Procès Verbal - 01 pv 16 01 25

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Procès Verbal - 01 pv 16 01 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cherré. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv 16 01 25)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2025

_________________

Sur convocation adressée le 9 janvier 2025, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Maison des Associations de Cherré, sous la présidence de Monsieur Jannick NIEL, Maire, le jeudi 16 janvier 2025 à 18h30.

Étaient présents : M. NIEL Jannick, Maire, Mme BOSSY Catherine, M. BREBION Régis, M. Mme LE MAP Anne Marie, M. BEREAU Thierry, Mme CORMIER Christine, M. BLOT Michel, M. CIROUX Jean-Luc, Mme LEVASSEUR Brigitte, Mme LOMBARD Stéphanie, Mme BEZAULT Christine, Mme FOUQUET Karine, M. RENARD Jean-Yves, M. KACZMAREK Denis à partir de la question 4a, Mme JOUSSE Rachel

Étaient Excusés : Mme LETOURNEUX Anne-Marie, Mme NICOLAS Laurence qui donne procuration à M. CIROUX Jean-Luc, M. TOURNAT Philippe, Mme MALLET Sylvie qui donne procuration à Mme FOUQUET Karine, M. POMMIER Gérard, M. LEROUX Philippe, Mme RENARD Virginie, M. KACZMAREK Denis jusqu’à la question 3d, Mme HERVET Séverine

Secrétaire de séance : M. CIROUX Jean-Luc

14 Membres présents. Le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024 a été adopté à l’unanimité.

******

L’ordre du jour est le suivant :

o Présentation d’un projet Agrivoltaïsme par la société Energiter

o Commandes passées par délégation

o Réseaux & Voirie : * Géoréférencement des réseaux : Choix de l’attributaire * Parking rue Princesse Alice de Monaco : VRD Avenant n°2

o Finances : * Virements de crédits réalisés par décisions

* Autorisations de paiement avant le vote du budget

* Demande de subvention auprès de la CAF

* Demande de subvention DSIL

o Santé : * Complémentaire santé à destination des habitants, convention * Assurance dépendance à destination des habitants, convention

o Haut Buisson : Conventions : * parcelle D112

* parcelle D842

o Communications :

o Tour de table

*******

Jannick NIEL renouvelle ses vœux de bonne année et de bonne santé 2025. Il revient sur la cérémonie des vœux et précise qu’elle a été appréciée.

Michel BLOT trouve dommage que les gens n’aient pas eu la parole.

Jannick NIEL indique que ce n’est pas le lieu et que si besoin, une réunion d’information peut être organisée sur un sujet précis.

Jannick NIEL indique aux membres du Conseil Municipal qu’un point a été retiré de l’ordre du jour. Il s’agit de la présentation d’un projet Agrivoltaïsme par la société Energiter. Ils travaillent sur une évolution du projet avec JPEE et viendront pour une présentation à un Conseil Municipal ultérieurement.I. Commandes passées par délégation

Budget Principal

BATIMENT 17 RUE PAM (Boucherie)

- Remplacement luminaires GUERIN Elec 670,50 € HT

RESTAURANT SCOLAIRE CHERRE

- Réparation coupe-légumes BOBET Matériel 944,55 € HT

MAISON DE L’ENFANCE

- Signalétique nom multi-accueil BOITAID 1 792,00 € HT

II. Réseaux & Voirie

a) Géoréférencement des réseaux : Choix de l’attributaire

La règlementation impose à la commune de disposer d’un géoréférencement de ses réseaux sensibles, et notamment de son réseau d’éclairage public, au 1er Janvier 2026.

Celui-ci est l’occasion de réaliser également un audit et un diagnostic du réseau pour une programmation future des travaux de renouvellement.

La consultation des prestataires pour ces missions a été publiée le 18 Novembre 2024 avec le 18 Décembre 2024 à 12 H 00 comme date limite de remise des offres.

La Commission MAPA s’est réunie le 19 Décembre 2024 à 8 H 30 pour ouvrir les plis.

L’analyse des offres a été réalisée et présentée à la commission MAPA le jeudi 16 Janvier 2025.

Procédure adaptée - 6 offres ont été remises

Montant des prestations estimé HT : 30 000 € HT

Il résulte de l’analyse des offres :

OHM

INGENIERIE

NOCTABENE /

STELE

DETECTION

GARCZYNSKI

TRAPLOIR /

L.C.F.

DETECTION

EECI /

ADACCAR

CONCEPT

INERGIE

ADAPT

ING’EUROP

/ ADRE

RESEAUX

Prix HT 25 108,00 € 38 400,90 € 46 824,00 € 44 125,00 € 27 680,00 € 33 155,00 € / 50 50,00 32,69 26,81 28,45 45,35 37,86 Valeur

technique / 40

32,00 28,00 31,00 32,00 36,00 40,00

Planning / 10 10,00 10,00 5,00 10,00 10,00 10,00 Total 92,00 70,69 62,81 70,45 91,35 87,86 Classement 1er 4ème 6ème 5ème 2ème 3ème OHM Ingénierie arrive premier avec une offre d’un montant de 25 108 € HT.

Jannick NIEL signale qu’Olivier Hamelin, Ingénieur, a déjà travaillé pour la Commune entre 2010- 2012.L’objectif est de faire un point complet de l’état des réseaux d’éclairage public et de respecter la réglementation sur le géoréférencement. Il s’agit aussi d’aller plus loin, avec un programme global, pour prétendre à des aides.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De retenir l’offre de l’entreprise OHM INGENIERIE, mieux disante, pour un montant de - 25 108,00 € HT

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

b) Parking rue Princesse Alice de Monaco : VRD Avenant n°2

Pour rappel :

• Par délibération en date du 07 Septembre 2023, le Conseil Municipal a décidé de retenir l’entreprise BEZARD TP pour les travaux d’aménagement d’une voirie et d’un parking au 40bis rue Princesse Alice de Monaco pour un montant de 153 537,15 € H.T.

• Par délibération en date du 12 Septembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n°1 en plus-value d’un montant de 1 043,40 € H.T. portant le montant du marché à 154 580,55 € H.T.

Lors de la réalisation des travaux, des ajouts et des modifications de quantités des prestations sont nécessaires, à savoir :

- Suppression des bordures butoirs (- 1 092,00 € H.T.)

- Réalisation d’un enrochement (+ 3 750,00 € H.T.)

- Décapage et terrassement complémentaire pour réalisation d’une allée piétonne complémentaire (+ 1 664,50 € H.T.)

- Diminution de la surface de réfection du trottoir existant (- 442,00 € H.T.) - Diminution du réseau d’assainissement EU (- 1 075,00 € H.T.)

- Diminution du réseau d’assainissement EP (- 2 370,00 € H.T.)

- Diminution de la surface de réfection de chaussée en enrobé (- 675,00 € H.T.) - Suppression du banc en gabion ainsi que de la poubelle (- 1 450,00 € H.T.)

Ces modifications entraînent une moins-value totale de 1 689,50 € H.T., portant le montant du marché à 152 891,05 € H.T.

Jannick NIEL indique que cela va dans le bon sens avec des travaux finaux. Logiquement, il ne devrait pas y avoir de mauvaises surprises sur la fin de chantier.

Régis BREBION précise qu’un mur en gabion en plus a été posé par la Mancelle d’habitation qui a réalisé également une plateforme.

Jannick NIEL ajoute que la pose des clôtures séparatives pour les riverains a débuté et que cela avance bien.

Régis BREBION précise que le banc en gabion a été supprimé mais qu’il y aura quand même un banc en résine comme à l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’approuver l’avenant n°2 en moins-value à intervenir avec l’entreprise BEZARD TP, pour un montant en moins-value de 1 689,50 € H.T.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.III. Finances :

a) Virements de crédits réalisés par décisions

Par délibération n° 2024-098 du 16/05/2024 de vote du Budget Primitif 2024, le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 340 035 euros, - Section d’investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 486 551 euros

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa décision du 23/12/2024 portant sur le virement de crédits suivant :

Budget Section Imputation Opération Chapitre Montant

Principal

(70700) Investissement 2111

127

Réserves Foncières 21 - 100 000 €

Principal

(70700) Investissement 231

173

Extension Micro-Crèche 23 + 35 000 €

Principal

(70700) Investissement 231

179

Rénovation et Extension Salle

des Fêtes de Cherreau

23 + 65 000 €

b) Autorisations de paiement avant le vote du budget

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »

1- Budget de la commune

Pour le budget de la commune, le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2024 s’élève à 7 037 458,45 € (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts).

Conformément aux textes applicables, il est proposé de faire application de l’article L1612-1 à hauteur maximale de 1 759 364,61 €.

Cette autorisation ne signifie pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le budget général, comme suit :Opération Affectation

Montant autorisé

avant le vote du

budget (TTC)

90 – Acquisition de matériel Matériel informatique – CENOTECH 4 780,80 €

173 – Extension Micro-crèche

Etude de sol - ARMASOL

Contrôle technique – ALPES CONTROLE

2 220,00 €

4 740,00 €

175 – Voirie et réseaux

Eclairage public – OHM Ingénierie

Allée de la Galaisière -étude de voirie -

CBTP

30 129,60 €

4189,80 €

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025 lors de son adoption.

2- Budget assainissement

Pour le budget assainissement, le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2024 s’élève à 210 000,00 € (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts).

Conformément aux textes applicables, il est proposé de faire application de l’article L1612-1 à hauteur maximale de 52 500,00 €.

Jannick NIEL évoque la mise en place d’un regard à l’extrémité de la rue du Docteur Alain afin d’installer un préleveur pour contrôler les rejets ARCAL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le budget assainissement, comme suit :

Affectation

Montant autorisé

avant le vote du

budget (TTC)

Rue du Docteur Alain – Création d’un

regard d’accès au branchement ARCAL 9 471,60 €

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025 lors de son adoption.

c) Demande de subvention auprès de la CAF

Pour rappel, la collectivité a pour projet de réaliser une Mise aux normes et une Extension de la Micro- Crèche « Les P’tites Frimousses ».

Dans ce cadre, la collectivité peut solliciter auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) une aide financière au titre du fonds PIAJE (Plan d’Investissement pour l’Accueil du Jeune Enfant).

Ce financement relève d’un barème national et est plafonné à hauteur de 80 % des dépenses subventionnables par place d’accueil.

Compte tenu du montant prévisionnel des travaux de 528 300 € HT hors frais annexes, la subvention pourrait être de 144 000 €.

Jannick NIEL explique que diverses subventions doivent être sollicitées en amont. Il faut que la Commission se réunisse car la demande de subvention CAF est à faire en mars. Il faut le faire suffisamment tôt mais pas trop tôt non plus pour être au plus juste.

Une estimation du maître d’œuvre a été reçue la semaine dernière. La subvention est calée sur le montant d’origine de la demande de subvention.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès de la CAF une demande de financement au titre du fonds PIAJE pour son projet de Mise aux normes et d’Extension de la Micro- Crèche,

- D’attester de l’inscription des dépenses en section d’investissement du Budget Primitif 2025,

- D’attester de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

d) Demande de subvention DSIL

L’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL), pour l’année 2025, fait l’objet d’un appel à projet commun.

Le calendrier de dépôt des demandes a été modifié pour tenir compte des contraintes, notamment calendaires, des collectivités locales et des services de l’État dans le Département. Ainsi, cette année, le dépôt des dossiers de demandes de financement doit intervenir au plus tard le 7 février 2025.

Pour l’exercice budgétaire 2025, et afin d’accroître le degré d’accompagnement des projets d’investissement porté par les collectivités, Monsieur le Préfet a souhaité fixer, pour chaque collectivité, le nombre maximal de demandes de subvention à 2 dossiers, classés par ordre de priorité. Les subventions accordées représenteront un taux de subvention plus important, qu’il s’agisse de projets portés par de petites communes rurales ou par des grandes centralités et des intercommunalités.

Deux projets sont susceptibles d’être éligibles aux subventions de l’État pour 2025, il s’agit de :

- La Mise aux normes et l’Extension de la Micro-Crèche,

- La Vidéoprotection – Installation de 5 nouvelles caméras.

1- Mise aux normes et Extension de la Micro-Crèche

Le projet consiste en :

- La démolition du bâtiment d’habitation existant au 15 Rue François Avice - La réalisation de travaux de mise aux normes de la partie existante de la Micro-Crèche pour répondre à la règlementation,

- La construction d’une extension d’une surface d’environ 100 m².

Ces travaux permettront d’augmenter la capacité d’accueil de 2 places.

Le montant prévisionnel de cette opération (hors Maîtrise d’œuvre et frais annexes) est de 528 300 € HT.

Le taux de subvention maximum attendu est de 30 % soit un montant de subvention de 158 490 €.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 140 848 €

État (DETR – DSIL) 158 490 €

Caisse d’Allocations Familiales – Fds PIAJE 144 000 €

Département – Fds Départemental d’Investissements Durables 72 462 €

Communauté de Communes Huisne Sarthoise (Fonds de concours) 12 500 €

TOTAL 528 300 €

2- Vidéoprotection – Installation de 5 nouvelles caméras

Le projet consiste à installer 5 nouvelles caméras :

• 1 caméra Route de Cormes à Cherreau

• 1 caméra au Rond-point des Carrières à Cherré

• 1 caméra au Rond-point du Leclerc à Cherré

• 2 caméras au Château du Haut-Buisson à CherréEt à remplacer le serveur vidéo.

Le projet a fait l’objet d’un Arrêté Préfectoral, en date du 25 octobre 2024, autorisant l’exploitation de ces nouvelles caméras.

Le montant prévisionnel de cette opération est de 46 655 € HT.

Le taux de subvention maximum attendu est de 30 % soit un montant de subvention de 13 997 €.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 32 658 €

État (DETR – DSIL) 13 997 €

TOTAL 46 655 €

Jannick NIEL signale que ce ne sont que des demandes et qu’il faut espérer qu’elles aboutissent. Avec la baisse des subventions accordées, les montants attribués ne sont pas encore connus.

Il faut cibler les projets prioritaires pour lesquels de bonnes subventions peuvent être obtenues. (Comme l’extension de la Micro-Crèche).

Concernant la vidéoprotection, il y a un besoin de faire évoluer le parc de caméras. Le renouvellement du serveur ne sera peut-être pas réalisé mais il peut lâcher donc il faut anticiper.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions au titre de la DSIL 2025 pour les projets suivants,

1 – Mise en conformité et Extension de la Micro-Crèche

2 – Vidéoprotection – Installation de 5 nouvelles caméras

- D’attester de l’inscription des dépenses en section d’investissement du Budget Primitif 2025,

- D’attester de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

IV. Santé :

Arrivée de Denis KACZMAREK qui prend part aux débats.

a) Complémentaire santé à destination des habitants, convention

Pour rappel, en 2020 puis en 2022, la commune a signé une convention avec AXA pour une complémentaire santé à destination des habitants.

La société AXA propose une nouvelle convention avec les conditions suivantes :

✓ 3 formules de contrat :

Ma santé 100%

Ma santé 125%

Ma santé 150%

✓ 3 modules optionnels :

Hospi : meilleure prise en charge des frais d’hospitalisation et de la chambre particulière Optique/Dentaire : meilleur remboursement

Confort : prise en charge des médicaments à service médical rendu faible, des cures thermales, médecine douce et aides auditives à tarifs libres✓ Remise sur les 3 niveaux de garanties ainsi que leurs modules :

20% pour les personnes âgées de 60 ans ou plus

20% pour les travailleurs non-salariés, agricoles ou non agricoles

20% pour les fonctionnaires titulaires de la fonction publique territoriale

10% pour tous les autres habitants

Par rapport à la dernière convention, chaque remise est diminuée de 5 points.

La convention est valable 12 mois à compter de sa signature.

Remarque : Depuis 2018, 86 foyers ont été accompagnés par AXA sur la complémentaire santé et seulement 6 % ont résilié à ce jour. L’offre est donc utilisée durablement par les habitants.

Jannick NIEL explique qu’au vu des chiffres, c’est quelque chose qui marche bien. Il faut continuer avec des améliorations. Il n’est pas prévu de nouvelles réunions d’informations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De valider cette convention pour la Complémentaire Santé à destination des habitants de Cherré-Au

- D’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

b) Assurance dépendance à destination des habitants, convention

Pour rappel, la commune a signé une convention avec les assurances AXA pour la complémentaire dépendance à destination des habitants en septembre 2020.

Les assurances AXA nous proposent une nouvelle convention.

Conditions accordées aux habitants pour l’adhésion au contrat Dépendance Entour’Age :

- Remboursement équivalent à 6 mensualités de la prime de 1ère année d’adhésion

Action demandée à la Commune :

- Permettre la réalisation d’une réunion d’information publique organisée par AXA : information des administrés, mise à disposition d’une salle

Engagements d’AXA :

- Organiser une réunion d’information publique à destination des habitants - Répondre à l’ensemble des questions de la Commune

- Conformité des contrats d’assurances

- Communication à son réseau des tarifs et conditions proposés aux habitants de Cherré-Au - Présenter les offres aux habitants

- Réaliser gratuitement des études personnalisées à la demande des habitants

Jannick NIEL indique que c’est le même principe. Il n’y a pas de chiffres concernant l’utilisation de cette assurance. Il y a certainement moins de demande même si c’est important dans le contexte actuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De valider cette convention pour la Complémentaire Dépendance à destination des habitants de Cherré-Au

- D’autoriser Monsieur le Maire à la signer.V. HAUT-BUISSON

a) Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable : Parcelle D 112

La convention de mise à disposition de la parcelle de terrain D 112 située dans le domaine du Haut Buisson à M. Vincent VADÉ est arrivée à terme le 31 décembre 2024.

Les conditions 2024 étaient les suivantes :

Mise à disposition à M. Vincent VADÉ, pour une année, du 1er janvier au 31 décembre, de la parcelle D 112 de 3 ha 99 a 85 ca.

A titre gratuit, car il s’agit de l’entretien du terrain situé en-dessous du château.

Jannick NIEL précise que cette parcelle est mise à disposition depuis plusieurs années et qu’il s’agit toujours de la même personne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De renouveler la mise à disposition à Monsieur Vincent VADÉ, pour une année, du 1er janvier au 31 décembre 2025, à titre précaire et révocable, de la parcelle cadastrée Section D 112 de 3 ha 99 a 85 ca en l’état de pré, aux mêmes conditions qu’en 2024.

- De fixer à compter de 2025, le montant de la redevance annuelle pour la mise à disposition de la parcelle D112 à titre gratuit.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

- D’autoriser Monsieur le Maire à attribuer ladite convention à compter de 2025 dans le cadre de ses délégations.

b) Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable : Parcelle D 842

La convention de mise à disposition de la parcelle de terrain D 842 situées dans le domaine du Haut Buisson à M. Marc GUERET est arrivée à terme le 31 décembre 2024.

Monsieur GUÉRET Marc, ne souhaite plus avoir à disposition la parcelle de terrain.

Les conditions de mise à disposition étaient les suivantes :

Mise à disposition pour une année, du 1er janvier au 31 décembre, de la parcelle D 842 d’une superficie de 5 ha 05 a 68 ca.

La parcelle est grevée par un droit de passage de 4 mètres de large au nord pour desservir les parcelles D132, D807, D809, D840, D841, D847, D848 au profit de leurs exploitants.

Redevance annuelle de 500 €, soit 100 € de l’hectare.

Monsieur VEAU Laurent, agriculteur de la Commune, s’est porté candidat pour la mise à disposition de cette parcelle D 842.

Brigitte LEVASSEUR demande pourquoi la mise à disposition est gratuite pour l’une des parcelles et payante pour l’autre.

Jannick NIEL explique que pour la parcelle mise à disposition gratuitement, il s’agit plus d’entretenir le terrain.

Jean-Yves RENARD ajoute qu’il n’y a pas d’eau, pas de clôtures et que l’agriculteur ne peut pas l’utiliser pour ses bovins. Il confirme que cela rend service à tout le monde.Jannick NIEL signale concernant la parcelle D842 qu’elle dispose d’une clôture et qu’il peut y être mis des bovins.

Denis KACZMAREK demande s’il sera toujours envisageable d’utiliser la parcelle comme parking lors des journées du patrimoine.

Jannick NIEL indique que cela pourra être envisagé avec l’accord de l’exploitant et en fonction des conditions météo.

Jean-Yves RENARD précise que l’exploitant a des parcelles à proximité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De proposer la mise à disposition à Monsieur Laurent VEAU, pour une année, soit du 1er janvier au 31 décembre 2025, à titre précaire et révocable, de la parcelle cadastrée Section D 842 de 5 ha 05 a 68 ca en l’état de pré, aux mêmes conditions qu’en 2024.

- De fixer à compter de 2025, le montant de la redevance annuelle pour la mise à disposition de la parcelle D 842 à 500,00€.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

- D’autoriser Monsieur le Maire à attribuer ladite convention à compter de 2025 dans le cadre de ses délégations.

VI. Communications :

- Prochains Conseils Municipaux : * Le 03 Mars 2025 à 18 h 30

* Le 03 Avril 2024 à 18 h 30

* Le 22 Mai 2025 à 18 h 30

* Le 23 Juin 2025 à 18 h 30

- Dates à retenir * Commission des Finances le 27 Février 2025 (Subventions) * Commission des Finances le 27 Mars 2025 (Budget)

- Population légale de la commune au 01 janvier 2025 : Jannick NIEL informe le Conseil Municipal que l’INSEE a communiqué la population légale de la commune légale au 1er janvier 2025. Elle compte 2810 habitants dont 2746 en population municipale auxquelles s’ajoutent 64 personnes comptées à part. La population est répartie sur le territoire avec 1889 personnes sur la commune déléguée de Cherré et 921 personnes sur celle de Cherreau.

- Invitation à l’Assemblée Générale de Familles Rurales : Les membres du Conseil Municipal sont informés qu’ils sont conviés à l’Assemblée Générale de Familles Rurales de Cherré le 31 Janvier 2025 à 19 h 30 à la maison des associations.

- Rencontre avec Monsieur le sous-préfet :

Jannick NIEL signale qu’une rencontre a été organisée le 8 janvier dernier avec le sous-préfet, Monsieur Quentin SPOONER. Il s’agissait d’un après-midi de travail avec le directeur de cabinet, Vincent MULOT et l’une de ses collaboratrices. La rencontre s’est déroulée en présence des Adjoints de 14h30 à 17h00.

Une Présentation globale de la Commune a été faite au niveau économique, des services à la population et de la dynamique de la Commune.

Elle a été complétée par la Présentation de quelques dossiers phares, notamment le Haut-Buisson, l’extension de la Micro-Crèche et la Sécurité.

L’idée est de présenter les projets pour obtenir un certain nombre de subventions. Monsieur le sous- préfet peut avoir un œil bienveillant sur nos demandes de subventions. Le Budget de Fonctionnement, important en raison des services mis en place, a été présenté. Le sous-préfet s’est montré très attentif.

Le 15 janvier à 17h30, cette rencontre a été complétée par un temps d’échange beaucoup plus rapide avec Monsieur le préfet, qui a permis d’insister une nouvelle fois sur les demandes de subventions pour les projets à venir. Là encore, une attention particulière a été portée sur ces demandes.- Mancelle d’Habitation :

Jannick NIEL revient également sur la rencontre qui a été effectuée avec Madame BOUCHET de la Mancelle d’Habitation.

Concernant le calendrier, les travaux de la Résidence Sénio0rs avancent vite avec une fin des travaux prévue fin janvier début février.

L’inauguration est prévue le 20 mars 2025. L’idée est de mettre au plus vite les logements en location pour une entrée des locataires le 25 mars prochain.

Des habitants de la Commune et des extérieurs ont candidaté. La liste des candidats a été parcourue pour une présentation à la Commission d’Attribution des Logements les 17 et 24 février prochains.

Le profil des candidats se porte sur les personnes âgées (en retraite) ou sur les personnes à mobilité réduite, avec un plafond de ressources à ne pas dépasser au niveau du Revenu Fiscal de Référence (Impôt 2024 sur les revenus 2023)

Il y a 13 logements dont 6 T2 et 7 T3.

Concernant les candidats, il y a un nombre limité d’habitants de Cherré-Au. En revanche, il y a des extérieurs qui ont des attaches familiales ou liées au travail avec la Commune.

Dans tous les cas les logements seront attribués.

Jannick NIEL signale que si dans l’entourage des conseillers il y a des personnes qui sont intéressées, il faut les contacter pour qu’elles se positionnent rapidement. Il y a une priorité sur les dossiers s’ils répondent aux critères, vu notre participation.

En effet, la Commune a droit au chapitre dans le sens où la mise à disposition du terrain s’est faite à l’euro symbolique. C’est donc maintenant qu’il faut se manifester car après, les personnes seront mises sur liste d’attente.

Christine BEZAULT souhaite connaître le montant des loyers.

Jannick NIEL signale qu’ils vont de 350 € à 516 € avec 50 € de charges communes en plus. A cela s’ajouteront l’électricité et l’eau.

Certains locataires sont éligibles aux APL. Il peut y avoir des colocations notamment avec un enfant. Si l’enfant a plus de 30 ans, les revenus sont pris en compte.

Il y a un vrai savoir-faire de la Mancelle d’Habitation. Il faut donc être force de propositions.

Michel BLOT demande quel est le type de chauffage.

Jannick NIEL indique que ce sont des convecteurs et que les logements bénéficient d’une très bonne isolation. Les factures ne devraient donc pas être trop élevées comme le montre un exemple récent sur une autre résidence. Il s’agit d’une des priorités des bailleurs sociaux.

VII. Tour de Table :

Denis KACZMAREK s’excuse pour son retard. Il souhaite que les informations des communications soient mises sur Intramuros, notamment la date de l’Assemblée Générale de Familles Rurales sur Intramuros.

Thierry BEREAU signale que les travaux de coupe de Bois par l’ONF au domaine du Haut-Buisson sont arrêtés pour le moment.

Régis BREBION revient sur les travaux en cours.

Au niveau de la salle des fêtes de Cherreau, les travaux sont repartis début janvier.Les fenêtres ont été montées sauf une qui n’a pas été reçue. Il y a un souci concernant les volets roulants avec des motorisations incomplètes. L’entreprise va revoir avec son fournisseur.

L’électricien est présent également et le plaquiste doit arriver aujourd’hui. Tout se présente bien au niveau des délais.

Concernant l’Allée de La Galaisière, il y a des fouilles qui ont été faites avec aspiratrices pour vérifier

la présence de réseaux. Il a été constaté que la sous couche ne semble pas très épaisse. Il va donc falloir

étudier l’état de la chaussée avant de faire l’enrobée. (Recherche HAP / amiante autorisé).

Jannick NIEL signale pour les personnes disponibles qu’il y a une réunion de chantier lundi prochain. Il invite tous les conseillers à venir voir les travaux de la salle des fêtes de Cherreau à partir de 14h00.

C’est intéressant pour avoir une idée précise de ce qui est fait.

Catherine BOSSY indique que l’Assemblée Générale de l’Amicale des Fêtes de Cherreau est prévue le vendredi 17 janvier à 20h00. (Salle au-dessus de la Mairie de Cherreau)

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L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 19h35.