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Document publié le Mardi 6 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 120916 P27)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Metz Métropole HARMONY PARK| 1 bé Salé | BP 85025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr I\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 35 excusé(s) : 6 : 1
47
Date de convocation : 6 septembre 2016 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 12 septembre 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-09-12-BD-27 :
Participation au fonctionnement du projet de colocations solidaires par l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) permettant de faciliter l'accès au logement des
jeunes.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes
publiques,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'Equilibre Social de l'Habitat,
VU la demande de l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV), CONSIDERANT que l'action « Kaps : Koloc' À Projets Solidaires » s'articule avec les objectifs du PLH 2011-2017 de Metz Métropole et notamment sa fiche-action n°12 « Améliorer les conditions d'accueil résidentiel des jeunes et des étudiants »,
CONSIDERANT que l'AFEV assurera la mise en œuvre de cette action,
DECIDE de soutenir l'action « Kaps : Koloc’ A Projets Solidaires » portée par l'AFEV, DECIDE, à cet effet, de participer à cette action à hauteur de 2 000 € pour l'année 2016, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer tout document se rapportant à cette affaire et notamment la convention annexée à la présente. Pour extrait conforme
Metz, le 13 septembre 2016 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE
Association de la Fondation Etudiante pour la Ville
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Année 2016
Entre
L'association dénommée l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV), représentée par sa
Présidente Madame Nathalie MENARD,
dénommée ci-après : « AFEV »,
et
La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président, Jean-Luc BOHL, ou son représentant, en vertu de la délibération du Bureau Délibérant en date du 12 septembre 2016, dénommée ci-après : « Metz Métropole »,
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à l'AFEV.
ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACTION SOUTENUE ET PORTÉE PAR L'AFEV L'action "Koloc' A Projets Solidaires" proposée par l'AFEV consiste à organiser des colocations d'étudiants dans des quartiers populaires et à les accompagner dans le montage de projets citoyens construits avec les habitants. A Metz, 18 étudiants appelés « kapseurs » se sont ainsi installés dans plusieurs appartements de Metz Habitat Territoire. L'AVEF souhaite pérenniser cette action située dans le quartier Patrotte-Metz-Nord.
ARTICLE 3 - INTERET POUR METZ MÉTROPOLE
Cette action s'inscrit dans le cadre du PLH 2011-2017 et notamment sa fiche-action n°12 « Améliorer les conditions d'accueil résidentiel des jeunes et des étudiants » qui vise à encourager les dispositifs novateurs sur le territoire à l'image de la colocation au sein du parc social.
ARTICLE 4 - DUREE
La présente convention est conclue pour l'année 2016.
ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DE L'AFEV Pour bénéficier de la subvention, l'AFEV doit réaliser l'action conformément à l'article 2. L'AFEV devra présenter à Metz Métropole le bilan de l'action menée.
ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service par le versement d'une subvention de 2 000 € pour l'année
2016.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du projet d'activités pour l'année concernée.
Dans les trois mois suivant l'approbation du rapport d'activités de l'année au titre de la subvention octroyée par la présente convention et des bilans financiers attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention, l'Association s'engage à fournir copie de ces éléments.
Metz Métropole pourra demander toutes pièces de comptabilité qu'elle jugera nécessaire à sa vérification. ARTICLE 8 - REVERSEMENT ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une où l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Dans le cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indüment perçues par le bénéficiaire.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.
ARTICLE 10 —- COMMUNICATION
L'AFEV s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à faire figurer son logo sur les documents diffusés.
ARTICLE 11 = LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai d'un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le
LA PRESIDENTE DE L'AFEV LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE
Nathalie MENARD Pour le Président, Le Vice-Président délégué,
François GROSDIDIER
Sénateur-Maire de Woippy Me1z METROPOLE CONMIUNAUTÉ 'AOGLOLEEATION IHARSONT FAGK | 1 4 Sao | 0P 55025 | 5707 HETZ CEDEX3
1 GS 47 20 16 00 JF. 63 47 29 0 29 | www.motrmelrepotefr Metz VN EumAUNAUTÉ D'aoGLOMERATION 77
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
PREFECTURE DE LA MOSELLE
9 place de la Préfecture — BP 71014-
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délbéretions Réunion de Bureau - Lundi 12 septembre 2016. Contrôle de légalité
| Point 27 — Participation au fonctionnement du projet de colocations solidaires par l'AFEV permettant ce faciliter
accès au logement des jeunes. 1 Annexe : Convention. 1
Point 28 - Participation da MM au financement du FSL
de la Moselle. 1 Annexe: Tableaux récaplulatifs. 1
Point 28 - Participation au fonctionnement du CLLAJ 1 ‘Annexe : Convention. 1
À Point 39 - Labelisation Citergie de MM el programme | d'action énergie-climat 2016-2020. 1
Annexe : Programme d'actions. 1 THE | Point 34 — Plateau de Frescaty : projet de cession du #FCCYURE DE LA ROEN
bâiment H8 73 à destination de la Vile de Mary. 1 Annexe : Pian de situation. 1
À Point 32 - Plateau de Frescaty : lancement d'un marché ‘de gardiennage en groupement de commandes avec
l'EPFL. 1 Point 33 — ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre — Cession
‘de lots : agrément de MM. 1 Annexe : Plan de situation. 1
Annexe : Détall du projet de construchion de logements et local professionnel, 1
L Point 34 - ZAC du Pôle Santé-Innovation de Mercy : “agrément de MM en vue de la cession d'une assielie
foncière portant sur la parcelle 9.1. 1 Annexe : Plan de situation. 1
Polnt 35.1 — ZAC de Marty Belle Fontaine : approbation du compte-rendu financier annuel à la collectivité et
approbation de l'avenant 5 à la convention financière. 1 lan de situation. 1
‘Annexe : comple-randu financier annuel — tableau. 1 Annexe : nots de conjoncture. 1
Annexe : tableau des cessions el acquisitions 2016. 1 Annexe: avenant 5. 1
Nombre total des actes transmis : 8 délibérations dont 8 accompagnées d'annexes. .
Fait à Metz, le 19 seplembre 2010
Il