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Arrêté - N°2019 ARR 120 Rue du Theil 30kms
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°2019 ARR 120 Rue du Theil 30kms)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2019.ARR.120 Seine et Marne Er
CANTON
COULOMMIERS
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
COULOMMIERS
Rue du Theil : circulation 30kms
Nous, Ginette MOTOT, Maire de la Ville de COULOMMIERS ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2017 portant élection du Maire;
Considérant que le développement de la circulation automobile et le non-respect des limitations de vitesse
peut comprometre la sécurité des piétons, il y'a lieu de réglementer la circulation+
ARRETONS
ARTICLE 1 : La circulation rue du Theil, sera limitée à 30 Km/h, sur l'ensemble de cette rue. Des dispositifs
ralentisseurs sélectifs seront mis en place afin de modérer les vitesses,
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront matérialisées par la pose des panneaux de signalisation
et par des marquages conformes au code de la route et au décret du 29 novembre 1990.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au présent
arrêté, en référence aux articles 1102, R413- 1 et R#13-14 du Code de la Route.
ARIICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police
municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Coulommiers, le 17 juillet 2019
Madame le Maire,
PUBLIBLE 20 5? 2010