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Procès Verbal - 8 décembre 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescheroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 décembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Département
de
l'Ain
Commune
de
Lescheroux
COMPTE-
RENDU
de «
séance
valant
PROCES-VERBAL
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
8 décembre
2020
à à 20h30
1)
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
3
novembre
2020
:
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
est
validé
à l’unanimité.
2)
Convention
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales :
Le
conseil
municipal
autorise
Mr
le
Maire
à
signer
la
Convention
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
entre
la
commune
de
Lescheroux
et
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Cette
plate-forme
permettra
à l'usager
de
payer
en
ligne
par
carte
bleue
ou
par
prélèvement
(à
soninitiative).
3)
Modalité
d'intervention
du
CPINI
de
LESCHEROUX
sur
la
commune
de
SAINT-JULIEN-SUR-
REYSSOUZE
: convention
avec
la
commune
de
SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE
:
Afin
d'apporter
une
meilleure
réponse
opérationnelle
sur
la
commune
de
Saint-Julien-sur-
Reyssouze,
il
a
été
envisagé
entre
les
deux
communes
et
le
CPINI,
l'extension
de
l'intervention
de
ce
dernier
sur
tout
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Julien-sur-
Reyssouze. Le
conseil
municipal
accepte
les
modalités
d'intervention
comme
énoncées
dans
la
convention
et
autorise
Mr
le
Maire
à signer
cette
convention.
4)
Aménagement
de
la
bibliothèque
et
réhabilitation
du
logement
4
des
écoles :
Le
conseil
municipal
décide
de
solliciter
une
aide
de
la
Région
à
hauteur
de
15
000€
pour
l'aménagement
de
la
bibliothèque
et
du
même
montant
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
logement
4
des
écoles.
Le
conseil
municipal
autorise
Mr
le
Maire
à
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
de
travaux
et
la
demande
d'autorisation
de
travaux
relatifs
à
un
établissement
recevant
du
public
qui
sera
déposée
au
service
instructeur
des
autorisations
du
droit
des
sols.
5)
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
-
Transfert
automatique
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
du
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
Carte
Communale
:
Le
Conseil
municipal
décide
de
renoncer
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
de
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
et
souhaite
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
reste
du
ressort
communal.
Page
1
sur
2 6)
Renouvellement
de
dérogation
des
rythmes
scolaires
des
écoles
publiques
du
RPI
Lescheroux
—
Mantenay-Montlin,
Saint-Jean-sur-Reyssouze
et
Saint-Julien-sur-Reyssouze
:
Le
conseil
municipal
se
prononce
favorablement
sur
une
organisation
scolaire
à
4 jours
par
semaine
(8
demi-journées)
à compter
de
la rentrée
2021-2022.
7)
Présentation
du
tracé
de
la fibre
optique
:
Le
tracé
de
l'artère
de
collecte
Foissiat/Saint-Jean-sur-reyssouze
passant
par
la
commune
de
LESCHEROUX
(Route
de
Foissiat,
Route
du
cottelard,
Route
de
St
Julien)
a
été
validé
par
la
mairie. L’armoire
sera
installée
au
parking
du
cimetière.
Une
réunion
de
présentation
aura
lieu
dans
un
second
temps
pour
les
études
de
distribution.
Page
2
sur
2