Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 23 23 Reglementant le stationnement rue Lafayet
Arrêté - AR 23 169 SECURITE SUR LE DOMAINE NORDIQUE DE LA S
Arrêté - AR 23 47 Abrogation autorisation de stationnement
Arrêté - AR 23 61 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT SUR LENSEMB
Arrêté - AR 23 48 Attribution autorisation de stationnement
Arrêté - AR 23 69 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - AR 23 134 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSON
Arrêté - AR 23 25 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - AR 23 29 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - AR 23 12 FermetureTerrainsStadeGerardArmand
Arrêté - AR 23 07 Temporaire Circulation Pietons et Stationnement Vehicules Parking L DUMONT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 23 07 Temporaire Circulation Pietons et Stationnement Vehicules Parking L DUMONT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
CANTON
DE
BELLEGARDE
SUR
VALSERINE
COMMUNE
DE
VALSERHONE
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2023/07
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
DES
PIETONS
ET
DU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
PARKING
LOUIS
DUMONT
Le
Maire
de
Valserhône,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles,
L.2212-2
et
L.
2213-1
à
L.2213-6
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l’article
R.417-10
CONSIDÉRANT
le
caractère
dangereux
de
la
partie
du
parking
Louis
Dumont
côté
Berge
de
la
Valserine
qui
présente
des
affaissements
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
un
périmètre
de
sécurité,
avec
interdiction
du
cheminement
piéton,
de
{a
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
dans
la
zone
concernée
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sûreté
et
la
sécurité
sur
les
voies
publiques
ARRETE
Article
1:
À
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
pris
à
23h00
et
jusqu'à
nouvel
ordre,
un
périmètre
de
sécurité
est
mis
en
place
pour
interdire
l'accès
à
toute
la
partie
du
parking
Louis
Dumont
côté
Berge
de
la
Valserine.
Article
2:
Ce
périmètre
est
interdit
à
toute
circulation
piétonne
ainsi
qu'à
la
circulation
et
au
stationnent
des
véhicules.
Tout
arrêt
où
stationnement
de
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
r417-10
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière.
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services,
Monsieur
le
chef
de
la
police
municipale
intercommunale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
Fait
à
Valserh
le
20/012023 ire,
Fe,
Mis
en
ligne
le
06
février
2023
Patri
Diffusion
:
Monsieur
le
Chef
de
la police
intercommunale,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
540330
Accusé de réception en préfecture 001-200083863-20230120-AR-23-07-AR Date de télétransmission : 24/01/2023 Date de réception préfecture : 24/01/2023