Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - PV élection 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 22h21
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - PV élection 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Cybersécurité,
VALLÉES
D’AIGUEBLANCHE
Communauté
de
communes
EE
Election
du
Président
et
des
membres
du
bureau
9
avril
2026
Nombre
de
membres
dont
le conseil
communautaire
doit
être
composé
: 24
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
PRESENT
ABSENT
Le
cas
échéant,
pouvoir
donné
à
(article
L.
2121-20,
applicable
en
vertu
de
l'article
L.
5211-1
du
CGCT)
ANDRIOLLO
Corinne
BILLIET-PRADES
Yves
BOGNIER
Olivier
BRUNIER
Thierry
BRUNOD
Aurore
COLLIARD
Dominique
COLLOMB
Daniel
DUCOURTIL
Marc
DUNAND
François
GACON
Christine
KALIAKOUDAS
Evelyne
LEDANOIS
Samuel
MARTINET-BON
Françoise
MATHIS
Marc
MIBORD
Josiane
MONEY
Sylvie
MORIN
Jean-Yves
PARMENTIER
Marlène
POINTET
André
POULIN
Nathalie
RELLIER
Annie
RICHIER
Maryse
ROUX-MOLLARD
Alain
VORGER
Jean-Michel
XI|IX | X | xX | x | x | x | > | x | > | x | > | > | >< | > | > | > | x | XX | XX | x | XX | x | x
Procès-Verbal
-
Conseil
communautaire
du
9 avni
2028
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20260409-DE202624-DE Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 1.
Installation
des
conseillers
communautaires
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
la
doyenne
d'âge
de
l'assemblée,
Madame
Maryse
RICHIER,
qui
déclare
les
membres
du
conseil
communautaire
cités
ci-dessus
(présents
et absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Monsieur
Jean
Yves
MORIN
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
communautaire
(article
L.2121-
15
du
CGCT
applicable
en
vertu
de
l'article
L.
5211-1
du
CGCT).
2.
Election
du
Président
2.1
Présidence
de
l’assemblée
La
doyenne
d'âge
des
membres
présents
du
conseil
communautaire
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Elle
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
24
conseillers
présents
et a
constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
est
remplie.
Elle
a
ensuite
invité
le
conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
président.
Elle
a
rappelé
qu'en
application
de
l’article
L.
5211-10
du
CGCT,
le président
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2
Constitution
du
bureau
de
l’élection
Deux
assesseurs
sont
désignés
:
- Olivier
BOGNIER
- Alain
ROUX-MOLLARD
2.3
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
le
conseil
communautaire.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
communautaire
a
déposé
lui-même
dans
l’urne
prévue
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné. 2.4
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a
[Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b
|Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
24
c
[Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
d
[Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
0
e
[Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
-(
c+d)]
24
f
Majorité
absolue
13
Procès-Verbal
—
Conseil
communautaire
du
9
avril
2026
2
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20260409-DE202624-DE Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 ,
Nombre
de
suffrages
obtenus
nom
et
prénom
des
candidats
-
En
chiffres
En
toutes
lettres
POINTET
André
20
vingt
BILLIET-PRADES
Yves
4
quatre
2.5.
Proclamation
de
l'élection
du
président
Monsieur
André
POINTET
a été
proclamé
président
et a été
immédiatement
installé.
3.
Election
des
Vice-présidents, des
conseillers
communautaires
déléqués
et des
membres
du
Bureau
Sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET,
élu
président,
le
conseil
communautaire
a
été
invité
à
élection
des
vice-présidents,
des
conseillers
communautaires
délégués
et des
autres
membres
du
été
rappelé
que
les
vice-présidents,
conseillers
communautaires
délégués
et
autres
membres
du
procéder
à
l’
Bureau.
II a
Bureau
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
(art.
L.
5211-10
du
CGCT).
Le
président
a
rappelé
que
le
conseil
communautaire
a
fixé
à
5
le
nombre
des
vice-présidents,
à
3
le
nombre
de
conseillers
communautaires
délégués
et à 2
le
nombre
des
autres
membres
du
Bureau.
3.1
Election
du
premier
Vice-président
3.1.1
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a
[Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b
|INombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
24
c
|INombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
d
[Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
4
e
[Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
-(
c+d)]
24
f
[Majorité
absolue
13
,
|
Nombre
de
suffrages
obtenus
nom
et
prénom
des
candidats
-
En
chiffres
En
toutes
lettres
BRUNIER
Thierry
20
vingt
3.1.2
Proclamation
de
l’élection
du
1°’ vice-président
Monsieur
Thierry
BRUNIER
a été
proclamé
1°
vice-président
et a été
immédiatement
installé.
3.2
Election
du
deuxième
Vice-président
3.2.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a
[Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b
|INombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
24
c
[Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
d
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
4
e
[Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -( c+d)]
24
f
[Majorité
absolue
13
Procès-Verbal
—
Conseil
communautaire
du
9 avril
2026
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20260409-DE202624-DE Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 nom
et
prénom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
COLLIARD
Dominique
20
vingt
3.2.2
Proclamation
de
l’élection
du
2°"°
vice-président
Monsieur
Dominique
COLLIARD
a
été
proclamé
2°"
vice-président
et
a
été
immédiatement
installé.
3.3
Election
du
troisième
Vice-président
3.3.1.
Résultats
du
premier
tour de
scrutin
a
[Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b
[Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
24
c
[Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
d
[Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
0
e
[Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -( c+d)]
24
f
[Majorité
absolue
13
,
:
Nombre
de
suffrages
obtenus
nom
et
prénom
des
candidats
,
En
chiffres
En
toutes
lettres
VORGER
Jean-Michel
24
vingt-quatre
3.3.2
Proclamation
de
l’élection
du
3°"°
vice-président
Monsieur
Jean-Michel
VORGER
a
été
proclamé
3°"
vice-président
et a
été
immédiatement
installé.
3.4
Election
du
quatrième
Vice-président
3.4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a
[Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b
[Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
24
c
[Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
d
{Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
2
e
[Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
-(
c+d)]}
24
f
|Majorité
absolue
13
,
.
Nombre
de
suffrages
obtenus
nom
et
prénom
des
candidats
=
En
chiffres
En
toutes
lettres
MARTINET-BON
Françoise
18
dix-huit
BILLIET-PRADES
Yves
4
quatre
Procès-Verbal
-
Conseil
communautaire
du
9 avni
2026
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20260409-DE202624-DE Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 3.4.2
Proclamation
de
l’élection
du
=
Madame
Françoise
MARTINET-BON
a été
proclamée
4"
vice-présidente
et a
été
immédiatement
installée.
3.5
Election
du
cinquième
Vice-président
3.5.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a
[Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b
|Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
24
c
[Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
d
[Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
1
e
[Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -(c+d)]
24
f
[Majorité
absolue
13
nom
et
prénom
des
candidats
| Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
COLLOMB
Daniel
19
dix-neuf
DUCOURTIL
Marc
4
quatre
3.5.2
Proclamation
de
l’élection
du
5°"°
vice-président
Monsieur
Daniel
COLLOMB
a été
proclamé
5°"
vice-président
et a été
immédiatement
installé.
3.6
Election
du
premier
conseiller
communautaire
déléqué
3.6.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a
[Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b
[Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
24
c
[Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d
[Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
1
e
[Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -(c+d)]
24
f
[Majorité
absoiue
13
nom
et
prénom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
MATHIS
Marc
19
dix-neuf
BILLIET-PRADES
Yves
4
quatre
3.6.2
Proclamation
de
l'élection
du
1°’ conseiller
communautaire
déléqué
Monsieur
Marc
MATHIS
a été
proclamé
1°’ conseiller
communautaire
délégué
et a
été
immédiatement
installé.
Procès-Verbal
- Conseil
communautaire
du
9 avril 2026
5
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20260409-DE202624-DE Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 3.7
Election
du
deuxième
conseil
3.7.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a
[Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b
|Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
24
c
[Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
d
[Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
1
e
[Nombre
de
suffrages
exprimés
{b -( c+d)]
24
f
[Majorité
absolue
13
nom
et
prénom
des
candidats
| Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
KALIAKOUDAS
Evelyne
19
dix-neuf
DUCOURTIL
Marc
4
quatre
3.7.2
Proclamation
de
l’élection
du
2°"°
conseiller
communautaire
déléqué
Madame
Evelyne
KALIAKOUDAS
a
été
proclamée
2°"
conseillère
communautaire
déléguée
et
a
été
immédiatement
installée.
3.8
Election
du
troisième
conseiller
communautaire
déléqué
3.8.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a
[Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b
[Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
24
c
[Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
d
[Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
0
e
[Nombre
de
suffrages
exprimés
{b -(c+d)]
24
f
[Majorité
absolue
13
nom
et
prénom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
DUNAND
François
20
vingt
DUCOURTIL
Marc
4
quatre
3.8.2
Proclamation
de
l’élection
du
3°"°
conseiller
communautaire
déléqué
Monsieur
François
DUNAND
a
été
proclamé
3°"°
conseiller
communautaire
délégué
et
a
été
immédiatement
installé.
3.9. Election
du
1°" membre
du
bureau
3.9.1
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a
[Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b
[Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
24
c
[Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
d
[Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
1
e
[Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
-(
c+d)]
24
f
[Majorité
absolue
13
Procès-Verbal
- Conseil
communautaire
du
9 avni
2026
6
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20260409-DE202624-DE Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
RELLIER
Annie
23
vingt-trois
nom
et
prénom
des
candidats
3.9.2
Proclamation
de
l'élection
du
1°’ membre
du
bureau
Madame
Annie
RELLIER
a été
proclamée
1°
membre
du
bureau
et a été
immédiatement
installée.
3.10
Election
du
2ème
membre
du
bureau
3.10.1
Résultats
du premier
tour
de
scrutin
a
[Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b
[Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
24
c
INombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
0
d
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
0
e
[Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
-( c+d)]
24
f
[Majorité
absolue
13
nom
et
prénom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
BRUNOD
Aurore
20
vingt
DUCOURTIL
Marc
4
quatre
3.10.2
Proclamation
de
l’élection
du
2"
membre
du
bureau
Madame
Aurore
BRUNOD
a
été
proclamée
24
membre
du
bureau
et
a
été
immédiatement
installée.
4.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
neuf
avril
deux-mille-vingt-six,
à
vingt
heures,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
président,
le
conseiller
communautaire
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
présiden
Le
conseiller
communautaire
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
4
Les
assesseurs,
SAT
Procès-Verbal
-
Conseil
communautaire
du
9 avnl
2026
7
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20260409-DE202624-DE Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026