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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B24 068
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B24 068)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, Environnement,
OUEST
AVEYRON
© communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 14 novembre 2024
Le quatorze novembre 2024 à 17H30, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 8 novembre 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 27
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier),
Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur
Thierry VABRE (Lunac), Monsieur Guy MARTY (11° vice-président), Monsieur Michel DELPECH
(Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès),
Madame Suzanne DELERIS (4°"° vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°"° vice-
président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Hélène HELBECQUE
(Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON
(Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-lgest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy),
Madame CHABBERT Sonia (Suppléante Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER
(conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Gilles
RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien
ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7°"% vice-président), Madame
Pascale COMBE-CAYLA (8°"° vice-présidente), Madame Alix JANODET (9°"° vice-présidente),
Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-
Pierre MASBOU (3° vice-président).
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL
(Foissac), Monsieur Dominique RIGAL (6° vice-président), Madame Fabienne SALESSES
(Maleville), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Patrick DATCHARY
(Savignac), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10°"*° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET
(5ère vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).
Procurations :
Dominique RIGAL Pouvoir à Michel DELPECH
Jean-Michel BOUYSSIE Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL
Éric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Claude CARRIE Béatrice GUITARD Pouvoir à Isabelle LASCHON
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles ALLEMAND 5- Délibération/Bureau n°B24-068 : FINANCES : Fonds de concours Versement de fonds de concours à la commune de Saint Rémy pour le projet de « Modernisation éclairage public »
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5214-16,
Vu la délibération n°2021-061 du 16 décembre 2021 adoptant le pacte fiscal et financier de la Communauté de Communes et son règlement de fonds de concours.
Ce règlement d'attribution de fonds de concours est destiné à soutenir de manière efficace, lisible et équitable, la réalisation de projets d'investissements communaux s'inscrivant pleinement dans les politiques publiques communautaires et le projet de territoire. Ils doivent permettre :
- _ D'’affirmer l'identité et les singularités d'OAC comme territoire de caractère. - D'adapter l'offre de services aux nouvelles attentes de la population et garantir un
territoire attractif.
-_ D'adapter le territoire à la transition écologique.
La commune de Saint Rémy a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours concernant la thématique « Adapter le territoire à la transition écologique — Maîtrise
de l'énergie » pour le projet suivant :
Montant HT des Fonds de concours
Projet et objectifs dépenses
subventionnabies Taux Montant
Modernisation de l’éclairage public
Objectifs :
- Performance énergétique et confort
d'utilisation accrue
- __ Réduction de la pollution lumineuse et impacts
sur la biodiversité
-__ Contribution communale aux impératifs
d'évolution des pratiques pour lutter contre le
changement climatique et toutes les autres
dérives liées à l’utilisation d'énergie.
15 243.25 € 10.7 % | 1631€
Le Comité restreint finances réuni le 21 octobre 2024 a émis un avis favorable.
Je vous propose :
- d'approuver le versement de fonds de concours comme indiqué ci-dessus. Cette somme sera prélevée sur l'opération 2103, à l'article 2041412 de la section d'investissement du budget
principal.
- de donner pouvoir au Président pour toutes les démarches et signatures nécessaires pour
le versement de ces fonds de concours.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
de décentralisation du 2 mars 1982. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20241118-B24-068-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B24-068
lundi 18 novembre 2024
DE
FINANCES : Fonds de concours : Versement de
fonds de concours à la commune de Saint Rémy
pour le projet de « Modernisation éclairage public »
7.8 - Fonds de concours
Emilie CAVAGNAC
18/11/2024
012-200069383-20241118-B24-068-DE
99 DE-D5 B24-068.pdf
18/11/24 15:02
18/11/24 15:03
18/11/24 15:12
18/11/24 15:12
18/11/24 16:22
18/11/24 16:28
18/11/24 16:36
En cours de création
En préparation Emilie CAVAGNAC
Reçu Emilie CAVAGNAC
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu