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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D54 10.2024 Approbation du pv de la Seance du Conseil Municipal du 25.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56) NECDA DTEAADNT ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF DELIBERATION n°54/2024 Conseillers en exercice : 27 OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA Présents: É SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 ExCUSéS : Pouvoirs : 5 Votants : 24 SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 1° octobre 2024, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-cinq septembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire. PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Pierre BRANCATO, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Céline VERSACE, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Chantal NIOT, Marc MONIER, Conseillers Municipaux. ABSENTS EXCUSES : Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Colette ZALMA, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Emilie GAGLIOLO. PROCURATIONS : Martine LIPUMA qui a donné procuration à Christine VAUTRIN, Joëlle BOUHELIER qui a donné pouvoir Jean-Marie ROUAN, Lydie CHRETIENNOT qui a donné pouvoir à Jean-François PIOVESANA, Stéphane GARAVAGNO qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON, Eric ROMAN qui a donné pouvoir à Jeannot MANCINI. SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO L'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a modifié l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la partie afférente au procès-verbal de chaque séance du Conseil Municipal. Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées locales et contiendra « la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance ». Il sera désormais signé par le Maire et le secrétaire de séance et sera « arrêté au commencement de la séance suivante », par délibération. Dans la semaine qui suit son approbation par le Conseil il sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune et mis à disposition du public sur simple demande. || n'y aura plus d'affichage à la porte de la mairie. Seule la liste des délibérations examinées sera affichée sous huitaine. Cette ordonnance est applicable à compter du 1° juillet 2022. Il est proposé au Conseil Municipal : D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2024. AR Prefecture 006-210600383-20241001-D_54_10_2024-DE Reçu le 09/10/2024 Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2024. Adopté à l'unanimité Pour extrait conforme, Le Maire, Certifié exécutoire, Les formalités de publicité exaLt été Effectuées le - 9 DUT AZ Et la délibération expédiée à la Sous-préfecture le - 9 DCI 202 Le Maire informe que la présente délibération peut faire l''obje CZ pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. AR Prefecture 006-210600383-20241001-D_54_10_2024-DE Reçu le 09/10/2024