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Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2016-177
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2016 Sommaire
ARS
R03-2016-10-20-006 - Arrêté n°93 du 20 octobre 2016 fixant le budget et le montant de la
dotation globale de établissement et service d'aide par le travail ESAT MATITI géré par
l'association ADAPEI (n°FINESS 97 030 130 5) (3 pages) Page 3
R03-2016-10-20-005 - Arrêté n°94 u 20 octobre 2016 approuvant le budget et le montant
de la dotation globale de l'établissement et service d'aide par le travail ESAT EBENE (n°
FINESS 97 030 262 6) pour l'année 2016 (3 pages) Page 7
Cabinet
R03-2016-10-20-003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre en relais
le 22 octobre 2016 (11 pages) Page 11
DEAL
R03-2016-10-20-004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive
traditionnelle dans la réserve naturelle nationale de l'Amana (2 pages) Page 23
R03-2016-10-21-002 - Arrêté portant autorisation pour madame Eva RINGLER de
l’Université de Vienne, de manipuler et de prélever des échantillons à des fins de suivi
scientifique sur l’espèce d’amphibien Allobates femoralis dans la réserve naturelle
nationale des Nouragues, et de transporter des prélèvements biologiques d’espèces
animales protégées ANNULE et REMPLACE l’arrêté R03-2016-08-29-005 du 29 août
2016 (2 pages) Page 26
EMIZ
R03-2016-10-21-001 - Délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes dans
la commune de MARIPASOULA (2 pages) Page 29
2 ARS
R03-2016-10-20-006
Arrêté n°93 du 20 octobre 2016 fixant le budget et le
montant de la dotation globale de établissement et service
d'aide par le travail ESAT MATITI géré par l'association
ADAPEI (n°FINESS 97 030 130 5) arrêté, tarification, dotation globale, ESAT, 2016
ARS - R03-2016-10-20-006 - Arrêté n°93 du 20 octobre 2016 fixant le budget et le montant de la dotation globale de établissement et service d'aide par le travail ESAT MATITI géré par l'association ADAPEI (n°FINESS 97 030 130 5) 3 Ar @ }» Agence Régionale de Santé Guyane
ARRETE N° 93 du 20 octobre 2016
fixant le budget et le montant de la dotation globale
de l’établissement et service d’aide par le travail (ESAT) « ADAPEI »
pour l’année 2016
(N°FINESS 97 030 130 5)
Le directeur général de l’agence régionale de santé
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1 - L.313-8 et L.314-3 à L.314-7;
VU le code de santé publique ;
VU le décret n° 95-714 du 9 mai 1995 relatif à la gestion budgétaire et comptable des centres d’aide par le travail modifiant le décret n°77-1546 du 31 décembre 1977 relatif aux centres d’aide par le travail prévus à l’article 167 du code de la famille et de l’aide sociale ;
VU le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique ;
VU le décret du 23 juin 2016 portant nomination de Monsieur Jacques CARTIAUX en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Guyane ;
VU l’INSTRUCTION N°DGCS/3B/5C/5A/2016/225 du 1er juillet 2016 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour l’exercice 2016.
VU Arrêté du 12 août 2016, publié au journal officiel du 21 août 2016, fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du même code ;
VU Arrêté du 12 août 2016, publié au journal officiel du 21 août 2016, pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du même code ;
VU l’arrêté n° 217/2D/3B/DDASS/TUT du 8 février 2004 autorisant la création par l’association départementale des amis et parents d’enfants inadaptés (ADAPEI) d’un centre d’aide par le travail agricole de 60 places ;
VU l’arrêté n° 2011-162 du 13 octobre 2011 autorisant l’extension de 18 places de la capacité d’accueil de l’établissement ou service d’aide par le travail (ESAT Matiti) géré par l’association ADAPEI ;
VU le courrier reçu le 29 octobre 2015, par lequel la personne ayant qualité pour représenter l’établissement et service d’aide par le travail de Matiti a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2015 ;
SUR proposition de la directrice de la régulation de l’offre de santé et du médico-sociale,
ARS - R03-2016-10-20-006 - Arrêté n°93 du 20 octobre 2016 fixant le budget et le montant de la dotation globale de établissement et service d'aide par le travail ESAT MATITI géré par l'association ADAPEI (n°FINESS 97 030 130 5) 4 ARRETE :
Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’établissement et service d’aide par le travail «Matiti», géré par l’association « ADAPEI », sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
Dépenses
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 239 411 €
1 189 659,34 € Groupe II : Dépenses afférentes au personnel 785 369,34 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 164 879 €
Recettes
Groupe I : Produits de la tarification 1 138 659,34 €
1 189 659,34 € Groupe II : Autres produits relatifs à l’exploitation 51 000 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2016, la dotation globale de financement de l’établissement et service d’aide par le travail «Matiti » est fixée à 1 138 659,34 €.
A compter du 1er janvier 2016, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, la fraction forfaitaire, égale au douzième de la dotation globale de financement, s’élève à 94 888,27 €.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2017, dans l’attente de la fixation du budget 2014, la fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement reconduite sera égale à 94 888,27 €.
Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 58-62 rue de Mouzaïa-79935 PARIS CEDEX 19, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
Article 6 : En application des dispositions du paragraphe III de l’article 35 du décret n° 2003-1010 susvisé, l’arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
ARS - R03-2016-10-20-006 - Arrêté n°93 du 20 octobre 2016 fixant le budget et le montant de la dotation globale de établissement et service d'aide par le travail ESAT MATITI géré par l'association ADAPEI (n°FINESS 97 030 130 5) 5 sig”
16, rue Schoelcher – BP 696 - 97300 CAYENNE
Standard : 05.94.25.89.89
Article 7 : la directrice de la régulation de l’offre de santé et du médico-sociale de l’agence régionale de santé, le directeur de l’agence de service et de paiement et le président de l’association « ADAPEI » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cayenne, le 20 octobre 2016
Pour Le directeur général,
Fabien LALEU
ARS - R03-2016-10-20-006 - Arrêté n°93 du 20 octobre 2016 fixant le budget et le montant de la dotation globale de établissement et service d'aide par le travail ESAT MATITI géré par l'association ADAPEI (n°FINESS 97 030 130 5) 6 ARS
R03-2016-10-20-005
Arrêté n°94 u 20 octobre 2016 approuvant le budget et le
montant de la dotation globale de l'établissement et service
d'aide par le travail ESAT EBENE (n° FINESS 97 030 262
6) pour l'année 2016
ARS - R03-2016-10-20-005 - Arrêté n°94 u 20 octobre 2016 approuvant le budget et le montant de la dotation globale de l'établissement et service d'aide par le travail ESAT EBENE (n° FINESS 97 030 262 6) pour l'année 2016 7 Ar @ » Agence Régionale de Santé Guyane
ARRETE N° 94 du 20 octobre 2016
approuvant le budget et le montant de la dotation globale
de l’établissement et service d’aide par le travail (ESAT) «L'Ebène» pour l’année 2016
(N°FINESS 97 030 262 6)
Le directeur général de l’agence régionale de santé
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code de santé publique ;
VU le décret n° 95714 du 9 mai 1995 relatif à la gestion budgétaire et comptable des centres d’aide par le travail modifiant le décret n° 77-1546 du 31 décembre 1977 relatif aux centres d’aide par le travail prévus à l’article 167 du code de la famille et de l’aide sociale ;
VU le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique ;
VU le décret du 23 juin 2016 portant nomination de Monsieur Jacques CARTIAUX en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Guyane ;
VU l’INSTRUCTION N°DGCS/3B/5C/5A/2016/225 du 1er juillet 2016 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour l’exercice 2016.
VU Arrêté du 12 août 2016, publié au journal officiel du 21 août 2016, fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du même code ;
VU Arrêté du 12 août 2016, publié au journal officiel du 21 août 2016, pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du même code ;
VU l’arrêté ministériel du 19 mars 1985 autorisant la création d'un établissement dénommé centre d'aide par le travail "L'Ebène" sis au n° 909 de la route de Trou Biran à CAYENNE et géré par l'association pour la création et la gestion d'institutions sociales et médico-sociales en Guyane "L'Ebène ;
VU le courrier reçu le 3 novembre 2015, par lequel la personne ayant qualité pour représenter l’établissement et service d’aide par le travail de l’EBENE a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2016 ;
SUR proposition de la directrice de la régulation de l’offre de santé et du médico-sociale,
ARS - R03-2016-10-20-005 - Arrêté n°94 u 20 octobre 2016 approuvant le budget et le montant de la dotation globale de l'établissement et service d'aide par le travail ESAT EBENE (n° FINESS 97 030 262 6) pour l'année 2016 8 ARRETE :
Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’établissement et service d’aide par le travail « Ebène » sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
Dépenses
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 147 941 €
1 472 567,66
€
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 1 105 541€
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 219 085,66 €
Recettes
Groupe I : Produits de la tarification 1 459 819,66 €
1 472 567,66
€
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation 12 621 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables
Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2016, la dotation globale de financement de l’établissement et service d’aide par le travail« Ebène » est fixée à 1 459 819,66 €.
A compter du 1er janvier 2016, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, la fraction forfaitaire, égale au douzième de la dotation globale de financement, s’élève à 121 651,63 €.
Article 3 : à compter du 1er janvier 2017, dans l’attente de la fixation du budget 2016, la fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement reconduite sera égale à 121 651,63 €.
Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 58-62 rue de Mouzaïa-79935 PARIS CEDEX 19, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
Article 6 : En application des dispositions du 3ème paragraphe de l’article 35 du décret du 22 octobre 2003 susvisé, l’arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
ARS - R03-2016-10-20-005 - Arrêté n°94 u 20 octobre 2016 approuvant le budget et le montant de la dotation globale de l'établissement et service d'aide par le travail ESAT EBENE (n° FINESS 97 030 262 6) pour l'année 2016 9 sig”
16, rue Schoelcher – BP 696 - 97300 CAYENNE
Standard : 05.94.25.89.89
Article 7 : La directrice de la régulation de l’offre de santé et du médico-sociale, le directeur de l’agence de service et de paiement et le président de l’association «L'Ebène» sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cayenne, le 20 octobre 2016
Pour Le directeur général,
Fabien LALEU
ARS - R03-2016-10-20-005 - Arrêté n°94 u 20 octobre 2016 approuvant le budget et le montant de la dotation globale de l'établissement et service d'aide par le travail ESAT EBENE (n° FINESS 97 030 262 6) pour l'année 2016 10 Cabinet
R03-2016-10-20-003
Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre
en relais le 22 octobre 2016
Course pédestre en relais le 22/10/16
Cabinet - R03-2016-10-20-003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre en relais le 22 octobre 2016 11 LS L er” À Liberté » Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Etat major interministériel de zone de défense
Bureau de la protection civile
Arrêté
portant autorisation d’organiser une course pédestre en relais
le 22 octobre 2016
Le préfet de région Guyane
Chevalier de fa légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-29 à R411-32 ;:
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-3 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-24 à A331-25 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane —
M. JAEGER (Martin) ;
Vu la demande, datée du 12 octobre 2016 par laquelle, l’association AGDOC et Matoury 2000, sollicitent
l’autorisation d’organiser une course pédestre en relais le 22 octobre 2016, dont le parcours emprunte des
voiles ouvertes à la circulation sur le territoire de la ville de Cayenne ;
Vu l'attestation d'assurance établie le 10 octobre 2016 par PIVATY Assurances ;
Vu l'avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'avis favorable émis par le directeur départemental de la sécurité publique :
Vu l'avis favorable du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu l’avis permanent émis par le directeur départemental des services d’incendies et de secours pour
l'ensemble des manifestations sportives de ce type annexé au présent arrêté ;
Vu l'avis favorable émis par le maire de la ville de Cayenne ;
Sur proposition du préfet de la région Guyane ;
Arrête
Article 1 : L’association AGDOC et Matoury 2000 sont autorisées à organiser, le samedi 22 octobre 2016,
une course pédestre en relais de cinq équipiers sur un circuit dont le parcours emprunte des voies ouvertes à
la circulation sur le territoire de la ville de Cayenne.
Cette course en relais est ouverte à toutes personnes, licenciés et non licenciés en possession d'une licence en
cours de validité et d'un certificat médical de non contre indication à la pratique de la course à pied en
compétition datant de moins d’un an.
Article 2 :
Départ : 18h30 — Place des Palmistes
Parcours : Place des Palmistes (parking CCIG) — rue Claude Chandon -— rue Louis Blanc — rue Elisa
Robertin - rue Fiedmond.
Arrivée : 20h00 - parking CCIG.
V2
Préfecture de la région Guyane — CS 7008 - 97307 Cayenne cedex — Tél. 05.94.39.4776 - Télécopie 05.94.39.45.28
Courriel : emzd @ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2016-10-20-003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre en relais le 22 octobre 2016 12 2/2
Article 3: La présente autorisation est accordée sous réserve du respect par l’organisateur de la
réglementation technique et de sécurité établie par la fédération française délégataire, du règlement
particulier de l’épreuve et des dispositions du présent arrêté.
Article 4 : (Sécurité) L’organisateur doit inviter les participants à respecter les règles de circulation et à rester
vigilants.
L’organisateur doit prendre toutes mesures matérielles pour assurer la sécurité des concurrents. Des
signaleurs titulaires du permis de conduire seront placés à chaque croisement et revêtiront des baudriers de
couleurs fluorescentes. Sur les voies ouvertes à la circulation, les concurrents seront précédés par une voiture
ouvreuse avec gyrophare signalant par banderoles ou pancartes le déroulement de l’épreuve et suivis par une
« voiture balaï ».
Article 5 : L’organisateur doit prévoir un dispositif de secours adapté composé au moins d’une ambulance,
d’un médecin et de deux secouristes titulaires du PSC niveau 1. Un système de liaison radio devra
permettre de relier les signaleurs à l’ambulance et faciliter l’intervention éventuelle du médecin et des
services de secours.
Article 6 : L’organisateur devra prendre à sa charge les frais éventuels du service d’ordre exceptionnel mis
en place à l’occasion du déroulement de [a course.
II devra en outre assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie
publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, à l’organisateur ou à ses préposés.
Article 7 : La présente autorisation ne dispense pas l’organisateur d'obtenir toutes les autres autorisations
nécessaires notamment auprès des autorités gestionnaires des voies routières empruntées.
Article 8 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés
ci-dessous (1)
Article 9 : Le Préfet de la région Guyane, le président de l’Assemblée de Guyane le maire de Cayenne, le
directeur départemental de la sécurité publique, la directrice de fa jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale, l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une
copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Guyane.
Cayenne le 20 octobre 2016
Le préfet,
pour le préfet,
le Sous-préfet directeur de Cabinet
Signé
Laurent LENOBLE
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
e un recours gracieux adressé à : M. le préfet de la région Guyane — direction de la réglementation, de la citoyenneté
et de la réglementation — bureau des élections et de la réglementation générale — Préfecture de la région Guyane — CS
7008 — 97307 Cayenne cedex
eun recours hiérarchique, adressé à : M. le ministre de l’Intérieur — Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques — Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative — 11, rue des Saussaies — 75800
Paris cedex 08.eun recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Cayenne — 7 Rue Schæœlcher — 97300
Cayenne.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).
Préfecture de la région Guyane — CS 7008 - 97307 Cayenne cedex — Tél. 05.94.39.4776 — Télécopie 05.94,39.45.28
Courriel : emzä @ guyane.pref.gour.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2016-10-20-003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre en relais le 22 octobre 2016 13 GDO0C Association Guyanaise pour le Dépistage
® asocaion Gupanae Organisé des Cancers de Dépistage Organisé des Cancers
Monsieur Le Préfet de GUYANE
Rue Fiedmont
97300 CAYENNE
N/Réf : 2016/227/RN Préfecture de ja G
Bureau des Elections
42 OCT. 206
ARRIVÉE
Cayenne, le 13 Octobre 2016
Objet : MARCHE et COURSE D'OCTOBRE ROSE 2016
Monsieur Le Préfet,
L'AGDOC et MATOURY 2000, organisent dans le cadre d'OCTOBRE ROSE 2016, une
MARCHE et une COURSE RELAIS, le Samedi 22 Octobre 2016 dans les rues de CAYENNE
de 18H30 à 20H00
Nous sollicitions votre autorisation pour l’organisation de la Marche qui sera
accompagnée en voiture balai du Petit Train de Cayenne.
Le circuit de la MARCHE (7,3 km) est : Départ de la Place des Palmistes (Parking CCIG),
Rue LALOUETTE, Avenue VOLTAIRE, Rue ARON, Avenue PASTEUR, Rue Léopold HEDER,
Place des PALMISTES
Deux arrêts sont prévus sur le parcours pour le petit train : 1% à CHATON, et 2°" angle
Boulevard Nelson MANDELA et PASTEUR.
Nous attendons 200 personnes environ ;
Un médecin est prévu sur place : Dr THOMAS Nadia ;
La sécurité sera assurée par la Police municipale qui encadrera la manifestation
(Voiture ouvreuse et voiture balai)
Nous sollicitions votre autorisation pour l’organisation de la COURSE
Le circuit emprunté est :
Départ Place des Palmistes (parking CCIG), Rue Claude CHANDON, Rue Louis BLANC,
Rue Elisa ROBERTIN, Rue FIEDMONT, Parking CCIG.
Un point de ravitaillement sera installé sur le parking de la CCIG.
Les catégories autorisées à courir sont : Minime, Cadet, Junior, Espoir, Sénior, et
Vétéran, munies d'un certificat médical et d’une licence.
Nous attendons 100 personnes environ
Des jalonneurs équipés de gilets de sécurité seront aux angles des rues empruntées par
la manifestation.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous « , 4
jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Monsieur Le Préfet, l’assuranc dération distinguée.
René NO
|
Responsable
BP 1187 - 97346 CAYENNE CEDEX.
Tél. 05 94 38 09 39- Fax. 05 94 38 07 58-agdoc@wanadoo.fr
dministratif et Financier
Cabinet - R03-2016-10-20-003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre en relais le 22 octobre 2016 14 N° 13447*03 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DECLARATION D'ORGANISATION
D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE NON MOTORISEE
SUR UNE VOIE PUBLIQUE OÙ OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE,
SANS CLASSEMENT FINAL DES PARTICIPANTS
(Articles R. 331-6 à R 3318 R 331-4 8 R. 331-17-2 et A. 331-2 du code du sport)
Vous comptez organiser, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, une manifestation sportive ne comprenant
pas de véhicules terrestres à moteur.
La réglementation vous impose de remplir une déciaration si :
1 - cette manifestation se déroule dans le respect du code de la route et impose aux participants un ou plusieurs points de
rassemblement ou de contrôle ;
2 - cette manifestation ne prévoit pas un horaire fixé à l'avance, ni un classement en fonction :
a. soit de la plus grande vitesse réalisée,
b. soit d’une moyenne imposée sur une partie quelconque du parcours ;
3 - cette manifestation prévoit la circulation groupée, en un point déterminé de la voie publique d'au moins :
a. 75 piétons,
b. 50 cycles ou autres véhicules ou engins non motorisés,
c. 25 chevaux ou autres animaux
ds Rien
Personne Physique ° Personne Morale
Vos nom et prénom(s) : IS4AGoO0À Vs Û (ag Ai af) Nom :_A.G.D.0.C.
Adresse complète : _13, Boulevard Nelson Madiba MANDELA
[9171310101 CAYENNE
Code postal Ville ou Commune
Votre numéro de téléphone : __ 0594 38 09 39 Votre numéro de télécopie : __ 0594 38 07 58
Adresse électronique (en lettre capitales) : raf.agdoc @ _orange.fr
[]une manifestation cycliste [] une manifestation équestre
5 une manifestation pédestre [autres (précisez) :
Rues de la Ville de CAYENNE et Place Léopold +HEDER
1/2
Cabinet - R03-2016-10-20-003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre en relais le 22 octobre 2016 15 N° 13447*03
Samedi 22 Octobre 2016 de 18h30 à 21h00
200 personnes et 2 véhicules de la police municipale en voiture ouvreuse et voiture balai
| A: CAYENNE | Le 12 octobre 2016
LNH O RS NS
(072 Los ddmiuiho kgs fuaudee Signature :
INFORMATIONSPRATIQUES |
A QUI TRANSMETTRE LA DECLARATION ?:VS
- Sita manffestation se dérouledans unà département : | Veultez transmettre le dossier de déclaration au Préfet du dépariement..
- si la manifestation se déroule dans plusièurs départements : : | L Veuilleztransmettre le dossier de déclaration
l- PIÈCES A JOINDRE :
hs CI Néture et modalités d’orgârisation deL manifestation, notamment son programme et:son n règlement:
CI ‘Dans le cas où| tinéraire est imposé aux pariipants, unLi des voies. empruniées Surlequel furent h les s pons de. rassemblement ou de contrôle. | - préalablement définis ; | | . . . . . :
[1 Le recensement desdisposiions assurant tasécurité etla protection desparticipantsetdest is;
. 0 Une attestation de police d'assurance soustrite par l’organisateur de: la manifestation.
nrpu DE DÉPÔT:
un mois avant la date prévus pour la tenue de la manifestation sportive.
Toutefois, l'atestation de police d'assurance, mentionnée précédemment, peut être © présentée à fautorité acministrative six jours francs, au plus tard, avant le . début de ae manifestation. : . _ . : Louer 4 .
LESANGTIONS nos |
L'article R. 81-1 7-2 du code du sport prévoit 1tes dispositions suivantes :
CO Le fait d'organiser sans la déclaration ou l'autorisation préalables prévues à à'arice R. 331-6 une manifestation n sporive est punides;peines prévues. pour les. :_: contraventions de la cinquième classe {soit 4500 euros s maximum). - |
2/2
Cabinet - R03-2016-10-20-003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre en relais le 22 octobre 2016 16 MATOURY 2000 $
REGLEMENT de la
Course Relais de l'AGDOC
Responsable M. Maurice LUZARD : 0694 22 15 63 et 0694 45 51 58
1°
2°
39
4°
59
6°
79°
Organise la 9°" édition de La COURSE RELAIS de L'AGDOC», ouverte à toutes personnes munies d’un certificat médical ou licence en cours de validité.
Départ à 18H30 Place Léopold HEDER,
Rue Claude CHANDON,
Rue Louis BLANC,
Rue Fort CEPEROU
Rue FIEDMOND,
En boucle
Arrivée à 19H20 Place Léopold HEDER
Les organisateurs se réservent le droit et la faculté de mettre hors course tout
concurrent pour raisons médicales.
La circulation automobile restera interdite sur le parcours, la place des palmistes
étant bouclée. Des signaleurs équipés de gilet réfléchissant baliseront de parcours
Le classement sera établi à l'issue de l'épreuve : trois premiers de chaque catégorie
hommes et femmes.
Les inscriptions sont ouvertes du 5 au 20 Octobre 2016 à 12h à INTERSPORT à
CAYENNE (0694 22 15 63, 0694 23 69 01)
Il est expressément indiqué que tous les coureurs participent sous leur propre et
exclusive responsabilité.
Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de défaillance consécutive à
un mauvais état de santé.
Les organisateurs sont couverts par une Police d'assurance souscrite à cet effet
auprès de la MAE.
Association MA TOURY 2000 loi 1901 crée le 14/12/1999
35 allées des rosiers 97351 MA TOURY
Tel : 0694 221563
Cabinet - R03-2016-10-20-003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre en relais le 22 octobre 2016 17 ADM00239 - V12/12 - Imp 06/15 @A) PEFC 1031187
PIVATY ASSURANCES
Agent Général
10, rue de Rémire - B.P. 214
97325 CAYENNE CEDEX
& :0594299235
Fax :05 94 31 90 70
e-mail : pivaty@allianz-caraibe.fr
N° ORIAS 07/022 812 site internet : www.orias.fr
ACP 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 ASSOCIATION AGDOC
_ BP 1187
97346 CAYENNE CEDEX
Références :
Catégorie : RC ASSOCIATION
N° de Contrat : 5110002725
N° de Client :C178119
ATTESTATION D’ASSURANCE RESPONSABILITE
CIVILE
Allianz IARD - COMPAGNIE D’ASSURANCES
Dont le siège Social est situé Case postale B 406, 87, rue de Richelieu, 75113 Paris Cedex 02, certifie que :
ASSOCIATION AGDOC
BP 1187
97346 CAYENNE CEDEX
est garanti(e) par un contrat Multirisque Association sous le numéro 5110002725 qui a pris effet le 16/03/2005.
Ce contrat actuellement en vigueur, a pour objet de garantir l’Assuré contre les conséquences pécuniaires de la
responsabilité civile qu’il peut encourir à l’égard des tiers du fait de ses activités associatives.
Garanties :
- Responsabilité civile vie associative
- Défense pénale et recours
- Accidents corporels
La présente attestation, valable jusqu’au 31/ 12/2016, ne peut engager Allianz IARD en dehors des clauses et
conditions du contrat auquel elle se réfère.
Toute adjonction autre que le cachet et la signature du représentant de la Compagnie est réputée non écrite.
Fait à Cayenne, le 10 octobre 2016 ,
Allianz @ Pour AHañeGénéral
/ fivaty Assurances |
| 10 je Rémire - BP 60214
| 97325 Cayenne Cedex
(og ba 39 02 35 Fax 05 94 31 90 70
hrs MMA l'Article L.112-3 du Code des Assurances, la présente Attestation vaut présomption de garantie
Allianz Vie Aïilianz IARD Entreprises régies par te Code
S.A. au capital de 643 054 425 euros SA. au capital de 991 967 200 euros des assurances
340 234 962 RCS Paris 542 110 291 RCS Paris Siège social :
N° TVA : FRBB 340 234 962 N° TVA: FR76 542 110 291 87 rue de Richelieu, 75002 Paris
Cabinet - R03-2016-10-20-003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre en relais le 22 octobre 2016 18 Cabinet - R03-2016-10-20-003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre en relais le 22 octobre 2016 19 Cabinet - R03-2016-10-20-003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre en relais le 22 octobre 2016 20 SERVICE DEPARTEMENTAL REPUBLIQUE FRANCAISE
D’INCENDIE ET DE SECOURS | LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
Matoury, le ... Le, : Senlembre do1D
Le Directeur Départemental des Services d’Incendie
Kt de Secours de la Guyane
Service opération À
#3: 05.94,25.96.00
& : 05.94,25.96,80
N'RéE : 092015M/GGPRSGO LE AÂBS Monsieur le Prétet de Ia Région Guyane
Athire aile par: Cac GALLIOT Giles A l'attention de M. Patrick ARNAUD
Chefdu Bureau des Elections et de la Réglementation
Générale
Préfecture de la Région Guyane
Rue Fiedmond — BP 7008
97307 CAYENNE Cedex
Objet : Avis permanent / prescriptions en matière de courses sur la voie publique.
Monsieur le Préfet,
J'ai lhonneur de vous transmettre ci-dessous, les prescriptions émises par le SDIS lors des
courses cyclistes organisées sur la voie publique, à mettre en œuvre obligatoirement :
Celles-ci tenant lieu de dispositions pérennes pour une période d’un an renouvelable par le
SDIS. | |
A cet égard, l’avis requis concernant ces dossiers sera donc réputé favorable, sous réserve de
préconisations supplémentaires, applicables dans un contexte spécifique.
En outre, ces normes peuvent également s’appliquer, dans le cadre de manifestations autres, et
ce aprés analyse exhaustive du dossier par le service de Prévision; L’implantation de
chapiteaux, tentes, structures (C.T.S) requérant quant à elle, l’avis des services de Prévision et
de Prévention.
PRESCRIPTIONS TYPE POUR LES MANIFESTATIONS RECEVANT DU PUBLIC
Concernant l’alerte des secours :
- Disposer en permanence de moyens de communication pour l'alerte des secours
(18/112)
Concernant les accès aux sites :
- Maïntenir les voies d’accès aux sites accessibles en permanence aux véhicules de
SECOUTS.
- Interdire le stationnement des véhicules à proximité des poteaux et des bouches
d'incendie.
- Lors de manifestations nautiques, identifier clairement les points de débarquements
pour la prise en charge d'éventuelles victimes de malaises ou d’accidents.
- Si nécessaire (accès particuliers), fournir un plan détaillé lisible aux sapeurs-pompiers.
Foute correspondance doit être adressée impéralivinment au
Service Départementat d'incendie et de Secours - BP 667 - 40 rue Boir de Fer -cédex
Cabinet - R03-2016-10-20-003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre en relais le 22 octobre 2016 21 Concernant les participants :
- Assurer la sécurité « préventive » (poit d’équipements de sécurité tels que les gilets de
sauvetage lors d'activités nautiques, port du casque, etc..).
- Assurer la sécurité « curative » : personnes chargées de porter assistance aux victimes
de malaises ou d'accidents (commissaires de course, encadrant ou équipes dédiées).
Concernant les stands :
- Lorsqu'un dispositif électrique et/ou une source de chaleur est présent(e) : disposer
d’extincteurs en nombre et qualité adaptés au risque.
- Ne pas disposer de tentes constituant une surface couverte de plus de 50m2. Une
séparation de 4m étant nécessaire pour isoler chaque espace couvert de moins de
50m.
- En fonction de l’ampleur de la manifestation, disposer d’une équipe de première
intervention contre l’incendie (SSIAP).
Concernant le public :
- Prendre en considération la sécurité du public convié à assister à la manifestation par
la mise en place de :
© Très peu de publie : moyens de communication pour contacter les secours,
o Public nombreux: un ou plusieurs postes de soins avec des personnels
secouristes (calcul par le responsable de la sécurité de la manifestation sur la base
de la méthode de dimensionnement des DPS : Décret n° 97-646 du 31 mai 1997
modifié relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de
manifestations sportives, récréatives ou culturelles),
Cas particulier des manifestations mobiles (courses d'automobiles, courses cyclistes) :
Les zones « critiques » (virages serrés, rétrécisséments, arrivées) doivent être baliséés et Sécurisées, ce qui n'exclut pas la saisine de la C.D.S.R (Commission Départementale de Sécurité Routière).
Restant à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires, Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet,
l’expression de mes salutations très respectueuses.
C
ÉÉÉ” Colonel Félix ANTENOR-HABAZAC
Cabinet - R03-2016-10-20-003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre en relais le 22 octobre 2016 22 DEAL
R03-2016-10-20-004
Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation
sportive traditionnelle dans la réserve naturelle nationale
de l'Amana
AP Jeux kalina 2016
DEAL - R03-2016-10-20-004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive traditionnelle dans la réserve naturelle nationale de l'Amana 23 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction de
l'Environnement, de
l'Aménagement et du
Logement
Service Milieux Naturels,
Biodiversité, Sites et
Paysages
Unité biodiversité
ARRETE
portant autorisation d'organiser une manifestation sportive traditionnelle dans la réserve naturelle nationale de l'Amana
LE PREFET DE LA REGION GUYANE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Titre III du livre III du code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et la Réunion ;
VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;
VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n°98-165 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle nationale de l’Amana ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. Martin JAEGER ;
VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2013 nommant monsieur Denis GIROU, directeur de l'Environnement, de l'Aménagement, et du Logement de Guyane ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature administrative et financière à monsieur Denis GIROU, directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Guyane ;
VU l’arrêté préfectoral R03-2016-10-11-007 du 11 octobre 2016 portant délégation de signature administrative et financière à monsieur Arnaud ANSELIN chef du service Milieux naturels, Biodiversité, Sites et Paysages et à monsieur Alain PINDARD, adjoint au chef du service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages ;
VU la demande d'autorisation présentée par Monsieur le Maire de Awala-Yalimapo en date du 19 août 2016 ;
VU l'avis favorable du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale de l’Amana émis le 28 septembre 2016 ;
SUR proposition de monsieur le directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Guyane.
A R R E T E
Article 1 : objet de l’autorisation
La mairie de Awala-Yalimapo est autorisée à organiser la 12e édition des Jeux Kali'na, qui se déroulera en partie au sein de la réserve naturelle nationale de l'Amana. Cette autorisation prévoit la possibilité de réunir 280 participants et environ 2 500 spectateurs.
Article 2 : personnes autorisées
Municipalité de Awala-Yalimapo.
Article 3 : durée de l'autorisation
La présente autorisation est valable du 9 au 11 décembre 2016.
Article 4 : conditions particulières
Cette autorisation est consentie sous réserve que :
- les services organisateurs rappellent régulièrement aux participants et aux spectateurs la sensibilité des milieux naturels et des espèces présents sur la réserve naturelle de l’Amana;
- que des réceptacles appropriés soient disposés sur le site pour la collecte des déchets, qui devront être entreposés à l'extérieur de la réserve à l’issue de la manifestation.
DEAL - R03-2016-10-20-004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive traditionnelle dans la réserve naturelle nationale de l'Amana 24 59"
Article 5 : sanctions
Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, le bénéficiaire entendu, de la présente autorisation.
Article 6 : publicité
Le présent arrêté est notifié intégralement à Monsieur le Maire de Awala-Yalimapo et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification – pour le tiers intéressé – ou, de sa publication – pour les personnes ayant intérêt à agir – au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
- un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane – Rue Fiedmond – BP 7008 – 97307 Cayenne Cedex. - un recours hiérarchique est à adresser à Mme la ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie – Bureau des Contentieux – Arche Sud – 92055 La Défense CEDEX
- un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif – 7 rue Schoelcher – BP 5030 – 97305 Cayenne Cedex.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception. L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Article 8 : exécution
Le secrétaire général de la Préfecture de la Guyane, le Commandant de Gendarmerie de la Guyane, le directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Guyane et le délégué inter-régional pour l’outremer de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 20 Octobre 2016
Pour le préfet, et par délégation
le chef du service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages
Arnaud ANSELIN
DEAL - R03-2016-10-20-004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive traditionnelle dans la réserve naturelle nationale de l'Amana 25 DEAL
R03-2016-10-21-002
Arrêté portant autorisation pour madame Eva RINGLER
de l’Université de Vienne, de manipuler et de prélever des
échantillons à des fins de suivi scientifique sur l’espèce
d’amphibien Allobates femoralis dans la réserve naturelle
nationale des Nouragues,
et de transporter des prélèvements biologiques d’espèces
animales protégées
ANNULE et REMPLACE l’arrêté R03-2016-08-29-005 du
29 août 2016
AP MOFIF RINGLER 2016
DEAL - R03-2016-10-21-002 - Arrêté portant autorisation pour madame Eva RINGLER de l’Université de Vienne, de manipuler et de prélever des échantillons à des fins de suivi scientifique sur l’espèce d’amphibien Allobates femoralis dans la réserve naturelle nationale des Nouragues, 26 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction
de l'Environnement,
de l'Aménagement
et du Logement
Service Milieux
Naturels, Biodiversité,
Sites et Paysages
Unité Biodiversité
ARRETE
portant autorisation pour madame Eva RINGLER de l’Université de Vienne, de manipuler et de prélever des échantillons à des fins de suivi scientifique sur l’espèce d’amphibien Allobates femoralis dans la réserve naturelle nationale des Nouragues, et de transporter des prélèvements biologiques d’espèces animales protégées
ANNULE et REMPLACE l’arrêté R03-2016-08-29-005 du 29 août 2016
LE PREFET DE LA REGION GUYANE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1 à L.412-1, R.411-1 à R.411-14 et R.412-1 à R.412-7 ;
VU le Titre III du livre III du code de l’environnement relatif aux espaces naturels ;
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et La Réunion ;
VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;
VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n°95-1299 du 18 décembre 1995 portant création de la réserve naturelle nationale des Nouragues ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. Martin JAEGER ;
VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2013 nommant monsieur Denis GIROU, directeur de l'Environnement, de l'Aménagement, et du Logement de Guyane ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature administrative et financière à monsieur Denis GIROU, directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Guyane ;
VU l’arrêté préfectoral R03-2016-10-11-007 du 11 octobre 2016 portant délégation de signature administrative et financière à monsieur Arnaud ANSELIN chef du service Milieux naturels, Biodiversité, Sites et Paysages et à monsieur Alain PINDARD, adjoint au chef du service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages ;
VU la demande d’autorisation présentée par madame Eva RINGLER, chercheur à l’Université de Vienne en date du 19 juillet ;
VU l’avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel émis le 21 juillet 2016 ;
VU l’avis favorable du comité consultatif de gestion émis le 12 août 2016 ;
SUR proposition de monsieur le directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Guyane.
A R R E T E
Article 1 : objet
L’équipe d’Eva RINGLER est autorisée à mener des expérimentations sur des individus d’ Allobates femoralis d’une population située sur l’île en face du camp Pararé dans la réserve naturelle nationale des Nouragues. L’étude prévoit notamment la capture, le prélèvement d’échantillons de doigts d’adultes, et de queues de têtards, puis le relâcher des individus sur place. Elle prévoit également la réintroduction d’individus sur l’île à partir de têtards prélevés au sein de la réserve.
Mme Eva RINGLER est également autorisée à transporter des échantillons d’Allobates femoralis en dehors de la Guyane.
Ces opérations sont effectuées une fois par an.
DEAL - R03-2016-10-21-002 - Arrêté portant autorisation pour madame Eva RINGLER de l’Université de Vienne, de manipuler et de prélever des échantillons à des fins de suivi scientifique sur l’espèce d’amphibien Allobates femoralis dans la réserve naturelle nationale des Nouragues, 27 sg"
Article 2 : personnes autorisées
- Eva RINGLER
- Andrius PASUKONIS
- Max RINGLER
Ces personnes se conformeront à la réglementation en vigueur liée à l’accès aux ressources génétiques et aux partages des avantages, appelée communément APA.
Article 3 : spécimens
NOM D’ESPECE QUANTITE DESCRIPTION
Allobates femoralis 300 individus adultes
Entre 100 et 700 têtards
2 échantillons de doigts par individu
1 échantillon de queue par individu
Article 4 : durée de l’autorisation
La présente autorisation est valable 5 ans à compter de sa signature.
Article 5 : conditions particulières
L’autorisation est accordée aux personnes listées à l’article 2, sous conditions : - que la conservatrice et tout personnel de réserve accompagnent l’équipe lorsqu’ils le souhaitent, et que l’équipe se conforme strictement à leurs directives,
- que les résultats de l’étude et l’ensemble des publications ou parutions soient transmis au gestionnaire, - que chaque année, Eva RINGLER communique à la DEAL le nombre exact d’échantillons exportés à l’Université de Vienne.
Le gestionnaire se réserve la possibilité de refuser l’intervention de l’équipe en raison de contraintes justifiées par la gestion de la réserve (sécurité, problématiques en lien avec la conservation des espèces, non disponibilité des personnels, etc.).
Article 6 : sanctions
Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, le bénéficiaire entendu, de la présente autorisation.
Article 7 : publicité
Le présent arrêté est notifié intégralement à madame Eva RINGLER, et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Article 8 : voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification – pour le tiers intéressé – ou, de sa publication – pour les personnes ayant intérêt à agir – au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l’objet de recours amiables et contentieux :
- un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la Guyane – Rue Fiedmond – BP 7008 – 97307 Cayenne cedex - un recours hiérarchique est à adresser à Mme la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer – Bureau des Contentieux – Arche sud – 92055 La Défense cedex
- un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif – 7 rue Schoelcher – BP 5030 – 97305 Cayenne cedex.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception. L’exercice d’un recours amiable a pour effet d’interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l’absence de réponse de l’Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Article 9 : exécution
Le secrétaire général de la Préfecture de la Guyane, le Commandant de Gendarmerie de la Guyane, le directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Guyane et le délégué régional à l’outremer de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage de la Guyane, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne le 21 Octobre 2016
Pour le préfet, et par délégation
le chef du service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages
Arnaud ANSELIN
DEAL - R03-2016-10-21-002 - Arrêté portant autorisation pour madame Eva RINGLER de l’Université de Vienne, de manipuler et de prélever des échantillons à des fins de suivi scientifique sur l’espèce d’amphibien Allobates femoralis dans la réserve naturelle nationale des Nouragues, 28 EMIZ
R03-2016-10-21-001
Délimitation d'une zone interdite à la circulation des
personnes dans la commune de MARIPASOULA
EMIZ - R03-2016-10-21-001 - Délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de MARIPASOULA 29 a" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE
Délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de MARIPASOULA
LE PREFET DE LA REGION GUYANE,
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;
Vu le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à l’institution préfectorale dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de La Réunion ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2016 portant nomination de M.Martin JAEGER, en qualité de préfet de région Guyane, préfet de la Guyane ;
Sur proposition du général commandant supérieur des forces armées en Guyane;
Considérant que l'orpaillage clandestin constitue un trouble grave à l'ordre public qu'il convient de réprimer en agissant notamment sur la destruction des sites ;
Considérant qu'il est de notoriété publique que le site EAU CLAIRE constitue un site d'orpaillage illégal clandestin ;
ARRETE
Article 1 : Une mission commune de la gendarmerie et des forces armées a reçu pour mission de procéder en la destruction par explosif de puits d'orpaillage illégal sur le site EAU CLAIRE ;
Article 2 : Pour assurer la sécurité de tous, à compter du 24 octobre 2016 à 08h00 jusqu'au 27
octobre 2016 à 18h00, sera interdite la circulation des personnes dans la zone située dans la
commune de MARIPASOULA, délimitée par un cercle de 5 kilomètres de rayon autour du point de
coordonnées N03°35.903’/ W053°34.066’
Article 3 : Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux personnes autorisées par le
commandement de la Gendarmerie de Guyane à circuler dans la zone interdite.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté pourront être reconduites en cas de report des opérations
de destruction.
Article 5 : L'interdiction de circulation des personnes dans la zone définie à l'article 2 sera matérialisée
par la mise en place de personnels des Forces Armées en Guyane, notamment sur les points de
passage.
Article 6 : Le général commandant supérieur des forces armes et le général commandant la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cayenne le 21 octobre 2016
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet
SIGNE
Laurent LENOBLE
EMIZ - R03-2016-10-21-001 - Délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de MARIPASOULA 30 EMIZ - R03-2016-10-21-001 - Délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de MARIPASOULA 31