ascq, à travers sa Direction Communication et rayonnement, localisée à
l’Hôtel de Ville, Place Salvador-Allende organise du 1er juillet au 31 août 2026 un jeu gratuit et sans
obligation d’achat, intitulé « la chasse aux trésors de la belle saison" dans les conditions définies dans le présent règlement.
Article 2 : conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne résidant en France métropolitaine. Les mineurs peuvent participer
sous la responsabilité de leur représentant légal. Le jeu est limité à une seule participation par foyer
(même adresse).
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
L’Organisateur pourra disqualifier un participant n'ayant pas respecté cette règle.
Article 3 : modalités de participation et remise des lots
Pour participer au jeu, les participants doivent :
- identifier les 7 lieux secrets à partir des énigmes dans la Belle Saison 2026.
- se rendre sur place, munis d’un crayon et du bulletin de participation mis à disposition dans
les lieux d'accueil municipaux (Hôtel de ville, mairies de quartier, ...).
- trouver la balise mystère et reproduire à chaque fois un dessin à partir d'un pochoir
disponible sur place. Les 7 dessins doivent être reproduits sur le bulletin de participation.
Les participants s’engagent à respecter les règles de circulation et de sécurité lors de leurs
déplacements. L’organisateur ne pourra être tenu responsable en cas d’incident survenu lors du
parcours.
- Déposer le bulletin de participation complet (les 7 dessins ainsi que leur nom, prénom,
adresse) en main propre à la direction Communication, Hôtel de ville Place Salvador Allende
59 652 Villeneuve d’Ascq aux horaires de mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de
13h30 à 17h.
Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou
réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme
nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation. L’organisateur se réserve le droit d’annuler toute participation frauduleuse ou ne respectant pas l’esprit du jeu.
En apportant son bulletin de participation complété, le participant recevra un cadeau de
participation dans la limite des stocks disponibles : une paire de chaussette aux couleurs de la ville
ainsi qu’au choix :
2 places gratuites pour des rencontres sportives,
2 entrées dans les structures culturelles (Ferme d’en Haut, Parc Asnapio, musées du Terroir, des
Moulins),
Ou 2 entrées dans les piscines ou un Tote bag ou autre goodies portant le logo de la ville.
Les lots seront attribués dans l’ordre d’arrivée des gagnants et dans la limite des stocks disponibles. Les bulletins de participation reprenant les données personnelles des participants seront également
détruits à la fin du jeu.
Les lots ne peuvent faire l’objet d’aucun échange, remboursement ou contrepartie financière"
Article 4 : dotation globale
La dotation mise en jeu est la suivante :
- Des paires de chaussettes aux couleurs de Villeneuve d'Ascq : 250 paires d’une valeur
approximative de 2000 €.
- 10 Totebags d'une valeur de 20 €
- 30 Stylos 4 couleurs Villeneuve d'Ascq d'une valeur approximative de 80 €
- Entrées gratuites au parc Asnapio : 10 d’une valeur de 40 €
- Entrées gratuites dans les piscines villeneuvoises : 10 d'une valeur de 35 €
- Entrées gratuites dans les musées villeneuvois (musée du Terroir et musée des Moulins : 5x2
pour une valeur de 40 €
- Entrées gratuites pour un spectacle / concert à la Ferme d'en Haut : 3x2 entrées d’une valeur
de 48 €
- Places pour une rencontre sportive : 4 places de matchs de football pour une valeur
approximative de 60€ et 10 places pour des matchs de basket pour une valeur approximative
de 60€
Article 5 : Propriété industrielle et intellectuelle
Les éléments du Jeu et du présent règlement incluant, les logos, textes, images, photographies,
illustrations, visuels, descriptifs figurant notamment sur les bulletins de participation sont protégés
au titre de la propriété intellectuelle notamment par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle. La reproduction, l’imitation et la représentation, totale ou partielle de ces éléments
sans l’accord exprès et préalable de leur titulaire constitue une contrefaçon et/ou faute civile
engageant la responsabilité civile et/ou pénale du contrevenant.
Article 6 : Responsabilité
La responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de cas fortuit
indépendant de sa volonté qui notamment priverait, même partiellement, les personnes de
participer au Jeu et/ou priverait les gagnants de leur dotation.
Article 7 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
L'Organisateur se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à
l'interprétation ou à l'application du présent règlement.
Toute réclamation concernant notamment les modalités du Jeu, les résultats, les dotations ou leur
réception, devra être adressée à l'Organisateur, à l’adresse figurant à l’article 1 du présent
règlement, au plus tard dans le mois suivant la date de fin du Jeu. Passée cette date, aucune
réclamation ne sera acceptée.
À défaut d’accord amiable, toute personne concernée y compris l’Organisateur pourra recourir à une
procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends
(par exemple conciliation ou transaction) ou soumettre le litige aux Tribunaux français compétents. Article 8 – Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de ce jeu font l’objet d’un traitement par la Ville de
Villeneuve d’Ascq, responsable de traitement, aux fins de gestion du jeu concours, permettant de faire gagner différents lots.
Ce traitement a pour base légale l'exécution d'un contrat [Article 6 (1) (b) du RGPD : « Le traitement
est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle- ci »].
Dans les limites de leurs missions, fonctions et attributions respectives, sont destinataires de tout ou
partie des données : la Direction Communication et rayonnement de la ville de Villeneuve d’Ascq, en
charge de l’organisation du jeu.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation du jeu et jusqu’à la remise des lots, puis supprimées.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Dans les limites prévues par la loi, les droits des personnes concernées (oppositions, accès,
rectification, effacement, limitation, portabilité) s’exercent auprès du délégué à la protection des
données (DPO), - Par voie électronique : dpo@villeneuvedascq.fr - Par courrier postal : Le délégué à
la protection des données (DPO) Hôtel de Ville Direction des systèmes d'information Place Salvador- Allende 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Les personnes estimant que leurs droits ne sont pas respectés peuvent adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.