Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 056 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 056 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 087 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 056 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 124 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 025 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 057 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 177 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 140 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 042 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 081 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 056 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 056 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, 1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2016-056

PUBLIÉ LE 21 MAI 2016Sommaire

CABINET

R03-2016-05-20-007 - Arrêté modifiant l'arrêté R03-2016-04-19-013 portant attribution

d'une subvention FIPD au collège Justin CATAYEE (3 pages) Page 4

R03-2016-05-20-013 - arrêté modifiant l'arrêté R03-2016-04-20-005 portant attribution

d'une subvention FIPD à l'association MAMA BOBI (3 pages) Page 8

R03-2016-05-20-009 - Arrêté modifiant l'arrêté R03-2016-04-21-001portant attribution

d'une subvention FIPD a l'association d'aide aux victimes d'infractions pénales (3 pages) Page 12

R03-2016-05-20-006 - arrêté modifiant l’arrêté R03-2016-04-21-006 portant attribution

d'une subvention FIPD à l'association KOUMAN (3 pages) Page 16

R03-2016-05-20-005 - ARRETE modificatif de l'arrêté préfectoral R03-2016-04-19-014

du 19 avril 2016 portant attribution d'une subvention FIPD au Conseil départemental

d'accès au droit (3 pages) Page 20

DCLAJ

R03-2016-05-19-009 - Arrêté préfectoral portant mandatement d'office su le budget de la

commune de Kourou de la somme de 207 460.00€ au profit du FIPHFP et correspondant

au paiement de la contribution au titre de l'année 2014 (2 pages) Page 24

DEAL

R03-2016-05-20-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique sur le

domaine public fluvial pour le déroulement d'une course de pirogues traditionnelles située

sur le lac bois Diable sur la commune de Kourou. Portant autorisation de la manifestation

dans ce cadre. (3 pages) Page 27

R03-2016-05-20-008 - ARRETE portant ouverture d'une enquête publique relative au

projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du dépôt

d'hydrocarbures de la Société Anonyme de Raffinerie des Antilles (SARA) sise sur la

commune de Rémire-Montjoly dont l'élaboration a été prescrite par arrêté préfectoral n°

2111 2D/2B/ENV du 18 novembre 2010 (4 pages) Page 31

R03-2016-05-20-004 - Arrêté portant prolongation de l'autorisation d'occupation du

domaine public fluvial pour l'utilisation d'un débarcadère ponctuel au droit de la parcelle

n°45 section F situé sur l'Oyapock sur le territoire de Camopi (3 pages) Page 36

R03-2016-05-20-002 - Arrêté portant prolongation de l'autorisation d'occupation

temporaire du domaine public fluvial pour l'utilisation d'un débarcadère ponctuel, à hauteur

de la crique Mourgue situé sur l'Oyapock sur le territoire de Saint Georges de l'Oyapock.

(3 pages) Page 40

R03-2016-05-20-003 - Arrêté portant prolongation de l'autorisation d'occupation

temporaire du domaine public fluvial pour l'utilisation d'un débarcadère ponctuel, à hauteur

du saut Waïwarou situé sur l'Oyapock sur le territoire de Camopi. (3 pages) Page 44

DRCI

R03-2016-05-20-010 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste "grand

prix petit Gourmand" le 21 Mai 2016 (4 pages) Page 48

2R03-2016-05-20-012 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée

"Grand prix boulangerie Albert " le 22 Mai 2016 (4 pages) Page 53

R03-2016-05-20-014 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste jeunes

intitulée "Grand prix des Sponsors Jeunes " le 28 Mai 2016 (4 pages) Page 58

3CABINET

R03-2016-05-20-007

Arrêté modifiant l'arrêté R03-2016-04-19-013 portant

attribution d'une subvention FIPD au collège Justin

CATAYEE

CABINET - R03-2016-05-20-007 - Arrêté modifiant l'arrêté R03-2016-04-19-013 portant attribution d'une subvention FIPD au collège Justin CATAYEE 4PREFETCTURE DE GUYANE PREFETCTURE DE GUYANE PREFETCTURE DE GUYANE PREFETCTURE DE GUYANE

ARRETE PREFECTORAL modifiant l'arrêté N° R03-2016-04-19-013

portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de Prévention de délinquance ( FIPD) - Programme 122

VU la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;

VU la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverse s dispositions d'ordre économique et financier ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux d roits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

VU la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relati ve à la prévention de la délinquance ;

VU les articles 441-6 et 7 du code pénal ;

VU l’article L. 612-4 du code de commerce ;

VU les articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales ;

VU l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 rela tive au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l 'application de l'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;

VU l'arrêté préfectoral du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté n° 2016-011-049 du 11 janvier 2016 relatif à la délégation de signature du Préfet de la Guyane au Directeur de cabinet LAURENT LENOBLE sur le programme 122

VU la circulaire Premier Ministre n° 5811-SG du 29 s eptembre 2015 relatives aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations

VU la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;

VU le dossier de demande de subvention présenté par le porteur de projet M. MORDICE RAYMOND principal du collège Justin CATAYEE SIRET 19973260300014, Domaine MONTLUCAS CHEMIN TARZAN 97327 CAYENNE

CABINET - R03-2016-05-20-007 - Arrêté modifiant l'arrêté R03-2016-04-19-013 portant attribution d'une subvention FIPD au collège Justin CATAYEE 5CEDEX

CONSIDERANT que la demande de subvention du porteur de projet COLLEGE CATAYEE fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe de la prévention de la délinquance ;

CONSIDERANT que le projet initié et conçu par le porteur de projet, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture de Guyane, participe de ces politiques ;

SUR proposition du Préfet de la Préfecture de Guyane.

ARRÊTE

Article 1 Une subvention d’un montant de QUATRE MILLE EUROS ( 4 000€) est

attribuée, au titre du programme 122 « Concours spécifiques et administration » et de

l’année 2016 au porteur de projet pour la mise en œuvre du projet de prévention intitulé REALISATION DE SPOTS PREVENTION SECURITE ROUTIERE ET VIOLENCE AUX ABORDS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Le projet : Sensibiliser les jeunes aux dangers de la route et aux violences qui se déroulent aux abords des établissements scolaires.

Pour réaliser ce projet, les moyens mis en œuvre sont les suivants :mobilisation de la classe cinéma du collège, réunions de préparation de l'action avec les différents partenaires, réalisation de 6 spots, visionnage et validation des spots par la préfecture, diffusion durant un mois sur Guyane 1ère

L’atteinte des résultats suivants est recherchée :

Les résultats réels seront mesurables au travers des indicateurs quantitatifs suivants : réalisation des 6 spots

L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte à tout moment de l’utilisation de la subvention allouée par la Préfecture de Guyane.

La réalisation de l’action doit être achevée, au plus tard, le 30 juin 2016

Article 2 Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122, centre financier 0122-C004-D973, prévus par loi de finances, domaine d'activité Actions de promotion à la citoyenneté 0122010501A2

Le versement de la subvention interviendra donc comme suit :

- 4 000 € » - QUATRE MILLE EUROS - à la notification ;

-

-

Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : Titulaire du compte : CLG JUSTIN CATAYEE AGENT C

Code banque : 10071

Code guichet : 97300

Compte : 00001005726

Clé RIB : 27

Article 3 Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.

En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engager à informer, sans délai, la Préfecture de Guyane. Aucun changement dans l’objet ou dans

CABINET - R03-2016-05-20-007 - Arrêté modifiant l'arrêté R03-2016-04-19-013 portant attribution d'une subvention FIPD au collège Justin CATAYEE 6l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.

Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 JANVIER 2017, un compte rendu de l’emploi de la subvention :

- le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de - l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (CERFA n° 15059) ;

- les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;

le rapport d’activité.

Ce document doit retracer de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans le présent arrêté. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet.

Ces documents sont signés par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engagent le porteur de porteur. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.

En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture de Guyane, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.

L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisées au titre de l’action visée au 1er article. La Préfecture de Guyane peut procéder à une évaluation notamment sur la conformité des résultats visés et/ou sur l'impact du projet au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.

Article 5 «Le Préfet de Guyane, le directeur des finances publiques de la Guyane, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.

Fait à Cayenne , le 20 mai 2016 .

P/Le Préfet

Le Directeur de Cabinet

signé

Laurent LENOBLE

CABINET - R03-2016-05-20-007 - Arrêté modifiant l'arrêté R03-2016-04-19-013 portant attribution d'une subvention FIPD au collège Justin CATAYEE 7CABINET

R03-2016-05-20-013

arrêté modifiant l'arrêté R03-2016-04-20-005 portant

attribution d'une subvention FIPD à l'association MAMA

BOBI

CABINET - R03-2016-05-20-013 - arrêté modifiant l'arrêté R03-2016-04-20-005 portant attribution d'une subvention FIPD à l'association MAMA BOBI 8ARRETE PREFECTORAL modifiant l'arrêté N° R03-2016-04-20-005 ARRETE PREFECTORAL modifiant l'arrêté N° R03-2016-04-20-005 ARRETE PREFECTORAL modifiant l'arrêté N° R03-2016-04-20-005 ARRETE PREFECTORAL modifiant l'arrêté N° R03-2016-04-20-005 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de Prévention de délinquance ( FIPD) -

Programme 122 Programme 122 Programme 122 Programme 122

VU la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;

VU la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverse s dispositions d'ordre économique et financier ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux d roits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

VU la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relati ve à la prévention de la délinquance ;

VU les articles 441-6 et 7 du code pénal ;

VU l’article L. 612-4 du code de commerce ;

VU les articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales ;

VU l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 rela tive au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l 'application de l'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;

VU l'arrêté préfectoral du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté n° 2016-011-049 du 11 janvier 2016 relatif à la délégation de signature du Préfet de la Guyane au Directeur de cabinet LAURENT LENOBLE sur le programme 122

VU la circulaire Premier Ministre n° 5811-SG du 29 s eptembre 2015 relatives aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations

VU la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;

VU le dossier de demande de subvention présenté par le porteur de projet M. GERARD GUILLEMOT président de l'association MAMBOBI SIRET 40173844800018, BP 27 97393 SAINT LAURENT DU MARONI CEDEX

CONSIDERANT que la demande de subvention du porteur de projet MAMA BOBI fait suite à

CABINET - R03-2016-05-20-013 - arrêté modifiant l'arrêté R03-2016-04-20-005 portant attribution d'une subvention FIPD à l'association MAMA BOBI 9l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe de la prévention de la délinquance ;

CONSIDERANT que le projet initié et conçu par le porteur de projet, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture de Guyane, participe de ces politiques ;

SUR proposition du Préfet de la Préfecture de Guyane.

ARRÊTE

Article 1 Une subvention d’un montant de QUATORZE MILLE SEPT CENTS EUROS ( 14 700€) est

attribuée, au titre du programme 122 « Concours spécifiques et administration » et de

l’année 2016 au porteur de projet MAMA BOBI pour la mise en œuvre du projet de prévention intitulé STRUCTURE D'ECOUTE ET D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE CASA LUIGI

Le projet : proposer un dispositif d'écoute et d'accueil, de suivi individualisé en écho aux souffrances psychiques

Pour réaliser ce projet, les moyens mis en œuvre sont les suivants : paire-aidance intergénérationnelle, lieu d'hébergement temporaire au centre d'un quartier prioritaire, surface horticole à fins pédagogiques. Un point de documentation autodidactique d'ouvrages sélectionnés dans la perspective d'une éducation/rééducation par l’accompagnement à la lecture. Un site d’accueil traditionnel en forêt à laforestière ( commune APATOU)

L’atteinte des résultats suivants est recherchée : lutte contre l’errance, l'absentéisme et le décrochage scolaire, mal insertion et souffrances psychiques

Les résultats réels seront mesurables au travers des indicateurs quantitatifs suivants : nombre de personnes suivies, nombre de personnes accueillies à la casa luigi, insertion professionnelle.

L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte à tout moment de l’utilisation de la subvention allouée par la Préfecture de Guyane.

La réalisation de l’action doit être achevée, au plus tard, le 2 janvier 2017

Article 2 Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122, centre financier 0122-C004-D973, prévus par loi de finances, domaine d'activité Autres actions de prévention de la délinquance 0122010506A1

Le versement de la subvention interviendra donc comme suit :

- 11025 € » - ONZE MILLE VIGNT CINQ EUROS - à la notification ; - 3 675 € - TROIS MILLE SIX CENT SOIXANTE QUINZE EUROS - sur production par le porteur de projet des factures prouvant qu'il a engagé la dépense à hauteur de 50 % du budget initial.

-

Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : Titulaire du compte : MAMA BOBI

Code banque : 20041

Code guichet : 01019

Compte : 0035205W016

Clé RIB :87

Article 3 Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.

CABINET - R03-2016-05-20-013 - arrêté modifiant l'arrêté R03-2016-04-20-005 portant attribution d'une subvention FIPD à l'association MAMA BOBI 10En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engager à informer, sans délai, la Préfecture de Guyane. Aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.

Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 JANVIER 2017, un compte rendu de l’emploi de la subvention :

- le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de - l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (CERFA n° 15059) ;

- les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;

le rapport d’activité.

Ce document doit retracer de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans le présent arrêté. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet.

Ces documents sont signés par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engagent le porteur de porteur. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.

En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture de Guyane, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.

L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisées au titre de l’action visée au 1er article. La Préfecture de Guyane peut procéder à une évaluation notamment sur la conformité des résultats visés et/ou sur l'impact du projet au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.

Article 5 «Le Préfet de Guyane, le directeur des finances publiques de la Guyane, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.

Fait à Cayenne , le 20 mai 2016 .

P/Le Préfet

Le Directeur de Cabinet

signé

Laurent LENOBLE

CABINET - R03-2016-05-20-013 - arrêté modifiant l'arrêté R03-2016-04-20-005 portant attribution d'une subvention FIPD à l'association MAMA BOBI 11CABINET

R03-2016-05-20-009

Arrêté modifiant l'arrêté R03-2016-04-21-001portant

attribution d'une subvention FIPD a l'association d'aide aux

victimes d'infractions pénales

CABINET - R03-2016-05-20-009 - Arrêté modifiant l'arrêté R03-2016-04-21-001portant attribution d'une subvention FIPD a l'association d'aide aux victimes d'infractions pénales 12ARRETE PREFECTORAL modifiant l'arrêté N° R03—2016-04-21-001

portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de Prévention de délinquance ( FIPD) -

Programme 122 Programme 122 Programme 122 Programme 122

VU la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;

VU la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverse s dispositions d'ordre économique et financier ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux d roits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

VU la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relati ve à la prévention de la délinquance ;

VU les articles 441-6 et 7 du code pénal ;

VU l’article L. 612-4 du code de commerce ;

VU les articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales ;

VU l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 rela tive au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l 'application de l'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;

VU l'arrêté préfectoral du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté n° 2016-011-049 du 11 janvier 2016 relatif à la délégation de signature du Préfet de la Guyane au Directeur de cabinet LAURENT LENOBLE sur le programme 122

VU la circulaire Premier Ministre n° 5811-SG du 29 s eptembre 2015 relatives aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations

VU la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;

VU le dossier de demande de subvention présenté par le porteur de projet Mme LESLEY PORTE présidente de l'association AAVIP SIRET 79131084000016, 37 bis avenue pasteur 97300 Cayenne

CONSIDERANT que la demande de subvention du porteur de projet AAVIP fait suite à l’initiation ou

CABINET - R03-2016-05-20-009 - Arrêté modifiant l'arrêté R03-2016-04-21-001portant attribution d'une subvention FIPD a l'association d'aide aux victimes d'infractions pénales 13la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe de la prévention de la délinquance ;

CONSIDERANT que le projet initié et conçu par le porteur de projet, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture de Guyane, participe de ces politiques ;

SUR proposition du Préfet de la Préfecture de Guyane.

ARRÊTE

Article 1 Une subvention d’un montant de QUINZE MILLE EUROS ( 15 000€) est

attribuée, au titre du programme 122 « Concours spécifiques et administration » et de

l’année 2016 au porteur de projet Aide aux victimes d'infractions pénales pour la mise en œuvre du projet de prévention intitulé « Aide aux victimes d'infractions pénales »

Le projet Offrir une aide aux victimes d'infraction pénale est le suivant : Offrir localement une aide aux victimes d'infraction pénale : accueil, et soutien psychologique, information et orientation juridique, accès aux droits, diffusion d'information sur l'aide aux victimes auprès du public et des professionnels

Pour réaliser ce projet, les moyens mis en œuvre sont les suivants : Un local permettant de recevoir les victimes d'infractions pénale, deux juristes salariés, des psychologues effectuant des prises en charge, un coordinateurs et administrateur /logistique

L’atteinte des résultats suivants est recherchée :

plus grande prise en charge des victimes

Les résultats réels seront mesurables au travers des indicateurs quantitatifs suivants : nombre de personnes orientées

L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte à tout moment de l’utilisation de la subvention allouée par la Préfecture de Guyane.

La réalisation de l’action doit être achevée, au plus tard, le 31 décembre 2016

Article 2 Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122, centre financier 0122-C004-D973, prévus par loi de finances, domaine d'activité Actions d'aide aux victimes 0122010502A3

Le versement de la subvention interviendra donc comme suit :

- 11 250 € » - ONZE MILLE DEUX CENT CIQUANTE EUROS - à la notification ; - 3750 € - TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE - sur production par le porteur de projet des factures prouvant qu'il a engagé la dépense à hauteur de 50 % du budget initial. -

Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : Titulaire du compte : AAVIP

Code banque : 11729

Code guichet : 09680

Compte : 07246800089

Clé RIB :61

Article 3 Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.

En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engager à

CABINET - R03-2016-05-20-009 - Arrêté modifiant l'arrêté R03-2016-04-21-001portant attribution d'une subvention FIPD a l'association d'aide aux victimes d'infractions pénales 14informer, sans délai, la Préfecture de Guyane. Aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.

Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 JANVIER 2017, un compte rendu de l’emploi de la subvention :

- le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de - l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (CERFA n° 15059) ;

- les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;

le rapport d’activité.

Ce document doit retracer de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans le présent arrêté. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet.

Ces documents sont signés par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engagent le porteur de porteur. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.

En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture de Guyane, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.

L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisées au titre de l’action visée au 1er article. La Préfecture de Guyane peut procéder à une évaluation notamment sur la conformité des résultats visés et/ou sur l'impact du projet au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.

Article 5 «Le Préfet de Guyane, le Directeur des finances publiques de la Guyane, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.

Fait à Cayenne , le 20 mai 2016 .

P/Le Préfet

Le Directeur de Cabinet

signé

Laurent LENOBLE

CABINET - R03-2016-05-20-009 - Arrêté modifiant l'arrêté R03-2016-04-21-001portant attribution d'une subvention FIPD a l'association d'aide aux victimes d'infractions pénales 15CABINET

R03-2016-05-20-006

arrêté modifiant l’arrêté R03-2016-04-21-006 portant

attribution d'une subvention FIPD à l'association

KOUMAN

CABINET - R03-2016-05-20-006 - arrêté modifiant l’arrêté R03-2016-04-21-006 portant attribution d'une subvention FIPD à l'association KOUMAN 16ARRETE PREFECTORAL ARRETE PREFECTORAL ARRETE PREFECTORAL ARRETE PREFECTORAL modifiant l'arrêté N°R03-2016-04-21-006 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de Prévention de délinquance ( FIPD) -

Programme 122 Programme 122 Programme 122 Programme 122

VU la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;

VU la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverse s dispositions d'ordre économique et financier ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux d roits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

VU la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relati ve à la prévention de la délinquance ;

VU les articles 441-6 et 7 du code pénal ;

VU l’article L. 612-4 du code de commerce ;

VU les articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales ;

VU l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 rela tive au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l 'application de l'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;

VU l'arrêté préfectoral du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté n° 2016-011-049 du 11 janvier 2016 relatif à la délégation de signature du Préfet de la Guyane au Directeur de cabinet LAURENT LENOBLE sur le programme 122

VU la circulaire Premier Ministre n° 5811-SG du 29 s eptembre 2015 relatives aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations

VU la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;

VU le dossier de demande de subvention présenté par le porteur de projet Christian GONZIL président de l'association KOUMAN SIRET 43447928300013, 5 rue Léon BASSIERES 97300 CAYENNE

CONSIDERANT que la demande de subvention du porteur de projet Association KOUMAN fait suite

CABINET - R03-2016-05-20-006 - arrêté modifiant l’arrêté R03-2016-04-21-006 portant attribution d'une subvention FIPD à l'association KOUMAN 17à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe de la prévention de la délinquance ;

CONSIDERANT que le projet initié et conçu par le porteur de projet, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture de Guyane, participe de ces politiques ;

SUR proposition du Préfet de la Préfecture de Guyane.

ARRÊTE

Article 1 Une subvention d’un montant de DEUX MILLE CENT QUATRE VINGT DOUZE

EUROS ( 2 192 €) est attribuée, au titre du programme 122 « Concours spécifiques et administration » et de l’année 2016 au porteur de pour la mise en œuvre du projet de prévention intitulé « CARNAVAL ET TRADITION GUYANAIS »

L'objectif est de sensibiliser les jeunes, de les replacer dans un climat de confiance et d'échange avec l'adulte dans le cadre de la préparation du carnaval. Intégrer des jeunes en difficulté par un mode de comportement approprié.

Pour réaliser ce projet, les moyens mis en œuvre sont les suivants : Moyens humains : bénévolat des membres de l'association

Moyens matériels : local dédié à la préparation du carnaval

L’atteinte des résultats suivants est recherchée :

resocialisation des jeunes orientés

Les résultats réels seront mesurables au travers des indicateurs quantitatifs suivants :

Nombre de jeunes et évaluation qualitative

L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte à tout moment de l’utilisation de la subvention allouée par la Préfecture de Guyane.

La réalisation de l’action doit être achevée, au plus tard, le 31 DECEMBRE 2016

Article 2 Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122, centre financier 0122-C004-D973, prévus par loi de finances, domaine d'activité « autres actions de prévention de la délinquance 0122010506A1

Le versement de la subvention interviendra donc comme suit :

- 2 192 € deux mille cent quatre vingt douze EUROS - à la notification -

Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : Titulaire du compte : KOUMAN

Code banque : 20041

Code guichet : 01019

Compte : 0047313G016

Clé RIB : 68

Article 3 Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.

En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engager à informer, sans délai, la Préfecture de Guyane. Aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.

CABINET - R03-2016-05-20-006 - arrêté modifiant l’arrêté R03-2016-04-21-006 portant attribution d'une subvention FIPD à l'association KOUMAN 18Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 JANVIER 2017, un compte rendu de l’emploi de la subvention :

- le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de - l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (CERFA n° 15059) ;

- les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;

le rapport d’activité.

Ce document doit retracer de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans le présent arrêté. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet.

Ces documents sont signés par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engagent le porteur de porteur. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.

En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture de Guyane, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.

L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisées au titre de l’action visée au 1er article. La Préfecture de Guyane peut procéder à une évaluation notamment sur la conformité des résultats visés et/ou sur l'impact du projet au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.

Article 5 «Le Préfet de Guyane, le directeur des finances publiques de la Guyane, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.

Fait à Cayenne , le 20 mai 2016 .

P/Le Préfet

Le Directeur de Cabinet

signé

Laurent LENOBLE

CABINET - R03-2016-05-20-006 - arrêté modifiant l’arrêté R03-2016-04-21-006 portant attribution d'une subvention FIPD à l'association KOUMAN 19CABINET

R03-2016-05-20-005

ARRETE modificatif de l'arrêté préfectoral

R03-2016-04-19-014 du 19 avril 2016 portant attribution

d'une subvention FIPD au Conseil départemental d'accès

au droit

CABINET - R03-2016-05-20-005 - ARRETE modificatif de l'arrêté préfectoral R03-2016-04-19-014 du 19 avril 2016 portant attribution d'une subvention FIPD au Conseil départemental d'accès au droit 20PREFECTURE DE GUYANE PREFECTURE DE GUYANE PREFECTURE DE GUYANE PREFECTURE DE GUYANE

ARRETE PREFECTORAL modifiant l'arrêté R03-2016-04-019-011

portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de Prévention de délinquance ( FIPD) - Programme 122

VU la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;

VU la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverse s dispositions d'ordre économique et financier ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux d roits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

VU la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relati ve à la prévention de la délinquance ;

VU les articles 441-6 et 7 du code pénal ;

VU l’article L. 612-4 du code de commerce ;

VU les articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales ;

VU l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 rela tive au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l 'application de l'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;

VU l'arrêté préfectoral du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté n° 2016-011-049 du 11 janvier 2016 relatif à la délégation de signature du Préfet de la Guyane au Directeur de cabinet LAURENT LENOBLE sur le programme 122

VU la circulaire Premier Ministre n° 5811-SG du 29 s eptembre 2015 relatives aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations

VU la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;

VU le dossier de demande de subvention présenté par le porteur de projet M. BRUNO LAVIELLE président du conseil départemental d’accès au droit ( CDAD) SIRET 18973003900014, 15 avenue du Général de GAULLE 97300 Cayenne

CABINET - R03-2016-05-20-005 - ARRETE modificatif de l'arrêté préfectoral R03-2016-04-19-014 du 19 avril 2016 portant attribution d'une subvention FIPD au Conseil départemental d'accès au droit 21CONSIDERANT que la demande de subvention du porteur de projet CDAD fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe de la prévention de la délinquance ;

CONSIDERANT que le projet initié et conçu par le porteur de projet, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès de la Préfecture de Guyane, participe de ces politiques ;

SUR proposition du Préfet de la Préfecture de Guyane.

ARRÊTE

Article 1 Une subvention d’un montant de QUINZE MILLE EUROS ( 15 000€) est

attribuée, au titre du programme 122 « Concours spécifiques et administration » et de

l’année 2016 au porteur de projet CDAD pour la mise en œuvre du projet de prévention intitulé Permanence gratuite d'information et d'orientation juridique à Cayenne, Kourou et au centre pénitentiaire de Rémire Montjoly et

développement d'action pour favoriser l'accès au droit sur le territoire guyanais pour la mise en œuvre du projet de prévention intitulé

Le projet : Mettre en œuvre des permanences juridiques pur l'ensemble de la population afin de favoriser et faciliter l'accès au droit

Pour réaliser ce projet, les moyens mis en œuvre sont les suivants : un salarié juriste et avocats du barreau de Guyane

L’atteinte des résultats suivants est recherchée :

faciliter l'accès au droit

Les résultats réels seront mesurables au travers des indicateurs quantitatifs suivants : statistiques du CDAD de Guyane

L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes du projet, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte à tout moment de l’utilisation de la subvention allouée par la Préfecture de Guyane.

La réalisation de l’action doit être achevée, au plus tard, le 31 décembre 2016

Article 2 Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 122, centre financier 0122-C004-D973, prévus par loi de finances, domaine d'activité Actions d'aide aux victimes 0122010502A3

Le versement de la subvention interviendra donc comme suit :

- 11250 € - ONZE MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS - à la notification ; - 3750 € - TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS - sur production par le porteur de projet des factures prouvant qu'il a engagé la dépense à hauteur de 50 % du budget initial.

-

Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention est le suivant : Titulaire du compte : CDAD

Code banque : 10071

Code guichet : 97300

Compte : 00001005163

Clé RIB : 67

Article 3 Le porteur de projet s’engage à mettre en place une comptabilité analytique lui permettant d’enregistrer précisément les dépenses directes et indirectes de l’action.

CABINET - R03-2016-05-20-005 - ARRETE modificatif de l'arrêté préfectoral R03-2016-04-19-014 du 19 avril 2016 portant attribution d'une subvention FIPD au Conseil départemental d'accès au droit 22En cas d’évolution à la baisse du budget prévisionnel, le porteur de projet s’engager à informer, sans délai, la Préfecture de Guyane. Aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.

Au terme de son action, le porteur de projet devra produire, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 JANVIER 2017, un compte rendu de l’emploi de la subvention :

- le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de - l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (CERFA n° 15059) ;

- les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;

le rapport d’activité.

Ce document doit retracer de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans le présent arrêté. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet.

Ces documents sont signés par le représentant légal du porteur de projet (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et engagent le porteur de porteur. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.

En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution sans l’accord écrit de la Préfecture de Guyane, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir entendu ses représentants.

L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisées au titre de l’action visée au 1er article. La Préfecture de Guyane peut procéder à une évaluation notamment sur la conformité des résultats visés et/ou sur l'impact du projet au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet ou de l’utilisation non-conforme à l’objet, il devra être procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.

Article 5 «Le Préfet de Guyane, le directeur des finances publiques de la Guyane, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.

Fait à Cayenne , le 20 mai 2016 .

P/Le Préfet

Le Directeur de Cabinet

signé

Laurent LENOBLE

CABINET - R03-2016-05-20-005 - ARRETE modificatif de l'arrêté préfectoral R03-2016-04-19-014 du 19 avril 2016 portant attribution d'une subvention FIPD au Conseil départemental d'accès au droit 23DCLAJ

R03-2016-05-19-009

Arrêté préfectoral portant mandatement d'office su le

budget de la commune de Kourou de la somme de 207

460.00€ au profit du FIPHFP et correspondant au paiement

de la contribution au titre de l'année 2014

DCLAJ - R03-2016-05-19-009 - Arrêté préfectoral portant mandatement d'office su le budget de la commune de Kourou de la somme de 207 460.00€ au profit du FIPHFP et correspondant au paiement de la contribution au titre de l'année 2014 24SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET

DES AFFAIRES JURIDIQUES

Bureau des collectivités locales

ARRETE n° du

Portant mandatement d’office sur le budget de la commune de Kourou

de la somme de 207 460,00€ au profit des Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.FP.) correspondant au paiement de la contribution constituant une dépense obligatoire au titre de l’année 2014

LE PREFET DE LA REGION GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 alinéa premier et l'article L1612-16 relatif au mandatement d’office des dépenses obligatoires ;

VU la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l’exécution des jugements par les personnes morales de droit public ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du Président de la République du 15 avril 2015 portant nomination de Monsieur Yves de ROQUEFEUIL, sous-préfet hors classe, en qualité de Secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;

VU l'arrêté n° 2016-03-17-001 du 17 mars 2016 portant délégation de signature à Monsieur Yves de ROQUEFEUIL, Secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;

VU la lettre recommandée avec accusé de réception n° 2C 065 995 9899 7 en date du 3 septembre 2015 du Préfet de la région Guyane, par laquelle le Maire de Kourou a été mis en demeure d'inscrire cette dépense obligatoire d'un montant total de 207 460,00€ dans son budget, et de la mandater ;

CONSIDERANT que cette mise en demeure est restée sans effet ;

CONSIDERANT que cette créance n'est pas sérieusement contestée et demeure une dépense obligatoire pour la ville de Kourou ;

CONSIDERANT que les crédits budgétaires, inscrits au chapitre 12 correspondant aux « charges de personnels et frais assimilés » , du budget 2016 de la collectivité sont suffisants ;

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Guyane ;

A R R E T E

Article 1 : Il est procédé au mandatement d’office de la somme de 207 460,00€ sur le budget 2016 de la ville de Kourou ;

Article 2 : Cette somme sera prélevée au chapitre 12 « charges de personnels et frais assimilés » pour un montant de 207 460,00€ ;

Article 3 : Ce mandatement d’office est prioritaire après le paiement des salaires et le remboursement des emprunts.

Article 4: La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane dans les deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse du Préfet au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif de Cayenne, 07 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté préfectoral. Tout recours doit être adressé en recommandé avec avis de réception. L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours de la demande, ou son rejet implicite.

DCLAJ - R03-2016-05-19-009 - Arrêté préfectoral portant mandatement d'office su le budget de la commune de Kourou de la somme de 207 460.00€ au profit du FIPHFP et correspondant au paiement de la contribution au titre de l'année 2014 25Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le maire de la ville de Kourou et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guyane.

Cayenne, le 20 mai 2016

Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général

Yves de ROQUEFEUIL

DCLAJ - R03-2016-05-19-009 - Arrêté préfectoral portant mandatement d'office su le budget de la commune de Kourou de la somme de 207 460.00€ au profit du FIPHFP et correspondant au paiement de la contribution au titre de l'année 2014 26DEAL

R03-2016-05-20-001

Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique

sur le domaine public fluvial pour le déroulement d'une

course de pirogues traditionnelles située sur le lac bois

Diable sur la commune de Kourou. Portant autorisation de

la manifestation dans ce cadre.

DEAL - R03-2016-05-20-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d'une course de pirogues traditionnelles située sur le lac bois Diable sur la commune de Kourou. Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre. 27PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement

Service Fleuves, Littoral

Aménagement & Gestion

Unité Fleuves

ARRÊTÉ

portant autorisation d’une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d’une course de pirogues traditionnelles

située sur le lac bois Diable sur la commune de Kourou.

Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.

LE PREFET DE LA REGION GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code des transports notamment en sa 4éme partie ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code du sport ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 73-428 du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d’eau et à la police des eaux su - perficielles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de la Réunion ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organisme publics de l’État dans les régions et dépar - tements ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Martin JAEGER, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 janvier 2013 portant nomination de monsieur Denis GIROU, directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Guyane ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de la police de la navigation intérieure ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2014-224-0006 du 12 août 2014 pour l’exercice de la navigation de la plai - sance et des activités sportives diverses y compris la grande vitesse sur l’ensemble des cours d’eaux du département de la Guyane ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane ;

Vu l’arrêté préfectoral n°R03-2016-02-02-001 du 02 février 2016 portant délégation de signature admi- nistrative et financière au personnel d’encadrement de la DEAL ;

Vu la demande initiale déposée, par l’association sportive de l’ouest (ASDO), représentée par monsieur Adelaide MYRTHO en date du 20 décembre 2015 ;

Vu l’avis permanent de l’Agence Régional de Santé, en date du 29 octobre 2014 ;

Vu l’avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours, en date du 07 janvier 2016 ;

Vu l’avis et accord annuel de la Direction Générale des finances Publiques, en date du 08 janvier 2016 ;

Vu l’avis de la Direction de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale, en date du 28 janvier 2016 ;

Vu l’avis de la Mairie de Kourou, en date du 18 février2016 ;

Vu l’avis du Commandement de Gendarmerie Nationale, en date du 18 mai 2016 ;

Considérant que l’activité envisagée n’est pas contraire aux intérêts de la navigation intérieure ;

DEAL - R03-2016-05-20-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d'une course de pirogues traditionnelles située sur le lac bois Diable sur la commune de Kourou. Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre. 28A R R E T E

Article 1 : Nature de l’occupation

Le pétitionnaire, l’ASDO, représentée par monsieur Adelaide MYRTHO est autorisé à occuper le domaine public fluvial conformément à sa demande et au plan annexé au présent arrêté et à organiser une course de pirogues traditionnelles située sur le lac bois diable sur la commune de Kourou.

Article 2 : Clauses financières

L’occupation du domaine public est accordée gratuitement.

Article 3 : Obligations liées à l’entretien et à l’exploitation des ouvrages Le pétitionnaire a obligation de respecter les ouvrages, de les utiliser conformément à leurs destinations, le pétitionnaire est responsable de l’état et de la bonne utilisation des équipements sportifs qu’il installe sur le domaine public fluvial le temps de la manifestation.

Article 4 : Titulaire

La présente autorisation est strictement personnelle et ne peut être cédée.

Article 5 : Obligation liée à la navigation

La navigation au droit de l’épreuve est réglementée, toutes les embarcations devront se déplacer à une vitesse maximum de 5KM/H afin d’éviter les remous et gêner le bon déroulement des épreuves.

Article 6 : Précarité

La présente autorisation ne concerne que les activités qui ont lieu sur le domaine public fluvial. Elle est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l’administration. S’il y a lieu, elle pourra faire l’objet de poursuites pour contravention de grande voirie.

Article 7 : Durée, renouvellement

La présente autorisation est accordée pour les journées du 11 et 12 juin 2016. Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser les dates fixées et l’occupation cessera de plein droit à l’issue de la période autorisée.

Article 8 : Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 9 : Agents de l’administration

Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières, existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents de l’État ; L’inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.

Les agents de l’État auront constamment libre accès aux installations autorisées.

Article 10 : Clauses particulières, but de l’autorisation, circulation du public, police du plan d’eau et propreté

Conformément aux prescriptions des services consultés, il est rappelé au pétitionnaire qu’il devra impérativement :

– veiller à disposer d’un encadrement compétent et à intervenir sur les différents secteurs des activités. – réclamer aux participants la capacité de natation ou l’attestation sur l’honneur de savoir nager. – interrompre les épreuves en cas de malaise ou d’accident.

– être en mesure d’alerter les secours à tout moment par tout moyen dont il disposera et d’acheminer les éventuelles victimes d’accidents ou de malaise vers une berge accessible aux véhicules de secours. – mettre en place des embarcations armées de sauveteurs nautiques détenteur du BNSSA pour assurer la sécurité du plan d’eau en raison de la turbidité et du courant. – prévenir le centre de secours avant le début de la manifestation et transmettre les points de débarquement.

– mettre des sanitaires à la disposition du personnel et du public en nombre suffisant et correctement signalés.

– garantir la flottabilité des embarcations, le port de gilet de sauvetage est de rigueur pour chaque participant.

– mettre des barrières de sécurité normalisées aux points les plus sensibles, les plus fréquentés, il assurera le respect de ce secteur délimité.

– disposer d’une assurance couvrant la manifestation.

– posséder un défibrillateur en état de marche, au poste de secours. – mettre en place un système de collecte des déchets pour la manifestation. – ne stocker aucun produit susceptible d’altérer la qualité de l’eau ou de provoquer une pollution sur la crique, ou des effets nuisibles sur la santé.

– rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d’occupation.

Article 11 : Constitution de droits réels

La présente autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial n’est pas constitutive de droits réels, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnes publiques.

DEAL - R03-2016-05-20-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d'une course de pirogues traditionnelles située sur le lac bois Diable sur la commune de Kourou. Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre. 29Article 12 : Publication et exécution

Le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.

Le secrétaire général de la préfecture de la Région Guyane, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le général commandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Kourou sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.

A Cayenne le : 20 mai 2016

Le Préfet de la Région Guyane

Par délégation le directeur de l’environnement, l’aménagement,& du logement. Par subdélégation le Chef de l’unité fleuves.

Jean-claude NOYON

DEAL - R03-2016-05-20-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d'une course de pirogues traditionnelles située sur le lac bois Diable sur la commune de Kourou. Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre. 30DEAL

R03-2016-05-20-008

ARRETE portant ouverture d'une enquête publique relative

au projet de Plan de Prévention des Risques

Technologiques (PPRT) du dépôt d'hydrocarbures de la

Société Anonyme de Raffinerie des Antilles (SARA) sise

sur la commune de Rémire-Montjoly dont l'élaboration a

été prescrite par arrêté préfectoral n° 2111 2D/2B/ENV du

18 novembre 2010

enquête publique du 13/06 au 13/07/2016 inclus sur Rémire-Montjoly

DEAL - R03-2016-05-20-008 - ARRETE portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du dépôt d'hydrocarbures de la Société Anonyme de Raffinerie des Antilles (SARA) sise sur la commune de Rémire-Montjoly dont l'élaboration a été prescrite 31PREFET DE LA REGION GUYANE

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT

DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Service pilotage et stratégie du développement durable

Unité procédures et réglementation

ARRETE N°

Portant ouverture d’une enquête publique relative au projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du dépôt d'hydrocarbures de la Société Anonyme de Raffinerie des Antilles (SARA) sise sur la commune de Rémire- Montjoly dont l'élaboration a été prescrite par arrêté préfectoral n°2111 2D/2B/ENV du 18 novembre 2010.

LE PREFET de la REGION GUYANE

CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER de L’ORDRE NATIONAL du MERITE

VU Le code de l’environnement, parties législative et réglementaire, notamment ses articles L.515-15, L.515-16 et L.515-22 et R125-23 à R. 125-27 et R.512-9, R515-39 à R.515-50 et suivants relatifs aux plans de prévention des risques technologiques ;

VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-2, L.126-1, L.211-1, L.230-1 et R.431- 16 ;

VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L.11-1 à L.16- 9 et L.21-1 et R.11-18 ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté ministériel du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2111 2D/2B/ENV du 18 novembre 2010 de prescription du plan de prévention des risques technologiques pour l'établissement SARA de Dégrad des Cannes ;

VU les arrêtés préfectoraux n° 169/DEAL du 07 février 2012, n° 2040/DEAL du 28 décembre 2012, n° 2014132-0013/DEAL du 12 mai 2014, n° 2015180-0027/DEAL du 29 juin 2015 et n° 2016-026-0004 du 26 janvier 2016 prolongeant le délai nécessaire à l'approbation du PPRT ;

VU le dossier mis en enquête publique, contenant :

 le projet de plan de prévention des risques technologiques inclut : ◦ une note de présentation et ses annexes

◦ un projet de zonage réglementaire

◦ un projet de règlement avec ses annexes

◦ un projet de cahier de recommandations

 les avis obligatoires rendus sur le projet de plan

 le bilan de la concertation

 une note explicative pour la détermination des caractéristiques à prendre en compte pour les mesures constructives

DEAL - R03-2016-05-20-008 - ARRETE portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du dépôt d'hydrocarbures de la Société Anonyme de Raffinerie des Antilles (SARA) sise sur la commune de Rémire-Montjoly dont l'élaboration a été prescrite 32VU la décision fixant la liste d’aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs pour l’année 2016 ;

VU la désignation n° E16000003/97 par ordonnance du 7 avril 2016, par le président du tribunal administratif de Cayenne de Monsieur Alain BAHUET en qualité de commissaire enquêteur titulaire et de Monsieur Guy-Bernard SERAPHIN en qualité de suppléant ;

VU les dates d'enquête publique fixées en concertation avec le commissaire enquêteur titulaire ;

VU la réunion publique organisée par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) le mercredi 20 avril 2016 sur la commune de Rémire-Montjoly, en vue de présenter le projet de PPRT de la SARA de Dégrad des Cannes ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Guyane ;

A R R E T E :

Article 1er : Il sera procédé du lundi 13 juin 2016 au mercredi 13 juillet 2016 inclus, sur la commune de Rémire-Montjoly à une enquête publique portant sur le projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du dépôt d'hydrocarbures de la Société Anonyme de Raffinerie des Antilles (SARA) installation classée « Seveso seuil haut » pour la protection de l'environnement sous le régime de l'autorisation avec servitudes et dont l'élaboration a été prescrite par arrêté préfectoral du 18 novembre 2010.

Le plan de prévention des risques technologiques est élaboré par la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)- services risques, énergie, unité risques accidentels – impasse Buzaré – BP 6003- 97306 Cayenne cedex- site : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr) sous l'autorité du préfet de la Guyane.

Article 2 : Monsieur Alain BAHUET est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le président du Tribunal Administratif de Cayenne et Monsieur Guy-Bernard SERAPHIN en qualité de suppléant.

Article 3 : L'arrêté d'ouverture d'enquête publique, l'avis d'enquête publique et les documents d'élaboration du PPRT sont consultables sur le site internet de la préfecture de la Guyane – www.guyane.pref.gouv.fr (l'État- enquêtes publiques) ainsi que sur le site internet de la DEAL Guyane : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr

Article 4 - Les pièces du dossier resteront déposées à la mairie de Rémire-Montjoly pendant toute la durée de l’enquête pour être communiquées aux personnes qui voudront en prendre connaissance tous les jours aux heures normales d’ouverture des bureaux, à l’exclusion des samedis, des dimanches et jours fériés, à savoir :

Mairie de Rémire-Montjoly :

 Lundi, mercredi et vendredi : 08h15 à 13h45

 Mardi et jeudi : de 08h15 à 12h45 et de 14h45 à 16h15

Un registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert à la mairie de Rémire-Montjoly pour recevoir aux heures normales d’ouverture des bureaux les observations auxquelles pourra donner lieu le projet de PPRT.

Article 5 - Pendant toute la durée de l’enquête les observations pourront également être adressées par courriel au commissaire enquêteur : abahuet@wanadoo.fr ou à la mairie de Rémire-Montjoly hdv.secretariat.maire@orange.fr - adresse : Zone moulin à vent, 97354 Rémire- Montjoly, pour être annexées au registre mentionné à l’article 4.

Les observations du public peuvent également s'exprimer par courrier électronique à l'adresse suivante : ura.remd.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr

DEAL - R03-2016-05-20-008 - ARRETE portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du dépôt d'hydrocarbures de la Société Anonyme de Raffinerie des Antilles (SARA) sise sur la commune de Rémire-Montjoly dont l'élaboration a été prescrite 33Article 6 - Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Rémire-Montjoly de 9 heures à 12 heures les jours suivants :

- lundi 20 juin 2016

- vendredi 1er juillet 2016

- lundi 4 juillet 2016

- vendredi 8 juillet 2016

- mardi 12 juillet 2016

Article 7 - Quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, un avis au public reproduisant les dispositions principales du présent arrêté, sera affiché par les soins du maire de Rémire-Montjoly pour y être porté à la connaissance du public.

A la fin de l’enquête, un certificat d’affichage établi par le maire de la commune de Rémire- Montjoly constatera l’accomplissement de cette formalité et sera versé au dossier.

Cet avis sera en outre publié dans le journal local France Guyane, par les soins du Préfet, quinze jours au moins avant le début de l’enquête – soit pour le jeudi 26 mai - et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci - soit pour le mercredi 15 juin 2016.

Les extraits des journaux reproduisant cet avis figureront au dossier d’enquête.

Article 8 - A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.

Article 9 - Le commissaire enquêteur examinera les observations consignées ou annexées aux registres d'enquête et entendra toute personne qu'il paraît utile de consulter. Il rencontrera, dans la huitaine le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans le procès verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

Article 10 - Le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Il consigne dans un rapport séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Ces documents seront transmis dans un délai de trente jours, à compter de la clôture de l'enquête, à l'autorité compétente, accompagnés des registres et pièces annexes. Le commissaire enquêteur transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal administratif.

Article 11 - Un extrait de cet arrêté d’ouverture d’enquête publique sera affiché sur le site du projet par les soins du responsable du projet, conformément à l’arrêté ministériel du 24 avril 2012 susvisé.

Article 12 - Une copie du rapport ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à l'unité risques accidentels de la DEAL, responsable du projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de Rémire-Montjoly et à la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) - unité risques accidentels – impasse Buzaré 97300 Cayenne où le public pourra en prendre connaissance aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Ce rapport sera également disponible pendant un an sur le site internet de la préfecture de Guyane : www.guyane.pref.gouv.fr (annonces - enquêtes publiques) et sur le site http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr

DEAL - R03-2016-05-20-008 - ARRETE portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du dépôt d'hydrocarbures de la Société Anonyme de Raffinerie des Antilles (SARA) sise sur la commune de Rémire-Montjoly dont l'élaboration a été prescrite 34Article 13 - A l'issue de l'enquête publique, le plan éventuellement modifié est approuvé par arrêté préfectoral dans un délai de 3 mois à compter de la réception du rapport du commissaire enquêteur. Le plan, une fois approuvé, vaudra servitude d’utilité publique.

Si les circonstances l'exigent notamment pour prendre en compte l'importance des remarques formulées, le préfet pourra, par arrêté motivé, fixer un nouveau délai.

Article 14 - Le dossier de PPRT mis en enquête publique ne contient pas d'étude d'impact et n'est pas soumis à la consultation pour avis, de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement.

Article 15 – Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le maire de la commune de Rémire-Montjoly, le directeur de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

Le préfet,

Pour le préfet, le secrétaire général,

signé

Yves de ROQUEFEUIL

DEAL - R03-2016-05-20-008 - ARRETE portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du dépôt d'hydrocarbures de la Société Anonyme de Raffinerie des Antilles (SARA) sise sur la commune de Rémire-Montjoly dont l'élaboration a été prescrite 35DEAL

R03-2016-05-20-004

Arrêté portant prolongation de l'autorisation d'occupation

du domaine public fluvial pour l'utilisation d'un

débarcadère ponctuel au droit de la parcelle n°45 section F

situé sur l'Oyapock sur le territoire de Camopi

DEAL - R03-2016-05-20-004 - Arrêté portant prolongation de l'autorisation d'occupation du domaine public fluvial pour l'utilisation d'un débarcadère ponctuel au droit de la parcelle n°45 section F situé sur l'Oyapock sur le territoire de Camopi 36PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement

Service Fleuves, Littoral

Aménagement & Gestion

Unité Fleuves

ARRÊTÉ

portant prolongation de l’autorisation d’occupation temporaire

du domaine public fluvial

pour l’utilisation d’un débarcadère ponctuel, au droit de la parcelle n°45 section F situé sur l’Oyapock sur le territoire de Camopi.

LE PREFET DE LA REGION GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code des transports notamment en sa 4éme partie ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 73-428 du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d’eau et à la police des eaux su - perficielles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de la Réunion ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organisme publics de l’État dans les régions et dépar - tements ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Martin JAEGER, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 janvier 2013 portant nomination de monsieur Denis GIROU, directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Guyane ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de la police de la navigation intérieure ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2014-224-0006 du 12 août 2014 pour l’exercice de la navigation de la plai - sance et des activités sportives diverses y compris la grande vitesse sur l’ensemble des cours d’eaux du département de la Guyane ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane ;

Vu l’arrêté préfectoral n°R03-2016-02-02-001 du 02 février 2016 portant délégation de signature admi- nistrative et financière au personnel d’encadrement de la DEAL ;

Vu la demande de prolongation déposée, par le conseil territorial de la Guyane le 03 mai 2016 ;

Vu l’avis permanent de l’Agence Régionale de la Santé, en date du 29 octobre 2014 ;

Vu l’avis de la Mairie de Camopi, en date du 29 juillet 2015 ;

Vu l’avis de la Direction Générale des finances Publiques, en date du 30 juillet 2015 ;

Vu l’avis du Commandement de Gendarmerie Nationale, en date du 30 juillet 2015 ;

Vu l’avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours, en date du 08 septembre 2015 ;

Considérant que l’activité envisagée n’est pas contraire aux intérêts de la navigation intérieure ;

DEAL - R03-2016-05-20-004 - Arrêté portant prolongation de l'autorisation d'occupation du domaine public fluvial pour l'utilisation d'un débarcadère ponctuel au droit de la parcelle n°45 section F situé sur l'Oyapock sur le territoire de Camopi 37A R R E T E

Article 1 : Nature de l’occupation

Le pétitionnaire, la Collectivité territoriale de la Guyane, domicilié, demeurant Hôtel de la CTG carrefour de Suzini 4175 toute de Montabo 97300 Cayenne, SIRET 200 052 678, est autorisé à prolonger son occupation du domaine public fluvial conformément à sa demande initiale.

Article 2 : Clauses financières

La redevance des ouvrages à verser au trésor public sera contractualisée par une convention signé entre France Domaine et la collectivité territoriale de la Guyane, pour l’occupation globale du projet.

Article 3 : Obligations liées à l’entretien et à l’exploitation des ouvrages Le pétitionnaire a obligation d’entretien des ouvrages implantés sur le domaine public et reste responsable des dommages et dégâts, liés à une mauvaise utilisation des ouvrages, qui pourraient survenir à autrui pendant l’exploitation desdits ouvrages.

Article 4 : Travaux nouveaux

Toute adjonction ou modification aux constructions existantes devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite du préfet, accordée dans les mêmes conditions que l’autorisation en cours.

Les travaux de grosses réparations devront faire l’objet d’un dossier de présentation un mois à l’avance adressé à la Direction de l’environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Guyane.

Article 5 : Titulaire

La présente autorisation est personnelle et, en cas de cession non autorisée des installations, le titulaire de l’autorisation restera responsable des conséquences de l’occupation.

Article 6 : Précarité

La présente autorisation ne concerne que les activités qui ont lieu sur le domaine public fluvial. Elle est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l’administration. S’il y a lieu, elle pourra faire l’objet de poursuites pour contravention de grande voirie.

Article 7 :Durée, renouvellement

La présente autorisation est accordée pour une durée maximale de 6 mois (six mois) à compter de la signature du présent arrêté.

Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la durée fixée et l’occupation cessera de plein droit à l’issue de la période autorisée.

Article 8 : Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : Impôt, bail

Le bénéficiaire de la présente autorisation devra supporter la charge de tout impôt et notamment l’impôt foncier auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les terrains, aménagements, ou installations quelles qu’en soient la nature et l’importance qui seraient exploités en vertu du présent arrêté.

Article 10 : Agents de l’administration

Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières, existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents de l’État. L’inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.

Les agents de l’État auront constamment libre accès aux installations autorisées.

Article 11 : Clauses particulières, but de l’autorisation, circulation du public, police du plan d’eau et propreté

Conformément aux prescriptions des services consultés, il est rappelé au pétitionnaire qu’il devra impérativement :

– veiller à ce qu’aucun produit altérant la qualité de l’eau ou provoquant une pollution du fleuve ne soit déversé durant la construction des ouvrages.

– veiller notamment à ne pas jeter ou laisser s’écouler dans les eaux superficielles, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l’action ou les réactions entraîneraient, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé.

– tenir l’ouvrage et ses abords en parfait état de propreté et d’entretien durant la durée de l’AOT. – baliser avec précisions le débarcadère pour ne pas dépasser les dimensions déclarées. – ne pas dessoucher les arbres à la pelle mécanique, qui aurait pour conséquence de déstructurer la berge.

– ne pas jeter dans le fleuve les arbres issus de la coupe rase dans le fleuve, utiliser les arbres abattus pour recouvrir la terre mise à nu a la fin du chantier.

– avoir des moyens de communications adaptés, pour pouvoir prévenir les secours. – prévoir un accès pour le transbordement des brancards aux embarcations. – rétablir les lieux dans leur état primitif en fin d’occupation.

Article 12 : Constitution de droits réels

La présente autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial n’est pas constitutive de droits réels, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnes publiques.

DEAL - R03-2016-05-20-004 - Arrêté portant prolongation de l'autorisation d'occupation du domaine public fluvial pour l'utilisation d'un débarcadère ponctuel au droit de la parcelle n°45 section F situé sur l'Oyapock sur le territoire de Camopi 38Article 13 : Voies de recours

Dans les deux mois à compter de la notification, la présente autorisation pourra être déférée devant le tribunal administratif de Cayenne auprès de M. le président du tribunal administratif – 07 rue Schoelcher- BP 5030- 97305 Cayenne Cedex.

Article 14 : Publication et exécution

Le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.

Le secrétaire général de la préfecture de la Région Guyane, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le général commandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Camopi sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.

A Cayenne le 20 mai 2016

Le Préfet de la Région Guyane

Par délégation le directeur de l’environnement, l’aménagement,& du logement. Par subdélégation le Chef de l’unité fleuves.

Jean-claude NOYON

DEAL - R03-2016-05-20-004 - Arrêté portant prolongation de l'autorisation d'occupation du domaine public fluvial pour l'utilisation d'un débarcadère ponctuel au droit de la parcelle n°45 section F situé sur l'Oyapock sur le territoire de Camopi 39DEAL

R03-2016-05-20-002

Arrêté portant prolongation de l'autorisation d'occupation

temporaire du domaine public fluvial pour l'utilisation d'un

débarcadère ponctuel, à hauteur de la crique Mourgue situé

sur l'Oyapock sur le territoire de Saint Georges de

l'Oyapock.

DEAL - R03-2016-05-20-002 - Arrêté portant prolongation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'utilisation d'un débarcadère ponctuel, à hauteur de la crique Mourgue situé sur l'Oyapock sur le territoire de Saint Georges de l'Oyapock. 40PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement

Service Fleuves, Littoral

Aménagement & Gestion

Unité Fleuves

ARRÊTÉ

portant prolongation de l’autorisation d’occupation temporaire

du domaine public fluvial

pour l’utilisation d’un débarcadère ponctuel, à hauteur de la crique Mourgue situé sur l’Oyapock sur le territoire de Saint Georges de l’Oyapock.

LE PREFET DE LA REGION GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code des transports notamment en sa 4éme partie ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 73-428 du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d’eau et à la police des eaux su - perficielles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de la Réunion ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organisme publics de l’État dans les régions et dépar - tements ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Martin JAEGER, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 janvier 2013 portant nomination de monsieur Denis GIROU, directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Guyane ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de la police de la navigation intérieure ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2014-224-0006 du 12 août 2014 pour l’exercice de la navigation de la plai - sance et des activités sportives diverses y compris la grande vitesse sur l’ensemble des cours d’eaux du département de la Guyane ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane ;

Vu l’arrêté préfectoral n°R03-2016-02-02-001 du 02 février 2016 portant délégation de signature admi- nistrative et financière au personnel d’encadrement de la DEAL ;

Vu la demande de prolongation déposée, par le conseil territorial de la Guyane le 03 mai 2016 ;

Vu l’avis permanent de l’Agence Régionale de la Santé, en date du 29 octobre 2014 ;

Vu l’avis de la Direction Générale des finances Publiques, en date du 30 juillet 2015 ;

Vu l’avis du Commandement de Gendarmerie Nationale, en date du 30 juillet 2015 ;

Vu l’avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours, en date du 08 septembre 2015 ;

Considérant que la mairie de Saint Georges de l’Oyapock n’a pas donné d’avis à cette demande d’au - torisation d’occupation du domaine public fluvial, et que l’activité envisagée n’est pas contraire aux inté- rêts de la navigation intérieure ;

DEAL - R03-2016-05-20-002 - Arrêté portant prolongation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'utilisation d'un débarcadère ponctuel, à hauteur de la crique Mourgue situé sur l'Oyapock sur le territoire de Saint Georges de l'Oyapock. 41A R R E T E

Article 1 : Nature de l’occupation

Le pétitionnaire, la Collectivité territoriale de la Guyane, domicilié, demeurant Hotal de la CTG carrefour de Suzini 4175 toute de Montabo 97300 Cayenne, SIRET 200 052 678, est autorisé à prolonger son occupation du domaine public fluvial conformément à sa demande initiale.

Article 2 : Clauses financières

La redevance des ouvrages à verser au trésor public sera contractualisée par une convention signé entre France Domaine et la collectivité territoriale de la Guyane, pour l’occupation globale du projet.

Article 3 : Obligations liées à l’entretien et à l’exploitation des ouvrages Le pétitionnaire a obligation d’entretien des ouvrages implantés sur le domaine public et reste responsable des dommages et dégâts, liés à une mauvaise utilisation des ouvrages, qui pourraient survenir à autrui pendant l’exploitation desdits ouvrages.

Article 4 : Travaux nouveaux

Toute adjonction ou modification aux constructions existantes devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite du préfet, accordée dans les mêmes conditions que l’autorisation en cours.

Les travaux de grosses réparations devront faire l’objet d’un dossier de présentation un mois à l’avance adressé à la Direction de l’environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Guyane.

Article 5 : Titulaire

La présente autorisation est personnelle et, en cas de cession non autorisée des installations, le titulaire de l’autorisation restera responsable des conséquences de l’occupation.

Article 6 : Précarité

La présente autorisation ne concerne que les activités qui ont lieu sur le domaine public fluvial. Elle est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l’administration. S’il y a lieu, elle pourra faire l’objet de poursuites pour contravention de grande voirie.

Article 7 :Durée, renouvellement

La présente autorisation est accordée pour une durée maximale de 6 mois (six mois) à compter de la signature du présent arrêté.

Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la durée fixée et l’occupation cessera de plein droit à l’issue de la période autorisée.

Article 8 : Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : Impôt, bail

Le bénéficiaire de la présente autorisation devra supporter la charge de tout impôt et notamment l’impôt foncier auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les terrains, aménagements, ou installations quelles qu’en soient la nature et l’importance qui seraient exploités en vertu du présent arrêté.

Article 10 : Agents de l’administration

Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières, existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents de l’État. L’inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.

Les agents de l’État auront constamment libre accès aux installations autorisées.

Article 11 : Clauses particulières, but de l’autorisation, circulation du public, police du plan d’eau et propreté

Conformément aux prescriptions des services consultés, il est rappelé au pétitionnaire qu’il devra impérativement :

– veiller à ce qu’aucun produit altérant la qualité de l’eau ou provoquant une pollution du fleuve ne soit déversé durant la construction des ouvrages.

– veiller notamment à ne pas jeter ou laisser s’écouler dans les eaux superficielles, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l’action ou les réactions entraîneraient, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé.

– tenir l’ouvrage et ses abords en parfait état de propreté et d’entretien durant la durée de l’AOT. – baliser avec précisions le débarcadère pour ne pas dépasser les dimensions déclarées. – ne pas dessoucher les arbres à la pelle mécanique, qui aurait pour conséquence de déstructurer la bege.

– ne pas jeter dans le fleuve les arbres issus de la coupe rase dans le fleuve, utiliser les arbres abattus pour recouvrir la terre mise à nu a la fin du chantier.

– avoir des moyens de communications adaptés, pour pouvoir prévenir les secours. – prévoir un accès pour le transbordement des brancards aux embarcations. – rétablir les lieux dans leur état primitif en fin d’occupation.

Article 12 : Constitution de droits réels

La présente autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial n’est pas constitutive de droits réels, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnes publiques.

DEAL - R03-2016-05-20-002 - Arrêté portant prolongation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'utilisation d'un débarcadère ponctuel, à hauteur de la crique Mourgue situé sur l'Oyapock sur le territoire de Saint Georges de l'Oyapock. 42Article 13 : Voies de recours

Dans les deux mois à compter de la notification, la présente autorisation pourra être déférée devant le tribunal administratif de Cayenne auprès de M. le président du tribunal administratif – 07 rue Schoelcher- BP 5030- 97305 Cayenne Cedex.

Article 14 : Publication et exécution

Le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.

Le secrétaire général de la préfecture de la Région Guyane, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le général commandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Saint Gorges de l’Oyapock sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.

A Cayenne le 20 mai 2016

Le Préfet de la Région Guyane

Par délégation le directeur de l’environnement, l’aménagement,& du logement. Par subdélégation le Chef de l’unité fleuves.

Jean-claude NOYON

DEAL - R03-2016-05-20-002 - Arrêté portant prolongation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'utilisation d'un débarcadère ponctuel, à hauteur de la crique Mourgue situé sur l'Oyapock sur le territoire de Saint Georges de l'Oyapock. 43DEAL

R03-2016-05-20-003

Arrêté portant prolongation de l'autorisation d'occupation

temporaire du domaine public fluvial pour l'utilisation d'un

débarcadère ponctuel, à hauteur du saut Waïwarou situé

sur l'Oyapock sur le territoire de Camopi.

DEAL - R03-2016-05-20-003 - Arrêté portant prolongation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'utilisation d'un débarcadère ponctuel, à hauteur du saut Waïwarou situé sur l'Oyapock sur le territoire de Camopi. 44PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement

Service Fleuves, Littoral

Aménagement & Gestion

Unité Fleuves

ARRÊTÉ

portant prolongation de l’autorisation d’occupation temporaire

du domaine public fluvial

pour l’utilisation d’un débarcadère ponctuel, à hauteur du saut Waïwarou situé sur l’Oyapock sur le territoire de Camopi.

LE PREFET DE LA REGION GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code des transports notamment en sa 4éme partie ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 73-428 du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d’eau et à la police des eaux su - perficielles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de la Réunion ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organisme publics de l’État dans les régions et dépar - tements ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Martin JAEGER, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 janvier 2013 portant nomination de monsieur Denis GIROU, directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Guyane ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de la police de la navigation intérieure ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2014-224-0006 du 12 août 2014 pour l’exercice de la navigation de la plai - sance et des activités sportives diverses y compris la grande vitesse sur l’ensemble des cours d’eaux du département de la Guyane ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane ;

Vu l’arrêté préfectoral n°R03-2016-02-02-001 du 02 février 2016 portant délégation de signature admi- nistrative et financière au personnel d’encadrement de la DEAL ;

Vu la demande de prolongation déposée, par le conseil territorial de la Guyane le 03 mai 2016 ;

Vu l’avis permanent de l’Agence Régionale de la Santé, en date du 29 octobre 2014 ;

Vu l’avis de la Mairie de Camopi, en date du 29 juillet 2015 ;

Vu l’avis de la Direction Générale des finances Publiques, en date du 30 juillet 2015 ;

Vu l’avis du Commandement de Gendarmerie Nationale, en date du 30 juillet 2015 ;

Vu l’avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours, en date du 08 septembre 2015 ;

Considérant que l’activité envisagée n’est pas contraire aux intérêts de la navigation intérieure ;

DEAL - R03-2016-05-20-003 - Arrêté portant prolongation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'utilisation d'un débarcadère ponctuel, à hauteur du saut Waïwarou situé sur l'Oyapock sur le territoire de Camopi. 45A R R E T E

Article 1 : Nature de l’occupation

Le pétitionnaire, la Collectivité territoriale de la Guyane, domicilié, demeurant Hôtel de la CTG carrefour de Suzini 4175 toute de Montabo 97300 Cayenne, SIRET 200 052 678, est autorisé à prolonger son occupation du domaine public fluvial conformément à sa demande initiale.

Article 2 : Clauses financières

La redevance des ouvrages à verser au trésor public sera contractualisée par une convention signé entre France Domaine et la collectivité territoriale de la Guyane, pour l’occupation globale du projet.

Article 3 : Obligations liées à l’entretien et à l’exploitation des ouvrages Le pétitionnaire a obligation d’entretien des ouvrages implantés sur le domaine public et reste responsable des dommages et dégâts, liés à une mauvaise utilisation des ouvrages, qui pourraient survenir à autrui pendant l’exploitation desdits ouvrages.

Article 4 : Travaux nouveaux

Toute adjonction ou modification aux constructions existantes devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite du préfet, accordée dans les mêmes conditions que l’autorisation en cours.

Les travaux de grosses réparations devront faire l’objet d’un dossier de présentation un mois à l’avance adressé à la Direction de l’environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Guyane.

Article 5 : Titulaire

La présente autorisation est personnelle et, en cas de cession non autorisée des installations, le titulaire de l’autorisation restera responsable des conséquences de l’occupation.

Article 6 : Précarité

La présente autorisation ne concerne que les activités qui ont lieu sur le domaine public fluvial. Elle est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l’administration. S’il y a lieu, elle pourra faire l’objet de poursuites pour contravention de grande voirie.

Article 7 :Durée, renouvellement

La présente autorisation est accordée pour une durée maximale de 6 mois (six mois) à compter de la signature du présent arrêté.

Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la durée fixée et l’occupation cessera de plein droit à l’issue de la période autorisée.

Article 8 : Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : Impôt, bail

Le bénéficiaire de la présente autorisation devra supporter la charge de tout impôt et notamment l’impôt foncier auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les terrains, aménagements, ou installations quelles qu’en soient la nature et l’importance qui seraient exploités en vertu du présent arrêté.

Article 10 : Agents de l’administration

Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières, existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents de l’État. L’inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.

Les agents de l’État auront constamment libre accès aux installations autorisées.

Article 11 : Clauses particulières, but de l’autorisation, circulation du public, police du plan d’eau et propreté

Conformément aux prescriptions des services consultés, il est rappelé au pétitionnaire qu’il devra impérativement :

– veiller à ce qu’aucun produit altérant la qualité de l’eau ou provoquant une pollution du fleuve ne soit déversé durant la construction des ouvrages.

– veiller notamment à ne pas jeter ou laisser s’écouler dans les eaux superficielles, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l’action ou les réactions entraîneraient, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé.

– tenir l’ouvrage et ses abords en parfait état de propreté et d’entretien durant la durée de l’AOT. – baliser avec précisions le débarcadère pour ne pas dépasser les dimensions déclarées. – ne pas dessoucher les arbres à la pelle mécanique, qui aurait pour conséquence de déstructurer la berge.

– ne pas jeter dans le fleuve les arbres issus de la coupe rase dans le fleuve, utiliser les arbres abattus pour recouvrir la terre mise à nu a la fin du chantier.

– avoir des moyens de communications adaptés, pour pouvoir prévenir les secours. – prévoir un accès pour le transbordement des brancards aux embarcations. – rétablir les lieux dans leur état primitif en fin d’occupation.

Article 12 : Constitution de droits réels

La présente autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial n’est pas constitutive de droits réels, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnes publiques.

DEAL - R03-2016-05-20-003 - Arrêté portant prolongation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'utilisation d'un débarcadère ponctuel, à hauteur du saut Waïwarou situé sur l'Oyapock sur le territoire de Camopi. 46Article 13 : Voies de recours

Dans les deux mois à compter de la notification, la présente autorisation pourra être déférée devant le tribunal administratif de Cayenne auprès de M. le président du tribunal administratif – 07 rue Schoelcher- BP 5030- 97305 Cayenne Cedex.

Article 14 : Publication et exécution

Le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.

Le secrétaire général de la préfecture de la Région Guyane, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le général commandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Camopi sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.

A Cayenne le 20 mai 2016

Le Préfet de la Région Guyane

Par délégation le directeur de l’environnement, l’aménagement,& du logement. Par subdélégation le Chef de l’unité fleuves.

Jean-claude NOYON

DEAL - R03-2016-05-20-003 - Arrêté portant prolongation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'utilisation d'un débarcadère ponctuel, à hauteur du saut Waïwarou situé sur l'Oyapock sur le territoire de Camopi. 47DRCI

R03-2016-05-20-010

arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste

"grand prix petit Gourmand" le 21 Mai 2016

course cycliste grand prix petit Gourmand

DRCI - R03-2016-05-20-010 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste "grand prix petit Gourmand" le 21 Mai 2016 48PREFET DE LA REGION GUYANE

Arrêté

portant autorisation d’organiser une course cycliste

intitulée « Grand Prix Boulangerie petit Gourmand »

le 21 Mai 2016

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Chevalier du mérite agricole

Chevalier des palmes académiques

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route notamment les articles R411-29 à R411-32 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42 ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. JAEGER (Martin) ;

Vu l'arrêté préfectoral R03 2016 03 17 001 du 17 mars 2016 portant délégation de signature à M.Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

Vu l'arrêté n° 2016-011-0064 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Madame Nathalie BAKHACHE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu la demande déposée le 8 avril 2016 par le comité régional de cyclisme de la Guyane, représenté par son président, en vue d’être autorisé à organiser, le 21 mai 2016, en association avec le Sprint Club Guyanais (SCG), une course cycliste, catégories 3ème, Juniors et Pass’Cyclisme, intitulée « Grand Prix Boulangerie Petit Gourmand », dont le parcours empruntera des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Cayenne, Rémire-Montjoly, de Montsinéry-Tonnégrande, de Macouria, et de Matoury ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

Vu l’attestation d’assurance émise le 1er janvier 2016 par la compagnie VERSPIEREN ;

Vu l’avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l’avis favorable émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane ;

Vu l’avis favorable émis par le directeur départemental de la sécurité publique ;

Vu l’avis favorable émis par le président de l'Assemblée Guyane/Direction des infrastructures ;

Vu l’avis favorable du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu l’avis émis par le directeur départemental des services d’incendie et de secours pour l'ensemble des manifestations sportives de ce genre annexé au présent arrêté ;

Vu les avis favorables émis par les maires de Cayenne, Rémire-Montjoly et de Montsinéry-Tonnégrande ;

Vu l'arrêté n°2016/20/AG/VM du 10 mai par lequel le maire de Macouria autorise le déroulement de la course cycliste intitulée « Grand prix boulangerie petit Gourmand » du samedi 21 mai 2016 ;

Considérant que, consulté pour avis le maire de Matoury n'a pas émis d'observations particulières ; 1/4

Préfecture de la région Guyane – CS 7008 - 97307 Cayenne – Tél. 05.94.39.47 76 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

Secrétariat général

Direction de la réglementation,

de la citoyenneté et de l’immigration

Bureau des élections

et de la réglementation générale

DRCI - R03-2016-05-20-010 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste "grand prix petit Gourmand" le 21 Mai 2016 49Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ; 2/4

Arrête

Article 1 – Le Comité régional de cyclisme de la Guyane est autorisé à organiser, le 21 mai 2016, en association avec le Sprint Club Guyanais (SCG), une course cycliste, catégories 3ème, Juniors et Pass’Cyclisme, intitulée « Grand Prix Boulangerie Petit Gourmand », dont le parcours empruntera des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Cayenne, Macouria, de Montsinéry-Tonnégrande, de Matoury, et de Rémire-Montjoly.

L’itinéraire emprunté et les modalités d’organisation seront les suivants :

Départ réel : 14h30 – devant la boulangerie PETIT GOURMAND.

Parcours : Avenue de l'abolition de l'esclavage – giratoire de la République – Bd de la République – carrefour RD3/avenue Charlery/Bd de la République – route de Baduel – giratoire de Baduel – giratoire du Rectorat – giratoire de Suzini - route de Montjoly – giratoire des âmes-Claires - carrefour route des plages, feux du vieux chemin – giratoire de Rémire – giratoire A.Tablon – la Matourienne – carrefour Barbadines – carrefour la Levée – giratoire Califourchon – RN2 – carrefour Stoupan – carrefour Galion – RD5 – morne aux canards – pont des Cascades – RD5- pont Inini – carrefour de Tonnégrande – bretelle de Tonnégrande – DEMI TOUR bourg de Tonnégrande – bretelle de Tonnégrande – RD5 – pont crique Coco – RD5 – carrefour de Monstinéry – RD5 – parc Animalier – carrefour RD5/savane Marivat – carrefour RD5/RN1/ - car. RN1/route de Carapa – giratoire Soula 2 – car Soula 1 – pont de la rivière de Cayenne – bretelle giratoire de Balata – giratoire crique Fouillée – giratoire Maringouin – feux de Cabassou – RN3 – giratoire A. Tablon -pont Beauregard – car entrée Parc d'activité – carrefour Patoz – ancienne route de Rémire – bourg de Rémire.

Arrivée : 18h00 – sommet pente de l'église.

Distance réelle : 120 km

Article 2 – La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de dispositions des décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes.

SECURITE

L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, du personnel encadrant l'épreuve, des spectateurs et des usagers de la route et veillera au strict respect du code de la route et des règles de sécurité édictées par la fédération française de cyclismes (FFC).

Les concurrents et véhicules de la caravane devront occuper uniquement le coté droit de la chaussée.

Pour une plus grande sécurité, les usagers de la route et les riverains des différentes communes traversées devront être informés préalablement du passage de l'épreuve. Cette information pourra être complétée par le passage, le jour de l'épreuve, d'un véhicule annonçant l'arrivée des participants.

SECOURS ET PROTECTION

L'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec la présence d’une ambulance, de secouristes, d’un appareil de réanimation et d’un médecin chargé de la direction des secours et de l’interconnexion avec le SAMU.

Des moyens de communication adaptés devront êtres prévus par l'organisateur pour pouvoir contacter à tout moment les services de secours.

Préfecture de la région Guyane – CS 7008 - 97307 Cayenne – Tél. 05.94.39.47 76 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

DRCI - R03-2016-05-20-010 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste "grand prix petit Gourmand" le 21 Mai 2016 503/4

Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs cyclistes participant à l'épreuve. Un dispositif de protection à l'attention tant du public que des concurrents devra également être mis en place avec un soin particulier au niveau des intersections ou carrefours où la course doit être prioritaire (présence de barrière type K2 et de signaleurs équipés de piquets mobiles type K10) et des arrivées de manche (barrièrage suffisant des 2 cotés de la voie et présence de signaleurs pour canaliser et contenir les spectateurs).

SERVICE D'ORDRE

L'organisateur doit mettre en place un service d'ordre composé d'officiels, de cadres techniques et de signaleurs.

L'organisateur pourra également définir avec les maires des communes traversées des prestations des polices municipales.

L'organisateur devra prendre à sa charge les éventuels frais du service d'ordre exceptionnel qui devraient être mis en place à l'occasion du déroulement de la course.

L'organisateur assurera la mise en place :

1°/ de signaleurs en nombre suffisant agréés (liste jointe en annexe), titulaires du permis de conduire, identifiables au moyen d'un brassard marqué « course », munis d'un gilet de sécurité rétroréfléchissant de classe II et en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, ainsi que d'un piquet mobile K 10.

Ils seront placés sur les points du parcours délicats (départ, carrefours, intersections, rond-points...) et devront jalonner l'itinéraire à l'avant de la course afin de sécuriser le passage des concurrents en leur assurant la priorité de passage au niveau de chaque intersection jugée dangereuse ou débouchés de routes ou chemins communaux.

2°/ de la signalisation nécessaire maintien tant pour le déroulement de la course elle-même que pour le maintien des spectateurs et le cas échéant pour les déviations de circulations ou les sens uniques imposés par l'autorité territoriale compétente.

Article 3 – Le premier coureur devra être précédé à 150 mètres d'un véhicule maintenant ses feux de croisement allumés et portant une pancarte visible à 100 mètres indiquant « ATTENTION – RALENTIR – COURSE CYCLISTE « Le dernier concurrent sera suivi d'un « véhicule balai » muni d'un signe distinctif et maintenant également ses feux de croisement allumés.

Article 4 – Les maires des communes traversées édicteront en tant que de besoin, par arrêté municipal, les dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve en agglomération.

Article 5 – L'épreuve, ou une ou plusieurs manches ou partie de manche devra être reportée, voire, annulée, par le responsable du service d'ordre de l'organisateur si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le règlement particulier de l'épreuve, ne sont pas respectés. Pour les mêmes raisons, de même que pour des considérations plus générales d'ordre public et de sécurité publique, les responsables locaux de police et de gendarmerie pourront exiger le report voire l'annulation de tout ou partie de l'épreuve.

Avant le départ, l'organisateur devra interroger Météo France afin d'être en mesure de prendre toutes les dispositions appropriées pour la sécurité des concurrents et des spectateurs en cas de risque météorologique pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'annulation de l'épreuve.

Préfecture de la région Guyane – CS 7008 - 97307 Cayenne – Tél. 05.94.39.47 76 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

DRCI - R03-2016-05-20-010 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste "grand prix petit Gourmand" le 21 Mai 2016 514/4

RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

La manifestation n'est pas soumise à l'appréciation des dispositions du décret du 9 avril 2012 relatif à l'évaluation des incendies Natura 2000.

Néanmoins, l'organisateur appliquera les règles de base suivantes :

- inviter le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et les sites traversés ; - veiller à ce que soient parqués ou attachés les animaux d'élevages ou domestiques pendant le passage de la course ;

- nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets).

Article 6 – Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Article 7 - L'organisateur devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Articles 8 – La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres autorisations nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.

Article 9 – La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous (1)

Article 10 – Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le président de l'Assemblée de Guyane/(direction des infrastructures), les maires de Cayenne, de Macouria, de Montsinéry-Tonnégrande, de de Matoury, de Rémire-Montjoly, le général, commandant la gendarmerie de Guyane, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Cayenne le 20 Mai 2016

Le préfet,

pour le préfet,

le secrétaire général

signé

Yves de ROQUEFEUIL

(1) Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane – direction de la réglementation, de la citoyenneté et de la réglementation – bureau des élections et de la réglementation générale –Préfecture de la région Guyane – CS 7008 – 97307 Cayenne cedex

- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08

- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher – 97300 Cayenne – Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Préfecture de la région Guyane – CS 7008 - 97307 Cayenne – Tél. 05.94.39.47 76 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

DRCI - R03-2016-05-20-010 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste "grand prix petit Gourmand" le 21 Mai 2016 52DRCI

R03-2016-05-20-012

arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste

intitulée "Grand prix boulangerie Albert " le 22 Mai 2016

course cycliste grd prix Albert le 22 mai 2016

DRCI - R03-2016-05-20-012 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix boulangerie Albert " le 22 Mai 2016 53PREFET DE LA REGION GUYANE

Arrêté

portant autorisation d’organiser une course cycliste

intitulée « Grand Prix Boulangerie Albert »

le 22 Mai 2016

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Chevalier du mérite agricole

Chevalier des palmes académiques

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route notamment les articles R411-29 à R411-32 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42 ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. JAEGER (Martin) ;

Vu l'arrêté préfectoral R03 2016 03 17 001 du 18 mars 2016 portant délégation de signature à M.Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

Vu l'arrêté n° 2016-011-0064 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Madame Nathalie BAKHACHE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu la demande déposée le 8 avril 2016 par le comité régional de cyclisme de la Guyane, représenté par son président, en vue d’être autorisé à organiser, le 22 mai 2016, en association avec L’Espoir Cycliste Guyanais (ECG), une course cycliste, catégories 1ère, 2ème, 3ème, Juniors et Pass’Cyclisme Open, intitulée « Grand Prix Boulangerie Albert », dont le parcours empruntera des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Cayenne, de Roura, de Matoury, et de Rémire-Montjoly ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

Vu l’attestation d’assurance émise le 1er janvier 2016 par la compagnie VERSPIEREN ;

Vu l’avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l’avis favorable émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane ;

Vu l’avis favorable émis par le directeur départemental de la sécurité publique ;

Vu l’avis favorable émis par le président de l'Assemblée de Guyane/Direction des infrastructures ;

Vu l’avis du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu l’avis émis par le directeur départemental des services d’incendie et de secours pour l'ensemble des manifestations sportives de ce type annexé au présent arrêté ;

Vu les avis favorables émis par les maires de Roura, de Matoury, de Rémire-Montjoly et de Cayenne ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ; 1/4

Préfecture de la région Guyane – CS 7008 - 97307 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.76 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

Secrétariat général

Direction de la réglementation,

de la citoyenneté et de l’immigration

Bureau des élections

et de la réglementation générale

DRCI - R03-2016-05-20-012 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix boulangerie Albert " le 22 Mai 2016 542/4

Arrête

Article 1 – Le Comité régional de cyclisme de la Guyane est autorisé à organiser, le 22 mai 2016, en association avec L’Espoir Cycliste Guyanais (ECG), une course cycliste, catégories 1ère, 2ème, 3ème, Juniors et Pass’Cyclisme Open, intitulée « Grand Prix Boulangerie Albert », dont le parcours empruntera des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Roura, de Matoury, de Rémire-Montjoly et de Cayenne.

L’itinéraire emprunté et les modalités d’organisation seront les suivants :

Départ réel : 08h00 – rue des 12 et 22 juin 1962 face à la boulangerie Albert de Cayenne.

Parcours : rue des 12 et 22 juin 1962 – giratoire Mirza – route de la Madeleine – giratoire de la Madeleine – rond point Maringouin – giratoire crique Fouillée – giratoire Balata – carrefour Balata - giratoire du PROGT – RN2 – bourg de Matoury - RN2 - giratoire Califourchon – RN2 – carrefour de Stoupan – RN2 – pont du tour de l'Iles – carrefour Nancibo – carrefour Galion – RN2 – pont de la Comté – domaine Boulanger – carrefour Cacao – auberges des orpailleurs – DEMI-TOUR - auberge des orpailleurs – carrefour Cacao – RN2 – domaine Boulanger – Pont de la Comté – RN2 – carrefour Galion – carrefour Nancibo- RN2 – pont du tour de l'Iles – carrefour de Stoupan – RN2 – giratoire Califourchon – ex RN4 – carrefour la Levée – carrefour Barbadines – pont crique Fouillée – ex RN4 – centre Pénitentiaire – giratoire Adélaïde Tablon – ex RN3 – giratoire des Maringouins – RD17 – route de la Madeleine – giratoire de la Madeleine – giratoire Mirza – rue du 14 et 22 juin 1962.

Arrivée : 13h00 - Rue des 12 et 22 juin 1962 (face à la boulangerie Albert de Cayenne Distance réelle : 134km

Article 2 – La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de dispositions des décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes.

SECURITE

L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, du personnel encadrant l'épreuve, des spectateurs et des usagers de la route et veillera au strict respect du code de la route et des règles de sécurité édictées par la fédération française de cyclismes (FFC).

Les concurrents et véhicules de la caravane devront occuper uniquement le coté droit de la chaussée.

Pour une plus grande sécurité, les usagers de la route et les riverains des différentes communes traversées devront être informés préalablement du passage de l'épreuve. Cette information pourra être complétée par le passage, le jour de l'épreuve, d'un véhicule annonçant l'arrivée des participants.

SECOURS ET PROTECTION

L'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec la présence d’une ambulance, de secouristes, d’un appareil de réanimation et d’un médecin chargé de la direction des secours et de l’interconnexion avec le SAMU.

Des moyens de communication adaptés devront êtres prévus par l'organisateur pour pouvoir contacter à tout moment les services de secours.

Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs cyclistes participant à l'épreuve. Un dispositif de protection à l'attention tant du public que des concurrents devra également être mis en place avec un soin particulier au niveau des intersections ou carrefours où la course doit être prioritaire (présence de barrière type K2 et de signaleurs équipés de piquets mobiles type K10) et des arrivées de manche (barrièrage suffisant des 2 cotés de la voie et présence de signaleurs pour canaliser et contenir les spectateurs).

Préfecture de la région Guyane – CS 7008 - 97307 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.76 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

DRCI - R03-2016-05-20-012 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix boulangerie Albert " le 22 Mai 2016 55SERVICE D'ORDRE

L'organisateur doit mettre en place un service d'ordre composé d'officiels, de cadres techniques et de signaleurs.

L'organisateur pourra également définir avec les maires des communes traversées des prestations des polices municipales.

L'organisateur devra prendre à sa charge les éventuels frais du service d'ordre exceptionnel qui devraient être mis en place à l'occasion du déroulement de la course.

L'organisateur assurera la mise en place :

1°/ de signaleurs en nombre suffisant agréés (liste jointe en annexe), titulaires du permis de conduire, identifiables au moyen d'un brassard marqué « course », munis d'un gilet de sécurité rétroréfléchissant de classe II et en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, ainsi que d'un piquet mobile K 10.

Ils seront placés sur les points du parcours délicats (départ, carrefours, intersections, rond-points...) et devront jalonner l'itinéraire à l'avant de la course afin de sécuriser le passage des concurrents en leur assurant la priorité de passage au niveau de chaque intersection jugée dangereuse ou débouchés de routes ou chemins communaux.

2°/ de la signalisation nécessaire maintien tant pour le déroulement de la course elle-même que pour le maintien des spectateurs et le cas échéant pour les déviations de circulations ou les sens uniques imposés par l'autorité territoriale compétente.

Article 3 – Le premier coureur devra être précédé à 150 mètres d'un véhicule maintenant ses feux de croisement allumés et portant une pancarte visible à 100 mètres indiquant « ATTENTION – RALENTIR – COURSE CYCLISTE « Le dernier concurrent sera suivi d'un « véhicule balai » muni d'un signe distinctif et maintenant également ses feux de croisement allumés.

Article 4 – Les maires des communes traversées édicteront en tant que de besoin, par arrêté municipal, les dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve en agglomération.

Article 5 – L'épreuve, ou une ou plusieurs manches ou partie de manche devra être reportée, voire, annulée, par le responsable du service d'ordre de l'organisateur si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le règlement particulier de l'épreuve, ne sont pas respectés. Pour les mêmes raisons, de même que pour des considérations plus générales d'ordre public et de sécurité publique, les responsables locaux de police et de gendarmerie pourront exiger le report voire l'annulation de tout ou partie de l'épreuve.

Avant le départ, l'organisateur devra interroger Météo France afin d'être en mesure de prendre toutes les dispositions appropriées pour la sécurité des concurrents et des spectateurs en cas de risque météorologique pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'annulation de l'épreuve.

RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

La manifestation n'est pas soumise à l'appréciation des dispositions du décret du 9 avril 2012 relatif à l'évaluation des incendies Natura 2000.

Néanmoins, l'organisateur appliquera les règles de base suivantes :

- inviter le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et les sites traversés ; - veiller à ce que soient parqués ou attachés les animaux d'élevages ou domestiques pendant le passage de la course ;

- nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets).

Article 6 – Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Préfecture de la région Guyane – CS 7008 - 97307 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.76 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

DRCI - R03-2016-05-20-012 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix boulangerie Albert " le 22 Mai 2016 56Article 7 - L'organisateur devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Articles 8 – La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres autorisations nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.

Article 9 – La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous (1)

Article 10 – Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le président de l'Assemblé de Guyane/(direction des infrastructures), les maires de Roura, Matoury, de Rémire-Montjoly et de Cayenne, le général, commandant la gendarmerie de Guyane, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Cayenne le 20 Mai 2016

Le préfet,

pour le préfet

le secrétaire général

signé

Yves DE ROQUEFEUIL

(1) Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane – direction de la réglementation, de la citoyenneté et de la réglementation – bureau des élections et de la réglementation générale – Préfecture de la région Guyane – CS 7008 – 97307 Cayenne cedex

- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08

- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher – 97300 Cayenne –

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Préfecture de la région Guyane – CS 7008 - 97307 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.76 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

DRCI - R03-2016-05-20-012 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix boulangerie Albert " le 22 Mai 2016 57DRCI

R03-2016-05-20-014

arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste

jeunes intitulée "Grand prix des Sponsors Jeunes " le 28

Mai 2016

course cycliste grd prix des Sponsors le 28 mai 2016r

DRCI - R03-2016-05-20-014 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste jeunes intitulée "Grand prix des Sponsors Jeunes " le 28 Mai 2016 58PREFET DE LA REGION GUYANE

Arrêté

portant autorisation d’organiser une course cycliste jeunes

intitulée « Grand prix des Sponsors Jeunes »

le 28 Mai 2016 à Macouria

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Chevalier du mérite agricole

Chevalier des palmes académiques

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route notamment les articles R411-29 à R411-32 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42 ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. JAEGER (Martin) ;

Vu l'arrêté préfectoral R03 2016 03 17 001 du 18 mars 2016 portant délégation de signature à M.Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

Vu l'arrêté n° 2016-011-0064 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Madame Nathalie BAKHACHE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu la demande déposée le 8 avril 2016 par le comité régional de cyclisme de la Guyane, représenté par son président, en vue d’être autorisé à organiser, le samedi 28 mai 2016, une course cycliste ouverte aux catégories cadets, féminines, minimes et benjamins intitulée « Grand prix des Sponsors » dont le parcours empruntera des voies ouvertes à la circulation sur le territoire de la commune de Macouria ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

Vu l’attestation d’assurance émise le 1er janvier 2016 par la compagnie VERSPIEREN ;

Vu l’avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l’avis favorable émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane ;

Vu l’avis favorable du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu l’avis favorable émis par le président de l'Assemblée de Guyane/Direction des infrastructures ;

Vu l’avis émis par le directeur départemental des services d’incendie et de secours pour l'ensemble des manifestations sportives de ce type annexé au présent arrêté ;

Vu l’arrêté n°2016-22/AG/VM du 10 mai 2016 du maire de Macouria portant limitation temporaire de la circulation automobile à l’occasion de la course cycliste dénommée « Grand Prix des Sponsors » le 28 mai 2016 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ; 1/4

Préfecture de la région Guyane – CS 7008 - 97307 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.76 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

Secrétariat général

Direction de la réglementation,

de la citoyenneté et de l’immigration

Bureau des élections

et de la réglementation générale

DRCI - R03-2016-05-20-014 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste jeunes intitulée "Grand prix des Sponsors Jeunes " le 28 Mai 2016 592/4

Article 1 – Le Comité régional de cyclisme de la Guyane est autorisé à organiser, le samedi 28 mai 2016, une course cycliste ouverte aux catégories cadets, féminines, minimes et benjamins intitulée « Grand prix des Sponsors » dont le parcours empruntera des voies ouvertes à la circulation sur le territoire de la commune de Macouria.

Les épreuves se dérouleront comme suit :

Nombre de concurrents : 40 environ (toutes catégories de jeunes confondues).

Départ : 15h00 – avenue Pripri devant le box 17 à Soula.

Parcours : avenue Pripri – rue Chawari – rue Parcouri – rue Chawari – rue Goyave – carrefour Surette – rue Papaye Biche – avenue Pripri Soula – rue Groseille – avenue Pripri (circuit de 2 kms).

Arrivée : 18h00 – avenue Pripri Soula, devant le box 13.

Distance réelle : Cadets 35 tours soit 70 kms - Minimes/féminines 20 tours soit 40 kms Benjamins 12 tours soit 24 kms.

Article 2 – La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de dispositions des décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes.

SECURITE

L'organisateur devra prendre toute les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, du personnel encadrant l'épreuve, des spectateurs et des usagers de la route et veillera au strict respect du code de la route et des règles de sécurité édictées par la fédération française de cyclismes (FFC).

La manifestation bénéficiera d'une priorité de passage aux intersections. Les concurrents et véhicules de la caravane devront occuper uniquement le coté droit de la chaussée.

Pour une plus grande sécurité, les usagers de la route et les riverains des différentes communes traversées devront être informés préalablement du passage de l'épreuve. Cette information pourra être complétée par le passage, le jour de l'épreuve, d'un véhicule annonçant l'arrivée des participants.

SECOURS ET PROTECTION

L'organisateur devra mettre en place le dispositif de secours adapté pour le bon déroulement de l'épreuve à l'attention tant du public que des concurrents. Le dispositif de secours devra être composé au moins d'une ambulance intégrée aux structures de course avec une équipe de secouristes titulaires du PSC niveau 1 et d'un médecin. Des moyens de communication adaptés devront êtres prévus par l'organisateur pour pouvoir contacter à tout moment les services de secours.

Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs cyclistes participant à l'épreuve. Un dispositif de protection à l'attention tant du public que des concurrents devra également être mis en place avec un soin particulier au niveau des intersections ou carrefour où la course doit être prioritaire (présence de barrière type K2 et de signaleurs équipés de signaleurs équipés de piquets mobiles type K10 et des arrivées de manche (barrièrage suffisant des 2 cotés de la voie et présence de signaleurs pour canaliser et contenir les spectateurs).

SERVICE D'ORDRE

L'organisateur doit mettre en place un service d'ordre composé d'officiels, de cadres techniques et de signaleurs.

L'organisateur pourra également définir avec les maires des communes traversées des prestations des polices municipales.

L'organisateur devra prendre à sa charge les éventuels frais du service d'ordre exceptionnel qui devraient être mis en place à l'occasion du déroulement de la course.

Préfecture de la région Guyane – CS 7008 - 97307 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.76 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

DRCI - R03-2016-05-20-014 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste jeunes intitulée "Grand prix des Sponsors Jeunes " le 28 Mai 2016 60L'organisateur assurera la mise en place :

1°/ de signaleurs en nombre suffisant agrées (liste jointe en annexe), titulaires du permis de conduire, identifiables au moyen d'un brassard marqué « course », munis d'un gilet de sécurité rétroréfléchissant de classe II et en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, ainsi que d'un piquet mobile K 10. Ils seront placés sur les points du parcours délicats (départ, carrefours, intersections, rond-points...) et devront jalonner l'itinéraire à l'avant de la course afin de sécuriser le passage des concurrents en leur assurant la priorité de passage au niveau de chaque intersection jugée dangereuse ou débouchés de routes ou chemins communaux.

2°/ de la signalisation nécessaire tant pour le déroulement de la course elle même que pour le maintien des spectateurs et le cas échéant pour les déviations de circulations ou les sens uniques imposés par l'autorité territoriale compétente.

Article 3 – Le premier coureur devra être précédé à 150 mètres d'un véhicule maintenant ses feux de croisement allumés et portant une pancarte visible à 100 mètres indiquant « ATTENTION – RALENTIR – COURSE CYCLISTE « Le dernier concurrent sera suivi d'un véhicule balai » muni d'un signe distinctif et maintenant également ses feux de croisement allumés.

Article 4 – Les maires des communes traversées édicteront en tant que de besoin, par arrêté municipal, les dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve en agglomération.

Article 5 – L'épreuve, ou une ou plusieurs manches ou partie de manche devra être reportée, voire, annulée, par le responsable du service d'ordre de l'organisateur si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le règlement particulier de l'épreuve, ne sont pas respectés. Pour les mêmes raisons, de même que pour des considérations plus générales d'ordre public et de sécurité publique, les responsables locaux de police et de gendarmerie pourront exiger le report voire l'annulation de tout ou partie de l'épreuve.

Avant le départ, l'organisateur devra interroger Météo France afin d'être en mesure de prendre toutes les dispositions appropriées pour la sécurité des concurrents et des spectateurs en cas de risque météorologique pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'annulation de l'épreuve.

RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

La manifestation n'est pas soumise à l'appréciation des dispositions du décret du 9 avril 2012 relatif à l'évaluation des incendies Natura 2000.

Néanmoins, l'organisateur appliquera les règles de base suivantes.

- inviter le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et les sites traversés ; - veiller à ce que soient parqués ou attachés les animaux d'élevages ou domestiques pendant le passage de la course ;

− nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets).

Article 6 – Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Article 7 - L'organisateur devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Articles 8 – La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres autorisations nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.

Article 9 – La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous (1)

Préfecture de la région Guyane – CS 7008 - 97307 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.76 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

DRCI - R03-2016-05-20-014 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste jeunes intitulée "Grand prix des Sponsors Jeunes " le 28 Mai 2016 61Article 10 – Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le président de l'Assemblée de Guyane/(direction des infrastructures), le maire de Macouria, le général, commandant la gendarmerie de Guyane, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la directrice de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale, l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guyane.

Cayenne le 20 Mai 2016

Le préfet,

pour le préfet

le secrétaire général

signé

Yves DE ROQUEFEUIL

(1) dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane – direction de la réglementation, de la citoyenneté et de la réglementation – bureau des élections et de la réglementation générale – Préfecture de la région Guyane – CS 7008 – 97307 Cayenne cedex

- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08

- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher – 97300 Cayenne

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Préfecture de la région Guyane – CS 7008 - 97307 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.76 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

DRCI - R03-2016-05-20-014 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste jeunes intitulée "Grand prix des Sponsors Jeunes " le 28 Mai 2016 62