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Arrêté - ard2025 747 arrete portant prescriptions de securi
Arrêté - AR 23 47 Abrogation autorisation de stationnement
Arrêté - AR 23 48 Attribution autorisation de stationnement
Arrêté - AR 22 194 AUTORISATION TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOIS
Arrêté - AR 23 169 Securite SUR le Domaine Nordique de la Station du Plateau du Retord
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 23 169 Securite SUR le Domaine Nordique de la Station du Plateau du Retord)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
CANTON
DE
VALSERHONE
COMMUNE
DE
VALSERHONE
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2023/169
Nature
de
l’acte
: Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
- Police
municipale
SÉCURITÉ
SUR
LE
DOMAINE
NORDIQUE
DE
LA
STATION
DU
PLATEAU
DU
RETORD
Le
Maire
de
Valserhône,
VU
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-24,
L2211-I,
L2212-1,
L2212-2-5,
L2212-4,
L2321-2-7 ;
VU
l’article
7
de
la
loi
n°
85.30
du
9
janvier
1985
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la montagne ;
VU
la
loi
n°
87.565
du
22
juillet
1987
relative
à
l’organisation
de
la
sécurité
civile,
à la
protection
de
la forêt
contre
l’incendie
et à la prévention
des
risques
majeurs
;
VU
l’article
54
de
la
loi
n°
2002.276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
;
VU
la loi n°
2004-811
du
13
août
2004
dite
de
modernisation
de
la sécurité
civile
;
ARRETE
Article
1:
L’arrêté
n°2020/04
en
date
du
13 janvier
2020
est abrogé.
Article
2
: est
considéré
comme
piste
de
ski
de
fond,
au
sens
du
présent
arrêté,
tout
parcours
de
neige
balisé,
damé,
régulièrement
entretenu,
réservé
à
l’usage
exclusif
de
la
pratique
du
ski
de
fond.
Le
tracé
de
la piste
peut
se présenter
sous
différentes
formes :
e
Bouclé:
le parcours
revient
obligatoirement
à son
point
de
départ
e
Linéaire
: le
parcours
relie
entre
eux
deux
points
différents
et
doit
être
aménagé
dans
les
deux
sens.
Article 3
:
e
Les
pistes
sont
réparties
selon
leur
niveau
de
difficulté
en
4 catégories
:
o
Pistes
faciles
:
flèches
et jalons
ou
embouts
de
couleur
verte
o
Pistes
de difficulté
moyenne :
flèches
et jalons
ou
embouts
de
couleur
bleue
©
Pistes
difficiles
:
flèches
et jalons
op
embouts
de
couieur
rouge
Accusé de réception en préfecture 001-200083863-20231204-AR-23-169-AI Date de télétransmission : 04/12/2023 Date de réception préfecture : 04/12/2023 o
Pistes
très
difficiles
:
flèches
et
jalons
ou
embouts
de
couleur
noire
©
Pistes de
liaison
:
flèches
et jalons
ou
embouts
de
couleur
violette
Les
pistes
du domaine
skiable
en
boucle
sont
:
Porte
des
Plans
d’Hotonnes
:
N1
Le
Fond
des
Plans
: piste
verte,
1,5
kilomètres.
N2
Le
Chemin
des
Écoliers
:
piste
verte,
3,2
kilomètres.
N4
Les
Ruches
: piste
bleue,
5,5
kilomètres.
N5
Le
Balcon
des
Plans
: piste
bleue,
9,3
kilomètres.
N6
Les
Clarines :
piste
rouge,
16,9
kilomètres.
N7
Stade
de
biathlon
: piste
de
compétition,
5 et 2,5
kilomètres.
N13
Tour
de
Retord
: piste
noire,
23,2
kilomètres.
OGGCGO0O0C000O
Porte
de
la Chapelle :
©
N8
Ea
Vézeronce :
piste
verte,
4,1
kilomètres.
©
N9
Ea
Cuaz
: piste
bleue,
6,9
kilomètres.
©
N13
Tour
de
Retord
: piste
noïre,
23,2
kilomètres.
©
Piste
d'entrainement
de
la Cuaz
: 3,1
kilomètres.
o
Piste
de
compétition
ferme
Bertrand
: 5 kilomètres.
Porte
de
Cuvéry
:
N10
le Tour
des
Fermes
: piste
verte,
7,8
kilomètres.
©
N12
Le
Balcon
du
Mont
Blanc
: piste
bleue,
10,9
kilomètres.
o
N13
Tour
de
Retord :
piste noire,
23,2
kiiomètres.
o
Zone
débutant
: piste
verte,
2,3
kilomètres.
O Les
pistes
du
domaine
skiable
en linéaire
sont
:
Porte
des
Plans
d’Hotonnes :
©
LA
Liaison
Bauche
- Les
Charmettes
: piste
violette,
0,7
kilomètres.
o
LS
Liaison
Granges
Charpy
- Les
ruches
: piste
violette,
1,1
kilomètres.
Porte
de
la
Chapelle :
o
L2
Liaison
Sous
la Lade
: pistes
violette,
1,5
kilomètres.
©
L3
Liaison
Les
Solives
: pistes
violette,
1 kilomètre.
o
Liaison
les
Clairmontelles
: pistes
violette,
8,5
kilomètres.
Article
4
: Indépendamment
des
pistes
de
ski
de
fond
:
Il
existe
des
espaces
ludiques
et
d’apprentissage
sur
les
portes
des
Plans
d’Hotonnes
et de
Cuvéry.
Il
existe
des
zones
réservées
à
la
pratique
de
la
luge
sur
les
secteurs
de
Cuvéry,
Les
plans
d’Hotonnes,
en
dehors
de
ces
zones
la pratique
de
la luge
est interdite.
Il existe
des
itinéraires
raquettes :
Itinéraires
raquettes
Porte
des
Plans
d’Hotonnes
:
©
Rl
verte
: 1,8
kilomètres,
balisage
en
jaune
et
violet,
piste
en
boucle
dans
le
sens
des
flèches
présentes
sur
le terrain.
©
R2
verte
: 3,4
kilomètres,
balisage
en
jaune
et
violet,
piste
en
boucle
dans
le
sens
des
flèches
présentes
sur
le terrain.
©
R3
rouge
: 7,7
kilomètres,
balisage
en jaune
et
violet,
piste
en
boucle
dans
le
sens
des
flèches
présentes
sur
le terrain.
©
R4
bleue
: 7,2
kilomètres,
balisage
en jaune
et
violet,
pis
sens
des
flèches
présentes
sur le terrain.
Accusé de réception en préfecture 001-200083863-20231204-AR-23-169-AI Date de télétransmission : 04/12/2023 Date de réception préfecture : 04/12/2023 ©
RS
noire
: 11,4
kilomètres,
balisage
en jaune
et
violet,
piste
en
boucle
dans
le
sens
des
flèches
présentes
sur
le terrain.
Itinéraires
raquettes
Porte
de
Cuvéry
:
o
R6
bleue
: 6,6
kilomètres,
balisage
en jaune
et violet,
piste
en
boucle
dans
le
sens
des
flèches
présentes
sur
le terrain.
o
R7
verte
: 3,1
kilomètres,
balisage
en jaune
et
violet,
piste
en
boucle
dans
le
sens
des
flèches
présentes
sur
le terrain.
o
R8
rouge
: 10
kilomètres,
balisage
en jaune
et violet,
piste
en
aller-retour.
Itinéraires
raquettes
Porte
de
la Chapelle :
Oo
R9
bleue
: 7,3
kilomètres,
balisage
en jaune
et violet,
piste
en
boucle
dans
le
sens
des
flèches
présentes
sur
le terrain.
©
RI19
rouge
: 9
kilomètres,
balisage
en jaune
et
violet,
piste
en
boucle
dans
le
sens
des
flèches
présentes
sur
le terrain.
Il existe
un
itinéraire
pour
piétons :
Itinéraire
piétons
Porte
des
Plans
d’Hotonnes
:
©
P1:3,7
kilomètres,
balisage
en jaune
et violet,
piste
en
boucle
dans
le sens
des
flèches
présentes
sur
le terrain.
Il
existe
un
itinéraire
de
Grande
Traversée
du
Jura
en
randonnée
nordique
et à
raquettes
:
Ensemble
des
trois
portes
:
o
Grande
Traversée
du
Jura
(GTJ)
: Balisage
jaune
et
GT),
Itinéraire
en
boucle.
Au
départ
du
Poizat-
Lalleyriat,
en
direction
de
la
Chapelle
de
Retord,
les
Solives,
la Charmette,
les
Plans
d’Hotonnes,
les
Bergonnes,
le
Crêt
du
Nu,
Île
Tumet,
la Ferme
de
Retord,
La
Raymond,
La
Conay,
Merlogne,
et Lalleyriat.
Cette
boucle
permet
aux
utilisateurs
de
se
servir
de
cet
itinéraire
à
partir
de
n’importe
quelle
porte
d’entrée.
Il
existe
Porte
de
Cuvéry
et aux
Plans
d’Hotonnes,
des
itinéraires
réservés
à la
pratique
du traîneau
à Chiens :
©
Vert
=3
km,
en
bouclie,
balisé
vert
©
Bleue
=
7 km,
en
boucle,
balisé
Bleu
©
Noire=
8 km,
en
boucle,
balisé
noire
©
Noire
Chevrolet
= 2.5
km
en
boucle,
balisé
noire
Ces
itinéraires
sont
interdits
aux
skieurs,
piétons,
raquettes,
ainsi
qu'aux
chiens
même
tenus
en
laisse,
ils
sont
réservés
à
la
pratique
du
traîneau
à chiens.
Il existe
Porte
des
Plans
d’Hotonnes
une
piste
multi-activités,
elle
est
située
sur
le front
de
neige,
son
accès
est gratuit.
Article
5 : Le
parcours
des pistes
de
ski de fond
est indiqué
par
des
flèches
de balisage
de
couleur
conforme
à la difficulté de
la piste
:
Placées
au
départ
de
la
piste
et
aux
croisements
avec
d’autres
pistes.
Elles
indiquent
Île
nom
de
[a
piste,
la
longueur
restant
à
parcourir
et
le
numéro
de
croisement. Des
jalons
de
couleur
conformes
à la difficulté
de
la piste
sont
placés
tout
au
long
de
celle-ci.
Article
6
: Pour
l'information
des
skieurs,
un
plan
des
pistes
est
installé
de
façon
très
visible
au
départ
des
pistes
et
en
tout
autre
lieu
permettant
uné
honne
diffician
déc
renseignements.
Accusé de réception en préfecture 001-200083863-20231204-AR-23-169-AI Date de télétransmission : 04/12/2023 Date de réception préfecture : 04/12/2023 Le
plan
indique
toutes
les
caractéristiques
principales
du
réseau
de
pistes
et
la
réglementation
d’accès.
Lieux
d'implantation
des
panneaux
d’information :
Départ
porte
des
Plans
d’Hotonnes
Départ
porte
de
la Chapelle
Départ
porte
de
Cuvéry
Départ
secondaire
parking
de
la Raymond
Lieu-dit
la Ferme
de
Retord
Lieu-dit
les
Solives
Lieu-dit
les
Granges
Charpy
Lieu-dit
la Grange
à Lucien
Article
7:
Les
skieurs
pourront
trouver
sur
le
réseau
des
panneaux
signalant
une
interdiction,
un
service
ou
une
information
particulière,
permanents
ou
temporaires
:
e
Panneaux
de
danger
: triangulaires
à fond jaune
inscription
en
noir.
e
Panneaux
d’interdiction
: cercle
rouge
barré
de
rouge
sur
le
fond
blanc
dessin
et
inscription
en noir.
Panneaux
obligation
: triangulaires
à fond jaune
inscription
en
noir.
Panneau
indiquant
un
service
carré
sur
fond
orange
inscription
en
noir.
Article
8
: Les
pistes
de
ski
de
fond
et autres
itinéraires,
peuvent
être
interdites
au
public
pour
des
raisons
de
sécurité
ou
d’organisation
de
compétition.
Cette
interdiction
est
portée
à
la
connaissance
du
public
par
la
mention
« piste
fermée
»
au
départ
de
la
piste
concernée. Article
9
: Si
les
conditions
météorologiques
ou
si
l’état
de
la
neige
ne
permettent
plus
d’assurer
la
sécurité
des
skieurs,
la
piste
sera
déclarée
fermée
et
parcourue,
sauf
si
impossibilité,
par
Le service
chargé
de
la sécurité.
Article
10
: Sauf
dérogation
exceptionnelle,
écrite
et affichée,
l'accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
est
interdit : Aux
personnes
non
équipées
de
ski
de
fond
ou
accompagnées
d’un
animal.
Aux
attelages
quels
qu’ils
soient.
Aux
engins
motorisés
de
déplacement
sur
neige
(motoneige,
quad...).
Aux
luges
et raquettes.
A
tout
véhicule
à moteur
ou
autre
(vélos,
VTT).
Seuls
les
appareils
d’entretien
des
pistes
et
de
sécurité
du
Syndicat
mixte
du
plateau
de
Retord
ou
leur(s)
prestataire(s),
peuvent
y circuler
aux
conditions
suivantes :
e
Ils
porteront
en
évidence
une
signalisation
lumineuse
de
couleur
orange
et
seront
munis
d’un
avertisseur
sonore.
e
Lors
de
chutes
de
neige
nécessitant
un
retraçage,
une
signalisation
indiquant
le
damage
en
cours
sera
placée
au
départ
de
la piste.
e
Lors
du
retraçage
en
fin
de journée
la piste
sera
fermée
par
une
banderole
« piste
fermée
», damage
en
cours.
e
La
circulation
des
motoneiges
se
fera
selon
le plan
de
circulation
établi.
En
cas
d'intervention
(secours
ou
dépannage)
l’itinéraire
établi
par
le
plan
de
circulation
sera
utilisé
au
maximum.
Quand
la
piste
de
ski
sera
utilisée,
le
déplacement
s’effectuera
à
la
vitesse
lente,
feux
allumés,
et
en
utilisant
l’avertisseur
sonore.
Article
11
: Dans
les
conditions
normales
d’utilisation,
les
pistes
de
ski
de
fond
et
autres
itinéraires
sont
déclarées
ouvertes
de
9h
à
17h.
La
pratique
du
ski
de
fond
en
dehors
de
ces
horaires
est
interdite
pour
éviter
tout
risque
de
collision,
---
"-- -——--
T
damage
et
de
service.
Accusé de réception en préfecture 001-200083863-20231204-AR-23-169-AI Date de télétransmission : 04/12/2023 Date de réception préfecture : 04/12/2023 La
sécurité
des
pistes
et itinéraires
est
assurée
par
:
e
Du
personnel
qualifié
du
service
des
pistes
doté
des
matériels
nécessaires
à
l’accomplissement
de
ses
missions
notamment
du
matériel
permettant
l’alerte
au
secours,
les
premiers
soins,
le
transport
et
l’évacuation
des
blessés
pendant
les
heures
d'ouverture
de
9h
à 17h.
e
Les
services
d’incendie
et de
secours
en
dehors
des
heures
d’ouverture.
e
La
gendarmerie
pour
les
recherches.
Toutefois,
les
services
d’incendie
et
de
secours
et
la
gendarmerie,
pour
renforcer
les
moyens
tant
sur
le
domaine
des
pistes
que
sur
le
reste
du
domaine
communal,
pourront
faire
appel
aux
services
de
secours
du
domaine
nordique.
Article
12
: Afin
de
mener
à bien
les
missions
de
sécurité
et
de
secours
sur
les
pistes
de
ski et itinéraires,
le maire
nomme
par arrêté
le responsable
de
la sécurité
des
pistes.
Article
13
: Un
plan
détaillé
des
pistes
sera joint
au
présent
arrêté.
Article
14:
Le
maire,
les
services
de
gendarmerie,
les
pompiers,
les
pisteurs
et
le
personnel
d’accueil
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
aux
emplacements
habituels
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
ia mairie
et aux
départs
des
pistes.
Article
15:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
Le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Fait
à Valserhône,
le 04
décembre
2023
Accusé de réception en préfecture 001-200083863-20231204-AR-23-169-AI Date de télétransmission : 04/12/2023 Date de réception préfecture : 04/12/2023