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Arrêté - AR 23 61 Reglementant le Stationnement SUR Lensemble de la Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 23 61 Reglementant le Stationnement SUR Lensemble de la Commune)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
CANTON
DE
VALSERHONE
COMMUNE
DE
VALSERHONE
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-61
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
SUR
L'ENSEMBLE
DE
LA
COMMUNE
DE
VALSERHÔNE
Le
Maire
de
Valserhône,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
:
-
Les
articles
L'2212-1
et L
2212-2,
relatifs
aux
Pouvoirs
Généraux
du
Maire
en matière
de
Police
-
Les
articles
L
2213-1
- L
2213-2
et
L
2213-4
relatifs
aux
Pouvoirs
de
Police
du
Maire
portant
sur
des
objets
particuliers
notamment
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
:
-
Les
articles
L
325-I
et suivants
relatifs
à la mise
en
fourrière
L'article
R
411-1
et
suivants,
relatif aux
Pouvoirs
des
Préfets
et
des
Maires,
-
Les
articles
R 417-1
à 417-13
relatifs
au
stationnement
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
(et
ses
arrêtés
modificatifs)
relatifs
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes
:
VU
le Code
Pénal
notamment
son
article
R
610-5 ;
VU
la Loi
n°2000-646
du
10 juillet
2000
relative
à la sécurité
du
dépôt
et de
la collecte
de
fonds
par
les
entreprises
privées
;
VU
la
circulaire
n°
NOR/INT/D/02/00138/C
du
10
juin
2002
relative
à
la
sécurité
des
transports
de
fonds-
réservation
d’emplacements
de
stationnement
sur
la
voie
publique
des
véhicules
de transport
de
fonds
;
VU
les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
(livre
I - 4*%
partie
-
77°
partie
- signalisation
de prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et modifiée
le
6 novembre
1992 ;
VU
l'arrêté
municipal
n°AR
22-67
en
date
du
25
mai
2022
règlementant
le
stationnement
résidentiel VU
ia configuration
des
rues
de
la ville
de
Valserhône
et
la
situation
des
banques
dans
la
commune ; Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prescrire
toutes
les
mesures
de
nature
assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
passage
dans
les
voies
publiques,
qu’il
convient
dans
ce
but
de
réglementer
le
stationnement
sur
les
dites
voies
; ARRETE
Article
1:
ARRÊT
ET
STATIONNEMENT
GÊNANT
Afin
de
préserver
la
sécurité
de
tous
les
usagers,
l’arrêt
ou
le
stationnement
sont
considérés
comme
gênant
aux
termes
de
l’article
R417.10
du
Code
de
la
Route
et
par
conséquent,
sanctionnables
par
mise
en
fourrière
:
e
Sur
les
trottoirs
ainsi
que
sur
les
passages,
espaces
ou
accotements
réservés
à la
circulation
des
piétons.
e
À
moins
de
cinq
mètres
d’une
intersection
de
voies.
Cette
distance
peut
être
augmentée
par
la signalisation
verticale
ou
horizontale
en
fonction
des
impératifs
de
sécurité
et des
conditions
topographiques
des
lieux.
e
Sur
toute
la
longueur
de
la
signalisation
horizontale
matérialisant
les
arrêts
d’autobus
sauf prescription
contraire.
e
Au
droit
et
en
face
des
chantiers
ouverts
sur
la
voie
publique
ou
en
bordure
de
celle-ci,
pour
lesquels
le
permissionnaire
devra
mettre
en
place
une
signalisation
conforme
à la règlementation.
+
Au
droit
des
accès
aux
établissements
scolaires.
e
Sur
tous
les
points
délimités
par
la
signalisation
règlementaire
verticale
ou
horizontale
lorsque
l’intérêt
de
la sécurité
ou
de
l’ordre
public
l’exige.
°
Au
droit
des
bâtiments
recevant
du
public.
e
Au
droit
des
plans
inclinés,
abaissement
de
trottoirs
réalisés
pour
le
passage
des
véhicules
spéciaux
utilisés
par
Les
personnes
à mobilité
réduite.
e
En
tout
lieu
où
ils empêcheraient
le dégagement
ou
l’enlèvement
des
conteneurs
à
ordures
ménagères
ou
de
collecte
de
verre.
e
Sur
les
emplacements
réservés
aux
transporteurs
de
fonds,
de
bijoux
ou
de
métaux
précieux.
e
Au
droit
des
poteaux
d’incendie,
des
bouches
d’incendie
et
des
accès
à
des
installations
souterraines.
e
Sur
les bandes
et pistes
cyclables.
+
Sur
les
aires
de
retournement.
Article
2:
DOMAINE
DU
PIETON
Il
est
interdit
à tout
conducteur
de
faire
circuler
ou
de
stationner
son
véhicule
sur
les
parties
de
la
voie
publique
ou
autres
lieux
affectés
à
l’usage
des
piétons,
notamment
sur
les
trottoirs,
sur
le terre-plein
des
places
publiques,
dans
les
squares
et jardins
publics.
Article
3:
MODE
ET
DURÉE
DE
STATIONNEMENT
Dans
les
rues
où
les
emplacements
sont
tracés
au
sol,
tout
stationnement
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
est interdit
et considéré
comme
gênant.
Du
lundi
8h00
au
samedi
18h00,
sauf jours
fériés,
il est
instauré
une
ZONE
BLEUE
avec
règlementation
du
stationnement
des
véhicules
entre
8h00
et
12h00
et
entre
14h00
et
18h00
pour
une
durée
maximale
de
4 heures
par
fraction
de
demi-journée
sauf concernant
la rue
de
la République
et la rue
Lafayette
où
la durée
maximale
est de
1 heure.
DISQUE
DE
CONTROLE
: Tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d’utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la durée
de
stationnement,
conforme
modèle
type européen.
Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
à l’avant
du
véhicule
en
stationnement,
à proximité
immédiate
du
pare-brise.
Il doit
faire
apparaître
l’heure
d’arrivée.
DEFAUT
DE
DISQUE
: Est
assimilé
à un
défaut
d’apposition
du
disque
le
fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
d’horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
informations
alors
que
le véhicule
n’a
pas
été
remis
en
circulation.
STATIONNEMENT
ININTERROMPU
: Le
stationnement
ininterrompu
de
tout
véhicule
pendant
une
durée
supérieure
à 48
heures
en
un
même
point
des
zones
de
stationnement
à
durée
limitée
auxquelles
s'applique
le
présent
arrêté
sera
considéré
comme
abusif
et
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
prescrite
en
application
des
articles
R417-12,
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la route.
STATIONNEMENT
RÉSIDENTIEL:
La
disposition
concernant
le
stationnement
ininterrompu
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
arborant
une
vignette
de
stationnement
résidentiel
valide,
sauf
lorsqu’ils
sont
stationnés
sur
un
secteur
où
l’usage
du
disque
est
obligatoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’arrêté
municipal
n°AR
22-67
en
date
du
25
mai
2022
règlementant
le stationnement
résidentiel.
Article
4:
LES
VEHICULES
DE
LIVRAISON
Les
emplacements
réservés
aux
livraisons
sont
STRICTEMENT
INTERDITS
au
stationnement
de
tout
autre
usager
et
considérés
comme
gênant
—
article
R417-10
du
Code
de
la
Route
(amende
forfaitaire
de
classe
2)
—
L'emplacement
réservés
aux
livraisons
sera
délimitée
par
un
panneau
de
type
B6d
et
un
panonceau
de
type
M97
ainsi
que
par
le
marquage
sur
chaussée
correspondant
à
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
7ème
partie
(Art.
118-2).
Le
listing
des
emplacements
réservés
au
stationnement
des
véhicules
de
livraison
figure
en
annexe
n°1.
Il est rappelé
que
toute
livraison
dans
le périmètre
du
centre-ville
est
interdite
les jours
de
marché
hebdomadaire
de
7h
à
12h30
(arrêté
municipal
n°
30/91
du
19 juillet
1991
de
la
commune
historique
de
Bellegarde
sur
Valserine).
Il
est
rappelé
que
toute
livraison
dans
le
périmètre
du
centre-ville
est
interdite
les
autres
jours
ouvrables
de
11h00
à
12h30
(arrêté
municipal
n°
30/91
du
19
juillet
1991
de
la
commune
historique
de
Bellegarde
sur
Valserine).
Article
5:
ARRETS
MINUTES
Les
emplacements
réservés
au
stationnement
des
zones
arrêts
minutes
sont
limités
à 10
MINUTES. Le
listing
des
emplacements
réservés
au
stationnement
des
zones
arrêts
minutes
figure
en
annexe
n°2.
L'emplacement
réservé
au
stationnement
des
zones
arrêts
minutes
sera
délimitée
par
un
panneau
de
type
B6a
et
un
panonceau
de
type
M6c
ou
par
le
marquage
sur
chaussée
correspondant
à l’Instruction
interministérielle
sur
La
signalisation
routière
—
7ème
partie
(Art.
118-2),.
DISQUE
DE
CONTROLE
: Tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d’utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la durée
de
stationnement,
conforme
modèle
type
européen.
Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
à l’avant
du
véhicule
en
stationnement,
à proximité
immédiate
du
pare-brise.
Il doit
faire
apparaître
l’heure
d’arrivée.
DEFAUT
DE
DISQUE
: Est
assimilé
à un
défaut
d’apposition
du
disque
le
fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
d’horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
informations
alors
que le
véhicule
n’a
pas
été
remis
en
circulation.
Est
assimilé
également
à
un
défaut
d’apposition
du
disque,
tout
disque
pour
lequel
la lecture
des
horaires
serait
illisible.
Article
6:
Les
emplacements
réservés
aux
PERSONNES
A
MOBILITE
REDUITE Les
emplacements
réservés
aux
personnes
à
mobilité
réduite
sont
STRICTEMENT
INTERDITS
à l’arrêt
et
au
stationnement
de
tout
autre
usager
et
sont
considérés
comme
très
gênant
—
Article
R417-11
du
CR
-
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
quatrième
classe)
L’emplacement
réservés
aux
personnes
à
mobilité
réduite
sera
soit
délimitée
par
un
panneau
de
type
B6d
et
un
panonceau
de
type
M6h
soit
par
le
marquage
sur
chaussée
correspondant
à l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
4ème
partie
(Art.
55-3).
Le
listing
des
emplacements
réservés
au
stationnement
des
personnes
à mobilité
réduite
figure
en
annexe
n°3.
CARTE
DE
CONTROLE
: Tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d’utiliser
la
carte
de
contrôle,
conforme
modèle
type
européen.
Cette
carte
doit
être
apposée
en
évidence
à
l’avant
du
véhicule
en
stationnement,
à
proximité
immédiate
du
pare-brise. Article
7:
TRANSPORT
DE
FONDS
Afin
d’assurer
la
sécurité
du
dépôt
et
de
la
collecte
de
fonds,
et
sur
la
demande
des
banques,
la
matérialisation
au
sol
d’un
emplacement
de
stationnement
« réservé
uniquement
aux
transports
de
fonds
»
sera
effectuée
soit
sur
le
trottoir,
soit
sur
la
chaussée
—
et dans
la mesure
du
possible
le plus
près
de
l’accès
aux
locaux
desservies
par
les
entreprises
de
transport.
Le
listing
des
emplacements
réservés
au
stationnement
des
transports
de
fonds
figure
en
annexe
n°4.
Il
est
rappelé
à
l’intention
des
banques
et
des
convoyeurs
de
fonds
que
toute
livraison
dans
le
périmètre
du
centre-ville
est
interdite
Les jours
de
marché
hebdomadaire
de
7h
à
12h39
(arrêté
municipale
n°
30/91
du
19 juillet
1991).
Il est
rappelé
que
toute
livraison
dans
Le
périmètre
du
centre-ville
est
interdite
les
autres
jours
ouvrables
de
11h00
à
12h30
(arrêté
municipale
n°
30/91
du
19
juillet
1991
de
la
commune
historique
de
Bellegarde
sur
Valserine).
La
matérialisation
au
sol
(peinture
de
type
livraison)
sera
complété
par
un
panneau
de
signalisation
d’interdiction
de
stationner
et
par
un
panonceau
« Réservé
au
transport
de
fonds
».
Article
8:
DISPOSITIONS
DIVERSES
EN
MATIÈRE
DE
STATIONNEMENT Afin
de
préserver
la
sécurité,
et
de
faciliter,
l’activité
professionnelle
de
certaines
catégories
d'usagers
:
-
Dans
le périmètre
des
marchés
et
des
fêtes
foraines,
la
circulation
ainsi
que
le
stationnement
des
véhicules
font
l’objet
de
prescriptions
particulières
incluses
dans
la
règlementation
de
ces
marchés
et
fêtes
foraines,
ou
déterminées
par
arrêté
municipal
temporaire.
-
Le
stationnement
peut
être
limité
dans
la
durée
par
un
arrêté
municipal
et
apposition
de
la
signalisation
règlementaire
lorsqu'une
rotation
de
véhicule
s’avère
indispensable. -
Des
emplacements
peuvent
être
réservés
sur
ces
mêmes
voies
aux
véhicules
affectés
à
un
service
public
et
pour
les
besoins
exclusifs
de
ce
service,
notamment
dans
le
cadre
de
leurs
missions,
aux
véhicules
de
secours
et
ambulances,
de
la Police,
ou
de
la Gendarmerie
Nationale.
-
Des
emplacements
peuvent
être
affectés
sur
ces
mêmes
voies
aux
opérations
de
rechargement
des
véhicules
électriques.
-
Des
emplacements
peuvent
être
réservés
pour
faciliter
Le
stationnement
des
véhicules
de
type
2 roues,
motorisées
ou
non
motorisés.
-
Des
mesures
identiques
peuvent
être
prises
pour
assurer
la
sécurité
publique
à
l’occasion
d’épreuves
sportives
ou
manifestations
diverses
sur
la
voie
publique
par
arrêté
temporaire
ou
par
autorisation
délivrée
par
les
services
municipaux.
Article
9:
AUTORISATIONS
SPÉCIALES
__ET
DÉROGATIONS
AU
PRESENT
ARRÈTE
Des
dérogations
aux
dispositions
du
présent
règlement,
peuvent
être
délivrées,
par
arrêté
temporaire,
ou
par
autorisation
municipale
pour
une
durée
limitée,
pour
réaliser
diverses
opérations
à
caractère
exceptionnel
:
déménagements,
livraisons
importantes,
travaux,
etc.
Aucune
interdiction
de
stationner
et
aucune
réservation
de
stationnement
ne
peuvent
être
effectuées
sans
une
autorisation
expresse
délivrée
par
les
services
municipaux
ou
sans
arrêté
temporaire
fixant
les
conditions
de
la
neutralisation
ou
de
la
réservation
du
stationnement.
En
ce
qui
concerne
les
travaux
effectués
par
les
particuliers
ou par
des
entreprises
privées,
cette
durée
est
limitée
à
six
mois
maximum,
par
tranches
successives
de
trois
mois.
Les
demandes
de
dérogation
à
cette
limitation
de
durée
devront
être
formulées,
par
écrit,
auprès
des
services
municipaux.
Toute
dérogation
ne
pourra
être
accordée
que
par
autorisation
de
Monsieur
le Maire.
Article
10:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
sera
effectuée
par
les
services
techniques
de
ia Ville
de
Valserhône.
Article
11:
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à l’article
L'325-1
et suivants.
Article
12:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la publication
de
cet
arrêté. Article
13:
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le Chef
de
la Police
Intercommunal,
les Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
14:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Services
Techniques
— de
la
Voirie
—
Bâtiment
M.
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
des
S.P.
Services
des
Eaux
—
Espaces
Verts
—-
CCPB
Direction
des
Routes
du
Conseil
Départemental
A.
BARILLOT
—
C.
JOURDAN
—
N.SAIDI
M.
le
Chef
de
la
Police
Intercommunal
RDTA
- Service
de
portage
de
repas
Fait
à Valserhône,
le
18
avril
2023
Mis
en
ligne
le
05/05/2023