Procès Verbal - pv 11.12.17

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Procès Verbal - PV

Procès Verbal - pv 11.12.17 Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Montesquieu-des-Albères. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11.12.17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, | | PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

_ CONSEIL | MUNICIPAL DU LUNDI 11 DECEMBRE 2 2017

Le Conseil municipal s’est réuni le lundi 11 décembre 2017 dans la salle des mariages de la mairie à partir de 19h02.

Aucune question orale.

A louverture de la séance étaient présents: Jimmy Ayoul, Véronique Capdeville, Jean-Louis Catala, Georges-Henri Chambaud, Cyrille de Foucher, Denis Joliveau, Michel Laguerre, Marie-Agnès Lanoy, Michel Lesot, Huguette Pons, Nathalie Pujol, Hervé Vignery.

Sébastien Lleida, absent excusé, a donné son pouvoir à Michel Laguerre. Pascale Martinez, absente excusée, a donné son pouvoir à Huguette Pons. Agnès Rousseau, absente excusée.

Sur proposition de Madame le Maire, Monsieur Jean-Louis Catala est désigné secrétaire de séance sans aucune remarque des conseillers présents.

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance publique: 00) Procès-verbal de la séance du 27 novembre 2017 et compte rendu des décisions du maire.

01) Bilan de la concertation et arrêt du projet de plan local d'urbanisme. 02) Avenant n°1 au lot n°3 du marché de travaux « Traversée du village phase 1 ».

03) Avenant n°1 au lot n°1 du marché de travaux « Restauration de l'église Saint Saturnin tranche 1 ».

04) Avenant n°1 au lot n°3 du marché de travaux « Restauration de l'église Saint Saturnin tranche 1 ».

05) Modification des statuts de la (Communauté de communes Albères Côte Vermeille lilibéris à compter du 01/01/2018.

06) Convention de stage avec le collège Pierre-Mendès France de Saint-André.

07) Questions diverses.

L'ordre du jour est ainsi déroulé :

Point _n°00 : Procès verbal de la séance du 27 novembre 2017 et compte rendu des décisions du Maire.

Madame le Maire demande aux membres présents si des modifications éventuelles doivent être apportées sur le procès-verbal du dernier Conseil municipal. Aucune remarque de la part des membres présents, le procès-verbal est ainsi validé par les membres présents.

Pas de décisions du Maire.Point n° 01 : Bilan de la concertation et arrêt du projet de plan local d'urbanisme.

VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,

VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat

VU la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové VU l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ; VU l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre ler du code de l'urbanisme,

VU le décret n°2012-290 du 29 février 2012 ;

VU le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ;

VU le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre ler du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ; VU le Code de l'Urbanisme, notamment le Titre Ill et le Titre V de son livre premier, et en particulier ses articles L153-14 et suivants ;

VU la délibération du comité syndical du 28 février 2014 approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale Littoral Sud

VU la délibération n° 8 en date du 07 octobre 2010 prescrivant la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;

VU la délibération n° 7 en date du 19 mars 2015 prescrivant la relance de la procédure générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant prescription d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;

VU la délibération n° 12 du conseil municipal en date du 23 février 2017 s'’opposant au transfert de la compétence PLU/documents d'urbanisme aux intercommunalités ;

VU le procès verbal du débat sur le PADD qui s’est tenu en séance du conseil municipal le 29 juillet 2015 ;

VU la concertation menée jusqu'à ce jour, conformément aux modalités définies dans la délibération prescrivant la procédure de révision ;

VU l'association des personnes publiques associées tout au long de l'élaboration du projet ;

VU le projet de PLU joint à la présente délibération, comprenant le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement, les documents graphiques et les annexes, établis sur la base des enjeux mis en évidence et en conformité avec les différents cadres réglementaires s'imposant au territoire.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal :

Que par délibération en date du 19 mars 2015 il a été prescrit le lancement d'une procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme

Que les objectifs poursuivis par la collectivité dans le cadre de cette procédure étaient :- développer le vieux village et étoffer les parties basses de la commune - offrir une capacité d'accueil tout en maîtrisant l'habitat, élargir et excentrer l’activité artisanale

- prévoir les espaces destinés aux infrastructures nécessaires et donc répondre à des besoins d'équipements publics notamment ceux liés au scolaire, aux espaces verts - promouvoir d'une manière générale le commerce et service de proximité - préserver les espaces agricoles et naturels qui caractérisent le paysage et le patrimoine communal

Que cette même délibération a défini les modalités de concertation devant être mises en œuvre durant toute l'élaboration du projet de Plan Local d'Urbanisme, savoir :

Moyens d'information à utiliser :

‘Affichage en mairie de la présente délibération pendant toute ia durée de l'élaboration du projet.

Articles dans le bulletin municipal.

Réunions publiques avec la population.

Mise à disposition en mairie des différents éléments du dossier au fur et à mesure de leur avancée.

Mise en ligne sur le site internet communal du projet au fur et à mesure de son élaboration.

Moyens offerts au public pour s'exprimer et engager le débat :

* Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture.

* La possibilité d'écrire au Maire.

* Les réunions publiques.

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée de l'élaboration du projet de PLU jusqu’à son arrêt par le Conseil Municipal. À l'issue de cette concertation, Madame le Maire en présentera le bilan en Conseil Municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.

Que ces modalités de concertation ont été effectivement mises en œuvre, et que notamment ont été accomplies les formalités suivantes :

- Affichage en mairie de la délibération n° 7 en date du 19 mars 2015 pendant toute la durée de l'élaboration du projet et insertion dans le journal local « L'Indépendant » du 12 janvier 2017.

- Publication dans le bulletin communal N°3 de juillet 2015 pour informer la population de la procédure de révision du document d'urbanisme.

- Publication dans le bulletin communal N°6 de janvier 2017 pour informer la population de la procédure de révision du document d'urbanisme.

- Information dans le journal « L'Indépendant » du 19 mars 2017 concernant la réunion publique du 23 mars 2017 et celle du 5 avril 2017.

- Mise à disposition du public, en mairie et sur le site internet de la commune, des documents établis dans le cadre de la révision du POS en PLU et ceci au fur et à mesure de leur établissement.

- Mise à disposition du public d'un dossier de consultation accompagné d'un registre où 9 observations sont consignées.

- Indépendamment du registre, 45 courriers et 2 courriels ont été adressés à Madame le Maire.- Exposition, à l'accueil de la mairie, des planches descriptives relatives à l'avancée du PLU (Diagnostic du territoire, PADD, OAP, zonages, et évolutions réglementaires). - Réunion publique du 14.06.16 :

*_ Information par voie d'affichage (8 panneaux d'affichage sur le territoire) ainsi que sur le site internet de la commune.

Objet : - Présentation du diagnostic communal et enjeux territoriaux.

- Présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

- Réunion publique du 18.08.16 :

*_ Information par voie d'affichage (8 panneaux d'affichage sur le territoire) ainsi que sur le site internet de la commune.

Objet : -Traduction réglementaire du PADD et présentation du zonage ainsi que les Orientations d'Aménagement et de programmation définies sur les secteurs de développement.

- Réunion publique du 05.04.17 :

* Information par voie d'affichage (8 panneaux d'affichage sur le territoire), site internet de la commune, journal local « L’Indépendant » du dimanche 19 mars 2017 + Article dans le journal local «L’Indépendant » du mardi 11 avril 2017.

Objet : - Présentation de l'avancement de la procédure de révision. - Réponses concernant le courriel de M.DENIS Raulin du 30.03.17 et transmis par Mme Nathalie PUJOL (conseillère municipale de l'opposition) à là mairie le 03.04.17.

Les principales observations consignées sur le registre, et reçues par courrier et par courriel :

e1-La majorité des demandes concerne le passage en zone constructible de terrains qui étaient classés en zone naturelle ou agricole dans Plan d'Occupation des Sols antérieur. e 2 - Interrogations et inquiétudes sur le projet d'aménagement du secteur «Les Famades ».

+ 3 - interrogations et inquiétudes sur l'aménagement aux abords de l'église Saint Saturnin.

Concernant le point n°2, l'aménagement aux abords de l'église: la commune a proposé l'instauration d'un EPP (Elément du Patrimoine Bâti à Protéger au titre de l’article L151-19 du code de Furbanisme) dans le secteur concerné et figurant dans le plan de zonage du futur PLU

Concernant le point n°3, l'aménagement du lieudit « Les Famades » : La commune est impactée par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) et le Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêts (PPRIF). L'objectif principal est de renforcer le village et favoriser la densification. Le POS antérieur inscrivait déjà « Les Famades » comme secteur à urbaniser et celui-ci avait été identifié par « L'atelier Littoral » en 2008 lors de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), comme secteur privilégié en terme de développement, notamment du point de vue de sa localisation.

Les moyens d'information utilisés et les moyens d'expression offerts au public ont permis d'assurer une concertation efficace, participant de la réflexion dans la définition du projet, et ce durant toute l'élaboration du projet de Plan Local d'Urbanisme ;Madame le Maire précise qu'aux termes des dispositions de l'article L.103-6 du code de l'urbanisme, le conseil municipal doit maintenant tirer le bilan de la concertation avant tout arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme ;

Elle constate que la concertation s’est déroulée dans les meilleures conditions et propose au conseil municipal d’en tirer un bilan positif.

Madame le Maire indique ensuite :

Que les personnes publiques et organismes visés par l’article L. 132-7 du code de l'Urbanisme ont été associées durant toute l'élaboration du projet de PLU ;

Que lors de la séance du conseil municipal en date du 29 juillet 2015, il a été débattu des orientations du projet d'aménagement et de développement durable ;

Que l'élaboration du projet de PLU est aujourd'hui arrivée à son terme et qu'il convient de le soumettre au conseil municipal en vue d'en arrêter le contenu, avant sa notification aux personnes publiques associées, sa mise à l'enquête publique et son approbation ;

Qu'il appartient désormais au Conseil Municipal de délibérer pour tirer le bilan de la concertation menée et arrêter le projet de plan local d'urbanisme tel qu'il lui est présenté.

Le Conseil municipal, OUÏ l'exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Considérant que la concertation menée pour l'élaboration du projet de plan local d'urbanisme a eu lieu sans interruption du jour de la délibération prescrivant le PLU, soit le 19 mars 2015, jusqu'à l'arrêt dudit projet ;

Considérant que les modalités de cette concertation, définies par la délibération du 19 mars 2015, ont été accomplies et ont été de nature à assurer une concertation satisfaisante au regard des objectifs visés par l'article L. 103-4 du code de l'Urbanisme ;

Considérant que le bilan de la concertation présenté par Madame le Maire est positif ;

Considérant que pour faire suite à la phase d’études, de concertation et d'élaboration associée, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme ;

Considérant que le projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés ;

Considérant qu'il y a donc lieu d'arrêter le projet de plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au Conseil Municipal ;

Madame le Maire rappelle que la plupart des élus ont fait la démarche de consulter tous les documents en rapport avec la révision et elle les remercie. Elle rajoute que selon les dernières évolutions législatives, les zones NB du POS doivent basculer en zone naturelle dans le cadre du PLU ; cependant, l'objectif de la municipalité est d'arriver à démontrer que les réseaux existants dans les actuelles zones NB doivent permettre de les proposer en zone Ù ce qui serait un plus pour la commune et les administrés concernés.Concernant les zones naturelles et agricoles, les services de l'Etat ont largement préconisé la sacralisation de ces zones d’une part, et d'autre part, de veiller à réduire la consommation foncière eu égard à plusieurs paramètres telles que la ressource en eau ainsi que tous les réseaux divers existants ou à créer ; ces mêmes éléments ont déjà été repris dans le SCOT.

DECIDE à la majorité des suffrages exprimés moins 3 abstentions,

Article 1: I! est tiré un bilan positif de la concertation menée sur le projet de Plan Local d'Urbanisme.

Article 2: Arrête le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération.

Article 3 : Dit que la présente délibération ainsi que le projet de Plan Local d'Urbanisme seront notifiés pour avis aux Personnes Publiques et organismes associées à son élaboration et visées aux articles L. 132-7 et L.132-9 ; L. 153-16 et L153-17 du code de l'urbanisme.

Article 4 : Dit que la présente délibération sera jointe au dossier d'enquête publique ;

Atticle 6 : Dit que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et transmise au préfet des Pyrénées Orientales.

CHARGE Madame la Présidente de prendre toutes

nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

les dispositions administratives

Point n°02: Avenant n°1 au lot n°3 du marché de travaux « Traversée du village phase 1 ».

VU le code des marchés publics ;

VU la délibération n°02 du 30 juin 2017 relative à la validation des entreprises dans le cadre du marché de travaux « aménagement du village phase 1 » ;

Considérant la demande formulée par les riverains du lotissement Clos des Oliviers qui ont souhaité l'implantation d’une barrière végétale le long de leur clôture ;

Monsieur Michel Laguerre, Maire adjoint aux finances, propose au Conseil:

- d'approuver l'avenant n°1 pour le lot n°3 (Espaces verts) attribué à l'Entreprise GABIANI, comme détaillé ci-dessous ;

Montant Montant | Nouveau

Lot Entreprise HT initial HT de montant

l'avenant HT

3 GABIANI | 5 905,00 | 4 255,00 | 10 160,00

- d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents en rapport ;Monsieur Michel Laguerre rappelle que les crédits nécessaires à l'opération sont inscrits au

budget primitif 2017 et suivants.

Madame Nathalie PUJOL demande si les espèces auront besoin de beaucoup d'eau.

Madame Marie-Agnès LANOY et Madame le Maire indiquent que les végétaux choisis seront arrosés par le biais de l’arrosage goutte à goutte ce qui en limite sérieusement le débit et qu'en outre, la municipalité a répondu à une demande des riverains du lotissement du Clos des Oliviers qui souhaitaient une barrière végétale entre le nouveau parking et leurs habitations.

Le Conseil municipal, OÙ l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE l'avenant n°1 pour le lot n°3 (Espaces verts) attribué à l'Entreprise GABIANI.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents en rapport et la CHARGE de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

Point n°03: Avenant n°1 au lot n°1 du marché de travaux « Restauration de l’église Saint Saturnin tranche 1 ».

VU le code des marchés publics ;

VU la délibération n°03 du 30 juin 2017 relative à la validation des entreprises dans le cadre du marché de travaux « restauration de l’église Saint Saturnin tranche 1 » ;

Considérant les plus-values relevées par notre maître d'œuvre sur le lot n°1 (Echafaudages, maçonnerie, couverture tuile canal, étanchéité zinc), sur les postes « couverture tuile », « couverture plomb clocher et réparation de pierres de taille au niveau du clocher », « mise en place d’un platelage de travail » et « traitement eaux de pluie façade nord »;

Considérant les moins-values relevées par notre maître d'œuvre sur le lot n°1 (Echafaudages, maçonnerie, couverture tuile canal, étanchéité zinc), sur les postes « restauration de l'enfeu » et « accès à la terrasse du clocher » ;

Monsieur Michel Laguerre, Maire adjoint aux finances, propose au Conseil:

- d'approuver l'avenant n°1 pour le lot n°1 attribué à l'Entreprise PY, comme détaillé ci- dessous ;

Montant | Nouveau

Lot | Entreprise Monet AT HT de montant

l'avenant HT

1 PY 131 611,31 | 9 106,34 | 140 717,65

- d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents en rapport ;

Monsieur Michel Laguerre rappelle que les crédits nécessaires à l'opération sont inscrits au budget primitif 2017 et suivants.Le Conseil municipal, OUÙÏ l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité;

APPROUVE l'avenant n°1 pour le lot n°1 (Echafaudages, maçonnerie, couverture tuile canal, étanchéité zinc), attribué à l'Entreprise PY.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents en rapport et la CHARGE de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

Point n°04: Avenant n°1 au lot n°3 du marché de travaux « Restauration de l’église Saint Saturnin tranche 1 ».

VU le code des marchés publics ;

VU la délibération n°03 du 30 juin 2017 relative à la validation des entreprises dans le cadre du marché de travaux « restauration de l’église Saint Saturnin tranche 1 » ;

Considérant les plus-values relevées par notre maître d'œuvre sur le lot n°3 (Restauration de décors peints), sur les postes « analyse de l’état sanitaire des couches picturales ainsi que leur support maçonné » (12 fenêtres de sondages supplémentaires) et « consolidation de vestiges de décors peints » ;

Monsieur Michel Laguerre, Maire adjoint aux finances, propose au Conseil:

- d'approuver l'avenant n°1 pour le lot n°3 attribué à l'Entreprise BIORESTAURO, comme détaillé ci-dessous ;

Montant | Nouveau

HT de montant

l'avenant HT

3 | BIORESTAURO | 5 800,00 | 1 990,00 | 7 790,00

Montant Lot | Entreprise HT initial

-_ d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents en rapport ;

Monsieur Michel Laguerre rappelle que les crédits nécessaires à l'opération sont inscrits au budget primitif 2017 et suivants.

Le Conseil municipal, OUÙÏ l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité;

APPROUVE l'avenant n°1 pour le lot n°3 (Restauration de décors peints), attribué à l'Entreprise BIORESTAURO.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents en rapport et la CHARGE de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.Point n°05: Modification des statuts de la Communauté de communes Albères Côte

Vermeille Illibéris à compter du 01/01/2018.

Monsieur Hervé Vignery, Conseiller communautaire informe l'Assemblée que par courrier électronique du 1° décembre 2017, Monsieur le Président de la communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACV1) nous a demandé d'approuver les nouveaux statuts de l'EPCI, modifiés par délibération du Conseil communautaire en date du 24 novembre 2017.

Les modifications apportées, à la demande de Monsieur le Préfet, concernent la compétence optionnelle d'eau potable pleine et entière pour laquelle aucune précision ne doit être apportée.

Elles concernent également l'intégration en compétences facultatives des compétences suivantes :

- La collecte et le traitement de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques ou industrielles, en prenant en compte les zones existantes à gestion différenciée. - Le contrôle de l'assainissement non collectif des eaux usées domestiques et industrielles

Le Conseil municipal, OUÏ l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI), tels que présentés ci-dessus,

CHARGE Madame le Maire de faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération dont un exemplaire sera transmis à Monsieur le Président de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille lllibéris.

Point n°06: Convention de stage avec le collège Pierre-Mendès France de Saint-André.

Madame Marie-Agnès Lanoy, Maire adjointe, rappelle à l'Assemblée que chaque année, la commune accepte des élèves de collège dans le cadre de leurs stages obligatoires de découverte.

Cette année, une élève du collège Mendes-France de Saint André a souhaité effectuer son stage en février 2018 au sein des services communaux durant une semaine.

Il est donc proposé au Conseil de valider la convention transmise par le collège de Saint André et d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents en rapport.

Le Conseil municipal, OU l'exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, VALIDE la convention transmise par le collège Pierre Mendes-France de Saint André,

DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour préparer et signer tous les documents afférents à cette demande, et la CHARGE de faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération.

Point n°07 : Questions diverses.

Néant

Madame le Maire clôture la séance à 19h39.Le Maire,

Huguette Pons

Jimmy Ayoul

Cyrille de Foucher

Marie-Agnès Lanoy

Nathalie Pujol

Le secrétaire de séance,

Jean-Louis Catala

Véronique Capdeville Georges-Henri Chambaud

Denis Joliveau Michel Laguerre

Michel Lesot

Hervé Vignery

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