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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c12 06 2013 regie des dechets menagers acquisition d un broyeur lent a dechets acquisition d un dispositif de criblage de biomasse option appels d offres
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Votants : 92
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 juin 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 juin 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 juin 2013
REGIE DES DECHETS MENAGERS– ACQUISITION D'UN BROYEUR LENT A DECHETS - ACQUISITION D'UN DISPOSITIF DE CRIBLAGE DE BIOMASSE (OPTION) - APPELS D'OFFRES
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean- Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Germain MEHL, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gilbert BARANGER à Germain MEHL, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Alain BAUDIN à Guillaume JUIN, Pilar BAUDIN à Jean-Louis SIMON, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Virginie LEONARD à Nicole GRAVAT, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Alain MEMIN à Francis DUPONT, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Pierre RIGAUDEAU à Jean-Luc MORISSET, Sylvette RIMBAUD à Elsie COLAS, Monique SAGOT à Danielle NICORA, Nathalie SEGUIN à Julie BIRET, Marc THEBAULT à Rose-Marie NIETO, Gérard ZABATTA à Christophe POIRIER
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Elisabeth BEAUVAIS, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Gilbert BARANGER, Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard GIBAULT, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Véronique HENIN-FERRER, Virginie LEONARD, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Magdeleine PRADERE, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Nathalie SEGUIN, Marc THEBAULT, Gérard ZABATTA
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C12-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 C- 12-06-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JUIN 2013
REGIE DES DECHETS MENAGERS – ACQUISITION D'UN BROYEUR LENT A DECHETS - ACQUISITION D'UN DISPOSITIF DE CRIBLAGE DE BIOMASSE (OPTION) - APPELS D'OFFRES
Madame Geneviève GAILLARD, Présidente, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Après avis du Conseil d’Exploitation
La Régie des déchets ménagers doit renouveler de manière récurrente des matériels, notamment des engins, pour assurer les opérations de compostage. Le broyeur actuel (broyeur rapide) traite en effet entre 16 000 et 20 000 tonnes de déchets verts entrants sur la plate-forme de compostage. Il a été acquis en 2002 et nécessite d’être remplacé en raison de sa vétusté.
De plus, en achetant un broyeur lent, la Régie des déchets ménagers peut élargir la gamme de déchets à broyer :
déchets verts en mélange.
bois des déchèteries (contenant toujours quelques indésirables) à valoriser en biomasse.
souches d’arbre (dans le cas d’une tempête ou en partenariat avec des agriculteurs, des élagueurs).
tout-venants des déchèteries pour une réduction de volume ou en vue de produire du Combustible Solide de Récupération (CSR).
Ce broyeur étant équipé d’un châssis routier, il est possible de réaliser des prestations de broyage en dehors de la plate-forme de compostage.
En disposant par ailleurs d’un dispositif de criblage en bout de broyeur, il est également possible de produire à partir de déchets verts deux gisements différents : des petits déchets verts en mélange à destination du compostage. des éléments ligneux issus des déchets verts sous forme de paillettes, à destination des chaufferies du territoire de la CAN.
Les montants d’acquisition estimés sont les suivants :
1 broyeur lent châssis routier : 450 000 € HT.
1 dispositif de criblage couplé au broyeur pour séparer des ligneux à destination de chaufferies : 150 000 € HT. Ce dispositif constitue une option au sein de l’appel d’offres.
Sachant que les nouveaux crédits correspondants sont inscrits au BP 2013 de la Régie des déchets ménagers.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C12-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à lancer l’Appel d’Offres pour l’acquisition d’un broyeur lent d’une part et d’un dispositif de criblage de biomasse en option d’autre part,
- Approuver le dossier de consultation des entreprises,
- Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à signer le marché avec l’entreprise retenue.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 92
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Robert GOUSSEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C12-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013