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Conseil Municipal - cm 2025 09 19 0 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maché. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2025 09 19 0)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Famille, 1

MAIRIE DE MACHE

RUE DU CALVAIRE

85190 MACHE

Le Conseil Municipal, convoqué le 15 septembre 2025, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le vendredi 19 septembre 2025 à 20h00 sous la présidence de Frédéric RAGER, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2025

17 conseillers sont présents

Absentes et excusées : Lucie LOUINEAU et Céline GARDIEN

Le quorum du Conseil étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Madame Aline PROUTEAU est désignée pour assurer la fonction de secrétaire de séance.

I Lecture des délibérations

et approbation du compte-rendu du Conseil du 27 juin 2025

Après lecture des délibérations, l’Assemblée approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 27 juin 2025.

Ajout à l’ordre du jour

1 -Décision modificative – budget assainissement

Convention d’étude signée avec ARTELIA pour la maitrise d’œuvre « transformation du silo à boues en bassin tampon » à la station d’épuration pour un montant de 16 900 € HT soit 20 280 € TTC non prévu au budget 2025.

Le conseil municipal valide la décision modificative

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 20252

III DÉLIBÉRATIONS

1 – Validation d’un contrat d’apprentissage

Le conseil municipal valide le contrat d’apprentissage de Maël GUILLET avec le CFA Lycée Nature pour un BAC PRO « Aménagements Paysagers » à compter du 05 décembre 2025 pour un durée de 3 ans.

Accord du conseil municipal à l’unanimité,

2 – Classement et déclassement de voies, liés à la mise en 2X2 voies de la RD 948

Le conseil municipal valide le transfert de voies départementales dans le domaine communal * Délaissé route départementale RD40B de 192ml

* Voie latérale de 1 229ml

* Voies de rétablissement de 285ml, 667ml, 574ml

* RD2948 de 792ml

Pour un total de 3 739ml

Ce linéaire sera a intégré au linéaire communal.

Accord du conseil municipal à l’unanimité.

3 – Autorisation pour l’encaissement de fonds – dépôts sauvages

Autorisation d’émettre trois titres de 90 € chacun pour des dépôts sauvages, les auteurs des faits ont réglé par virement et espèce.

Monsieur le Maire est autorisé à émettre les titres de perception pour un montant total de 270 €

Accord du conseil municipal à l’unanimité,

4 – Autorisation pour l’encaissement de fonds – clé supplémentaire local de la boulangerie

Autorisation d’émettre un titre de 37.14 €, pour le remboursement d’achat d’une clé supplémentaire pour la boulangerie par virement.

Monsieur le Maire est autorisé à émettre un titre de perception pour un montant de 37.14 €

Accord du conseil municipal à l’unanimité,

5 Autorisation pour l’encaissement d’un chèque

Autorisation d’émettre un titre de 75 € à la suite de vente d’une plaque non gravée pour le jardin du souvenir, chèque reçu de la part des pompes funèbre d’Aizenay.

Monsieur le Maire est autorisé à émettre un titre de perception pour un montant de 75 €

Accord du conseil municipal à l’unanimité,3

6 Validation de la convention « mutuelle communale »

Le conseil municipal a validé la convention de partenariat avec l’assureur AXA Challans pour la mise en place d’une mutuelle communale.

Ce partenariat a pour but de regrouper les habitants d’une même commune afin de leur faire bénéficier d’une complémentaire santé à prix concurrentiels

La Commune servira uniquement d’intermédiaire entre l’organisme et ses futurs adhérents, sans contrepartie financière pour elle.

Accord du conseil municipal à l’unanimité.

7 Assurance des risques statutaires du personnel – contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de la Vendée

Monsieur le Maire informe que depuis plusieurs années, la commune adhère au contrat groupe négo- cié par le Centre de Gestion pour l’assurance statutaire du personnel communal. Le contrat actuel ar- rive à échéance le 31 décembre 2025 et il a lieu de souscrire à un nouveau contrat.

Monsieur le Maire propose de continuer avec le Centre de Gestion comme les années précédentes, et ceci pour une durée de 4 ans, avec une franchise de 15 jours en cas d’arrêt de travail des membres du personnel CNRACL et 15 jours pour les agents IRTANTEC

Accord du conseil municipal à l’unanimité.

8 Validation de deux DC4 sous-traitant SODAF TP – travaux station d’épuration

Le Conseil Municipal valide les déclarations de sous-traitance présentées par l’entreprise SODAF TP au nom de :

* ALLIANCE PAYSAGE pour un montant de 6 318.50 € HT (DC4 modificative, annule et remplace la déclaration du 28/02/2025)

* POISSONNET TP pour un montant de 5 374 € HT

Accord du conseil municipal à l’unanimité,

9 Création d’emploi au grade d’adjoint administratif de 2ème classe

Suite à la réussite de l’examen professionnel d’adjoint administratif principal de 2ème classe d’un agent, il convient de créer l’emploi au grade correspondant afin de pouvoir effectuer un avancement de grade pour l’agent concerné.

Le conseil municipal valide la création d’emploi au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

Accord du conseil municipal à l’unanimité,

10 Validation de devis

Devis de l’entreprise DECO PEINT pour la fourniture et la pose de panneaux acoustiques au restaurant sco- laire pour un montant de 5 672.50 € HT

Devis de l’entreprise MEDIA HORIZON pour des panneaux « frise historique » pour un montant de 1 044 € HT (ce devis annule et remplace celui signé le 03/03/2025)4

Devis de l’entreprise COLAS pour les travaux d’entretien de voirie avec l’option n°1 pour un montant de 9 100 € HT (voie Malnoue)

Accord du conseil municipal à l’unanimité.

10.1 DECISONS PRISES PAR LE MAIRE

* Validation du devis de l’espace funéraire du Littoral pour les travaux de construction de 7 caveaux doubles au cimetière pour un montant de 7 235.83 € HT

* Validation du devis de l’entreprise ATAE pour la mission SPS « transformation du silo à boues en bassin tampon » pour un montant de 1 368.00 € HT

10.2 DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER :

La commune n’a pas exercé son droit de préemption pour les ventes suivantes : Terrain avec maison 2 rue des violettes de 652 m² vendu par les consorts FOUCAUD Terrain avec maison 23 rue du calvaire de 561 m² vendu par M. MOLLE Alban

10.3 COMMUNAUTE DE COMMUNES « VIE ET BOULOGNE »

* Observatoire petite enfance Maché 2025

* Bilan à mi-parcours du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial Vie et Boulogne)

* Convention d’implantation sur le domaine public panneau totem « point de départ de randonnée »

10.4 PREFECTURE

* Résultat conforme du contrôle inopiné du rejet de la station d’épuration de Maché

10.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL

* Demande de permission de voirie pour la pose de panneaux « interdiction plus de 3.5T route départementale n° 40 au croisement de la voie communale n°8 allant à la sigonnière» * Courrier subvention amende de police 2025

* Courrier d’invitation à la réunion du 05 septembre 2025 « prévention de la ressource en eau et de l’accompagnement des projets en matière d’assainissement »

10.6 CONSEIL REGIONAL

10.7 Infos diverses

* Courrier lutte contre les installations illégales de gens du voyage (ministère de l’Intérieur)

* Concert Gospel dans l’église le 19 décembre prochain

* Documentation APIC et climat diag (ministère de la transition écologique)

* Courrier orange fermeture réseau historique en cuivre (2029)

* Courrier Bouygues télécom mise en place du réseau 5G sur les antennes-relais

* Rapport d’activité des services de l’état de Vendée (édition 2024)

* Secours catholique rapport d’activité 2024-2025

* Avis du conseil municipal : projet de construction de box boulevard des capucines (parcelle 1AUe) les élus s’y opposent.

- Prochaines réunions du Conseil Municipal :

Le 17 octobre

Le 14 novembre

Le 12 décembre5

Intervention des délégués à la CCVB

Mme GODELAIN Marie-Claude : RAS

M. FOURNIER Mickaël : RAS

M. L’HOPITAULT Olivier : RAS

Interventions Adjoints

M. BARRE Damien :

- Distribution de la gazette de septembre 2025

- Reprise des clubs de sport

- Réparation faite sur la main-courante du foot

- La remise en état de la station du robot de tonte est en cours

Mme NEAU Céline :

- Réunion de rentrée pour le CMJ

- Goûté avec les aînés prévu le 28 octobre

- Nouvelle édition d’octobre rose

- Réunion à la Communauté de Communes « Petite enfance et parentalité »

M. PERAUDEAU Mickaël :

Voirie :

- Travaux de fossés réalisés par l’entreprise SEDEP début septembre 25

- Point à temps réalisé par SEDEP

- Intervention de l’entreprise BIRON pour le débroussaillage dans les carrefours dangereux

- SDIS validation du positionnement de la réserve incendie à la petite guyonnière

Assainissement :

- Le Clifford de la station d’épuration a été remplacé

- Epandage des boues prévues fin septembre

- La consultation sur marchés sécurisés a été lancé pour les travaux de transformation du silo à boues en bassin tampon, fin de la consultation le 24 septembre 2025

Travaux en attente :

- Enrochement à la logerie par l’entreprise POISSONNET

- Travaux de reprise par SEDEP boulevard des capucines

- Marquage au sol par l’entreprise ESVIA

- Busage à la logerie par l’entreprise RENAUD

Tour de table

Fin de la séance à : 22h046

ARRÊTÉS MUNICIPAUX :

- Arrêté portant autorisation de voirie réglementant temporairement la circulation à Maché par l’entreprise SOGETREL pour la mise en place de la fibre

- Arrêté portant autorisation de voirie temporaire sur la D40 Le Verger par l’entreprise PAIN- HAS ENERGIE pour un branchement souterrain

- Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation rue du souvenir par Monsieur BRE- GER John pour un déménagement

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation, au lieu-dit la frisière par PAINHAS ENERGIE pour des travaux de raccordement Enedis

- Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement zone du Moulin à Eau pour la fête de la Caille

- Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement zone du Moulin à Eau pour la fête du Lac

- Arrêté permanant portant réglementation du stationnement des camping-cars et véhicules amé- nagés

- Arrêté portant délégation de fonction d’officier d’état civil et délégation de signature à Mme FOURNIER Elodie adjoint administratif et Mme BERRIEAU Marion secrétaire de Mairie - Arrêté temporaire portant sur l’interdiction de stationnement sur une partie de la place du souvenir par l’association Anim’a vie

- Arrêté temporaire portant sur l’interdiction de stationnement sur la gauche sur parking de la salle communale

- Arrêté portant autorisation de voirie réglementant temporairement la circulation au lieu-dit le fougerais par l’entreprise EUROJOINT

- Arrêté temporaire portant sur l’interdiction de stationnement sur la gauche sur parking de la salle communale – prolongation

- Arrêté temporaire portant sur l’interdiction de stationnement sur le parking place de l’église par l’entreprise DÉCO PEINT pour travaux de peinture sur le bâtiment central - Arrêté temporaire portant sur l’interdiction de stationnement rue du vivier par l’entreprise DÉCO PEINT pour travaux de peinture sur le bâtiment de la boulangerie

AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE :

PERMIS DE CONSTRUIRE :

SOUCHET Maxime 16 rue des Baudonnières

HERBRETEAU Noémie 4 rue du Forgeron

TROUVAT François 1 rue du Forgeron

EARL VOL ET VIE Le Moulin du Verger

DÉCLARATION PRÉALABLE :

DELINGER Stéphane 295 La Petite Sigonnière

LAURENT Lionel 92 Le Plessis Corbeil

POVILLON Tiphaine 351 Le Rimedoux

SOLARGIE 4 rue des Jonquilles

BEAR ENVIRONNEMENT 1 bis rue du Stade

DAENES Vincent 18 rue du Calvaire

SOLARGIE 3A Boulevard des Capucines

MERIEAU Josiane 9 rue du Moulin à Eau

LEMOINE Florian 3 rue des Baudonnières

ROCHEREAU Romain 2 Impasse de la Rivière

GUIHENEUF Guillaume 7 rue des Sports

GUIMBRETIÈRE Denis 6 Le Moulin du Verger7

GRELLIER Paul 12 les Vieilles Maisons

LAURENT Lionel 92 Le Plessis Corbeil

ÉTAT CIVIL :

NAISSANCE : Bienvenue à :

Rosalia ROUSSEAU née le 2 juillet 2025

Ysis GODELIER née le 26 juillet 2025

Alba BEAUFORT née le 03 août 2025

Victoire MORTIER née le 04 août 2025

Charly THOMAS né le 09 août 2025

Solann VANO-RIGALLEAU né le 18 août 2025

Romy BARRAULT née le 09 septembre 2025

MARIAGE : Toutes nos félicitations à :

Mr BEUSCART Rémi & Mme WUILLAI Davina mariés le 12 juillet 2025 Mr DUCOULOMBIER David & Mme DIVESTI Angèle mariés le 26 juillet

DÉCÈS : Nous déplorons le départ de :

Mr BONIN Jérémy décédé le 22 juillet 2025

Mme HERMOUET Marie décédée le 20 août 2025