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Arrêté - AR+CIRCULATION+PCE+SERVICES+ch+réchède+rte+du+houga
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Arrêté - AR+CIRCULATION+PCE+SERVICES+ch+réchède+rte+du+houga)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE MUNICIPAL
CHEMIN DE RECHEDE/ROUTE DU HOUGA
LE MAIRE DE MAURRIN,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 41118 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande en date du 29/09/2022 de la société PCE SERVICES domiciliée à PARIGNY et représentée par BIANCHINI Laura
Considérant qu'en raison de travaux de réparation de chambres pour la fibre optique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 3 octobre au 3 novembre 2022, date prévisionnelle des travaux, Chemin de Réchède et Route du Houga, la circulation sera restreinte , une alternance manuelle mise en place avec interdiction de dépasser pour les véhicules légers et les poids lourds
ARTICLE 2 : La signalisation empiétée ou alternée sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront
effectués par l’entreprise PCE SERVICES. L'entreprise sera tenue de réparer les
dommages qu’elle aura pu causer sur la voie publique et ses dépendances.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de MAURRIN.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : MM. le Secrétaire Général de la commune de MAURRIN, le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Laura BIANCHINI, PCE SERVICES
À MAURRIN, le 03/10/2022
Le Maire,