Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 29 09 2020
Procès Verbal - 29 juin 2022
Procès Verbal - 29 juin 2022
Procès Verbal - 8 décembre 2020
Procès Verbal - 3 novembre 2020
Procès Verbal - 3 novembre 2020
Procès Verbal - 8 décembre 2020
Conseil Municipal - CM DU 29 09 2020
Procès Verbal - 21 janvier 2020
Déliberation - 2 juin 2020
Compte-Rendu - 29 09 2020
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Lescheroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 09 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
_
Du CONSEIL MUNICIPAL du 29 septembre 2020 à20h30
1)
Validation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
25
août
2020 :
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
25
août
est
validé
à l’unanimité.
2)
Désignation
du
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
commission
d’évaluation
des
charges
transférées
de
la
CA3B
:
Le
conseil
municipal
désigne
Monsieur
Aimé
NICOLIER,
en
qualité
de
titulaire
et
Monsieur
Thierry
THENOZ,
en
qualité
de
suppléant,
qui
représenteront
la
commune
de
LESCHEROUX
au
sein
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
3)
Application
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
aux
locataires
communaux: Depuis
le
1° janvier
2020,
le
mode
de
financement
du
service
public
de
collecte
des
ordures
ménagères
pour
l’ensemble
de
l’'Agglomération
est
désormais
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM).
Elle
est
calculée
sur
la
base
de
la
valeur
locative
cadastrale
du
logement.
La
notification
de
la
participation
au
titre
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
interviendra
une
fois
par
an
au
mois
de
septembre
au
même
moment
que
la taxe
foncière
et
couvrira
l’ensemble
de
l’année
en
cours.
De
ce
fait,
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
a
remplacé
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(REOM)
sur
l'ex Com-Com
de
Saint-Trivier-de-Courtes.
Le
conseil
municipal
décide
de
répercuter
à
chaque
locataire
le
montant
de
la TEOM
calculé
en
fonction
de
la
surface
du
logement
occupé
et
du
nombre
de
mois
de
l’année
où
le
logement
a été
occupé
par
le
locataire.
4/
Délégation
de
la
compétence
de
délivrance
d’une
autorisation
d'urbanisme
:
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
dépôt
par
Monsieur
NICOLIER
Aimé
d’une
demande
de
déclaration
préalable
et
désigne
Madame
Dominique
PETITJEAN,
gème
adjointe
au
maire
pour
se
prononcer
sur
la
délivrance
de
la
déclaration
préalable
à
l'issue
de
la
phase
d'instruction. 5)
Echange
des
parcelles
À
621
et A
622 :
Maître
Alexandre
BONNEAU,
notaire
à
Saint-Trivier-de-Courtes,
est
désigné
pour
formaliser
l’échange
par
acte
notarié.
Mr
le
Maire
est
autorisé
à signer
cet
acte.
Il
est
précisé
que
les
frais,
droits
et
émoluments
seront
en
totalité
à
la
charge
de
la
commune
de
LESCHEROUX.
6)
Antenne
46G
: Bail
relatif
à
la
parcelle
À
622 :
Mr
le
Maire
rappelle
qu’Orange,
pour
le
compte
des
quatre
opérateurs
de
téléphonie,
va
implanter
une
antenne-relais
Haut
débit
mobile
4G
sur
la
commune
de
LESCHEROUX,
au
lieudit
Grand
Clos.
Il rappelle
la
volonté
des
élus
pour
que
cette
antenne
soit
implantée
sur
une
parcelle
communale.
Le
conseil
municipal
accepte
les
termes
du
projet
de
bail
d’une
durée
de
12
ans
fixant
les
obligations
et
engagements
des
parties
et
autorise
Mr
le Maire
à le signer.
Page
1
sur
2 7/
Point
des
différentes
commissions
:
Commission
vie
locale
— vie
sociale :
- Le
CCAS
va
se
réunir,
le vendredi
9 octobre
pour
l'installation
de
la
nouvelle
équipe.
-
Bibliothèque:
Mme
Violène
PELLETIER
a
rencontré
les
bénévoles
de
la
bibliothèque
municipale
et
donné
des
explications
relatives
aux
travaux
qui
seront
réalisés
à
la
bibliothèque
en
2021.
-
Calendrier
des
fêtes
2021:
La
commission
va
se
réunir
le
23
octobre
en
présence
des
présidents
d'associations
pour
l’établissement
du
calendrier
des
fêtes
et
du
bulletin
municipal
2021.
Commission
aménagement
des
espaces
publics
et
du
patrimoine
privé
de
la
commue
-—
hors
bâtiments :
- Programme
voirie
2020
: La
SOCAFL
a terminé
les
travaux.
- Elagage
des
haies/arbres
—
voies
communales
: la
commission
va
entreprendre
une
action
auprès
des
propriétaires
concernés
par
un
défaut
d'entretien
qui
nuit
à
l’efficacité
des
réseaux
téléphoniques
et
à la circulation
des
véhicules.
-
Cimetière:
la
commission
va
se
réunir
le
10
octobre
pour
finaliser
les
dossiers
administratifs
de
renouvellement
des
concessions
(n°
d'emplacement,
corps
inhumés,
échéance
du
contrat,
titres
….)
Commission
bâtiments
publics
et
privés
de
la commune
:
Bibliothèque
:
la
commission
travaille
sur
ce
dossier
en
vue
d’une
ouverture
de
la
bibliothèque
pour
septembre
2021.
Bâtiment
logements
des
écoles
: Il est
rappelé
que
la totalité
des
menuiseries
intérieures
et
extérieures
sera
changée
afin
de
réaliser
une
économie
d'énergie.
Il
est
décidé
que
les
travaux
de
réaménagement
du
logement
qui
abritait
auparavant
la
bibliothèque
seront
réalisés
dès
que
les
travaux
de
réaménagement
de
la
bibliothèque
au
rez-de-chaussée
seront
terminés.
CEP
Conseil
en
Energie
Partagée
de
la
CA3B:
Une
campagne
d'enregistrement
de
température
aux
écoles
a
été
réalisée
ainsi
qu’une
étude
thermique
du
logement
communal
n°5
de
la
cure,
pour
notamment
améliorer
le
confort
thermique
du
logement
et
analyser
les
économies
d'énergies
potentielles.
La
commission
va
étudier
ces
deux
dossiers.
Commission
affaires
scolaires
: bâtiments,
cours
et
équipements
diverses
:
Visite
des
locaux
scolaires
: la commission
s’est
réunie
pour
visiter
le site.
Structures
de
jeux:
La
commission
a validé
l'acquisition
d’une
structure
de
jeux
pour
l’école
du
bas.
Pour
l’école
du
haut,
la
commission
étudie
l'installation
d’un
parcours
de
jeux,
les
devis
sont
en
cours.
Plan
de
circulation
aux
écoles
: La
commission
va
réaliser
un
plan
de
circulation
des
piétons
/ véhicules
afin
de
sécuriser
le site.
Page
2
sur
2