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Séance - 080 BIS ANNEXE RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX D
Compte-Rendu - 023 BIS Annexe RHI Moka Approbation du Crac
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 023 BIS Annexe RHI Moka Approbation du Crac)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
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ID : 974-219740180-20210304-DGAAT21023-DE
Sainte-Marie
SEDFE
VILLE DE SAINTE MARIE
RHI MOKA
COMPTE-RENDU ANNUEL
AU CONCEDANT
ANNEE 2017-2018-2019 Commune de Sainte-Marie - RHI MOKA
30804-DGAATAIORA-NE
SOMMAIRE
SOMMAIRE nine 2
[. LE CONTEXTE GENERAL nn rereaerrcrnreneeneenesneneneneeerenenneenneneeeeeneeentaeese à
Il. PRINCIPALES DONNEES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES 9
Ii, ETAT D'AVANCEMENT ET PREVISIONS D'ACTIONS ...
Hi.1 - ETAT D'AVANCEMENT DE L'OPERATION AU 31/12/2019
1H.2 - PREVISIONS POUR 2020 ET ANNEES SUIVANTES
IV. COMPTE-RENDU FINANCIER DE L'OPERATION
IV.1 LES BILANS COMPTABLES DE LA CONCESSION
V.1:1 Les bilans comptables 2017, 2018, 2019
1V.1.2 Commentaires sur les bilans comptables 2017, 2018,.2019
IV.2 BILAN FINANCIERS PREVISIONNELS AU 01/01/2020
1V.2.1 Bilan financier prévisionnel du site 1
IV.2.2 Bilan financier prévisionnel du site 2
ÎIV.2.2.1‘Abandon du:site 2
1V.2.2.2 Poursuite du site 2
IV.2.3 Bilan financier prévisionnel consolidé de la concession
1V.2.3.1 Abandon du site 2
1V.2.8.2 Poursuite du site 2
ANNEXES
ANNEXE Turner rnrenrsennsneranannnaneraenennenanenennnenenenen ennemie eeeesennnnneenene 433
ARRETE DE SUBVENTION DE L'ETAT SITE 1
ANNEXE 2 nier ssnerserrranananieaneneeneneneneneenen een enennnen een nement tent 444
BILANS FINANCIERS PREVISIONNELS CONCESSION AU 31/12/2019
ANNEXE 3
ETAT DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES REALISEES EN 2017
ETAT DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES REALISEÉES EN 2018
ETAT DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES EN 2019
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Commune de Sainte-Marie - RHI MOKA
| - LE CONTEXTE GENERAL
SEDRE — RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 3/ 46 Commune de Sainte-Marie -- RHIMOKA SE
D :4 £ 10S04-DGAATEIORR-DE
LE CONTEXTE GENERAL
LE QUARTIER DE MOKA :
Le quartier de Moka constitue un écart aggloméré de Sainte-Marie, sur la partie Ouest des Hauts
de la Commune, en limite de Saint-Denis, installé sur un plateau agricole de faible pente entre les
cotes 200 et 250 NGR, enclavé entre la Rivière des Pluies et la Ravine Bachelier.
La zone est partagée par une petite ravine en deux grandes propriétés foncières appartenant
historiquement aux familles de Palmas à l'ouest et Fontaine à l'est ; la Commune de Sainte-Marie
étant propriétaire, quant à elle, de l'école construite il y a une trentaine d'années.
Moka est un. quartier à dominante agricole au sein duquel les habitations, insalubres pour la
plupart, se répartissent sur quelques zones qui correspondent aux terrains non exploités.
Des études ont été menées sur le quartier depuis 1995 (étude pré-opérationnelle, enquêtes
sociales, ....) et une ZAC a été créée en 1999, avec un programme de 116 logemeñts:dont 34 LES,
58 LLS, 24 parcelles libres et deux équipements publics (aire de jeux pour enfants ét maison de
quartier).
La maïñtrise foncière nécessaire à la réalisation du programme a:été empêchée par la vente des
terrains Fontaine à la SOFISAV début 2000, et l'opération envisagée n'a pas pu démarrer.
La concession de ZAC qui avait été confiée à la SEMADER est arrivée à terme et la Concession
d'aménagement a été soldée.
En..2009, la Commune de Sainte-Marie et l'ETAT ‘ont décidé de relancer une étude :pré-
opérationnelle sur lé périmètre annexé en prenant en compte également les familles non
présentes sur place mais identifiées lors de l'enquête initiale de 1996 et relogées à titre provisoire
dans le parc locatif social.
Les études de diagnostic ainsi que les enquêtes sociales ont été menées auprès de l’ensemble
des familles et sur la totalité du périmètre. En 2009, une demande de subvention RHI a été
déposée et obtenue pour une première tranche de réalisation.
LA CONCESSION D’'AMENAGEMENT :
En 2010, après consultation, la Commune de Sainte Marie a désigné la SEDRE pour réaliser
l'opération dans le cadre d'une concession d'aménagement.
Le périmètre de la concession identifie cinq sites opérationnels éclatés.
LE SITE 1 :
À ce jour, seul le site 1 a fait l'objet d'une démarche opérationnelle avec maitrise foncière, concep-
tion du projet, travaux, commercialisation et bénéficie d’un arrêté de financement RHI. Le site 1 est
en phase de finalisation des commercialisations qui devraient être terminées en 2021.
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ID : 974-219740189-20230804-DGA4T21028-DE
LE SITE 2:
En 2012, ie site 2 a fait l'objet du lancement d’une procédure conjointe de DUP, d'enquête parcel-
laire et de mise en compatibilité du PLU complété en 2014. Mais la mise à jour du PPR et du PLU,
ainsi que de l'estimation des Domaines, ont remis en cause le dossier proposé. Une nouvelle de-
mande a été engagée auprès de l'ETAT et de la Commune pour validation du programme et du
montage financier prévisionnel du site 2.
Le comité de Pilotage du 5/11/2020 a conclu à la nécessité de préalables avant
l'engagement de l’'ETAT sur le site 2 :
— L’actualisation du recensement des families en insalubrité sur le quartier de MOKA
(en lien avec le bilan social du site 1},
— Potentiellement, un constat d’insaiubrité de l'ARS,
— L'approche du propriétaire foncier pour vérifier sa position actuelle sur la cession
du foncier d’assiette,
— L'approche technique et financière du projet.
LES AUTRES SITES :
Sur les autres sites, des discussions avaient été engagées avec les propriétaires fonciers, mais
n'ont pour l'instant pas abouti.
l'a donc été retenu de présenter le présent CRAC 2017-2018-2019 en prenant en
compte les principes suivants :
Hypothèse 1 : site 1 + abandon du site 2.
Hypothèse 2 : site 1 + poursuite du site 2,
Non intégration des autres sites (3, 4, 5) dans les deux hypothèses présen-
tées.
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LÉGENDE:
40 Logements collectifs \
XX Démolitions
| | Espaces verts
/ Es Espaces naturels 7
} Urbanisation programmée
Périmètre de la RHI MOKA (5 sites)
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Ses Affiché le 15/03/2021
ID : 974-219740180-20210304-DGAAT21023-DE
ssgusorot[| sie emnepsuosowct[EE]| SN220>siuaua6071zEE SINNVHY9OËd
susussur DOGEES some Commune de Sainte-Marie - RHI MOKA
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Il —- PRINCIPALES DONNEES JURI-
DIQUES ET ADMINISTRATIVES
SEDRE -— RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 8/ 46 Commune de Sainte-Marie - RHI MOKA
PRINCIPALES DONNEES JURIDIQUES ET
ADMINISTRATIVES
Données relatives à l’ensemble de l’opération :
À — ETUDES PREALABLES ANTERIEURES A LA SIGNATURE DE LA CONVENTION PU-
BLIQUE D’AMENAGEMENT
Convention de mandat d’études pré-opérationneiles sur la RHI MOKA contractualisée entre
la Commune et la SEDRE :
26 juin 2008
Signée par le Maire le :............................. 13 mai 2009
Notifiée le : nine 20 mai 2009
B —- CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT
- Convention
danereeneeennesensss esse recrue 4 novembre 2010
... 9 novembre 2010
18 novembre 2010
20 novembre 2013
22 novembre 2013
Die riersrnsirinrsssccssenrtesececnncennnnneereennce eee erenerenssenrane 2 décembre 2010
Dassin ssneeners sise etes esnnere essences sesenece creer 31 octobre 2018
.... 7 décembre 2018
17 décembre 2018
C- CRAC
CRAC 2010
CRAC approuvée par le Conseil Municipal le: 4 novembre 2011
Reçue en Préfecture le: 16 novembre 2011
CRAC 2011-2012
CRAC approuvée par le Conseil Municipal le :................. 27 décembre 2013
Reçue en Préfecture le: ire 15 janvier 2014
CRAC 2013
CRAC approuvée par le Conseil Municipal le :............... 17 décembre 2014
Reçue en Préfecture le: 30 décembre 2014
SEDRE — RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 9/ 46 Commune de Sainte-Marie - RHI MOKA
CRAC 2014
21 décembre 2015
... 80 décembre 2015
12 avril 2018
26 avril 2018
Données relatives au site 1:
A -— ARRETE DE FINANCEMENT DE L'ETAT
N°09-910 d’un montant de 1 529 373 €
En date du: eines 28 décembre 2009
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Il - ETAT D’'AVANCEMENT DE
L’OPERATION JUSQU'’AU 30/12/2019
PREVISIONS POUR LES
ANNEES SUIVANTES
SEDRE -— RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 11/ 46 Commune de Sainte-Marie - RH? MOKA
Les états d'avancement de l'opération de concession aux 31/12/2017, au 31/12/2018 et
31/12/2019 sont présentés d'une part pour le site 4, seul secteur maîtrisé sur le plan foncier et
bénéficiant du financement RH, et d'autre part pour le site 2.
IH - 1 —- ETAT D'AVANCEMENT JUSQU'AU 31/12/2019
1-1 LE SITE 1
Sont présentées :
- : Les années 2011 à 2016, déjà intégrées au précédent CRAC approuvé (CRAC 2015-
2016),
- Les années 2017, 2018, 2019.
L'année 2011.a été la première année pleine de réalisation de l’opération, et a permis de finaliser les études et
la passation des marchés de travaux.
En dépenses :
+ aux études VRD et à la consultation des entreprises :
+ Mission de maitrise d'œuvre et études urbaines :
- consultation lancée fin 2010
- attribution au groupement SIGMAS/SIBAUD/CONCEPT/SEGC/SODEXI en mars 2011
- noffication du marché le 20/04/2011.
e Mission de Coordination pour la Prévention Santé et Sécurité :
- consultation lancée le 20/06/2011
- attribution à APAVE SUDEUROPE
- notification du marché le 28/07/2011.
Les études menées ont permis :
- de déposer un permis d'aménager le 16/06/2011 et un dossier de déclaration Loi sur l'eau le
3/08/2011,
- de réaliser la phase PROJET en 2011.
e Travaux:
- Avis d'appel public à la concurrence envoyé à la presse le 28 juillet 2011
- Attribution des marchés le 26 septembre 2011 aux entreprises : PICO Ol (lot 1), RÉEL (lot 2), La Mare
Espaces verts (lot 3) et APOI {lot 4).
- OS de démarrage des travaux lancé le 5 décembre 2011.
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+ au démarrage de la MOUS :
Durant les années 2010 et 2011, la MOUS a principalement consisté en :
e une réactualisation des données recueillies lors des enquêtes pré-opérationnelles,
e une prise de connaissance approfondie du projet de RHI et de l'histoire du quartier,
des rencontres partenariales avec les services de la commune de Sainte Marie, le CCAS et les différents
partenaires institutionnels (Conseil général, CAF, DEAL, ...)
la mise en place d’une permanence (2 fois par semaine),
la constitution de fichiers familles,
le recensement des familles de l'Ilet à Pluie,
le signalement d'insalubrité de l'Ilet à Pluie à l'ARS,
des réunions de fravail avec les opérateurs logements,
la préparation de la commission de pré-célès du 6 décembre 2011.
En recettes :
+ à la mobilisation d'un premier appel de fonds de la subvention RHI auprès de l'ETAT par la
Commune, reversé à la SEDRE, pour un montant de 76 469€.
au démarrage de la commercialisation avec les promoteurs : SICA Habitat Rural pour les LES et
la SÉDRE pour les LLTS. Des rencontres ont eu lieu avec les promoteurs de logements afin de
lancer leur programme de promotion immobilière.
L'année 2012 a permis sur le site 1 de :
- finaliser la maîtrise foncière du site 1,
- lancer les travaux d'aménagement,
- engager la commercialisation des emprises foncières destinées aux logements sociaux,
- finaliser l'accompagnement des familles.
En dépenses :
1. Foncier
Le terrain nécessaire à la réalisation de la première tranche a été acquis par la Commune et fait l'objet d'un portage
foncier par l'EPFR (convention d'acquisition foncière n° 18 09 01 conclue entre la Commune de Sainte Marie et
l'EPFR le 20 novembre 2008).
Un avenant à ladite convention à été établi et signé le 24 janvier 2012 pour permettre à la SEDRE, concessionnaire
d'aménagement, de bénéficier des mêmes conditions de portage et de rétrocession.
Îl'est prévu que la SEDRE se rende acquéreur des terrains début 2013.
L'accès au terrain d'assiette de l'opération qui devait être entériné début 2012, n'a toutefois pu faire l'objet de la signa-
ture d'une convention de passage avec le propriétaire voisin, la SARL GRAND MOKA, que le 24 août 2012.
2. Maitrise d'œuvre - Autres missions
En 2072, des études géotechniques et des relevés topographiques complémentaires ont été. engagés pour prendre
en compte les modifications intervenues sur le site 1, suite à des terrassements liés à l'opération de lotissement
voisine.
Dés lors, la maitrise d'œuvre a dû adapter le projet pour tenir compte de ces modifications.
3. Travaux
L'OS de démarrage des travaux avait été lancé le 5 décembre 2011.
Les travaux ont dû être suspendus du 02/02/2012 au 15/10/2012, dans l'attente de signature de la convention de
passage (cf. foncier ci-dessus),
SÉDRE — RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 13/ 46 Commune de Sainte-Marie - RHI MOKA
10804-DGAATAIORI-DE
Les études complémentaires de maïtrise d'œuvre (cf. ci-dessus) ont entraîné un redémarrage des travaux au
15/10/2012 pour une durée de 7 mois.
4. MOUS
Durant l'année 2012, la mission de la MOUS a principalement consisté à accompagner les familles de la 1ère tranche
dans leur projet de relogement, et à mettre en place le projet de jardins familiaux.
En recettes :
1. Commercialisation
Logements sociaux : les opérations immobilières issues des cessions des lerrains d'assietie des opérations LES et
LLTS ont été lancées en 2012 : par la SEDRE pour les LLTS et par la SICA HR pour les LES.
Parcelles libres : la pré-commercialisation engagée en 2011 auprès d'acquéreurs de Sainte-Marie déjà identifiés
pour la plupart dans les enquêtes sociales RHI, a été poursuivie en 2012 pour viser la cession des 9 parcelles en
2013 ou 2014.
2. Subvention RHI
Les subventions de l'ETAT mobilisées par la Commune sont reversées à la SÉDRE, concessionnaire
d'aménagement, en contrepartie des remises d'ouvrage, qui interviendront en 2014 et 2015.
L'année 2013 a permis :
- Le transfert du foncier opérationnel à la SEDRE,
- La reprise des travaux d'aménagement, de nouveau interrompus en milieu d'année par le pro-
priétaire foncier voisin,
-__ L'absence des recettes foncières, faisant suite aux difficultés d'avancement du chantier.
En dépenses :
1. Foncier
La SEDRE est devenue propriétaire des terrains d'assiette du site n°1 début 2013, au terme de la convention de por-
tage de l'EPFR.
La convention de passage signée avec la SARL GRAND MOKA autorisant l'accès au site a eu pour conséquence
d'augmenter les dépenses provisionnées en Foncier. Celle-ci est arrivée à échéance le 24 août 2013 et les discus-
sions pour le renouvellement de cette dernière n'ont pas pu aboutir avec le propriétaire. Par conséquent, les travaux
ont été suspendus faute d'accès autorisé.
2. Maitrise d'œuvre - Autres missions
En 2013, des modifications des plans parcellaires et topographiques ont été réalisées pour intégrer :
- les discussions menées avec la SARL GRAND MOKA (modifications du parcellaire négocié en échange de l'accès
au site)
- les nouveaux terrassements intervenus aux abords du site liés à l'opération de lotissement voisine
- les travaux d'adduction en eau potable menés par la Commune (implantation d'une canalisation AEP en bordure de
périmètre)
Dès lors, la maîtrise d'œuvre a dû adapter le projet pour tenir compte de ces modifications, ce qui a eu pour incidence
d'augmenter les honoraires.
3. Travaux
En 2013, les travaux qui avaient repris depuis le 15/10/2012 ont été poursuivis jusque fin août 2013, soit le terme de
la convention de passage signée avec la SARL GRAND MOKA autorisant l'accès au site (cf. 1. Foncier ci-dessus).
Au cours de cette période, l’entreprise VRD a néanmoins rencontré des difficultés à mener à bien les travaux, qui ont
été interrompus à plusieurs reprises par le propriétaire du lotissement voisin en désaccord avec la délimitation fon-
SÈDRE — RHT MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 14/ 46 Commune de Sainte-Marie —- RHI MOKA
10804-DGAATAIORI-DE
cière de l'opération. Dès lors, les arrêts de chantier ont généré des indemnités d'immobilisation de chantier, qui ont
donné lieu à la signature d'un avenant en juin 2013.
Faute d'accord entre les parties pour le renouvellement de la convention de passage, les travaux n'ont pas pu re-
prendre avant la fin de l'année.
4. MOUS
Durant l'année 2013, la MOUS a suspendu les échanges avec les familles dans l'attente de la reprise des travaux.
En recettes :
1. Commercialisation
Logements sociaux : le compromis de vente pour la cession de 5 premières parcelles de LES a été signé le
30/08/2013 avec la SICA HR, suivie par la signature d'un avenant n°1 le 25/10/2013 et d'un avenant n°2 le
28/11/2013. La signature de l'acte de vente est prévue pour 2015. La commercialisation des 12 LES suivants inter-
viendra en 2015.
Parcelles libres : la commercialisation des lots libres a été mise en suspend en raison de l'arrêt des travaux.
2. Subvention RHI
La SEDRE a adressé à la Commune une seconde demande de versement de la subvention de l'ETAT, qui doit lui
être reversé en contrepartie des remises d'ouvrage.
L'année 2014 a permis de :
-__ Finaliser des conventions de passages avec les propriétaires voisins,
-_ Préparer la reprise des travaux en 2015,
- Le blocage des ventes foncières dans l'attente de la reprise des travaux.
En dépenses :
1. Foncier
Afin de permettre l'accès au site 1, deux conventions ont été signées :
-Le 11 juin 2014, la SEDRE a signé une convention de passage temporaire avec la SCEA de MOKA, autorisant le
passage vers le site 1 et cela pour les besoins de la réalisation de fous travaux sur le site 1 de la RHI MOKA, pour
une durée de 24 mois.
-le 5 décembre 2014, la SEDRE a signé une convention de servitude de passage avec la SARL GRAND MOKA, pour
une durée de 7 ans, afin de respecter les contraintes juridiques liées au financement des LLTS {les camphriers),
D'autre part, la convention intègre des régularisations de limites foncières demandées par le riverain.
2. Maîtrise d'œuvre - Autres missions
En 2014, des modifications des plans parcellaires et topographiques ont été réalisées pour intégrer :
- les discussions menées avec la SARL GRAND MOKA.
- La SÉDRE a sollicité l'avis du SPANC sur la conformité du projet d'assainissement en phase de conception.
Dés lors, la maîtrise d'œuvre a dû adapter le projet pour tenir compte de ces modifications.
3. Travaux
Faisant suite à la signature de la convention avec la SCEA de Moka, les travaux de la tranche conditionnelle ont
pu redémarrer fin 2014 (préparation voie d'accès au site 1 depuis l’école).
SEDRE — RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 15/ 46 Commune de Sainte-Marie -- RHI MOKA
10804-DGAATAIORI-DE
Les travaux de la tranche ferme n'ont pas redémarré dans l'attente de la signature de la convention avec la SARL du
Grand Moka intervenue début décembre 2014.
4. MOUS
L'absence de travaux a entrainé une suspension temporaire de la MOUS pendant l'année 2014.
En recettes :
1. Commercialisation
Logements sociaux :un compromis de vente portant sur 10 LES a été signé entre la SÉDRE et la SICA le 02 Juillet
2014, ef débouchera sur la signature d'un acte de vente en 2017.
Parcelles libres : la commercialisation des lots libres a été mise en suspens dans l'attente de la maîtrise foncière
définitive de l'accès au site 1.
L'année 2015 a permis :
- La fin des travaux d'aménagement,
- La première recette commerciale avec la vente du terrain d'assiette des Camphriers à la SE-
DRE promoteur,
-_ Le début des travaux de l'opération CAMPHRIERS par la SEDRE, promoteur social,
- La vente des lots LES ou libres n’a pas été possible dans l'attente de la finalisation de la voie
d'accès provisoire.
En dépenses :
1. Travaux
Bien que le planning ait connu de gros décalages en raison des difficiles négociations avec le propriétaire des terrains
d'accès à la RHI, ainsi que du calendrier des travaux d'adduction d'eau potable menés par la Commune sur le sec-
teur, l'année de 2015 à permis de terminer les travaux d'aménagement du site n°1.
La SEDRE a signé deux avenants avec l’entreprise VRD PICO :
- Avenantn"‘3 signé le 01/06/2015 pour un montant de 225 404,80 € HT
-__ Avenantn‘4 signé le 24/08/2015 pour un montant de 53 964,35 € HT
La réception des travaux a été prononcé le 06/11/2015 et a permis la remise des ouvrages (voies, réseaux, zone
d'épandage) du concessionnaire {SEDRE) au concédant (Commune de Sainte-Marie).
Des travaux de branchement EDF pour la parcelle 17, ont également été engagés dans le cadre de la convention
avec la SARL GRAND MOKA.
2. MOUS
La MOUS a communiqué auprès des familles à reloger pour les informer du démarrage des travaux de logements.
D'autre part, une mission d'AMO ingénierie sociale pour le montage d'un projet de jardins collectifs ou familiaux a été
engagée auprès de la Maison de l'Emploi du Nord.
En recettes :
1. Commercialisation
Logements sociaux : la vente du terrain d’assiette des camphriers à la SEDRE promoteur.
Les travaux de l'opération de logements sociaux (33 LLTS « Les Camphriers » financée dans le cadre de la LBU
2013) ont démarré en avril 2016.
SEDRE — RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 16/ 46 Commune de Sainte-Marie - RHIMOKA
10804-DGAATAIORI-DE
Parcelles libres : Un premier compromis de vente a été signé. Par contre, la commercialisation des autres lots libres
a été mise en suspend dans l'attente d'une maîtrise foncière définitive de l'accès au site 1.
2. Subvention RHI
La SEDRE a adressé à la Commune une troisième demande participation de reversement de la subvention de
l'ETAT, qui lui a été réglée en 2015.
L'année 2016 a permis :
-__ D'engager la réalisation de la voie d'accès provisoire,
-__ De réclamer la commercialisation des lots libres,
- Le blocage des ventes foncières dans l'attente de la reprise des travaux.
En dépenses :
1. Travaux
L'année 2015 avait permis de terminer les travaux d'aménagement du site n°1. Seuls les travaux paysagers et
d'équipements ludiques ont été différés, en attente d'une trésorerie d'opération permettant de les engager.
Des travaux de nettoyage des parcelles ainsi que la réalisation d'une voie d'accès provisoire ont été réalisé dans
l'attente de la maïtrise de l'accès définitif au site.
2. Maïtrise d'Œuvre
La SEDRE a signé un avenant n°3 au marché de Maitrise d'œuvre.
il a pour objet de prendre en compte :
- des missions supplémentaires sur le site 1 (tranche ferme) : reprise des études sur le lot plantation et
sur le lot équipement ludique, étude de faisabilité pour le projet des jardins familiaux et le suivi de la
qualité architecturale du projet.
- des missions supplémentaires sur le site 2 (tranche conditionnelle) : établissement du dossier loi sur
l'eau, l'actualisation du dossier RHI.
- le retrait de missions relatives au réseau BT.
-_ Etenfin, l'établissement d'un dossier Loi sur l'Eau sur les sites 3,4 et 5 (tranche conditionnelle 2)
3 MOUS
La MOUS a sollicité les familles recensées pour entreprendre avec eux leurs démarches de demande de logement.
En recettes :
1. Commercialisation
La commercialisation des lots libres est liée à la mise en service de l'AEP et à la maitrise foncière de l'accès au site.
La SEDRE a entrepris une reprise de contact avec les acquéreurs identifiés et originaires du quartier.
Cependant, la majorité de ces personnes n'a pas souhaité concréfiser l'achat d'une parcelle. La commercialisation pe
donc s'ouvrir aux personnes extérieures du secteur.
2. Subvention RHI
La SÉDRE a adressé à la Commune une cinquième demande de versement de la participation communale, qui lui a
été reversée.
SEDRE — RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 17/ 46 Commune de Sainte-Marie — RHI MOKA
10804-DGAATAIORI-DE
L'année 2017 a permis :
- La fin des travaux de la voie d’accès provisoire,
- La vente des premières parcelles LES à la SICA HR,
- La vente de la première parcelle libre.
En dépenses :
1. Travaux
L'année 2017 a permis de terminer les travaux de la voie d'accès provisoire ainsi que le raccordement au
réseau téléphonique. Les travaux paysagers et d'équipements ludiques sont toujours différés, dans
l'attente d'une trésorerie d'opération permettant de les engager.
Des travaux de nettoyage, débroussaillage sont engagés régulièrement sur les parcelles pour favoriser la
commercialisation des parcelles libres.
2. Etudes & honoraires
Des travaux de géomètre ont été engagés dans le cadre de l’actualisation des limites fonciers avec les
propriétaires voisins.
3. Divers
La démarche de RHI permet de prendre en charge, dans l'opération d'aménagement, le coût des dépôts
de garantie des familles identifiées dans l'étude pré opérationnelle, revenant sur site après relogement
provisoire.
En recettes :
1. Commercialisation
La vente fin 2017 à la SICA HR de 5 parcelles LES.
La vente fin 2017 de la première parcelle libre.
2. Participations
Le règlement de la 5°" demande de participation de l'ETAT (reversement de la subvention RHI versée à la
Commune).
Comme l’année 2017, l’année 2018 a permis de poursuivre la commercialisation des lots
libres sur la RHI par la signature de nouveaux compromis et d’un acte de vente.
En dépenses :
SEDRE - RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 18/ 46 de Sainte-Marie - KA Commune de Sainte-Marie - RHI MOK 10804-DGAATE1028-DE
En dépenses :
1. Travaux :
- Les clôtures et portails des parcelles LES réalisées ont été engagés, ainsi que la mise aux
normes de l'aire de ramassage des poubelles du secteur,
- Des travaux de nettoyage/débroussaillage des parcelles individuelles libres permettent de
maintenir la commercialité des parcelles.
2. Honoraires :
- Des implantations de bornes sont réalisées par le géomètre d'opération dans le cadre des
cessions foncières des parcelles individuelles libres.
En recettes :
Parcelles libres :
3 compromis de vente et 1 acte de vente ont été signés en 2018.
Parcelles LES :
La suppression de l'AL Accession par l'ETAT a bloqué la vente des parcelles LES restantes à la
SICA HR.
L'année 2019 a permis de :
-__ Poursuivre la commercialisation des parcelles libres,
En dépenses :
1. Travaux :
- Des travaux de nettoyage/débroussaillage des parcelles libres ont été menés lors de la si-
gnature des actes de vente, ainsi que des travaux de réparation de clôtures métalliques mi-
toyennes volées,
-__ Des travaux de nettoyage/débroussaillage des parcelles individuelles libres permettent de
maintenir la commercialité des parcelles.
2. Honoraires :
- Comme précédemment, le géomètre d'opération a implanté les bornes des parcelles indivi-
duelles libres sur site lors de la signature des actes de vente.
En recettes :
Parcelles libres : 3 compromis de vente et 4 actes de vente ont été signés en 2019.
Parcelles LES :
La suppression de l'AL Accession par l'ETAT a de nouveau bloqué la vente des parcelles LES res-
tantes à la SICA HR.
SEDRE — RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 19/ 46 Commune de Sainte-Marie - RHI MOKA
FOS04-DGAATAIQRRDE
1-2 -LE SITE 2 :
Un dossier de DUP a été déposé en 2012 et complété, la même année, par un dossier d'enquête parcel-
laire et de mise en compatibilité du POS/PLU.
En 2013, les échanges ont été menés avec les services de l'Etat et ont abouti à la réalisation d’un nouveau
dossier complémentaire déposé en fin d'année.
En 2014, la SEDRE a complété ce dossier de DUP selon les observations formulées par la préfecture, qui
portaient sur les deux points suivants : l'assainissement des eaux usées et la prévention des risques natu-
rels/aléas mouvements de terrain. Des études préalables complémentaires ont été réalisées afin de com-
pléter ce dossier (relevé topographique, études géotechniques et hydrogéologique).
L'instruction de la DUP s'est poursuivie en 2015. En effet, à la demande de services de l'ETAT, des ac-
cords de principes ont été demandés, auprès du SPRINR/BRGM (pour avis sur les propositions de modifi-
cations du tracé du PPR) et de l’ARS (pour avis sur le projet d'assainissement des Eaux Usées) afin de
faciliter l'instruction de ce dossier de DUP.
Un rapport d'expertise a été rendu en octobre 2015 modifiant le tracé des aléas du PPR
L’ARS a également validé le système d'épandage.
Le montage financier prévisionnel présenté à lETAT, intégrant la nouvelle estimation des DOMAINES, n’a
pas été validé car générant un montant de subvention ETAT et de la Commune très supérieur à celui ac-
cordé sur le site 1.
Les nouvelles dispositions de l'EPFR (subventions complémentaires au financement des acquisitions fon-
cières destinées à recevoir du logement social) ont permis de présenter un nouveau montage financier
prévisionnel à la Commune et à la DEAL.
La DEAL a toutefois suspendu sa réponse à la production par la SEDRE d'un état des relogements sur le
site 1, qui devrait être présenté en 2020.
Enfin le Comité de Pilotage du 5/11/2020 a conclu à la nécessité de :
— L'actualisation du recensement des familles en insalubrité sur le quartier de MOKA (en lien
avec le bilan social du site 1),
- Potentiellement, un constat d’insalubrité de FARS,
— L'approche du propriétaire foncier pour vérifier sa position actuelle sur la cession du fon-
cier d’assiette,
— L'approche technique et financière du projet.
Comme précisé ci-dessus (cf. page 5), le site 2 est présenté selon deux hypothèses :
-_ Abandon du site 2,
-__ Poursuite du site 2.
SEDRE - RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 20/ 46 Commune de Sainte-Marie - RHI MOKA
FD: 97421 FOS04-DGAATAIQRRDE
H1- 2 - PREVISIONS POUR 2020 ET ANNEES SUIVANTES
Il- 2.1 LE SITE 1:
La finalisation du site 1 est prévue pour 2021. Les dernières actions à réaliser sont :
En recettes :
- La finalisation les cessions foncières des parcelles libres (3 actes de vente restant à signer) en
2020,
- La signature les actes de cession à la SICA HR pour les 11 parcelles LES restant à vendre en
2020 et 2021,
- . Bénéficier d'un accès public au site 1 grâce à la rétrocession des voies du lotissement « Do-
maine de MOKA » à la Commune de Sainte Marie en 2020 et 2021,
-::. Si possible, de clôturer la subvention RHI de l'ETAT sur la base du bilan financier définitif du
site 1 en 2021,
En dépenses :
-.: De réaliser, en fonction des potentialités financières de l'opération d'aménagement, les travaux
d'espaces publics mis en attente (aire de jeux).
i- 2.2 SITE 2:
Le montage du site.2, comme présenté ci-dessus (cf. Comité de Pilotage du 5/11/2020) est conditionné à
la réalisation de préalables qui orienteront la poursuite éventuelle du projet de RHI.
Pour rappel l’engagement opérationnel du site 2 est dépendant de :
- La vérification de l'existence de demandeurs de logements du quartier dé MOKA, en situa-
tion d'insalubrité, qui conditionnera l'abandon ou la poursuite de l'aménagement du site 2,
- Puis en cas de poursuite, la validation par l'ETAT du montage financier prévisionnel propo-
sé. Celui-ci s'appuierait alors sur :
+ Le financement d'un déficit d'opération présentant les mêmes ratios de subven-
tions/logement que le site 1,
e Une subvention de l'EPFR (20% du coût foncier) au même titre que celle apportée
par la CINOR,
e Un programme proposant a minima 60% de logements aidés,
e Une maîtrise foncière sous DUP ou amiable.
-__ Dans l'hypothèse d’une validation des deux premières conditions, l'intérêt d'engager la pro-
cédure de DUP.
Dans ces scenarios, une prorogation de la convention de concession serait nécessaire.
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Commune de Sainte-Marie - RHI MOKA
IV- COMPTE RENDU FINANCIER DE
L'OPERATION
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Pour répondre aux principes présentés ci-dessus et rappelant que l'opération de concession re-
lève d'une seule convention, les bilans comptables et financiers prévisionnels sont présentés glo-
balement.
Pour autant, chaque site est également présenté spécifiquement, en tenant compte des deux sce-
narios concernant le site 2.
l'en résulte les présentations développées ci-après :
> Bilans comptables 2017-2018-2019 de la concession d'aménagement
> Bilans financiers prévisionnels au 1/01/2020 :
e Dusite 1,
e Dusite 2, selon les deux hypothèses :
— Abandon,
— Poursuite.
+ _ De la concession d'aménagement (bilan consolidé), selon les deux hypo-
thèses concernant le site 2 :
— Abandon du site 2,
— Poursuite du site 2.
IV-1. LES BILANS COMPTABLES DE LA CONCESSION
IV.1.1 BILANS COMPTABLES 2017, 2018 et 2019 DE LA CONCES-
SION D’AMENAGEMENT
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A - Le réalisé au 31/12/2017 (Valeur en Euros HT)
DEPENSES RECETTES
1/ Etudes et Honoraires divers 161 348 7/ Cessions de terrains 411 750
2/Terrains 326 905 8/ Subventions et participations 1 245 293
3/Travaux 1 943 600 - Subventions 862 950
4/ Frais Financiers 6217 - Participations Collectivité 0
5/ Frais Généraux 320 230 - Autres participations 382 343
6/ Autres dépenses 37 936 9/ Autres recettes 0
TOTAL DES DEPENSES HT 2796237 TOTAL DES RECETTES HT 1 657 043
A ENCAISSEMENT D'EMPRUNT
TVA 68 720 COMPTE DETIERS : 23 326
_ICNE
LIAISON 1184 587
TOTAL € 2 864956 TOTAL € 2 864 956
ÉDRE pour 108 Le
Directeur Général
*“P LAPIERRE
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B - Le réalisé au 31/12/2018 (Valeur en Euros HT)
DELARE
53 Rue de Paris - EP 40172
TEDEX
Tél: 0262 94 76 00 - Fax : 0262 21 55 70
DIRECTION AMENAGEMENT SUD - EST -NORD
me SOCIETE D'EQUIPEMENT Xy” PL | DU DEPARTEMENT
b DNTON 7
SEDFE
Le Directeur Général
P. LAPIERRE
SÉDRE — RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019
DEPENSES RECETTES
1/ Etudes et Honoraires divers 168 822 7/ Cessions de terrains 517 750
2/Terrains 328 025 8/ Subventions et participations 1 245 293
3/Travaux 1976 740 - Subventions 862 950
4/ Frais Financiers 6217 - Participations Collectivité 0
5/ Frais Généraux 358 391 - Autres participations. 382 343
6/ Autres dépenses 38761 9/:Aütres recettes 0
TOTAL DES DEPENSES HT 2876956 TOTAL DES RECETTES HT 1763 043
Do US ENCAISSEMENT D’EMPRUNT
TVA 62 614 COMPTE DE TIERS 12 313
ICNE
LIAISON 1164215
TOTAL € 2939 570 TOTAL € 2 939 570
SOCIETE D'ÉQUIPEMENT i
2 DU DEPARTEMENT 2
PE
à DEL ONE “
k DEX di
SEF T0 - Fax : 0262 21.58 797
DE COMPTABILFEZ CP
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sec
C - Le réalisé au 31/12/2019 (Valeur en Euros HT)
1/ Etudes et Honoraires divers 178 430 7/ Cessions de terrains 985 250
2/Terrains 329 165 8/ Subventions et participations 1614656
3/Travaux 1978 540 - Subventions 1 232 313
4/ Frais Financiers 6217 - Participations Collectivité 0
5/ Frais Généraux 405 018 - Autres participations 382 343
6/ Autres dépenses 44 369 9/ Autres recettes 0
TOTAL DES DEPENSES HT 2 941 739 TOTAL DES RECETTES HT 2 599 906
REMBOURSEMENT D'EMPRUNT ENCAISSEMENT D'EMPRUNT
TVA SUR DEPENSES AUEES TVA SUR RECETTES 31396
COMPTE DE TIERS- 7 547 COMPTE DE TIERS-CLIENTS 400 758 FOURNISSEURS
LIAISON 727 971
TOTAL € 3 366 820 TOTAL € 3 366 820
po TE D'EQUIPEMENT ES | IETE D } Due | SÙ DEPARTEMENT NS _ F D'EQUIPEMENT DE LA REUNION T . 53 Buodebare EN 40172 ‘
Fi f & HE 22 D rRO0 an 0962 21 55 70 } ; res A) |\SE! TON AMENAGEMENT SUD: EST NORD | RE << Co Fax 0982 21 58 |S Fe LU COMPTABILITE 7-70
Le Directeur Général
P, LAPIERRE
SEDRE — RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 26/ 46 Conmmune de Sainte-Marie — RHI MOKA
[V.1.2 COMMENTAIRES SUR LES BILANS COMPTABLES 2017, 2018 et
2019 DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT
Le bilan comptable de l'opération de concession est passé :
> EN DEPENSES :
Du 31/12/2016 de : 2 677 204€ HT
Au 31/12/2019 à : 2 941 742€ HT
Soit une augmentation de 264 538 € HT répartie sur les années :
e 2017 : 119 036 € HT (Travaux de nettoyage site 1 dont parcelles individuelles à
vendre, Travaux de raccordement France Télécom du site 1, relevés topogra-
phiques, redevance servitude de passage, rémunération concessionnaire),
+ 2018 : 80 720€ HT (Travaux de nettoyage site 1 dont parcelles individuelles à
vendre, bornages, rémunération concessionnaire),
+ 2019 : 64 783 € HT (Travaux de nettoyage site 1 dont parcelles individuelles à
vendre, bornages, rémunération concessionnaire).
Toutes les dépenses de ces années ont été réalisées sur le site 1.
> EN RECETTES :
Du 31/12/2016 de : 1 509 293 € HT
Au 31/12/2019 à : 2 599 906 € HT
Soit une augmentation de 1 090 613 € HT répartie en :
+ 2017: 147 750 € HT (vente 5 parcelles LES à la SICA HR, vente 1 parcelle
libre),
+ 2018 : 106 000 € HT (vente 1 parcelle libre),
° 2019 : 836 863 € HT (vente 4 parcelles libres, appel de participation communale
non versée à ce jour).
Toutes les recettes de ces années ont été réalisées sur le site 1.
La trésorerie d'opération a donc évoiué favorablement pendant cette période selon le
rythme suivant : “
Trésorerie au 31/12/2017 : - 1 184 587,00 €
Trésorerie au 31/12/2018 : - 1164 215,00 €
Trésorerie au 31/12/2019 : - 727 971,00 €
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ID : 974-219740180-20210304-DGAAT21023-DE
Commune de Sainte-Marie — RHI MOKA
IV-2. LE BILAN
L'OPERATION
Comme précisé ci-dessus, le bilan financier prévisionnel est présenté en deux sous-bilans
(site 1 et site 2 lui-même décliné selon l’abandon ou la poursuite du site 2) et un bilan con-
solidé (décliné selon les deux scenarios relatifs au site 2) pour la concession
d'aménagement.
FINANCIER PREVISIONNEL DE
IV-2.1 BILAN FINANCIER PREVISIONNEL SITE 1
RHI MOKA
SITE 1
BILAN AU 1/01/2020 Réalisé au # BILAN CRAC 2016 Reste à Ecart valeur
RUBRIQUES validé (EHT) Ne is ss 19 | séaisé(E HD) | (EHT) rene
DEPENSES | = ee
Etudes générales 60 590 58 386 57511 875 -2 204 3,64
Terrains 315 732 372 668 329 168 43 500 56 935 18,03
[Travaux de | 2282444 2268687] 1986795) 281892) 13755) 0,60
Honoraires _— 141 253] __127 569| 92569] 35000| -13684| -10,73
Frais fnanciers ES 6215). 6215 6215 o 0 0,00
Rémunérations 1 457167] 490925) 401358] 0567 8) 8,55
Taxes: D _ 22000! 0! 0 0 0,00 Autres dépenses 117 470 61 264 44 439 16 825) -91,74
TOTAL DEPENSES 3 382 871 3394716) 2918055) 476659 11 846 0,35
_______ RECETTES _ ... Cessions de terrains 1471154] 1483000] 985250] 497750] 11 846 0,80
Subventions et participations 1 911 716) 1911716] 1614656 297 060| 0 0,00
Autres recettes du 0 9 00 0,00
TOTAL RECETTES 3 382 871 3394716 2599906) 794810 11 846 0,35
Le bilan financier prévisionnel du site 1 est passé en dépenses et en recettes de 3 382 871 € HT
dans le dernier CRAC validé (CRAC 2016) à 3 394 716 € HT dans le nouveau CRAC proposé
(CRAC 2017/2018/2019), soit une augmentation de 11 846 € HT, confirmant la stabilité du bilan.
Les réalisations s'élèvent à :
-_ Dépenses : 2 918 055 € HT (soit 86 % des dépenses prévisionnelles du bilan actua-
lisé au 1/01/2020)
-_ Recettes : 2 599 906 € HT (soit 76,6 % des recettes prévisionnelles du bilan actuali-
sé au 1/01/2020).
Le déficit du bilan financier, hors subvention RHI (80% du déficit) et participation communale at-
tachée au déficit (20% du déficit), reste donc égal à celui inscrit dans l'arrêté de financement.
SEDRE -— RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 28/ 46 Commune de Sainte-Marie — RHI MOKA
Les prévisions 2020 et 2021 portent sur :
e 2020:
> En dépenses :
— Des travaux de nettoyage de parcelles libres préalablement à la signa-
ture de l'acte de vente,
— Au paiement de la redevance liée à la servitude de passage,
— Aux honoraires de commercialisation des parcelles libres vendues,
— A la rémunération du concessionnaire.
Le total des dépenses prévisionnelles s'élève à 101 301 € HT.
> En recettes :
— À la vente des 3 dernières parcelles libres,
— A la vente de 8 des 11 derniers lots destinés aux LES réalisés par la
SICA HR.
Le total des recettes prévisionnelles s'élève à 473 750 € HT.
> La trésorerie prévisionnelle au 31/12/2020 serait à l'équilibre dans l'hypothèse
du versement de la participation par la Commune correspondant à la part de
subvention sollicitée auprès de l'ETAT, ou à défaut de -— 370 KE.
e 2021:
> En dépenses :
— Les derniers travaux d'infrastructures et finition de la voie d'accès de-
puis lécole/espaces public collectif provisoires à hauteur de 250 000 €
HT, et les honoraires de maîtrise d'œuvre qui y sont attachés.
La finition de la voie d'accès depuis l’école reste toutefois suspendue à
la maîtrise foncière de la parcelle concernée, dont les discussions n'ont
pas à ce jour abouti.
— Le paiement de la redevance liée à la servitude de passage dont le bé-
néfice s'éteindra en 2021. La maîtrise foncière depuis la voie du lotis-
sement « Domaine de MOKA », a été votée par le Conseil Municipal,
mais pas encore actée avec le propriétaire foncier.
Il s’agit là d'une action incontournable au risque de supprimer tout ac-
cès au site 1 de la RHI MOKA et à ses habitants (cf, courrier SEDRE
du 14/05/2020 joint en annexe au présent CRAC)
— La rémunération du concessionnaire, y compris rémunération de clô-
ture de l'opération.
Le total des dépenses prévisionnelles s'élève à 375 358 € HT.
> En recettes :
— La vente des 3 dernières parcelles LES à la SICA HR,
— La mobilisation de la participation communale consécutive au reverse-
ment du solde de la subvention RHI (20%) sur présentation du bilan fi-
nancier définitif,
Le total des recettes prévisionnelles s'élève à 321 060 € HT.
Les dernières dépenses et recettes permettront d'équilibrer le bilan financier définitif et d'aboutir à
une trésorerie d'opération nulle en fin de concession.
SEDRE — RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 29/ 46 Commune de Sainte-Marie — RE MOKA
1V-2.2 BILAN FINANCIER PREVISIONNEL SITE 2
Dans l'hypothèse du bilan financier prévisionnel sont présentés :
-__ Abandon du site 2 suite aux résultats des préalables à sa faisabilité (actualisa-
tion enquête sociale......),
-__ Poursuite du site 2.
1V-2.2.1 Abandon du site 2
Bilan financier prévisionnel du site 2 en cas d'abandon :
RHI MOKA
Abandon du SITE 2
. NSE |
Etudes générales
Cessions de terrains
Subventions et participations |
SEDRE — RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 30/ 46 Commune de Sainte-Marie - RHI MOKA 202:0404-DGAA
Dans l'hypothèse de l'abandon du site 2, à l'issue de la réalisation des préalables, les dépenses
prévisionnelles du site 2 s’élèveraient à environ 78 k € HT (études préalables et honoraires tech-
niques), ne pouvant être financés que par la participation Communale correspondante, le finan-
cement du site 2 par l'ETAT n'existant pas.
1V-2.2.2 Poursuite du site 2
RHI MOKA
POURSUITE DU SITE 2
L . DEPENSES ..
Etudes générales
Travaux | |
Honoraires
Frais fnancie
Subventions et participations |
SEDRE — RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 31/ 46 Commune de Sainte-Marie — RHI MOKA
202:0404-DGAA
Le bilan financier prévisionnel du site 2 s'élèverait à 3 117 086 € HT, contre 3 362 825 € HT dans
le CRAC 2016 approuvé, soit une diminution de — 243 741 € HT (-7%).
Cet ajustement du bilan du site 2 est consécutif au remodelage du programme, aux conditions
financières fixées par l'ETAT et aux dispositifs prises par l'EPFR :
e Le programme, proposant a minima 60% de logements aidés.
A cet égard, le programme proposé pour le site 2 intègrerait 34 équivalents logements :
— 20 LLTS (60% de logements aidés),
— 14 parcelles du secteur libre à vendre, d'une surface de 450 m? moyen,
e Les conditions financières fixées par l'ETAT, présenteraient les mêmes ratios
de subvention par logement que sur le site 1, soit :
" 30 588 € HT (valeur 2009) pour la subvention RHI de l'ETAT, équivaut
à 80% du déficit du bilan financier prévisionnel HT,
" 7 547 € HT (valeur 2009) pour la subvention RHI de la Commune, cou-
vrant 20% du déficit du bilan financier prévisionnel HT.
+ Les dispositions financières prises en 2019 et 2020 par l'EPFR, permettant
d'injecter une subvention de 20% du coût foncier, au même titre que celle appor-
tée par la CINOR.
Les dépenses réalisées sur le site 2 s'élève, au 31/12/2019, à 23 685 € HT et ont por-
té sur des préalables (géomètre, géotechnicien, urbaniste, BET VRD) et la rémunéra-
tion correspondante de la SEDRE, telle que prévue dans la convention de concession.
Les recettes réalisées sur le site 2 au 31/12/2019 sont nulles.
Les prévisions de dépenses et de recettes ont été établies sur l'hypothèse d’un ac-
cord de principe de l'ETAT et de la Commune avant fin 2020.
Compte-tenu de la date actuelle de fin de la concession (4/11/2022), l'ensemble des
dépenses et des recettes a été inscrit antérieurement à cette date.
De plus, le bilan financier prévisionnel présenté s'appuie sur hypothèse d'une acquisi-
tion foncière amiable du foncier d'assiette en 2021, permettant de réaliser les travaux
en 2022.
C'est pourquoi les dépenses prévues de 2020 à 2022 se présentent comme suit :
— 2020 :7531Æ€HT,
— 2021: 1 541 280 € HT,
— 2022 : 1 544 590 € HT.
Les recettes sont inscrites comme suit :
— 2020:0€HIT,
— 2021 : 554 400 € HT,
— 2022 : 2 562 686 € HT.
Pour autant, cette configuration impliquera nécessairement une prorogation de la con-
vention de concession pour finaliser l'ensemble des recettes commerciales prévues
ainsi que la mobilisation des subventions ETAT et Commune.
SEDRE — RHi MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 32/ 46 Commune de Sainte-Marie - RHI MOKA
Dans l'hypothèse d’une acquisition sous DUP, la procédure sera relancée dès que
l'arrêté de financement de l'ETAT sera notifié et la durée de la concession devra être
prolongée en conséquence.
La structure du bilan financier prévisionnel présenté s'établirait comme suit :
> DEPENSES
Etudes : 49 667 € HT (1,6% du bilan)
Acquisition : 1 386 000 € HT (44,5 % du bilan)
Travaux : 1 222 884 € HT (39,2% du bilan)
Honoraires : 165 200 € HT (5,3% du bilan)
Rémunération aménageurs : 201 435 € HT (6,5% du bilan)
Divers (commercialisation parcelles, reprographie...) : 91 900 € HT (2,9% du bi-
lan).
Total Dépenses : 3 117 086 € HT
> RECETTES
Cessions foncières (57,6% du bilan)
Foncier LLTS : 8 000 € HT x 20 = 160 000 € HT (5,1% du bilan)
Parcelles libres : 1 638 000 € HT (52,5% du bilan)
Subventions (42,4% du bilan)
ETAT : 611 749 € HT (19,6% du bilan)
Commune : 152 937 € HT (4,9% du bilan)
CINOR : 277 000 € HT (8,9% du bilan)
EPFR : 277 000 € HT (8,9% du bilan)
Total Recettes : 3 117 086 € HT
SEDRE — RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 33/ 46 Commune de Sainte-Marie — RHI MOKA
1V-2.3 BILAN FINANCIER PREVISIONNEL CONSOLIDE
Deux hypothèses de bilan financier prévisionnel sont présentées :
-_ Abandon dusite 2,
-__ Poursuite du site 2.
1V-2.3.1 Abandon du site 2
Bilan financier prévisionnel consolidé de la RHI MOKA
{site 1 + abandon du site 2)
Etudes générales | 70000 9981) 6eme] 30875) 2981] 4250
511680) 151169] 201169 50 000! -360 511
332 968 266704
Subventions et participal 3 636 546] 1989 742) 1614656]. 375 086| -1 646 804)... -82,76
aa SE 2. _.1724830| 78025 vu 0|...78 025) 1 646 805] Autres recettes... 0. (0 . | 0. 0! 0. 000
SÈDRE — RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 34/ 46 Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le 15/03/2021 se
ID : 974-219740180-20210304-DGAAT21023-DE Commune de Sainte-Marie — RHI MOKA
Le bilan consolidé sites 1 et 2 dans ce scenario est essentiellement constitué par les mouvements propres
au site 1, le site 2 (comme présenté précédant) restant lié aux préalables générant l'abandon du site 2.
1V-2.3.2 Poursuite du site 2
A-Le bilan financier prévisionnel
1
RHI MOKA (site 1 + poursuite du site 2) | l s 12 [l Consolidé I [l
Ë À _ a À _ ii (l fi : _ ni:
BILANAU 1/01/2020 | Réalisé au |Reste à réalisé| Ecart CRAC 2019/2016
RUBRIQUES BILANCRAC 2016 | (RAC 2017-2018- | 31/12/2019 au Q Qu) 2019) (EHT) (EHT) | 31/12/2019 SU 2
DEPENSES À Etudes générales 70 000 108 053 68 936 39 117) 38 053 54,36
Terrains D 586733] 1 758 668 329 168| 1429500] 1171935] 199,74
Travaux | 4563155) 3491573] 1986795) 150477%|-1071582] -30,69!
Honoraires 511 680 292 769 101 169| 191600| -218911| -42,78
Frais financiers 6245 6219 6217 o| 0] 0,00
Rémunérations! 670949 701360] 405018] 296342 30411] 4,34
Autres dépenses 332968 1531641 41439 108725] -179804| -117,39
TOTAL DEPENSES 6 743 700 6511802| 2941742] 3570060] -231898 3,56
RECETTES _ . ne nl! Cessions de terrains | 3107154 3 281 000 985 250| 2295750 __173 846 5,30
Subventions et participations 3636 546| 3230802 1614656| 161614| -405 744 12,56] site 1 1911 716 isite 2 1 724 830 Autres recettes : 0 0 0. a 0 ___ 0,00
TOTAL RECETTES 6 743 700 6511802) 2599906| 3911896] -231898 3,56
Le bilan financier prévisionnel consolidé « site 1 et site 2 » s'élève à 6 511 802 € HT en dépenses
et en recettes, contre 6 743 700 € HT dans le dernier CRAC approuvé (CRAC 2016).
La diminution du bilan de - 231 898 € HT (soit -3%) est liée, comme explicité précédemment, à la
baisse du bilan financier prévisionnel du site 2 actualisé pour tenir compte des conditions de sa
réalisation potentielle.
Globalement, les montants réalisés s'élèvent à :
- En dépenses : 2 941 742 € HT, soit 45% du bilan financier prévisionnel actuali-
sé,
-__ En recettes : 2 599 906 € HT, soit 40% du bilan financier prévisionnel actualisé,
dont site 1 : dépenses réalisées : 86%
recettes réalisées : 76,6%
dont site 2 : dépenses réalisées : 0,8%
recettes réalisés : 0%
SEDRE — RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 35/ 46 Commune de Sainte-Marie — RH1 MOKA
B-Détail du bilan financier prévisionnel
B-1. LES DÉPENSES
B-1-1-ETUDES
Ce poste comprend :
- Les études de géomètre, géotechniciens, études préalables d'urbanisme.
Poste « Etudes générales » :
Montant du CRAC 2016 site 1: 70 000 € HT
Montant réalisé au 31/12/2019 : 68 936 € HT
Montant réalisé sur l'année 2017 : 2 264 €HT
Montant réalisé sur l'année 2018 : 7 474€ HT
Montant réalisé sur l'année 2019 : 608 € HT
Montant prévisionnel restant à réaliser : 39 117 EHT
TOTAL Bilan financier révisé : ini ccannans ans aacarennessnee 108 053€ HT
Evolution CRAC 2016/CRAC 2017/18/19 : ... 38 053 € HT
B-1-2-ACQUISITIONS FONCIÈRES
Ce poste comprend :
- . Les acquisitions foncières,
- Les frais y affectant,
-__ Les redevances pour servitudes de passage,
- Taxes foncières.
Poste « Acquisitions foncières » :
Montant du CRAC 2016 : issue due rauernnee 586 733 € HT
Montant réalisé au 31/12/2019 : 329 168 € HT
Montant réalisé sur l'année 2017 : 21175E€HT
Montant réalisé sur l'année 2018 : 1120 € HT
Montant réalisé sur l'année 2019 : 1140€ HT
Montant prévisionnel restant à réaliser : 1 429 500 € HT
TOTAL Bilan financier révisé : ii nsssscarsaruaannaueuuauaauus 1 758 668 € HT
Evolution CRAC 2016/CRAC 2017/18/19 : nn sisi aaauuearresruseeneenunnnes 1 171935 € HT
SEDRE — RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 36/ 46 Commune de Sainte-Marie - RHI MOKA
B-1-3-TRAVAUX
Ce poste comprend :
- Les travaux d'infrastructures de la RHI,
- Les raccordements EDF/SIDELEC,
-_ Les systèmes de traitement des eaux usées.
Poste « Travaux » :
Montant du CRAC 2016 : iii 4 563 155 € HT
Montant réalisé au 31/12/2019 : 1 986 795 EHT
Montant réalisé sur l'année 2017 : 51 102€ HT
Montant réalisé sur l'année 2018 : 33 140€ HT
Montant réalisé sur l'année 2019 : 9 800€ HT
Montant prévisionnel restant à réaliser : 1.504 778€ HT
TOTAL Bilan financier révisé : iii aracnaasenuuenenn 3 491 571€ HT
Evolution CRAC 2016/CRAC 2017/18/19 : — 1 071 582€ HT
B-1-4-HONORAIRES
Ce poste comprend l'ensemble des honoraires des prestataires missionnés :
- Maîtrise d'œuvre,
-__ Coordonnateur sécurité-santé,
- Evaluation RHI.
Poste « Honoraires » :
Montant du CRAC 2016 : iii urnes 511 G80 € HT
Montant réalisé au 31/12/2019 : .... 101 169 € HT
Montant réalisé sur l'année 2017 : ... ... 2 400 €HT
Montant réalisé sur l'année 2018 : .............. O€EHT
Montant réalisé sur l'année 2019 : 1 000 EHT
Montant prévisionnel restant à réaliser : 191 600 € HT
TOTAL Bilan financier révisé : un dress avusnsannus 292 769 € HT
Evolution CRAC 2016/CRAC 2017/18/19 : ....... - 218 911 € HT
SEDRE — RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 37/ 46 Commune de Sainte-Marie - RHI MOKA
B-1-5. FRAIS FINANCIERS
Poste « Frais Financiers » :
Montant du CRAC 2016 : ii 6215 €HT
Montant réalisé au 31/12/2019 : ie 6215 €EHT
Montant réalisé sur l'année 2017 : O€HT
Montant réalisé sur l'année 2018 : O€EHT
Montant réalisé sur l'année 2019 :
Montant prévisionnel restant à réaliser :
TOTAL Bilan financier révisé : .... De 6215€ HT
Évolution CRAC 2016/CRAC 2017/18/19: sense O€EHT
B-1-6. REMUNERATION CONCESSIONNAIRE
Ce poste comprend la rémunération du concessionnaire, la SEDRE, au titre de sa mission
d'aménageur telle que définie dans la convention de concession de la RHI MOKA.
La rémunération de la SEDRE comprend une partie forfaitaire fixe, comprenant une formule
d'actualisation, et une partie proportionnelle au prorata des dépenses effectuées par le conces-
sionnaire sur l'opération.
L'article 20 de la CPA définit comme suit les modalités de rémunération de la SEDRE :
« Pour les différentes tâches prévues à l'article 2 de la présente concession d'aménagement
l'Aménageur pourra imputer ses charges calculées comme suit :
Partie proportionnelle
Au titre des missions prévues à l'article 2. a, b, c d, e et f, la SEDRE imputera une charge fixée en
HT à 4% des montants HT des dépenses d'acquisitions de terrains, de réalisation des travaux, de
rémunération des techniciens et autres prestations, et 2,5 % des recettes HT de cessions ou lo-
cations des terrains aux constructeurs telles que définies ci-après.
Partie fixe
Au titre des missions prévues aux articles 2g et 2h, la SEDRE est autorisée à affecter annuelle-
ment une réaffectation de charges forfaitaires de 29 569 € HT par an. Pour la première année
d'intervention, cette rémunération forfaitaire sera calculée au prorata temporis du solde de l'année
civile d'exercice.
Les rémunérations forfaitaires annuelles de la SEDRE seront transférées trimestriellement au
compte de l'opération.
La rémunération forfaitaire fera l'objet d'une révision en fonction de l'évolution de l'indice ingénie-
rie et d'architecture et selon la formule suivante :
Rémunération forfaitaire trimestrielle = Rém. o annuelle x 1m
4 lo
SEDRE — RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 38/ 46 Commune de Sainte-Marie — RHI MOKA
Rém. o annuelle = 29 569 € HT
im dernier indice d'ingénierie et d'architecture connu à l'établissement de la fac-
ture.
lo = indice d'ingénierie et d'architecture du mois de notification de la conven-
tion »
Le calcul de la rémunération de la SEDRE a été établi sur ces bases.
Poste « Rémunérations concessionnaire » :
Montant du CRAC 2016 : ue dunes derereeueeeeuee 670 949 € HT
Montant réalisé au 31/12/2019 : ie iii 405 018 € HT
Montant réalisé sur l'année 2017 : 39 338 € HT
Montant réalisé sur l'année 2018 : 38 161 € HT
Montant réalisé sur l'année 2019 : 46 626 € HT
Montant prévisionnel restant à réaliser : 296 343 € HT
TOTAL Bilan financier révisé : dense souucccecneeneee 701 361 € HT
Evolution CRAC 2016/CRAC 2017/18/19 : 30 412€ HT
B-1-7. TAXES
Poste « Taxes » :
Montant du CRAC 2016 : LR rerrrireite dnrararnnenee 2 000 €EHT
Montant réalisé au 31/12/2019 : idees 0 €EHT
Montant réalisé sur l'année 2017 : ...
Montant réalisé sur l'année 2018 : ...
Montant réalisé sur l'année 2019 : ie renerrern O€EHT
Montant prévisionnel restant à réaliser sur site 1 : ......................... 0 €EHT
TOTAL Bilan financier révisé : nn nrrrarrrcrircarreneeneneneereeneeree O€HT
Evolution CRAC 2016/CRAC 2017/18/19 : ue uceerneenneeenns - 2000 € HT
B-1-8. FRAIS DIVERS
Ce poste comprend notamment l'ensemble des frais divers au sens large :
frais de relogement,
frais d'appels d'offres,
-__ frais d'acte de vente,
SEDRE -— RHE MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 39/ 46 Commune de Sainte-Marie — RHI MOKA
Poste « Frais Divers » :
Montant du CRAC 2016: inner 332 968 E HT
Montant réalisé au 31/12/2016 : 44 439 E HT
Montant Réalisé sur l'année 2017 : 2754 € HT
Montant Réalisé sur l'année 2018: 825€ HT
Montant Réalisé sur l'année 2019 : 5 608€ HT
Montant prévisionnel restant à réaliser : 108 725 €HT
TOTAL Bilan financier révisé : in isnrerercrscmesseereaseeanness 153 164 € HT
Evolution CRAC 2016/CRAC 2017/18/19 : nn - 179 804 € HT
B-2 -LES RECETTES.
B-2-1 CESSIONS FONCIERES :
Il s'agit des cessions foncières des terrains nécessaires à la construction des logements sociaux et des loge-
ments individuels secteur libre, destinés aux familles identifiées dans les enquêtes RHI préliminaires.
Les prix de cession ont été fixées à :
- 8 000 € HT/logement pour les LES,
SEDRE — RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 40/ 46 Commune de Sainte-Marie - RHI MOKA FD : 974-219740180-20210904-DGAAT2:023-DE
- 8 000 € HT / logement pour les LLTS
- 250 € HT /m° pour les lots libres sur le site 1 et 260 €HT/m? sur le site 2.
Poste « Cessions foncières » :
Montant du CRAC 2016 : LU iii 8 107 154 EHT
Montant réalisé au 31/12/2019 : iii 985 250 € HT
Montant Réalisé sur l'année 2017 : ue 147 750 € HT
Montant Réalisé sur l'année 2018 : 106 000 € HT
Montant Réalisé sur l'année 2019 : .... 467 500 € HT
Montant prévisionnel restant à réaliser : 2 295 750 EHT
TOTAL Bilan financier révisé : nn nnninrrsuracnesamrsecneenrsneesrnnnee 3 281 000 € HT
Evolution CRAC 2016/CRAC 2017-2018-2019 : mnnnnnnnnnrrnerneeraerrerrerenee 173 846 €EHT
B-2-2 FINANCEMENT DU DEFICIT :
e Site1:
Le déficit du site 1 intégré à l'arrêté de subvention n°09/910 s'élève à 1 911 716 € et est composé de 382 343
€HT de participations et 1 529 373 € de subventions.
La subvention de l'ETAT (1 529 373 €) est versée à la Commune qui la reverse à la SEDRE au titre de la re-
mise des ouvrages destinés à entrer dans le patrimoine du concédant.
>. Au titre du reversement de la Subvention (Etat) :
AU 31/12/2019, 1 232 313 € HT ont été appelés, soit 80% de la subvention.
Le solde (20%) sera appelé sur la base du bilan financier définitif du site 1.
Au 31/12/2019, 862 950 € HT ont été versés par l'ETAT à la Commune, puis reversés par la Com-
mune à la SEDRE. En effet, le dernier appel de fonds (369 363 € HT) n’a pas encore été transmis à
FETAT: par la Commune qui doit. compléter le dossier (cf. courrier SEDRE à Commune du
16/12/2019 faisant suite à l'appel de fonds initial du 31/07/2019 sur lequel la DEAL avait formulé des
observations).
> Au titre de la participation du concédant dans le cadre de la remise d'ouvrage :
Au 31/12/2019, la totalité de la participation communale complémentaire à celle de l'ETAT (382 343 € HT) a été
versée à la SEDRE, sous forme de participation au coût des équipements destinés à être remis au concédant.
e Site 2:
Le déficit prévisionnel du site 2 s'élève, selon le bilan financier prévisionnel correspondant, à
765 086 € HT, qui serait financé à :
- 80% par l'ETAT (611 749 € HT),
- 20% par la Commune (152 937 € HT).
SEDRE — RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 41/46 Commune de Sainte-Marie - RHI MOKA
Par soucis de simplification, il est proposé que l'arrêté de subvention de l'ETAT soit pris au profit
de l'aménageur.
Le total de subvention ETAT/participation de la Commune diminue donc de 960 142 € HT, tenant
compte de la prise en compte des seuls site 1 et 2, et de l'ajustement financier propre au site 2.
Poste « Financement du déficit » :
Montant du CRAC 2016 : iris 3 636 546 € HT
Montant réalisé au 31/12/2019 : 1 614 656 €E HT
Montant Réalisé sur l'année 2017: O€HT
Montant Réalisé sur l'année 2018 : O€HT
Montant Réalisé sur l'année 2019 : .... 369 363 € HT
Montant prévisionnel restant à réaliser : 1 616 146 EHT
TOTAL Bilan financier révisé : nnnrrrrnnrnrnnnnreennnnnnnnennsne 3 230 802€ HT
Evolution CRAC 2016/CRAC 2017-2018-2019 : -405 744 € HT
B-3 -COMMENTAIRE SUR LA TRESORERIE DE L'OPERATION
Le bilan de l'opération fait apparaître un déficit de trésorerie de — 727 971 € au 31/12/2019.
Les prévisions de trésorerie pour les années suivantes sont établies à :
au 31/12/2020 : - 394 KE {dans l'hypothèse d'un versement en 2021 de la participation de la Commune,
correspondant à l'appel de subvention RHI n°4 auprès de FETAT),
au 31/12/2021 : - 961 K€
au 4/12/2022 : 0 €
SEDRE — RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 42/ 46 Commune de Sainte-Marie - RHI MOKA
ANNEXE 1
ARRETE DE SUBVENTION DE L'ETAT SITE 1
SEDRE — RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 43/ 46 ANNEXE 2
BILAN FINANCIER PREVISIONNEL CONCESSION
AU 31/12/2019
Sont annexés :
- le bilan financier prévisionnel du site 1,
- le bilan financier prévisionnel du site 2:
- hypothèse abandon du site 2,
- hypothèse poursuite du site 2.
- le bilan financier prévisionnel consolidé sites 1 et 2:
- hypothèse abandon du site 2,
- hypothèse poursuite du site 2.
SEDRE — RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 44/ 46 ID : 974-219740189-20230804-DGA4T21028-DE
ANNEXE 3
ETAT DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS
IMMOBILIERES REALISEES EN 2017,2018 et 2019
SEDRE — RHI MOKA CRAC 2017-2018-2019 Page 45/46 Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le 15/03/2021 0 1
Sainte-Marie
ID : 974-219740180-20210304-DGAAT21023-DE
2017
secteurlibre
2019
secteurlibre Logementindividuel
-ONIENN.
SEDRE — RHI MOKA CRAC
2017-2018-2019 Envoyé en préfecture le 15/03/2021
CR 1098 RHI MOKA - SITE 1 Reçu en préfecture le 15/03/2021
Bilan prévisionnel CRAC 2017-2018-2019 avché le 15/03/2021 Ses
Réalisé (€ HT) Prévisionnel (€ HT) ID : 974-219740180-20210304-DGAAT21023-DE
Total réalisé Bilan
2017-2018-2019 2
sisré ve 2017 | Totalau 31/12/2017 2018 Total au 31/12/2018 2019 Total au 31/12/2019 2020 2021 2022 en ECNTeHT | Ecarte
1|Etudes 49 429 56 903 608 57511 1125 2 000 0 58 386) -2 204 4%)
110|Honoraires d'études préalables 1 500) 5 000) 6
500 0 6 500) -1 500 0 0 5 000) 2 000] 67%
120|Honoraires d'études des sols 24 885] ol 24 885 o 24 885) 0 24 885) 0 0 0 24 885) -3 000] “1% 130/Honoraires d'études géomètre
20780] 2264 23 044 2 474 25 518] 608] 26 126) 375 2 000 0 28 501) -1 204 4% à 2facuiiton
: 305 re 2175 326908 1120 32802] 1140 329168] 11500 32 000 0 372668 56035 18% 210|Foncier
178831] 1175 180 006) 1120 181 126) 1 140] 182 266 1 500 2 000 o| 185766 6 935] 4%]
211|Frais d'acquisition 12777 12777 20000 32777 0 32777 ol 32777 10 000 30 000 ol 7277) 60 000| 470%)
211/Aléas 114 125 où 114 125 0 114025)
o 114 125] o ol o| 114125 -10 000 8%]
[Teva el Ë 1892753) 51102) 1943855 33 140|! 1976995 9800 1986795 21 162 260731 5 o[ 2268687 13755 1% 350] VRD tranche 1 2127305]
1827305] 29443 1 856 748 32 760) 1 889 508 3 700 1 893 208 0 250 731 o| 2143939 16 634 1%
370] Réseaux BT/MT/France Télécom-transfo-bra 15 903 15903] 21659 37 562) 380 37 942] ol 37 942 0 o 0 37 94 22 039] 139% 371|e0F-sineuec 46 200 46 > | ol 46 200 o 46 200 0 46 200 0 o 0 46 200) ol 0%]
3345 3 345 ol 3 345) 0 3 345) 6 100 9 445 11 162 o ol 20 607 17 262
0 0 0 0 o ol ol 0 o 0 ol o 0 386] imprévus 0 0 ol 0 ol ol 0 10 000 10 000) ol 20 000) -69 691 78% 388] Révisions de prix :
of 0 0 0 0 0 0 0 0 ol o
4|Honoraires Se 89169] 2400 ‘01 560] “it 91 569) 1 000) 92 569 5 000 30.000! 0 12756) -5eul 10%) 430] Honoraires CSPS 800 0 800 o 800 0 800) 0 0 ol 800 -5 500) -87%) 460] Maîtrise d'œuvre VRD 114 953 836% 2 400 90 769 0 90 769] 1.000 91 769] 5 000) 10 000 o[ 106769 -8 184 7%)
470|Evaluation RHI 20 000 0 0 0 o 0 0 0 o 20 000 0 20 000] o 0%]
ago/Révisions 0 0 0 0 0 0 0 o 0 û 0 É
S{Frais Ne GA OR) 62. ù e2asl dt) of 625 ne 510|Frais financier court terme (CCO) 0 0 0 0 0 0 ol 0 0 ol ol 520| Frais financiers 6 215 0 6 215 o 6 215 ol 6 215 0 0 ol 6 215 6|Rémunérations ü EE 2722] 3938 si65| 38161) 354731 46626! 01358 45038 4962 o[! 45925 3% 610] Rémunération frais société (D*4%) 114 410 8654] 6 846 96 500 4 734 101 234] 12 587 113821 2.094 13 029] o[ 128945 13% 611]Rémunération commercialisation (R*2,596) 30 179] ol ol 0 0 0 0 0 11 844 600] ol 12 444 -59% 621| Rémunération forfaitaire 312 578] 187578] 32402 220 070) 33 477) 253 497 34 040) 287 537) 35 000) 36 000 o| 358537 15% 7[Taes ES E A SE ne ‘| #20 of sc 0 Mr NE 0 tl =100%| 730| Diverses | h 2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 o 0 ol 100%)
8|Divers ee tt a tee) Pr en 38 006). Ha | 5608 44439) | 1565| 1000 co 6264 48%) 810/Frais de relogement 12 250 o 2309 2 309 825 3 134 0 3134 0 ol 0 3 134 74%) 830/Reprographie-publication-huissier 1 213 9213 0 9 213 0 9 213 o 9213 1.000 0 0 10213 -% 840|autre-divers 26 039] 26 039 445 26 484 0 26 484 1.000 27 484l 1 000) 1 000 0 29 484 13% Honoraires de commercialisation (5%) 53 100 0 0 ol o ol 4 608 4608 13 825) 0 ol 18 433] 65% Fi 14 869] 0| 0]
657 04: 1 0
etes Ë à 411 750]. 000 517 750) 0 o
10/17 Logts LES 2.1 136 000 40 000) 0 40 000) 0 40 000 64 000 24 000 o[ 128000 6%)
111/33 Logts LLS et LLTS 2.1 264 000 264 000] 264 000) 0 264 000) ol 264 000] 0 of 264000 0%
120|Rétrocessions collectivités 0 0 0 ol ol ol 0 0
133] Vente 10 lots libres 1 071 154 oÙ 107750 107 750) 106 000 213 750] 467 500 681 250) o[ 1.091 000 2%
2| Participations er | 34 | 38254). on _ 30234] û 362343]. oo! 3838] 0%]
210|Participation concédant 0 ol 0 0 0 ol ol
211| Participation du concédant au titre de la remise d'ouvrage 382 343 0 382 343 0 382 343] o| 382 343] 0%]
aloes È re DE à at) tee) cn Dee 0%] ___310|Loyers : Um ol 0] 0] 0] a 0%
4|Sübventions he ÈS es ane 862950 369363 123231] 0! 1529373 ol 410 Subventions Etat 1 529 373
0 862 950 369 363 1232313 o| 1529373 0%
422/participation collectivité : 0 0) o 0 0%
5|Produits Rs ln Ë HE te 0
530] Produits financiers . 0 0
0|
RER Re en he 0 0 0
830] Autres produits 0| 0
0]
ESULTAT D'EXPLOITATION
1| Financements,
Emprunts amortissement
Emprunt CDC PPU
Avance trésorerie
TRÉSORERIE HT PERIODE - L :
TRESORERIE HT CUMUL | -1144226|
Page 1 1098_RHI MOKA_BF CRAC 2017-18-19- Envoyé en préfecture le 15/03/2021 CR 1098 RHI MOKA - SITE 2 ABANDON
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Réalisé (€ HT) Prévisionnel (€ HT) ID : 974-219740180-20210804-DGAAT21023-DE
Total réalisé
Bilan 2017-2018-2019 au 2017 Total au 31/12/2017 2018 Total au 31/12/2018 2019 Total au 31/12/2019 2020 2022 Bilan Approuvé
Nouveau Ligne Intitulé craczois
| 31/12/2016 lan € HT Ecart€ HT| Ecart%
_ 1lEtudes 0) 0 0 11
425 0 340%)
110| Honoraires d'études préalables 0) 0} (]
1 500] 0 29 500 29 500] 0%l
120| Honoraires d'études des sols 3 000 0 3 000] 0 3 000) 0 3 000 0 0 0 3 000 1115 -27%] 130| Honoraires
d'études géomètre : 6 925 0 6 925 0 6 925 o 6925] 2000 0 0 8 925]
lis z dE 0 Ê A ne 0 al een
“x 210| Foncier 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 -230 000 -100%
211|Frais d'acquisition 0 0 0 0 0 o 0 ol 0 0 0 -21 000 -100% 211|Aléas
. = HE 0 _ 0 CR 0 0
0 0 0 0! 0 -20 000| -100% 3[Trevaux 0 0 û 0
Rene le dal SAUE o| 2280711] 100%] 350|VRD tranche 1 0 0 0 0 0 0 o 0 0 0 0 0 0% 370] Réseaux BT/MT/France Télécom-transfo-bra 11 097 ol 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -11 097 -100%] 371|EDF-SIDELEC 110 000 0 o ol 0 0 0 0 0 0 0 0| -110000 -100%
1 290 000) 0 ol 0 0 0 0 0 0 0 0 0] -1290 000
500 000 0 ol 0 0 0 0 o 0 0 0 o| -500 000 386|Imprévus 369 614 0 0 o 0 0 0 0 0 o 0 0 -369 614 -100%] 388] Révisions de prix
h 0 0 0 Cr 0 0 h 0 0 0 0 0 0 ... 4]Honoraires FE 7 8 600 0! 8600 0.
8600 HSE 0 15000 0] 260 “4687 94% 430| Honoraires CSPS
15 214 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -15 214] -100% 460| Maîtrise d'œuvre VRD 205 213 8 600 o 8 600] 0 8 600 0 8 600 ol 0 0 8 600) -196 613 -96% 470| Evaluation
RHI 60 000) 0 o ol 0 0 o 0 ol 15 000) 0 15 000) -45 000 -75%] 480| Révisions 90 000 0 0 : 0 0 ol 0 0 0 0 0! 0 -90 000 slFes È Fs eur 0 en ess
lee me St) GE 0 Cle 0 ue = 510] Frais financier court terme (CCO)
0] [e) () 0| 0 0 0| 0 0 0} 0} 0
520| Frais financiers : : 0 0 0 0 0 o 0 0 0 0 ol 0
6[Rémunérations È 3660 0 3 660 HSE ol 3 660! 290| 4050
0 8000! -257%2) 56%] 610| Rémunération frais société (D*4%) 125 882)
3 660] ol 3 660) o 3 660) 0 3 660 290 1710 0 5660| -120 222 -96% 611| Rémunération commercialisation (R*2,5%) 40 900 0 0 0 o 0 0 0 0 0 o 0 -40 900] -100% 621|Rémunérationforfaitaire | 47 000) 0) _| 0 0 0 0 o 0 2 340 0 2 340 -44 660] -95%
Fees Sn ee need can de hum) NES dou 730] Diverses Ce 0 0] - 0 0] 0} (] (] 0] 0 0 ol 0} _0%
810| Frais de relogement 108 750) 0 0 0 0 0 0 0 o o o| -108 750] -100%] 830] Reprographie-publication-huissier
14 787 ol 0 0 0 0 0 0 2 500 ol 2 500 -12 287] -83%] 840| Autre-divers
20 000 0 0 ol 0 ol ol 0 2 500 0 2 500 -17 500 -88%l
Honoraires de commercialisation (5%) 59 000 0 0 0 0 0 ol 0 0 0 0 -59 000 -100%
Frais commercialisation 60) 0| 0| 0] 0| 0} 0] 0| 960| 0%]
1|Ventes : 0 o| 0 0) 0)
0 0) 0 ul 0| -1636000| =100%)|
110/0 Logts LES 2.1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0| 208 000 -100% 111/20 Logts
LLS et LLTS 2.1 248 000) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0| -248000 “100%
120|Rétrocessions collectivités 0 0 0 0 0 0 0 0 o 0 0 0 133|Vente 14 lots libres (260 EHT/m2) _ 1 180 000| : 0 0 0 0 0 o| 0 o 0 0! _-1180 000 -100%
210/Participation concédant 0 0 0 ol 0 0 ol 0 0 ol 0 0 icipation du concédant autitre de la remise d'ouvrage 544 863 _ 0 0 : 0 0 0] 0| 0 78 025] Le) 78 025] -466 838]
310|Loyers Ce ce nn ol 0 cu 0 ol 0
0 0! CR .
AfSibventions Ë (| A DÉS) ne ï DAS HE 21179967 410| Subventions Etat 1 179 967 0 ol 0 0 0 0 0 -1 179 967] 422|Participation CINOR EPFR _o) 0 0 0 0 0 0 ol _o!
530] Produits fin . .-. : . L 0 0 0 0 : _0 : o 0 0 0)
8lDiers ol ol a ‘he Theses hs RO) ER See o|. Autres produits
0 0 | ol 0 0 0
5 23 685
{Financements -
Emprunts amortissement |
SE
TRESORERIE HT CUMUL : | 3 _ -31216 CR 1098 RHI MOKA - SITE 2 POURSUITE Envoyé en prélecure le 15/03/2021 : PTE Reçu en préfecture le 15/03/2021 Bilan
préviiennel CRAC 2017-2018-2019
atiché le 15/03/2021 ses
RESSENTI Préüslonnel E HT) ID : 974-219740180-20210804-DGAAT21023-DE
Total réal Bilan 2017-2018-2019
S sit pate au 2017 Total au 31/12/2017 2018 Total au 31/12/2018 2019 Total au 31/12/2019 2020 2021 2022 Nouvead + S Ligne Intitulé SIA/e016 Bilan € HT Ecart % . rsli
DEPENSES 3 36 EE € 3685
| 53 1 541 280 1544590| 3117086 Fi Es
110/ Honoraires d'études préalables
8 000 0 #DIV/0! E Ë ë 120|Honoraires d'études des sols aus
3 000] 0 6 000) 1 885) 46% GE [: à 130/ Honoraires d'études géomètre
10 000) 10 000 28 925) 23 630 446%) = àÊ
SIE cms]
| au Si | webeds|s 210|Foncier 1 320 000] 0] 1320000! 1090 000! 474% 2 Er 315 211|Frais d'acquisition ol
66 000! 0 66 000) 45 000 214% ‘6 C4 8 aie 211|Aléas
0 0)
0 0 -20 000) -100% = Li CE) sl
£ à g 350|VRD tranche 1 0 0 1222884] 1222884] 1222884] #Div/0 10 & 370|Réseaux BT/MT/France Télécom-transfo-bra 11 09 0 0 0 o[ -11097 100%)
Ep] | is 371]EDF-SIDELEC 110 000 0 0 0 0 -110000 -100% à mm 1 290 000 0 0 0 o| _-1 290 000!
Le x M) 500 000]
0
0 0 o| -500 000
Les 386|Imprévus 369 614] 0
0 0 0 -369 614 100% 388| Révisions de prix o| 0. 0] 0] 0 0 NS
430|Honoraires CSPS 15 214] 0 0 0 0 o 0 15 214 -100%] * 460] Maîtrise d'œuvre VRD
205 213 8 600) 0 8 600 8 600 0 70 000) 86600 165200| -40013 -19%
470] Evaluation RHI 60 000 0 o o 0 0) o 0 0 -60 000 -100%)
510|Frais financier court terme (CCO) ol 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 È 520| Frais financiers 0
0 0) 0) 0 0 0 0) Ü 0 0 en
610| Rémunération frais société (D*4%) 125 882 3 660)
0 3 660] 0 3 660 290] 59 280] 56255] 119485 -6 397) -5% En 611] Rémunération commercialisation
(R*2,5%) 40 900] o 0 0 0 0 0 0 0 44 950] 44 950 4 050) 10% GEO 621|Rémunération forfaitaire 47 000 0
0) 0 0 0 ol 0) 37 000) 37 000 10 000 -21%l DES
0] 0) 0 0 ol 0 0] 0) 0) ol o0| ol 0%)| MU <
dau Frais de relogement 108 750 0 0 0 0 0 0 0) 0 0 0 -108 750 100% POSE 830|Reprographie-publication-huissier 14 787] 0
0 0 0 0 0 ol 2 500] 2 500 5 000 -9 787] -66%] 840] Autre-divers
20 000 0 ol 0 0 0 0 0 2500 2 500
5 000! 15 000 -75% Honoraires de commercialisation (5%)
59 000] 0 0 0 0 0 0 0 0 81 900) 81 900 22 900 39% Frais commercialisation 12 960] 0 0)
0 0 0 0 0) 0) 0) | 12960 100%] RECETTES | 3 360831 | 0! 0. (0] (e]
0 0 554 400 2 562 686 3 117 086 -243 744
11636100!
110/0 Logts LES 2.1 208 000 0 0 0 0 100%)
111/20 Logts LLS et LLTS 2.1 248 000 0 0 0 160 000 160000! -88 000 -35%l 120/ Rétrocessions collectivités 0 o 0 0 0 0 0
133|Vente 14 lots libres (260 EHT/m2) 1 180 000) 0
0 0 1638000! 1638 000
210| Participation concédant
0| o| o| o| 211|Participation du concédant au titre de la remise d'ouvrage 544 863]
0 0) 152937] 152937| -391 926
310|Loyers
ol
410|Subventions Etat 1 179 967
0 611749] 611749] -568 218
554 400| 0] 554400] 554400
422|Participation CINOR EPFR
o| 0
0| 0} (]
530| Produits financiers
830|Autres produits
IRESULTAT D'EXPLOITATI
ER 880 | 1 018 097}
nr mn ne FINANCEMENT Lance trésorerie a sm TRESORERIE HT PERIODE -7 531 -986 880 1 018 097 TRESORERIE HT CUMUE 3 685 B5 23 685 -31 216 -1 018 096 0 CR 1098 RHI MOKA - SITE 1+2 ABANDON
Bilan prévisionnel CRAC 2017-2018-2019
Prévisionnel (€ HT)
Ligne Intitulé
DÉPENSES
Honoraires d'études préalables
120] Honoraires d'études des sols
130| Honoraires d'études géomètre
210|Foncier
211|Frais d'acquisition
211|Aléas
350|VRD tranche 1
370] Réseaux BT/MT/France Télécom-transfo-bra
371|EDF-SIDELEC
Travaux divers
386|Imprévus
Révisions de prix
430] Honoraires CSPS
460] Maitrise d'œuvre VRD
470| Evaluation RHI
Révisions
Frais financier court terme (CCO)
rais financiers
610| Rémunération frais société (D*4%)
611| Rémunération commercialisation (R*2,5%)
621| Rémunération forfaitaire
730| Diverses
810|Frais de relogement
830|Reprographie-publication-huissier
840|Autre-divers
Frais commercialisation
RECETTES
17 Logts LES 2.1
111133 Logts LLS et LLTS 2.1
Rétrocessions collectivités
Vente 10 lots libres
Participation concédant
310/Loyers
410] Subventions Etat
422| Participation collectivité
530| Produits financiers
830|Autres produits
Finn D'EXPLOITATION
Fins amortissement MOBILISATIONS
es
|Avance trésorerie "| trésorerie
|. ITRESORERIE HT PERIODE
( TRESORERIE HT CUMUL
TVA sur dépenses
[TVA sur recettes
[TVA déclarée (CA3)
DEPENSES TTC
RECETTES TTC
Amortissements
Mobilisations
Compte clients
[Compte Fournisseurs
[FRESORERIE TTC PERIODE
TRESORERIE CUMUE TTC
g ë
| Honoraires de commercialisation (5%)
Participation du concédant au titre de la remise d'ouvrage
Total réalisé au
31/12/2016
Total au
31/12/2017
3 000
27 885 0
27 705 2 264
178 831) 1 175]
12 777) 20 000 32 777]
114 125) 0!
1 827 305| 29 443]
15 903] 21659
46 200) 46 200)
3 345] 3 345l
6 215]
93 314]
ol
187 578]
_— ="
-1 167 911 |nc 717 -1139 194/
-68 720]
23 326]
“16677 1 184 587
| 1167911 -1184 587
-1139 194|
Total au
31/12/2019
772 079 -341 833 |
-341 833
7073
-393 211
385.941
-727 974
Bilan au 01/01/2020
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le 15/08/2021 mont
ID : 974-219740180-20210804-DGAAT21028-DE
EMENT
E D'EQUIP,
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EQUIPEMENT
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SOCIETE D DU DEPARTEMENT DE LA REUNION. 5. 8 Té!
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Bilan prévisionnel CRAC 2017-2018-2019 Regu en préfecture le 18/08/2021 00 be Ses Réalisé (€ HT) Prévisionnel (€ HT) Affiché le 15/03/2021
Total réalisé Es Total au ne Bilan au 01/01/2020 ID : 974-219740180-20210304-DGAAT21023-DE au 2017 re 2018 2019 Eye 2020 2021 2022 N 31/12/2017 31/12/2019 ouveau Ligne Intitulé 31/12/2016 31/12/2018 Bilan EHT Ecart € HT Ecart % . @ 8
_
) 2 876 956 6 39
1 544 590 6 10) -231 . 8,
£ a[8 - rl Honoraires d'études préalables
8 000 19 742 558%
E des $ 120|Honoraires d'études des sols 27
885) 0 27 885 0 27 885| 0 300
30885 1115 3% Fu 8 x
130] Honoraires d'études géomètre 27 705) 2 264] 29 969| 2 474] 32 443 251 2 000 57 426) 22 426
Su
210|Foncier 178 831) 1175 180 006] 1 120] 181 126
1822 1 505 766| 1 096 935 268%
re) se be 211|Frais d'acquisition
12 777] 20 000) 32 777] 0 32777 : ) : 138 777| 105 000 311% HXa &2 Ru
211|Aiéas 114 125] o| 114 125
1 1e. ! 114125] -30 000 Lu
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350|VRD tranche 1 2 127 305)
1239 518 58%| CET ES &
370|Réseaux BT/MT/France Télécom-transfo-bra 27 000|
10 942) 41%
371/E0F-SIDELEC 156 200]
-110 000| -70%
1 293 345
-1 272738 Travaux
divers 500 000 0
/ Fs -500 000
386|Imprévus 459 305] £ 200! É 20 00 -439 305)
388|Révisions de prix
: 0
430]Honoraires CSPS:
460|Maitrise d'œuvre VRD
470| Evaluation RHI
LS 480] Révisions
510|Frais financier court terme (CO)
520|Frais financiers
610| Rémunération frais société (D*4%)
8 138] 3%
611]
-13 685) “19%
Rémunération commercialisation (R*2,5%)
MENT 621|Rémunération forfaitaire [rs ;
Lez
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nue
8
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Ars
810|Frais de relogement 5 |
313 FA ie -117 866)
mu D à 830|Reprographie-publication-huissier
9 213 à 9213 ee ee -10 787
-41% üim < 840| Autre-divers
264 4 à 11555 25%
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2 So Ë : 4 > -27 829
RECETTES
8
110/ 17 Logts LES 2.1 0
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111/33 Logts LLS et LLTS 2.1 ) - 0 00 - =
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120|Rétrocessions collectivités - - / 0 . ) : 0
133|Vente 10 lots libres 22 É 107 7: 213 750)
“6. : 1 638 00€ 00 477 846)
17%)|
210|Participation concédant - : .
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211|Participation du concédant au titre de la remise d'ouvrage : À ” : 0 5 : 5293 -391 926
310|Loyers
410/Subventions Etat
422| Participation collectivité -568 218]
554 400)
530|Produits financiers
830|Autres produits
à : 3 ©
RESULTAT D'EXPLOIFATION 0 -1 167 911 | 28 717 -1 139 194 25 280 -1113913
Rennes 0| MO TIONS o| 0
0
mener PPU : ol EE oc | FINANCEMENT 0 0| |
TRÉSORERIE HT PERIODE o|"-1167911 | 28717 | 25 280| 1113913 E -341 833 =1 041 181
FRESORERIE HT CUMUL | 1 139 194; k 1113 913
-341 833 -1 018 096 | ü!
FTVA sur dépenses -68 720 -62 614]
FTVA sur recettes : - Fe
TVA déclarée (CA3) nn
DEPENSES TTC >
RECETTES TTC _
lAmortissements i
Mobilisations :
Compte cents 23 326 . 12313
[Compte Fournisseurs ee ie
ITRESORERIE TIC PERIODE -16677 -1 184 587} -25 021 1164215 -727 97 333 812 -567 191} 961351 [IFRESORERIE CUMUE TTC =1 167.911 -1184 587 1164215 -727 971 394 160 5961351) É o