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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 06 Election dun conseiller communautaire délégué
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 06 Election dun conseiller communautaire délégué)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
+ LIN,
VALLÉES le à \ D'AIGUEBLANCHE |)
2023 / 06 sc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry — BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique — DUNAND François —- GERMANAZ Sylvie -
GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine — GSELL Bernard - GUILLARD Paul — JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne — MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc - MIBORD Josiane — MORIN Jean Yves — POINTET André — RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX-MOLLARD Alain — VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : M. COLLOMB Daniel à M. COLLIARD Dominique Date de Convocation : Mme MORARD Ghislaine à M. GROGNIET Jean-Christophe 16 mars 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Présents : 22
Votants : 24
Monsieur Dominique COLLIARD est désigné Secrétaire de Séance.
Objet : Election d’un conseiller communautaire délégué
Le Président propose au conseil communautaire de procéder à l'élection d’un conseiller communautaire délégué.
Il est demandé aux candidats de se faire connaître. Se déclare candidate : Evelyne KALIAKOUDAS.
Résultats du premier tour de scrutin
a [Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b [Nombre de votants (enveloppes déposées) 24
c [Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1
d [Nombre de votes blancs 2
e [Nombre de suffrages exprimés [b -( c+d)] 21
f [Majorité absolue 13
à É Nombre de suffrages obtenus nom et prénom des candidats -
En chiffres En toutes lettres
KALIAKOUDAS Evelyne 21 vingt-et-un
Vu la délibération n° 2023/05 du 23 mars 2023,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L. 5211-41-3 ; Considérant les résultats du scrutin ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de proclamer Madame Evelyne KALIAKOUDAS, conseillère communautaire déléguée, et la déclare installée.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
40 Chemin des Loisirs — 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretariat@ccva-savoie.com / Site : www.ccva-savoie.com N° siret : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20230323-DE062023-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023