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Conseil Municipal - cm 2025 12 12 0 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maché. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2025 12 12 0)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, 1

MAIRIE DE MACHE

RUE DU CALVAIRE

85190 MACHE

Le Conseil Municipal, convoqué le 08 décembre 2025, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le vendredi 12 décembre 2025 à 19h00 sous la présidence de Frédéric RAGER, Maire

17 conseillers sont présents

Absents et excusés : M. Mickaël FOURNIER pourvoir à M. L’HOPITAULT Olivier Mme Stéphanie CROCHET pourvoir à Mme NEAU Céline

Le quorum du Conseil étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Monsieur Olivier L’HOPITAULT est désigné pour assurer la fonction de secrétaire de séance.

I Lecture des délibérations

et approbation du compte-rendu du Conseil du 14 novembre 2025

Après lecture des délibérations, l’Assemblée approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2025.

II Ajout à l’ordre du jour

1 -Décision modificative – budget principal (virement de crédit)

Virement de crédit d’un montant de 5 000 € entre deux chapitres du budget principal afin de pouvoir émettre le mandat destiné aux salaires et cotisations de décembre 2025

Accord du conseil municipal à l’unanimité,

III DÉLIBÉRATIONS

2 – Personnel territorial – définition du ratio de promotion au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe

Suite à la réussite d’une examen professionnel un agent bénéficie d’un avancement de grade, il y à lieu de définir le nombre d’agent bénéficiant de cette promotion, c’est-à-dire 1.

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DÉCEMBRE 20252

Accord du conseil municipal à l’unanimité,

3 – Décision modificative – budget principal (ouverture de crédit)

Comment le prévoyait la convention entre l’établissement public foncier et la commune de Maché, celle-ci étant arrivée à terme la commune doit racheter le projet de l’ilot du bocage (ex-site Caillors).

M. le Maire rappelle que cette opération de portage par l’EPF à permis de faire de grosses économies, notamment sur la dépollution, déconstruction et études. Sans ce partenariat, l’opération n’aurait pu être réalisable. Néanmoins le rachat représente tout de même 217 000 €.

Afin de ne pas fragiliser la situation financière de la commune, il est proposé aux conseillers de se prononcer sur un prêt relais afin de réaliser cet achat, et ceci, en raison d’une réflexion à mener sur le devenir de cette emprise foncière. Les élus ont donc besoin de temps pour décider.

Ouverture de crédit d’un montant de 217 000 € au budget principal pour l’intégration d’un prêt relais afin de permettre le rachat de l’ilot du bocage à l’EPF de la Vendée.

Accord du conseil municipal à l’unanimité,

4- Délibération concernant le choix d’un organisme bancaire pour un prêt relais, dans le cadre du rachat de l’ilot rue du bocage à l’EPF de la Vendée

La Commune a reçu deux propositions bancaires (Crédit Agricole et Crédit Mutuel) pour un prêt relais dans le cadre du rachat de l’ilot rue bocage à l’EPF de la Vendée

* Offre n°1 – Crédit Mutuel * Offre n°2 - Crédit Agricole  Montant : 217 001,87 €  Montant : 217 000 €  Durée : 2 ans  Durée : 2 ans

 Taux : 3.460 %  Taux : 2.82 %

 Frais de dossier : 500 €  Frais de dossier : 300 €

Après la présentation des deux propositions par M. Le Maire, le conseil municipal valide à l’unanimité, celle du Crédit Agricole

5- Adoption du tarif supplément de prix de la redevance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026 (et les suivantes)

La redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau » est maintenue, mais les redevances « pour pollution d’origine domestique » et « pour modernisations des réseaux de collecte » ont été remplacées, depuis le 1er janvier 2025, par la redevance « sur la consommation d’eau potable » et par deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part, et « des systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Cette redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif est facturée par l’Agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ;

Le tarif de base est fixé par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne soit 0.28 € HT /m3

Le montant applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainisse- ment collectif (c’est-à-dire la station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées3

raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 et 1.

Pour la commune de maché, le coefficient de modulation est fixé à 0.300

Soit le calcul suivant : 0.28 x 0.300 = 0.084 € /m3

Accord du conseil municipal à l’unanimité,

6- Instauration de la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire santé des agents dans le cadre de la labélisation

La collectivité participera au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros brut par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail. L’agent produira un justificatif de cette labellisation chaque année.

Accord du conseil municipal à l’unanimité,

7- Remboursement de deux factures à une élue

L’Assemblée accepte, à l’unanimité, de rembourser deux factures d’un montant de 87.40 € pour l’achat de décoration de noël et d’enveloppes, à Madame NEAU Céline.

8- Validation de devis

M. Barré, 1er adjoint, a alerté l’équipe municipale sur l’état dégradé de la toiture du bâtiment vestiaire de foot. Il y a besoin de refaire celle-ci.

Suite à études et devis, la proposition de couverture type « bac acier » est privilégiée.

La société Clisson Métal a été sollicitée pour la fourniture des matériaux.

Devis de l’entreprise CLISSON MÉTAL pour la fourniture d’un kit bac acier prêt à poser pour un montant de 3 695.16 € HT

Il est précisé que la pose sera effectuée par les agents techniques afin de réduire le coût total de cette rénovation.

Accord du conseil municipal à l’unanimité,

9- Divers

9.1 DECISONS PRISES PAR LE MAIRE

9.2 DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

La commune n’a pas exercé son droit de préemption pour les ventes suivantes : * Terrain avec maison 3 impasse des marronniers de 880 m² vendu par Mme CHAUVEAU Viviane

9.3 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « VIE ET BOULOGNE »4

9.4 PREFECTURE

* Résultat du contrôle inopiné du rejet de la station d’épuration

9.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL

* Travaux d’entretien des routes départementales - programme 2026-2029

* Courrier concernant la subvention pour la « zone 30 », montant attribué 503,52 € * visite station par le service de l’eau du département

9.6 CONSEIL REGIONAL

9.7 INFORMATIONS DIVERSES

* Information attribution marché de travaux SYDEV

* Rendez-vous d’expertise dans le cadre du litige qui oppose la commune à l’entreprise qui a réalisé les travaux de mise en place de la réserve d’eau au terrain de foot.

* Prochaines réunions du Conseil Municipal :

Le 22 janvier

Le 27 février

Intervention des délégués à la CCVB

Mme GODELAIN Marie-Claude : Rien à signaler

M. FOURNIER Mickaël : ABSENT

M. L’HOPITAULT Olivier : Rien à signaler

Interventions Adjoints

M. BARRE Damien :

* Sport : plusieurs arrêtés ont été pris pour le terrain de foot en raison des conditions météorologiques

* Cours d’arts martiaux – nouveauté sur la commune en 2026

* Le bulletin municipal va être distribué dans les prochaines semaines par les élus

Mme NEAU Céline :

* Banque alimentaire 46 kg récolté par le CMJ

* Elections du CMJ le 19 décembre 2025 – 5 candidatures fille et 2 candidatures garçon

* La distribution des colis destinés aux séniors est prévue le samedi 20 décembre par les élus

* Goûté des aînés le 20 janvier 2026 à 14h30 (ouvert à toute personne de 70ans et plus)

* Visionnage de la vidéo projet social (Communauté de Communes Vie et Boulogne)

M. PERAUDEAU Mickaël :

* Création d’un plan de la station grâce à une photo prise par drone (afin de comprendre le fonctionnement de l’équipement)

* Rendez-vous avec l’entreprise ESNOV pour les conventions 2026 (entretien des sentiers pédestres et pistes cyclables)5

* Travaux de busage réalisés rue des chênes et route de la logerie par SARL RENAUD

Tour de table

Fin de la séance à : 20h36

ARRÊTÉS MUNICIPAUX :

- Arrêté portant autorisation de voirie réglementant temporairement la circulation à l’Abbaye par l’en- treprise SPIE pour des travaux de terrassement

- Arrêté portant autorisation de voirie réglementant temporairement la circulation rue des Rochers par l’entreprise SARL THIBAUD TP pour les travaux de pose d’un mur de clôture préfabriqué à l’aide d’une grue PPM

- Arrêté portant autorisation de voirie réglementant temporairement la circulation rue du Calvaire par l’entreprise SAS GRONDIN pour des travaux de ravalement de façade avec nacelle - Arrêté de voirie permanent sur toute la commune par l’entreprise CIRCET pour les maintenances réseaux

- Arrêté temporaire portant l’interdiction de stationnement au Moulin du Verger par Monsieur ISRE Kévin pour des travaux d’élagage

- Arrêté portant réglementation de stationnement parking place de la mairie pour l’animation du télé- thon

- Arrêté portant utilisation du terrain de foot

- Arrêté portant autorisation de voirie réglementant temporairement la circulation rue du Moulin à Eau par l’entreprise SAS PHILIPPE ET FILS pour des travaux de branchements souterrains - Arrêté portant réglementation de stationnement parking place du souvenir pour l’animation « Con- cert de Noël » dans l’église Saint-Pierre à Maché

AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE :

PERMIS DE CONSTRUIRE :

MONNIER Camille & RABAUD Whitney 96 le Plessis Corbeil

DÉCLARATION PRÉALABLE :

HALLET Robert 7 rue des Bleuets

EPAUD Nicolas & LOUINEAU Michel 33 rue Louis Denis

ORSONNEAU Jacques 12 rue des Bleuets

MAYAUD Joël 1 Impasse des Marronniers

ÉTAT CIVIL :

NAISSANCE : Bienvenue à :

Thalia MOUSSY née le 05 novembre 2025

Manoah NZENANG né le 206 novembre 2025

Salomé BONNEVIOT née le 16 novembre 2025