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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Douains.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 05 Juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
2026-27
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date de convocation : 1er juin 2026
Date d’affichage : 1er juin 2026
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 9
Pouvoirs : 0
Conseillers votants : 9
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 1er juin deux mille vingt-six, s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Vincent LEROY, Maire.
Etaient présents : Vincent LEROY, Patrice VICKOFF, Marie GOUVERNON, Marie COUCHOURON, Pascal PLUTON, Sandrine PICARD, Jean-Louis GUETTARD, Evelyne CHAUVIN, Dominique TIRON
Etaient absents : Natacha DESAUBRY et Alain DOLLET
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18 heures 30. Patrice VICKOFF est nommé secrétaire de séance.
2026-27 : Election des délégués aux élections sénatoriales
Vu le code électoral,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2026-301 du 21/04/2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu l’arrêté DCL/BCE/2026/109 fixant le nombre de délégués à élire,
Monsieur le Maire informe qu’il convient de désigner 1 délégués titulaire et 3 délégués suppléants qui seront chargés de l’élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026.
Monsieur le Maire rappelle, qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau de vote doit être présidé par le Maire, qu’il est composé par les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir :
Madame CHAUVIN Evelyne et Monsieur GUETTARD Jean-Louis Madame COUCHOURON Marie et Madame GOUVERNON Marie
Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Monsieur le Maire a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.
Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS
Les candidatures sont les suivantes :
- M. LEROY Vincent
Résultats du premier tour de scrutin à l’élection des délégués
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 9 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 9 Majorité absolue 5
NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de
suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffes
En toutes lettres
LEROY Vincent 9 Neuf Proclamation de l’élection des délégués
Ont été proclamés délégués :
- Monsieur LEROY Vincent
ÉLECTION DES SUPPLÉANTS
Les candidatures sont les suivantes :
- M. GUETTARD Jean-Louis
- Mme CHAUVIN Evelyne
- Mme GOUVERNON Marie
Résultats du premier tour de scrutin à l’élection des suppléants
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 9
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 9
Majorité absolue 5 Proclamation de l’élection des suppléants
Ont été proclamés délégués suppléants :
- M. GUETTARD Jean-Louis
- Mme CHAUVIN Evelyne
- Mme GOUVERNON Marie
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré en séance, les mêmes jours, mois et an que dessus.
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme
Le Maire, Vincent LEROY
NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et,
à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffes En toutes lettres
M. GUETTARD Jean-Louis 9 Neuf
Mme CHAUVIN Evelyne 9 Neuf
Mme GOUVERNON Marie 9 Neuf