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Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no11 2023 convention groupement de commandes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERV
RHONE Extrait du registre des délibérations du Conseil
—. Municipal du 23 février 2023
Nombre de
Conseillers Le 23 février 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune En exercice : 27 de Millery, dûment convoqué par lettre du 16 février 2023, sous la présidence Présent(s) : 22 de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Votants : 25 Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc, es ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, GILLE Martial, Le Maire de Millery certifie JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, PUVJALINET Eric, GERVAIS déente délbé ation & Annie, SOTTET Jean Dominique, BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA Evelyne, été affiché à la porte de La GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX Carole, THEVENARD Mairie dans le délai de Stéphane, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît, DENIS Pascale, huitaine prescrit par SOLARI Charles, DELAFOSSE Loïc.
l'article L2121-25 du Code Formant la majorité des membres en exercice Général des Collectivités Territoriales. Excusés : BARRAULT Claire a donné son pouvoir à M GILLE Martial, ROGNARD Evelyne a donné son pouvoir à M CASTELLANO Michel, GIRARDOT Clément à
Le Maire certifie en outre donné son pouvoirà Mme DENIS Pascale.
ee Ronan a Absents : Mmes LAZE Gaelle, BRET-VITOZ Monique
affichée à la porte dng Secrétaire : M. DELAFOSSE Loïc
jours francs avant celui de
la séance.
N°11-2023 - Convention constitutive d’un groupement de commandes
relatif à l'exploitation technique des installations de chauffage, eau
chaude sanitaire, traitement de l'eau, ventilation et climatisation
Annexe n°3 : Convention de groupement de commande
Rapporteur : M. CASTELLANO
Considérant que la Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) et les
communes membres entendent poursuivre les pratiques de mutualisation entre
collectivités en matière d'achat via la création de groupements de commande notamment;
Considérant que la Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) et ainsi que
les communes de Brignais, Chaponost, Millery, Vourles, et les CCAS de Brignais et Chaponost ont des besoins communs dans le domaine de l'exploitation technique des installations de
chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, ventilation et climatisation ;
Considérant qu'elles souhaitent grouper leur achat et qu'il importe donc de définir Les
conditions d'organisation administrative, technique et financière de ce groupement et d'en fixer Le terme.
ILest soumis à l'assemblée délibérante une convention ayant pour objet de constituer un groupement de commande dans le domaine de l'exploitation technique des installations thermiques, des ventilations et des climatisations.
Les caractéristiques de la convention sont détaillées au sein du projet de convention joint en annexe du présent rapport. 5
L'Exploitation technique des
installations de chauffage,
eau chaude sanitaire,
traitement d’eau, ventilation
et climatisation.
Ville de Brignais - CCAS de
Brignais - CCVG - Ville de
Chaponost CCAS de
Chaponost - Ville de Millery-
Ville de Vourles
CCVG
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D'APPROUVER la convention constitutive du groupement de commande «Exploitation technique des installations thermiques, des ventilations et des climatisations » telle qu'annexée au présent rapport ;
- _ D'AUTORISER Madame Le Maire à signer ladite convention.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAU, ;
FVa
Le secrétaire de
DELAFOSSE Loïc