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Procès Verbal - 24.02.26 CRCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romans.
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Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Tourisme,
COMMUNE
DE
ROMANS
AIN
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2024
Membres
en
exercice
: 15
; Membres
présents
: 11
; Convocation
du
19
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
26
février,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
à
la
Mairie.
La
présidence
de
cette
réunion
a
été
assurée
par
Monsieur
Jean-
Michel
GAUTHIER,
Maire.
Membres
présents
: Mesdames
CURTIL
Paulette,
DUVILLARD
Isabelle,
MAGAUD
Catherine,
RAVOUX
Annick
et
SIMONET
Chantal,
et
Messieurs
BERARDET
Jean-
Noël,
BONIN
Patrick,
CHATELET
Jean-Marc,
GAUTHIER
Jean-Michel,
GUINET
Pierre,
PERRADIN
Laurent.
Membres
excusés :
Madame
LLORENS
Marie-Hélène
et
Messieurs
AJOUX
Romain,
POLLIN
Olivier
et
RAVET
Yoann.
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Patrick
BONIN.
DELIBERATIONS
ET
DECISIONS
DIVERSES
I
- APPEL
DES
PRESENTS
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et
l'appel
est
effectué.
II-
DESIGNATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
est
procédé,
conformément
aux
articles
L.
2541-6
et
L.
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
à
l'élection
d’un(e)
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
désigne
Monsieur
Patrick
BONIN
secrétaire
de
séance.
IIT-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
22
JANVIER
2024
Arrivée
de
Monsieur
Pierre
GUINET
qui
prend
part
aux
votes
à compter
de
ce
point.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
compte-rendu
du
22
janvier
2024. A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
rendu
de
la
séance
du
22
janvier
2024. IV—
MODALITES
DE
LA
CONCERTATION
DU
PUBLIC
A
METTRE
EN
ŒUVRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DEFINITION
DES
ZAEnR
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dispositions
de
l'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
prévoient
la définition
par
les
communes
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu'elles
déterminent
librement.
Monsieur
le
Maire
présente
l'intérêt
pour
la
commune
de
mettre
en
œuvre
une
concertation
associant
les
habitants
de la
commune
et
propose
les
modalités
suivantes :
-
Registre
à
disposition
en
mairie
durant
les
horaires
d'ouverture
du
secrétariat
du
11
mars
2024
au
15
mars
2024.
A
l'unanimité,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
De
DEFINIR
les
modalités
de
concertation
suivantes
pour
définir
des
zones
d'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
conformément
aux
dispositions
de
l'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023 :
+
Registre
à
disposition
en
mairie
durant
les
horaires
d'ouverture
du
secrétariat
du
11
mars
2024
au
15
mars
2024.
V
—
RECONDUCTION
DES
HORAIRES
SCOLAIRES
POUR
LA
PERIODE
2024-2027
DE
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
ACTUELLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
deux
écoles
du
RPI
ROMANS/SAINT
ANDRE
LE
BOUCHOUX/SAINT
GEORGES
SUR
RENON
fonctionnent
depuis
la
rentrée
de
septembre
2018
selon
une
semaine
scolaire
à
4 jours.
Il précise
qu'il
est
possible
de
solliciter
une
dérogation,
auprès
de
l'Inspectrice
d'Académie,
afin
de
revenir
à
la
semaine
scolaire
sur
4,5
jours.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
en
accord
avec
les
Mairies
de
SAINT
ANDRE
LE
BOUCHOUX
et
SAINT
GEORGES
SUR
RENON,
décide
:
-
de
RECONDUIRE
les
horaires
scolaires
pour
la
période
2024
—
2027,
de
l'organisation
du
temps
scolaire
sur
4 jours
sur
les
deux
écoles
du
RPI.
e
Ecole
de
Romans
:
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
: 8h30/12h30
et
13h/16h
+
Ecole
de
St
André
le
Bouchoux
: lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
: 8h30/11h30
et
13h05/16h05
VI-
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Proposition
de
la société
ORANGE
pour
internet
et
la téléphonie
ainsi
que
Stelogy.
Ces
deux
offres
commerciales
sont
plus
élevées
que
le contrat
actuel.
Le
conseil
municipal
valide
le
maintien
du
service
actuel
avec
une
visite
du
prestataire
pour
une
remise
à
jour
des
équipements.
-
Dans
le
cadre
de
la
démarche
partenariale
«
L'eau
de
l'Ain
»,
Madame
la
Préfète
de
l'Ain
propose
une
rencontre
le
10
avril
2024
de
9h00
à
17h00
à
la
salle
des
fêtes
de
Beynost.
Cette
rencontre
est
à
destination
des
élus
et
des
agents
des
collectivités
en
charge
des
compétences
voirie,
urbanisme,
patrimoine,
développement
économique, assainissement
et
eaux
pluviales.
Pour
participer,
il convient
de
s'inscrire
avant
le
1°
mars
2024.
Monsieur
GAUTHIER
participera
à
cette
rencontre.
Un
appel
à
manifestation
d'intérêt
public
« L'eau
de
l’Ain
>»
par
le
biais
d'actions
permettant
de
sensibiliser
le
public
à
la
protection
et
la
gestion
responsable
de
la
ressource
en
eau
est
lancé.
Ces
actions
se
dérouleront
sur
la
période
du
15
au
22
mars
2024.
Le
règlement
de
l'appel
à
manifestation
est
consultable
en
mairie.
Pas
de
proposition
pour
la
commune
de
Romans.
Le
CAUE
organise
une
conférence
sur
la
végétalisation
des
cours
d'école
le
mercredi
06
mars
2024
à
Bourg
en
Bresse
sur
inscription.
Suite
au
départ
de
l'agent
en
charge
de
l'entretien
des
locaux
(école,
mairie
et
salle
polyvalente)
une
réorganisation
a
été
étudiée.
L'entretien
de
l’école
ainsi
que
la
mairie
seraient
pris
en
charge
par
une
société
de
nettoyage.
La
salle
polyvalente
reviendrait
à
la
charge
des
agents
techniques.
Après
échange,
le
conseil
municipal
valide
cette
réorganisation.
Les
prestations
débuteront
le
1°
mars
2024.
Depuis
le
1
janvier
2024,
l'Etat
a
restitué
aux
communes
la
gestion
de
l'affichage
publicitaire,
les
Maires
deviennent
ainsi
autorité
de
police
de
l'affichage
dans
toutes
les
communes
appartenant
à
un
EPCI
non
compétent
en
matière
de
PLU.
Ce
qui
est
le cas
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes.
La
gendarmerie
de
Châtillon
sur
Chalaronne
a
transmis
son
rapport
2023
relatif
aux
interventions
effectuées
sur
la
commune
de
Romans.
Chiffres
sensiblement
similaires
à
l’année
2022
sauf
pour
le
nombre
d'infractions
(+
40)
et
les
heures
de
sécurité
routière
(+
113)
en
forte
augmentation.
Ces
hausses
dues
au
lieu-dit
«
Les
Bruyères
».
La
COB
CHÂTILLON
SUR
CHALARONNE
a
adressé
une
invitation
à
la
mairie
pour
la
présentation
de
la
nouvelle
gendarmerie
au
cours
de
leur
inspection
annuelle
le
26
mars
2024
à
8h30.
Inscrire
messieurs
GAUTHIER,
PERRADIN,
CHATELET,
BONIN
et
BERARDET. Une
rencontre
avec
M.
THEVENARD
du
Département
de
l'Ain
a
eu
lieu
le
14
février
2024
au
sujet
du
chemin
piétonnier
le
long
de
la
RD80,
route
de
Villars.
La
pose
de
barrières
sur
le
domaine
public
est
déconseillée
car
en
cas
d'accident,
le
Département
ne
prendrait
rien
en
charge,
cela
reviendrait
à
100
%
à
la
commune.
Il
est
plutôt
conseillé
de
poser
de
la végétation
(bambous,
etc...)
ou
des
poteaux
flexibles.
L'Assemblée
Générale
et l'anniversaire
des
40
ans
de
l’ADIL
de
l'Ain
auront
lieu
le mardi
28
mai
2024
à
10h00
à
Bourg
en
Bresse.
Le
Département
de
l'Ain
a
élaboré
depuis
plusieurs
années
une
carte
touristique
des
sites
naturels
de
l'Ain
afin
de
promouvoir
le patrimoine
naturel
et paysager
exceptionnel
du
département.
Cette
dernière
est
à disposition
en
mairie.
Le
club
de
tennis
de
table
de
l'Abergement
Clémencia
recherche
une
salle
qui
puisse
accueillir
les joueurs
et
une
dizaine
de
table
sur
roulettes
pour
la
saison
prochaine.
La
salle
qu'ils
occupent
actuellement
à
Abergement
Clémencia
va
être
détruite
et
reconstruite.
La
commune
ne
peut
donner
une
suite
favorable
à
cette
demande.
La
salle
polyvalente
ne
permet
pas
ce
type
d'activité.
La
facturation
de
la taxe
d'assainissement
doit
avoir
lieu
cette
année
pour
les
nouvelles
constructions
du
lotissement
Domaine
de
la
Comtesse
de
Dormy.
Après
concertation,
le conseil
municipal
valide
l'émission
des
titres
en
mai
pour
un
recouvrement
en
juin.
Pour
le repas
du
16
mars
2024,
seront
présents
pour
le service
: mesdames
GAUTHIER,
SIMONET,
CURTIL,
CHATELET
F.,
CHATELET
K.,
DUVILLARD,
BLANC,
RAVOUX
et
messieurs
GAUTHIER,
PERRADIN,
CHATELET,
BERARDET,
BONIN.
Le
prochain
«
café
mairie
»
aura
lieu
le vendredi
05
avril
2024
à
partir
de
8h30.
Monsieur
le
Maire
liste
les
demandes
de
subvention
reçues
et
informe
le
conseil
municipal
des
situations
de
clôture
des
deux
budgets.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
de
réfection
du
chemin
de
l'étant
Maillard.
Un
devis
a
été
demandé.
Le
montant
pour
l'entretien
de
ce
chemin
s'élève
à
23
712
€. -
Madame
MAGAUD
évoque
la
réunion
du
08
janvier
2024
concernant
la
ludothèque
qui
est
à
la
recherche
d’une
salle
plus
grande.
De
plus,
elle
a
également
assisté
à
la
commission
action
sociale
du
15
février
à
laquelle
a
été
abordée
la
suite
du
dossier
relatif la future
crèche
de
Châtillon
sur
Chalaronne.
-
Madame
RAVOUX
a
assisté
à
l’Assemblée
Générale
du
SIFA.
La
prochaine
réunion
sera
le
23
mars
pour
le vote
du
budget.
Madame
DUVILLARD
sollicite
la
remise
en
place
des
panneaux
de
basket
dans
la
cour
de
l’école.
-
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
mail
a
été
adressé
à
la société
qui
a
installé
les jeux
au
city
stade
pour
le
remplacement
de
certains
poteaux
et filets.
-
Monsieur
CHATELET
demande
la
date
de
la
commission
voirie.
Cette
dernière
sera
communiquée
prochainement.
Après
un
tour
de
table,
la
séance
est
levée
à
21h38.
Réunion
Maire
/ Adjoints
le
lundi
18
mars
2024
à
18H30.
Séance
du
Conseil
Municipal
le
lundi
25
mars
2024
à
19H00.
Romans,
le
28
février
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
GAUTHIER
Patrick
BONIN ÿ