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Procès Verbal - pv 04.10.17 Document publié le Mercredi 4 octobre 2017 par la commune de Montesquieu-des-Albères. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04.10.17)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Eau et assainissement, _ PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 OCTOBRE 2017

Le Conseil municipal s’est réuni le mercredi 4 octobre 2017 dans la salle des mariages de la mairie à partir de 19h.

À l'ouverture de la séance étaient présents: Jimmy Ayoui, Jean-Louis Catala, Cyrille de Foucher, Denis Joliveau, Marie-Agnès Lanoy, Michel Lesot, Huguette Pons, Agnès Rousseau, Hervé Vignery.

Véronique Capdeville, absente excusée, a donné son pouvoir à Agnès Rousseau. Sébastien Lleida, absent excusé, a donné son pouvoir à Michel Lesot. Pascaie Viartinez, absente excusée, a donné son pouvoir à Huguette Pons. Nathalie Pujol, absente excusée, a donné son pouvoir à Cyrille de Foucher. Georges-Henri Chambaud, absent excusé.

Michel Laguerre, absent excusé.

Madame le Maire ne recueille aucune question diverse de la part des élus présents.

Sur proposition de Madame le Maire, Monsieur Jean-Louis Catala est désigné secrétaire de séance sans aucune remarque des conseillers présents.

Madame le Maire rappelle l'ordre du jour de la séance publique: 00) Procès-verbal de la séance du 30 juin 2017 et compte rendu des décisions du maire. 01) Approbation des rapports de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.

a) Transfert de la compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » des communes d’Argelès-sur-Mer et d'Eine vers la Communauté de communes Albères Côte Vermeille lilibéris.

b) Transfert de la compétence « Promotion du Tourisme dont la création d'offices de tourisme » des communes de Cerbère, Elne, Laroque-des-Albères, Port-Vendres, Sorède, Saint-André et Saint-Genis-des-Fontaines vers la Communauté de communes Albères Côte Vermeille lHibéris.

c) Transfert des zones d'activités économiques des communes d'Argelès-sur-Mer, Saint- André, Elne, Villelongue-dels-Monts et Collioure vers la Communauté de communes Albères Côte Vermeille lilibéris.

02) Modification de la délibération n°03-05.06.2014 désignant, auprès des commissions communautaires, des conseillers municipaux en tant que membres associés. 03) Modification de la délibération n°5d) du 12/04/2017 relative au détail des contributions versées aux organismes de regroupement et des subventions de fonctionnement versées aux associations et autres organismes de droit privé dans le cadre du vote du budget primitif 2017.

04) Renouvellement de la convention avec le groupement d'employeurs « Globe Trotters 66 »pour la mise à disposition d’un intervenant à l'école communale.

05) Convention de stage avec le collège Pierre Mendes France de Saint André. 06) Signature d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de modalités ultérieures de gestion de l'ouvrage avec le Conseil départemental des P-O, relative aux travaux d'aménagement de la RD61 en traversée d'agglomération.

07) Signature d'une convention de location de terrain nu avec l'association Team Axurit, pour la réalisation et l'exploitation d'une piste d'entraînement VTT.

08) Décision Modificative n°1 au BP 2017/Admission en non valeur.09) Affichage règlementaire destiné aux potences agricoles en activité. 10) Commande de végétaux auprès de la pépinière départementale (automne 2017). 11) Questions diverses.

L'ordre du jour est ainsi déroulé :

Point n°00 : Procès verbal de la séance du 30 juin 2017 et compte rendu des décisions du Maire.

Madame le Maire demande aux membres présents si des modifications éventuelles doivent être apportées sur le procès-verbal du dernier Conseil municipal. Aucune remarque de la part des membres présents, le procès-verbal est ainsi validé par les membres présents.

Pas de décisions du Maire.

Aucune remarque formulée par les membres présents.

Point _ n° 01a : Approbation du rapport de la Commission Locale d’'Evaiuation des Charges Transférées relatif au transfert de la compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » des communes d’Argelès-sur-Mer et d’Elne vers la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris.

Monsieur Hervé Vignery, Conseiller communautaire, expose :

Vu l'article L5211.5 du Code Général des Collectivités Territoriales modifiée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 art. 43 ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment l'article 1609 nonies C modifiée par la loi n°2016-1917 du 29 Décembre 2016 art. 148 ;

Vu la loi NOTRe du 07 août 2015 prévoyant un transfert obligatoire de la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage (AAGV) » au 1°' janvier 2017 ;

Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 10/07/2017 portant sur le transfert de la compétence « aménagement, entretien et gestion des AAGV» des communes d'Argelès-sur-Mer et d'Elne vers la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21 juillet 2017 ;

Il est proposé au Conseil d'approuver ledit rapport avec une réserve sur ce transfert hybride dans la mesure où la commune d’Argeles-sur-Mer a souhaïté conservé dans ses effectifs l'agent en charge de l'aire d'accueil.

Le Conseil municipal, OUT l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le rapport établi par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées relatif au transfert de la compétence « aménagement, entretien et gestion des AAGV» des communes d'Argelès-sur-Mer et d'Elne vers la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris avec la réserve susdite.Point _n°_01b : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif au transfert de la compétence « Promotion du Tourisme dont la création d'offices de tourisme » des communes de Cerbère, Eine, Laroque-des- Albères, Port-Vendres, Sorède, Saint-André et Saint-Genis-des-Fontaines vers la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris.

Monsieur Hervé Vignery, Conseiller communautaire, expose :

Vu l'article L5211.5 du Code Général des Collectivités Territoriales modifiée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 art. 43 ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment l'article 1609 nonies C modifiée par la loi n°2016-1917 du 29 Décembre 2016 art. 148 ;

Vu la loi NOTRe du 07 août 2015 et son article 68 modifiant le code du

tourisme dans ses articles L133-1 et L134-1 et 2 ;

Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 18/09/2017 portant sur le transfert de la compétence « Promotion du Tourisme dont la création d'offices de tourisme » des communes de Cerbère, Elne, Laroque-des-Albères, Port- Vendres, Sorède, Saint-André et Saint-Genis-des-Fontaines vers la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris.

Monsieur Hervé VIGNERY précise que dorénavant le territoire intercommunal sera doté de trois offices de tourisme autonome à savoir Argeles-sur-Mer, Collioure et Banyuls-sur-Mer, d'un office de tourisme intercommunal (OTI) basé à la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris et 7 bureaux d'informations touristiques rattachés à l'OTI.

Madame le Maire apporte une précision sur la taxe de séjour qui sera appliquée dès 2018 sur le territoire communal et prélevée par l'OTI.

Le Conseil municipal, OUÙÏ l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le rapport établi par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées relatif au transfert de la compétence « Promotion du Tourisme dont la création d'offices de tourisme » des communes de Cerbère, Elne, Laroque-des-Albères, Port-Vendres, Sorède, Saint-André et Saint-Genis-des-Fontaines vers la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris.

Point _n° 0O1c : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif au transfert des zones d'activités économiques des communes d’Argelès-sur-Mer, Saint-André, Elne, Villelongue-dels-Monts et Collioure vers la Communauté de communes Albères Côte Vermeille lIlibéris.

Monsieur Hervé Vignery, Conseiller communautaire, expose :

Vu l'article L5211.5 du Code Général des Collectivités Territoriales modifiée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 art. 43 ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment l'article 1609 nonies C modifiée par la loi n°2016-1917 du 29 Décembre 2016 art. 148 ;

Vu la loi NOTRe du 07 août 2015, étendant au 1° janvier 2017 tacompétence développement économique au profit des intercommunalités ;

Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 18/09/2017 portant sur le transfert des zones d'activités économiques des communes d'Argelès-sur-Mer, Saint-André, Eine, Villelongue-dels-Monts et Collioure vers la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris.

Il est proposé au Conseil d'approuver ledit rapport avec une réserve quant au calcul relatif au transfert de la zone d'activités d’'Argelès dont l'évaluation est passée de 152 682,11 € à 132 596,50 €.

Le Conseil municipal, OUT l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le rapport établi par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées relatif des zones d'activités économiques des communes d'Argelès- sur-Mer, Saint-André, Elne, Villelongue-dels-Monts et Collioure vers la Communauté de communes Albères Côte Vermeille lIlibéris.

Point _ n°02: Modification de la délibération n°03-05.06.2014 désignant, auprès des commissions communautaires, des conseillers municipaux en tant que membres associés.

Monsieur Hervé Vignery, Conseiller communautaire, rappelle que par délibération n°3 du 5 juin 2014, le Conseil municipal a désigné les membres associés pour participer aux commissions de travail communautaire :

- Développement économique : Cyrille de FOUCHER

- __ Emploi : Michel LESOT

- Relations transfrontalières : Jean-Louis CATALA

- Aménagement rural : Jean-Louis CATALA

- Piscine : Néant

- Agenda 21 : Cyrille de FOUCHER

-__ Collecte valorisation déchets : Michel LESOT

- Eclairage public, voirie communautaire, fourrière animale, relais TV : Michel LESOT - Eau potable : Néant

- Assainissement collectif et non collectif: Néant

- Petite enfance : Néant

- Jeunesse : Néant

- Lecture publique : Néant

- Communication et nouvelles technologies : Georges-Henri CHAMBAUD

A ce jour, plusieurs commissions communautaires ne comportent pas de membre associé pour la commune, dont :

- la commission assainissement collectif et non collectif ;

- la commission eau potable ;

- la commission piscine.

Il est donc proposé au Conseil de désigner des membres associés pour ces 3 commissions à savoir Madame Nathalie PUJOL pour la commission piscine et Monsieur Michel LESOT pour les commissions eau potable/assainissement.

Le Conseil municipal, OUÎ l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la désignation de Madame Nathalie PUJOL en tant que membre associé pour la commission communautaire piscine et Monsieur Michel LESOT pour les commissions eau potable/assainissement.Point n° 3 : Modification de la délibération n°5d) du 12/04/2017 relative au détail des contributions versées aux organismes de regroupement et des subventions de fonctionnement versées aux associations et autres organismes de droit privé dans le cadre du vote du budget primitif 2017.

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n°5 du 24 février 2016, le Conseil a approuvé la mise en place du forfait communal Loi Carle garantissant la participation financière des communes de résidence dont les enfants sont scolarisés dans un établissement scolaire privé sous contrat d'association et situé dans une autre commune dite « commune d'accueil ».

Pour simplifier la relation des établissements scolaires de l’enseignement privé du département avec les maires des diverses communes, il a été décidé de regrouper toutes les demandes des écoles par le biais d'un interlocuteur unique, l'UNIDOGEC (Union Inter Départementale des Organes de Gestion de l'Enseignement Catholique).

Par courrier du 29 août 2017, l'UNIDOGEC nous demande une participation financière de 693€ pour une famille de Montesquieu-des-Albères dont les enfants sont scolarisés au sein de l'école privée Saint-Pierre de la Mer de Saint-Cyprien.

Par délibération n°5d du 12 avril 2017, le Conseil municipal avait voté un montant prévisionnel de 550€ qu'il convient donc de modifier pour une augmentation de crédit à hauteur de 143 €.

Le Conseil municipal, OUÏ l'exposé de la présidente et après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE l'augmentation de crédit à hauteur de 143 € de la participation financière auprès de lUNIDOGEC pour une famille de Montesquieu-des-Albères dont les enfants sont scolarisés au sein de l’école privée Saint-Pierre de la Mer de Saint-Cyprien.

DIT que le nouveau tableau relatif au détail des contributions versées aux organismes de regroupement et des subventions de fonctionnement versées aux associations et autres organismes de droit privé dans le cadre de l’article 6574 du budget primitif 2017 se présente dorénavant ainsi :

Article 6574 8200

CIOSCA 1980

RASED (réseau aides spécialisées aux La ee ler 150 élèves en difficulté}

ADMR 200

CCFF 120

COOPERATIVE SCOLAIRE 2500

Fondation du Patrimoine 150

Sauvegarde de l'Art Français 150

Association du Patrimoine 350

Ecole privée Saint Pierre de la Mer 593

Saint Cyprien / UNIDOGEC

Associations présentant un projet A 1907 d'intérêt généralPoint n°4 : Renouvellement de la convention avec le groupement d'employeurs « Globe Trotters 66 »pour la mise à disposition d’un intervenant à l’école communale.

Madame Marie-Agnès Lanoy, Maire adjointe, rappelle à l'Assemblée que, comme chaque année, à la demande de l'école, nous devons nous prononcer sur le renouvellement de la convention avec le groupement d'employeurs « Globe Trotters 66 » pour la mise à disposition d'un intervenant sport à l’école communale.

Pour cette année scolaire 2017/2018, il s'agit d’une mission s'étalant du 5 septembre 2017 au 9 juillet 2018 d'une durée hebdomadaire de 6h moyennant le tarif horaire de 30€ auquel s'ajoutent les frais kilométriques depuis Perpignan pour 0,40 €/Km.

La prestation se déroule les mardi et jeudi de 13h30 à 16h30.

Madame le Maire rappelle que cette prestation n’est pas obligatoire pour les communes dans la mesure où la pratique du sport à l’école maternelle et primaire est inscrite sur le tronc commun à la charge des enseignants. Néanmoins, pour aider à l'épanouissement des enfants de la commune, la municipalité a fait le choix depuis de nombreuses années de faire confiance à ce groupement d'employeurs.

Le Conseil municipal, OUÏ l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le renouvellement de la convention avec le groupement d'employeurs « Globe Trotters 66 » telle que décrite ci-dessus.

Point n° 5 : Convention de stage avec le collège Pierre Mendes France de Saint André.

Madame Agnès Rousseau, Maire adjointe, rappelle à l'Assemblée que chaque année, la commune accepte des élèves de collège dans le cadre de leurs stages obligatoires de découverte.

Cette année, un élève du collège Pierre Mendes-France de Saint André a souhaité effectuer son stage en février 2018 auprès du service technique de notre commune durant une semaine.

Il est donc proposé au Conseil de valider la convention transmise par le collège de Saint André et d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents en rapport.

Le Conseil municipal, OUÏ l'exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, VALIDE la convention transmise par le collège Pierre Mendes-France de Saint André.

Point _n°_ 6: Signature d’une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de modalités ultérieures de gestion de l’ouvrage avec le Conseil départemental des P-O, relative aux travaux d'aménagement de la RD61 en traversée d’agglomération.

Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que par courrier du 11 juillet 2017, Madame la présidente du Conseil départemental nous a demandé de signer une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de modalités ultérieures de gestion de l'ouvrage.

Ladite convention a pour objet d'autoriser la commune à réaliser les travaux d'aménagement de la RD61 en traversée d'agglomération. Elle a également pour objet de régler les obligations réciproques des parties pour la réalisation desdits travaux et pour la gestion ultérieure.ll est proposé d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents en rapport avec cette affaire.

Le Conseil municipal, OÙUÏ l'exposé de la présidente, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, VALIDE la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de modalités ultérieures de gestion de l'ouvrage transmise par le Conseil départemental.

Point _n° 7 : Signature d’une convention de location de terrain nu avec l’association Team Axurit, pour la réalisation et l’exploitation d’une piste d'entraînement VTT.

Monsieur Jean-Louis Catala, Maire adjoint, appelle à l'Assemblée que l'association montesquivaine Team Axurit nous a sollicités afin d'obtenir l'autorisation de créer sur des parcelles communales une piste d'entraînement VTT.

La municipalité est favorable à ce projet et pour cela, afin de sécuriser juridiquement cette opération, il convient de signer avec ladite association un contrat de location de terrain nu afin de mettre à sa disposition les parcelles communales cadastrées section D sous les numéros 150 et 151.

Le présent bail est consenti à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d'aucun loyer.

Monsieur Jean-Louis CATALA vante l'apport touristique de la future piste et précise que l'assurance est à la charge de l'association.

Monsieur Cyrille de Foucher souhaite connaître la durée de validité dudit bail.

Après plusieurs échanges, il est décidé que le bail sera signé pour une durée d’un an avec tacite reconduction et si besoin, un préavis de deux mois pour résilier.

Il est donc proposé au Conseil d'autoriser Madame le Maire à signer avec l'association Team Axurit un contrat de location de terrain nu.

Le Conseil municipal, OÙÏ l'exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer avec l'association Team Axurit un contrat de location de terrain nu selon les modalités décrites ci-dessus.

Point n° 8 : Décision Modificative n°1 au BP 2017/Admission en non valeur.

Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que par courrier en date du 5 juillet 2017, Monsieur le Trésorier de Le Boulou nous a transmis une demande d'admission en non-valeur.

Il s’agit d'un titre de l'exercice 2013 dont la créance est irrécouvrable malgré les procédures employées par le Trésor Public.

Il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de l’admettre en non-valeur.

Pour cela, il convient de prévoir au budget 2017, par une décision modificative, l'ouverture des crédits nécessaires au compte 6541.

Le Conseil municipal, OÙÏ l'exposé de la présidente, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE d'admettre en non-valeur le titre n°67 édité en 2013, d'un montant de 270 € et d'ouvrir les crédits nécessaires en section de fonctionnement « dépenses » au compte 6541

7sur le budget primitif 2017 à prendre dans la même section « dépenses imprévues» au compte 022.

Point n° 09 : Affichage règlementaire destiné aux potences agricoles en activité.

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que de nombreux administrés se sont plaints du mauvais usage fait par une très faible minorité d'usagers des 3 potences agricoles sur le territoire communal.

La municipalité a toujours été attentive à ces doléances notamment en condamnant les deux potences situées au Mas Santraille et au Mas Féliu.

Aujourd'hui, sur les conseils de notre cabinet juridique, Madame le Maire propose au Conseil d'approuver le texte réglementaire ci-dessous afin de l’'apposer au droit de l'unique potence en activité à savoir celle du Rond Point de l’arrivée :

« POTENCE DE REMPLISSAGE RESERVEE EXCLUSIVEMENT A L'USAGE AGRICOLE TOUTE AUTRE UTILISATION EST INTERDITE ET NOTAMMENT LE LAVAGE DES CITERNES ET DES VEHICULES AGRICOLES OÙ NON

TOUT CONTREVENANT SERA POURSUIVI POUR VOL, DELIT PREVU ET REPRIME PAR L'ARTICLE 331-1 DU CODE PENAL »

Madame le Maire profite de l’occasion pour rappeler la raison principale qui l'a poussée à fermer les deux potences agricoles du Mas Santraille et de l'avenue de la Mer, à savoir la cabanisation à proximité du Tech contre laquelle plusieurs actions en justice ont été lancées. Cette cabanisation réclame de l’eau potable et les potences agricoles étaient une bonne réponse. Depuis leur fermeture, aucune plainte n’est parvenue en mairie.

Le Conseil municipal, OUÏ l'exposé de la présidente, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le texte réglementaire ci-dessus et AUTORISE la mise en place dudit panneau au droit de l’unique potence en activité à savoir celle du Rond Point à l'entrée de l’agglomération,

Point_n°10 : Commande de végétaux auprès de la pépinière départementale (automne 2017).

Madame Marie-Agnès Lanoy, Maire adjointe, rappelle à l’Assemblée la politique d'embellissement des espaces verts de la commune depuis 2008 et l'excellente collaboration avec la pépinière départementale pour l’approvisionnement gratuit de végétaux.

Une nouvelle liste des essences arbustives et arborées vient d’être reçue en mairie et Il est donc demandé au Conseil d'autoriser Madame le Maire à passer commande auprès de la pépinière départementale des espèces listées en annexe de la présente délibération.

Le Conseil municipal, OUT l'exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la commande de végétaux auprès de la pépinière départementale, jointe en annexe.

Point n°11 : Questions diverses.

Néant

Madame le Maire clôture la séance à 20h03Le Maire,

Huguette Pons

Jimmy Ayoul

Denis Joliveau

Michel Lesot

Le secrétaire de séance,

Jean-Louis Catala

Cyrille de Foucher

Marie-Agnès Lanoy

Agnès Rousseau Hervé Vignery10