Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 25 178
Déliberation - DEL 25 139
Déliberation - DEL 26 42
Déliberation - DEL 25 177
Déliberation - DEL 24 42
Déliberation - DEL 26 180
Déliberation - DEL 24 65
Déliberation - DEL 25 171
Déliberation - DEL 25 117
Déliberation - DEL 25 97
Déliberation - DEL 25 42
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrolles EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 39
Ayant pris part à la di
39
bération : 34
Mis en ligne le :
L'an deux-mille vingt-cinq et le vingt-sept du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui ui a été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI- Mme CZURKA -M. AMAR - Mme MORBELLI - M.
MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY —
Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - Mme ROVARINO - - M.
MATHON — M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI — M. LICCIA - M. BOCCIA =- M. ALLIOTTE- M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. LARLET - M. BORELLI
Pouvoirs : M. DE SOUZA à M. SAURA / Mme CHAUVIN à Mme MICHEL/Mme SAHUN à M. ALLIOTTE /
M. WAHARTE à M, SANCHEZ
Absents :
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
CONVENTIONS ANNUELLES D'OBJECTIFS ET AVENANTS POUR LES ASSOCIATIONS DE LA SOLIDARITE, DE L'ECOLOGIE, BIEN-ETRE ANIMAL, PREVENTION DE RISQUES ET
PATRIOTIQUES SUBVENTIONNEES À PLUS DE 23 000 C PAR AN
Ne Acte : 7.5
Délibération n°25= 42
Vu le Code Général des Collecti s Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques portant obligation de conclure une convention pour toute subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros.
Vu le décret 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi 2000-
321 du 12 avril 2000 approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat.
Vu la délibération 24-233 relative aux avances de subventions 2025, octroyées aux associations.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 4 42 77 90 00 - vunwivirolles12.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Vu la délbération 24-234 relative aux conventions d'objectifs 2025, pour les associations
subventionnées à plus de 23 000 euros.
Considérant que la commune octroie des subventions aux associations communales sur la base de
projets dont l'objectif est la promotion du « vivre ensemble » ;
Considérant la nécessité d'établir des conventions ou des avenants d'objectifs pour les associations
subventionnées à plus de 23 000 euros ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 34 voix Pour
N'ayant pas pris part au vote : 5 (GACHON Loïc / BOCCIA Hervé / DESCLOUX Odette / CZURKA
Maryline / Kadija RAFIA)
AUTORISE les élus délégués à signerune convention ou un avenant, pour l'année 2025, avec les
associations culturelles et patrimoniales bénéficiant d'une subvention directe annuelle dont le
montant dépasse la somme de 23 000 euros listées ci-après :
1 [AVES
2 | CENTRE SOCIAL CALCAIRA
Le tableau précise le montant des subventions qui seront versées suite à la présente délibération, et
précise les montants qui pourront être versés en Octobre 2025, sous condition de fourniture à la ville par les associations, d'un bilan provisoire d'activité qui sera transmis fin Août.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - von virolles1fr Page 2/2