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Déliberation - y5aiv7owcwtspyp
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - y5aiv7owcwtspyp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
FOLIO 2022-139
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 19 SEPTEMBRE 2022
DELIBERATION
* GROISY Conseillers en exercice : 27 - Présents : 19 - Votants : 26
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 13 septembre 2022
Etaient présents : Fabienne ALTER - Isabelle BASTID - Nathalie BOCQUET — Nathalie CHAPPET Henri CHAUMONTET - Amélie CONTAT-FONTAINE - Elodie DA SILVA — Gérard DUGAVE -— Isabelle DUPANLOUP Anaïs DURET -— Daniel JORDANOU (arrivé à 20H15 pour le vote de la question n°3 — délibération n°2022-055) Jean LACHAVANNE — Caroline LAMOUILLE - Stephen MARTRES — Christophe SIBILLE — Thomas SIMIER Philippe SIMONNET - Béatrice VALLEJO - David VERNEY
Etaient excusés : Charlène ARDUINI - Clément BERTA - Emmanuel DESAIRE - Daniel JORDANOU (excusé jusqu'à son arrivée à 20H15) — Philippe MANDEREAU - Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Brian SINICKI
Etait absent : Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 8
Charlène ARDUINI a donné pouvoir à Christophe SIBILLE
Clément BERTA a donné pouvoir à Thomas SIMIER
Emmanuel DÉSAIRE a donné pouvoir à Isabelle BASTID
Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Béatrice VALLEJO (pouvoir jusqu'à 20H15 — question n° 2, délibération n°2022-054)
Philippe MANDEREAU a donné pouvoir à Henri CHAUMONTET
Christelle MICHELIN a donné pouvoir à Anaïs DURET
Mélanie OUVRY a donné pouvoir à Nathalie CHAPPET
Brian SINICKI a donné pouvoir à Gérard DUGAVE
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Isabelle BASTID
DEL N° 2022-058 —- COMMANDE PUBLIQUE - CONVENTION AVEC ORANGE POUR LES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, POSTE DE FONTAINE-VIVE : APPROBATION
Exposé,
Dans le cadre des travaux d'aménagement cités en objet, un projet de convention a été transmis par Orange pour la réalisation de ces travaux.
Cette convention définit les modalités techniques et financières de l'opération.
La répartition du montant total estimatif hors taxes des travaux et études de câblage est la suivante : - 479.72 € à la charge de la Commune,
- 4 891.19 € pris en charge par Orange.
Compte tenu qu'Orange doit rembourser à la collectivité, selon le devis joint à la convention, le matériel génie civil qui s'élève à 2 307.79 €, un solde financier de 1 828.07 € est en faveur de la Commune.
Par conséquent, il sera émis un titre de recette à l'encontre d'Orange.
Commune de GROISY 1/72 Conseil Municipal du 19 septembre 2022 FOLIO 2022-140
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
e APPROUVE les termes de la convention (jointe en annexe),
e AUTORISE le Maire à signer ledit document.
La Secrétaire de séance, LLDE ER Le Maire, Isabelle BASTID Henri CHAUMONT
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le :
28 septembre 2022
Publié le : 28 septembre 2022
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 19 septembre 2022