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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 017 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 11 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 017 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2021-017
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2021 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2021-02-10-016 - Avis sanitaire Collège Aymard à Millau 10022021 (2 pages) Page 3
12-2021-02-10-014 - avis sanitaire Collège St Joseph 508 Rodez (2 pages) Page 6
12-2021-02-10-012 - Avis sanitaire lycée Foch Rodez 10022021 (2 pages) Page 9
12-2021-02-10-018 - Avis sanitaire Lycée François d'Estaing Rodez (2 pages) Page 12
12-2021-02-10-015 - Avis sanitaire Lycée Vigo à Millau 10022021 (2 pages) Page 15
12-2021-02-10-019 - Éviction temporaire des élèves de la classe 508 du collège Saint
Joseph, sis 1 rue Sarrus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 (3 pages) Page 18
12-2021-02-10-022 - Éviction temporaire des élèves de la classe ARCU du lycée
professionnel Ferdinand Foch, sis 1 rue Vieussens – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés
de SARS-CoV-2 (3 pages) Page 22
12-2021-02-10-010 - Éviction temporaire des élèves de la classe de CE2 – CM1 de l’École
Paul Bert, sis 14, Place Maréchal Foch - 12100 MILLAU, suite à trois cas avérés de
SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Ecole Paul Bert Millau 10022021 (2 pages) Page 26
12-2021-02-10-003 - Eviction temporaire des élèves de la classe de CE2-CM1 de l'école
Paul Bert, sis 14 place Maréchal Foch - 12100 Millau, suite à trois cas avérés de
SARS-CoV-2 (3 pages) Page 29
12-2021-02-10-005 - Eviction temporaire des élèves de la classe de cinquième 8 du collège
Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin - 12104 Millau, suite à trois cas avérés de
SARS-CoV-2 (3 pages) Page 33
12-2021-02-10-017 - Éviction temporaire des élèves de la classe de Cinquième 8 du
collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau, suite à trois cas avérés de
SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Collège Aymard 5eme8 Millau 10022021 (2 pages) Page 37
12-2021-02-10-004 - Eviction temporaire des élèves de la classe de CM2 de l'école
Beauregard, sis avenue de Verdun - 12100 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2
(3 pages) Page 40
12-2021-02-10-013 - Éviction temporaire des élèves de la classe de CM2 de l’École
Beauregard, sis Avenue de Verdun - 12100 MILLAU, suite à trois cas avérés de
SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Ecole Beauregard Millau 10022021 (2 pages) Page 44
12-2021-02-10-020 - Éviction temporaire des élèves de la classe de Première STL du
Lycée François d'Estaing, sis 22 Boulevard Denys Puech - 12000 Rodez, suite à trois cas
avérés de SARS-CoV-2 (3 pages) Page 47
12-2021-02-10-021 - Éviction temporaire des élèves de la classe Sixième 7 du collège
Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau, suite à trois cas avérés de
SARS-CoV-2e (3 pages) Page 51
12-2021-02-10-023 - Éviction temporaire des élèves des cinq classes de terminales GA,
GB, GC, GD et GE du Lycée Jean Vigo, sis Puits de Calès, boulevard Bad Salzuflen –
12100 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 (3 pages) Page 55
2 Préfecture Aveyron
12-2021-02-10-016
Avis sanitaire Collège Aymard à Millau 10022021
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-016 - Avis sanitaire Collège Aymard à Millau 10022021 3 Réf. Interne : DD12-20210210
Date : 10/02/2021
Le Directeur Général de l’ARS d’Occitanie
à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Objet : Avis sanitaire sur une fermeture de classe en établissement scolaire
Madame la Préfète,
Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l’avis de l’Agence Régionale de Santé Occitanie sur la fermeture de la classe de sixième 7 du collège Aymar de Millau en raison de l’apparition d’une suspicion d’un cas de variant.
La situation a été investiguée par la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale en lien avec la direction du collège, en utilisant la description de l’historique de la circulation du virus et les tableaux de contact-tracing transmis par le médecin-conseil de l’Education nationale
Au vu de la contagiosité et de la suspicion de la présence d’un des variants, un risque de dissémination plus large au sein de la classe et dans le reste de l’établissement est à craindre si des mesures d’isolement sanitaire contraignantes ne sont pas prises.
Au regard de la situation précédemment décrite, sont préconisées les mesures suivantes :
- Une fermeture de la classe pour une semaine à compter du 09/02/2021 afin d’enrayer la circulation virale.
- De procéder à une désinfection complète des locaux utilisés par les élèves de cette classe.
- De considérer par précaution l’ensemble des élèves de la classe comme contact à risque et de demander le respect d’un isolement de 7 jours à partir de la dernière date d’ouverture de la classe, avec surveillance de l’apparition de symptômes.
- A l’issue de cette période de 7 jours les cas contacts devront se faire tester, soit le 15/02/2021.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-016 - Avis sanitaire Collège Aymard à Millau 10022021 4 - Ils poursuivront un respect des mesures barrières forts dans les 7 jours suivants (éviter les contacts avec des personnes à risque, respect strict des mesures barrières, port du masque chirurgical).
- En cas de positivité du test ou d’apparition de signes cliniques elles consulteront leur médecin traitant.
- La liste des contacts à risque sera transmise au laboratoire de biologie médicale de proximité pour que l’ensemble des personnes concernées soient priorisées pour un dépistage le 15/02/2020
Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de mes sincères salutations.
Pour le Directeur Général de l’ARS,
Par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale
de l’Aveyron,
Benjamin ARNAL
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-016 - Avis sanitaire Collège Aymard à Millau 10022021 5 Préfecture Aveyron
12-2021-02-10-014
avis sanitaire Collège St Joseph 508 Rodez
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-014 - avis sanitaire Collège St Joseph 508 Rodez 6 Réf. Interne : DD12-20210210
Date : 10/02/2021
Le Directeur Général de l’ARS d’Occitanie
à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Objet : Avis sanitaire sur une fermeture de classe en établissement scolaire
Madame la Préfète,
Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l’avis de l’Agence Régionale de Santé Occitanie sur la fermeture de la classe de cinquième 8 du collège Saint Joseph de RODEZ en raison de l’apparition d’au moins trois cas positifs à la covid-19 pendant une période inférieure à 7 jours consécutifs.
La situation a été investiguée par la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale en lien avec la direction du collège, en utilisant la description de l’historique de la circulation du virus et les tableaux de contact-tracing transmis par le médecin-conseil de l’Education nationale.
Le premier cas positif connu de la classe a été déclaré après un résultat de test le 02/02/2021, un second cas a été diagnostiqué le 03/02/2021 et un 3ème cas symptomatique a été déclaré le 05/02/2021.
L’investigation ne permet pas d’individualiser clairement des activités ou évènements spécifiques comme étant à l’origine de ces contaminations successives, mais l’enchaînement des cas positifs ou suspect montrent une situation à risque de dissémination plus large au sein de la classe et dans le reste de l’établissement si des mesures d’isolement sanitaire contraignantes ne sont pas prises.
Au regard de la situation précédemment décrite, sont préconisées les mesures suivantes :
- Une fermeture de la classe pour une semaine à compter du 08/02/2021 afin d’enrayer la circulation virale.
- De procéder à une désinfection complète des locaux utilisés par les élèves de cette classe.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-014 - avis sanitaire Collège St Joseph 508 Rodez 7 - De considérer par précaution l’ensemble des élèves de la classe comme contact à risque et de demander le respect d’un isolement de 7 jours à partir de la dernière date d’ouverture de la classe, avec surveillance de l’apparition de symptômes.
- A l’issue de cette période de 7 jours les cas contacts devront se faire tester, soit le 14/02/2021.
- Ils poursuivront un respect des mesures barrières forts dans les 7 jours suivants (éviter les contacts avec des personnes à risque, respect strict des mesures barrières, port du masque chirurgical).
- En cas de positivité du test ou d’apparition de signes cliniques elles consulteront leur médecin traitant.
- La liste des contacts à risque sera transmise au laboratoire de biologie médicale de proximité pour que l’ensemble des personnes concernées soient priorisées pour un dépistage le 14/02/2020.
Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de mes sincères salutations.
Pour le Directeur Général de l’ARS,
Par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale
de l’Aveyron,
Benjamin ARNAL
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-014 - avis sanitaire Collège St Joseph 508 Rodez 8 Préfecture Aveyron
12-2021-02-10-012
Avis sanitaire lycée Foch Rodez 10022021
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-012 - Avis sanitaire lycée Foch Rodez 10022021 9 Réf. Interne : DD12-20210210
Date : 10/02/2021
Le Directeur Général de l’ARS d’Occitanie
à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Objet : Avis sanitaire sur une fermeture de classe en établissement scolaire
Madame la Préfète,
Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l’avis de l’Agence Régionale de Santé Occitanie sur la fermeture de la classe de terminale "Accueil et Relation Clients-Usagers" du lycée professionnel Foch de Rodez en raison de l’apparition d’au moins trois cas positifs à la covid-19 pendant une période inférieure à 7 jours consécutifs.
La situation a été investiguée par la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale en lien avec la direction du collège, en utilisant la description de l’historique de la circulation du virus et les tableaux de contact-tracing transmis par le médecin-conseil de l’Education nationale.
Le premier cas suspect symptomatique connu de la classe a été déclaré le 01/02/2021, puis un second cas symptomatique le 02/02/2021 pour lequel un test positif est revenu le 04/02/2021. A la date du 08/02/2021, une 3ème élève non dépistée à ce jour est connu symptomatique et une 4ème a été déclarée positive. Par ailleurs, 3 de ces élèves sont dans la même chambrée d’internat.
L’investigation ne permet pas d’individualiser clairement des activités ou évènements spécifiques comme étant à l’origine de ces contaminations successives, mais l’enchaînement des cas positifs ou suspect montrent une situation à risque de dissémination plus large au sein de la classe et dans le reste de l’établissement si des mesures d’isolement sanitaire contraignantes ne sont pas prises.
Au regard de la situation précédemment décrite, sont préconisées les mesures suivantes :
- Une fermeture de la classe pour une semaine à compter du 09/02/2021 afin d’enrayer la circulation virale.
- De procéder à une désinfection complète des locaux utilisés par les élèves de cette classe.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-012 - Avis sanitaire lycée Foch Rodez 10022021 10 - De considérer par précaution l’ensemble des élèves de la classe comme contact à risque et de demander le respect d’un isolement de 7 jours à partir de la dernière date d’ouverture de la classe, avec surveillance de l’apparition de symptômes.
- A l’issue de cette période de 7 jours les cas contacts devront se faire tester, soit le 15/02/2021.
- Ils poursuivront un respect des mesures barrières forts dans les 7 jours suivants (éviter les contacts avec des personnes à risque, respect strict des mesures barrières, port du masque chirurgical).
- En cas de positivité du test ou d’apparition de signes cliniques elles consulteront leur médecin traitant.
- La liste des contacts à risque sera transmise au laboratoire de biologie médicale de proximité pour que l’ensemble des personnes concernées soient priorisées pour un dépistage le 15/02/2020
Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de mes sincères salutations.
Pour le Directeur Général de l’ARS,
Par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale
de l’Aveyron,
Benjamin ARNAL
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-012 - Avis sanitaire lycée Foch Rodez 10022021 11 Préfecture Aveyron
12-2021-02-10-018
Avis sanitaire Lycée François d'Estaing Rodez
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-018 - Avis sanitaire Lycée François d'Estaing Rodez 12 Réf. Interne : DD12-202129012021
Date : 29/01/2021 Le Directeur Général de l’ARS d’Occitanie
à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Objet : Avis sanitaire sur une fermeture de classe en établissement scolaire
Madame la Préfète,
Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l’avis de l’Agence Régionale de Santé Occitanie sur la fermeture de la classe de seconde 9 du Lycée François d’Estaing de RODEZ en raison de l’apparition d’au moins trois cas positifs à la covid-19 pendant une période inférieure à 7 jours consécutifs.
La situation a été investiguée par la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale en lien avec la direction du collège, en utilisant la description de l’historique de la circulation du virus et les tableaux de contact-tracing transmis par le médecin-conseil de l’Education nationale.
Le premier cas positif connu de la classe a été déclaré après un résultat de test le 21/01/2021 ,11 cas contacts à risque avaient été identifiés à cette date. Depuis, 2 des 11 cas contacts ont été testés positifs respectivement le 27 et le 28 janvier 2021
L’investigation ne permet pas d’individualiser clairement des activités ou évènements spécifiques comme étant à l’origine de ces contaminations successives, mais l’enchaînement des cas positifs ou suspect montrent une situation à risque de dissémination plus large au sein de la classe et dans le reste de l’établissement si des mesures d’isolement sanitaire contraignantes ne sont pas prises.
Au regard de la situation précédemment décrite, sont préconisées les mesures suivantes :
- Une fermeture de la classe pour une semaine à compter du 29/01/2021 afin d’enrayer la circulation virale.
- De procéder à une désinfection complète des locaux utilisés par les élèves de cette classe.
- De considérer par précaution l’ensemble des élèves de la classe comme contact à risque et de demander le respect d’un isolement de 7 jours à partir de la dernière date d’ouverture de la classe, avec surveillance de l’apparition de symptômes.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-018 - Avis sanitaire Lycée François d'Estaing Rodez 13 - A l’issue de cette période de 7 jours les cas contacts devront se faire tester, soit le 05/02/2021.
- Ils poursuivront un respect des mesures barrières forts dans les 7 jours suivants (éviter les contacts avec des personnes à risque, respect strict des mesures barrières, port du masque chirurgical).
- En cas de positivité du test ou d’apparition de signes cliniques elles consulteront leur médecin traitant.
- La liste des contacts à risque sera transmise au laboratoire de biologie médicale de proximité pour que l’ensemble des personnes concernées soient priorisées pour un dépistage le 05/02/2020
Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de mes sincères salutations.
Pour le Directeur Général de l’ARS,
Par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale
de l’Aveyron,
Benjamin ARNAL
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-018 - Avis sanitaire Lycée François d'Estaing Rodez 14 Préfecture Aveyron
12-2021-02-10-015
Avis sanitaire Lycée Vigo à Millau 10022021
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-015 - Avis sanitaire Lycée Vigo à Millau 10022021 15 Réf. Interne : DD12-20211002
Date : 10/02/2021
Le Directeur Général de l’ARS d’Occitanie
à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Objet : Avis sanitaire sur une fermeture de classe en établissement scolaire
Madame la Préfète,
Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l’avis de l’Agence Régionale de Santé Occitanie sur la fermeture de cinq classes de terminales (GA,GB,GC,GD,GE) au Lycée Vigo de Millau en raison de l’apparition d’un cas de variant anglais du COVID-19 .
La situation a été investiguée par la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale en lien avec la direction du collège, en utilisant la description de l’historique de la circulation du virus et les tableaux de contact-tracing transmis par le médecin-conseil de l’Education nationale.
Le cas positif au variant anglais a été déclaré le 05/02/2021.Cet élève ayant des enseignements de spécialités, engendrant un brassage de plusieurs classes, elle a donc été en contact avec de nombreux élèves de terminales.
Au vu de la contagiosité de ce variant, un risque de dissémination plus large au sein des classes et dans le reste de l’établissement est à craindre si des mesures d’isolement sanitaire contraignantes ne sont pas prises.
Au regard de la situation précédemment décrite, sont préconisées les mesures suivantes :
- Une fermeture des 5 classes pour une semaine à compter du 09/02/2021 afin d’enrayer la circulation virale.
- De procéder à une désinfection complète des locaux utilisés par les élèves de cette classe.
- De considérer par précaution l’ensemble des élèves des classes comme contact à risque et de demander le respect d’un isolement de 7 jours à partir de la dernière date d’ouverture de la classe, avec surveillance de l’apparition de symptômes.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-015 - Avis sanitaire Lycée Vigo à Millau 10022021 16 - A l’issue de cette période de 7 jours les cas contacts devront se faire tester, soit le 16/02/2021.
- Ils poursuivront un respect des mesures barrières forts dans les 7 jours suivants (éviter les contacts avec des personnes à risque, respect strict des mesures barrières, port du masque chirurgical).
- En cas de positivité du test ou d’apparition de signes cliniques elles consulteront leur médecin traitant.
- La liste des contacts à risque sera transmise au laboratoire de biologie médicale de proximité pour que l’ensemble des personnes concernées soient priorisées pour un dépistage le 16/02/2020
Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de mes sincères salutations.
Pour le Directeur Général de l’ARS,
Par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale
de l’Aveyron,
Benjamin ARNAL
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-015 - Avis sanitaire Lycée Vigo à Millau 10022021 17 Préfecture Aveyron
12-2021-02-10-019
Éviction temporaire des élèves de la classe 508 du collège
Saint Joseph, sis 1 rue Sarrus – 12000 Rodez, suite à trois
cas avérés de SARS-CoV-2
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-019 - Éviction temporaire des élèves de la classe 508 du collège Saint Joseph, sis 1 rue Sarrus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 18 Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2021-041-001 du 10 février 2021
Objet : Éviction temporaire des élèves de la classe 508 du collège Saint Joseph, sis 1 rue Sarrus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la loi n°2020-1379du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie
Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;
Vu l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 10 février 2021 ;
Vu la proposition de la DASEN en date du 9 février 2021 proposant l’éviction temporaire des élèves
de la classe 508 du collège Saint Joseph, sis 1 rue Sarrus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés
de SARS-CoV-2 ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-019 - Éviction temporaire des élèves de la classe 508 du collège Saint Joseph, sis 1 rue Sarrus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 19 CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que
l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique
de portée internationale ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ainsi que le caractère
actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;
CONSIDÉRANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de l’Aveyron ;
CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1 er, d’une
part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer
l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre
toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;
CONSIDÉRANT que sur ce fondement, les dispositions du titre IV du décret du 29 octobre 2020
susvisé et plus particulièrement les articles 29 et 30, habilitent le préfet de département à
interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les
activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par
des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que trois cas avérés de SARS-CoV-2 ont été détectés au sein de la classe 508 du
collège Saint Joseph, sis 1 rue Sarrus – 12000 Rodez ;
SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R Ê T E –
Article 1er : Est prononcée l’éviction temporaire des élèves de la classe 508 du collège Saint Joseph, sis 1 rue Sarrus – 12000 Rodez, du lundi 8 février 2021 au dimanche 14 février 2021 inclus.
Article 2 : Le Directeur des services du Cabinet,
La sous-préfète de l’arrondissement,
La Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale,
Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,
Le Maire de la commune de Rodez,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.
Fait à Rodez le 10 février 2021,
La Préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
2/3
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-019 - Éviction temporaire des élèves de la classe 508 du collège Saint Joseph, sis 1 rue Sarrus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 20 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.
Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal
Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut
également être exercé.
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-019 - Éviction temporaire des élèves de la classe 508 du collège Saint Joseph, sis 1 rue Sarrus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 21 Préfecture Aveyron
12-2021-02-10-022
Éviction temporaire des élèves de la classe ARCU du lycée
professionnel Ferdinand Foch, sis 1 rue Vieussens – 12000
Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-022 - Éviction temporaire des élèves de la classe ARCU du lycée professionnel Ferdinand Foch, sis 1 rue Vieussens – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 22 Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2021-041-002 du 10 février 2021
Objet : Éviction temporaire des élèves de la classe ARCU du lycée professionnel Ferdinand Foch, sis 1 rue Vieussens – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la loi n°2020-1379du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie
Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;
Vu l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 10 février 2021 ;
Vu la proposition de la DASEN en date du 9 février 2021 proposant l’éviction temporaire des élèves
de la classe ARCU du lycée professionnel Ferdinand Foch – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés
de SARS-CoV-2 ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-022 - Éviction temporaire des élèves de la classe ARCU du lycée professionnel Ferdinand Foch, sis 1 rue Vieussens – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 23 CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que
l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique
de portée internationale ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ainsi que le caractère
actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;
CONSIDÉRANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de l’Aveyron ;
CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1er, d’une
part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer
l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre
toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;
CONSIDÉRANT que sur ce fondement, les dispositions du titre IV du décret du 29 octobre 2020
susvisé et plus particulièrement les articles 29 et 30, habilitent le préfet de département à
interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les
activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par
des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que trois cas avérés de SARS-CoV-2 ont été détectés au sein de la classe ARSU du
lycée professionnel Ferdinand Foch – 12000 Rodez ;
SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R Ê T E –
Article 1er : Est prononcée l’éviction temporaire des élèves de la classe ARCU du lycée professionnel Ferdinand Foch – 12000 Rodez, du mardi 9 février 2021 au lundi 15 février 2021 inclus.
Article 2 : Le Directeur des services du Cabinet,
La sous-préfète de l’arrondissement,
La Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale,
Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,
Le Maire de la commune de Rodez,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.
Fait à Rodez le 10 février 2021,
La Préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
2/3
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-022 - Éviction temporaire des élèves de la classe ARCU du lycée professionnel Ferdinand Foch, sis 1 rue Vieussens – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 24 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.
Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal
Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut
également être exercé.
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-022 - Éviction temporaire des élèves de la classe ARCU du lycée professionnel Ferdinand Foch, sis 1 rue Vieussens – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 25 Préfecture Aveyron
12-2021-02-10-010
Éviction temporaire des élèves de la classe de CE2 – CM1
de l’École Paul Bert, sis 14, Place Maréchal Foch - 12100
MILLAU, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis
sanitaire Ecole Paul Bert Millau 10022021 Éviction temporaire des élèves de la classe de CE2 – CM1 de l’École Paul Bert, sis 14, Place Maréchal Foch - 12100 MILLAU, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Ecole Paul Bert Millau 10022021
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-010 - Éviction temporaire des élèves de la classe de CE2 – CM1 de l’École Paul Bert, sis 14, Place Maréchal Foch - 12100 MILLAU, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Ecole Paul Bert Millau 10022021 26 Réf. Interne : DD12-20211002
Date : 10/02/2021
Le Directeur Général de l’ARS d’Occitanie
à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Objet : Avis sanitaire sur une fermeture de classe en établissement scolaire
Madame la Préfète,
Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l’avis de l’Agence Régionale de Santé Occitanie sur la fermeture de la classe de CE2 –CM1 de l’école Paul Bert de Millau en raison de l’apparition d’un cas COVID-19 de type variant anglais.
La situation a été investiguée par la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale en lien avec la direction du collège, en utilisant la description de l’historique de la circulation du virus et les tableaux de contact-tracing transmis par le médecin-conseil de l’Education nationale.
Le cas positif au variant anglais au sein de cette classe a été déclaré positif le 10/02/2021.
Au vu de la contagiosité de ce variant, un risque de dissémination plus large au sein des classes et dans le reste de l’établissement est à craindre si des mesures d’isolement sanitaire contraignantes ne sont pas prises.
Au regard de la situation précédemment décrite, sont préconisées les mesures suivantes :
- Une fermeture des 5 classes pour une semaine à compter du 10/02/2021 afin d’enrayer la circulation virale.
- De procéder à une désinfection complète des locaux utilisés par les élèves de cette classe.
- De considérer par précaution l’ensemble des élèves des classes comme contact à risque et de demander le respect d’un isolement de 7 jours à partir de la dernière date d’ouverture de la classe, avec surveillance de l’apparition de symptômes.
- A l’issue de cette période de 7 jours les cas contacts devront se faire tester, soit le 16/02/2021.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-010 - Éviction temporaire des élèves de la classe de CE2 – CM1 de l’École Paul Bert, sis 14, Place Maréchal Foch - 12100 MILLAU, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Ecole Paul Bert Millau 10022021 27 - Ils poursuivront un respect des mesures barrières forts dans les 7 jours suivants (éviter les contacts avec des personnes à risque, respect strict des mesures barrières, port du masque chirurgical).
- En cas de positivité du test ou d’apparition de signes cliniques elles consulteront leur médecin traitant.
- La liste des contacts à risque sera transmise au laboratoire de biologie médicale de proximité pour que l’ensemble des personnes concernées soient priorisées pour un dépistage le 16/02/2020
Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de mes sincères salutations.
Pour le Directeur Général de l’ARS,
Par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale
de l’Aveyron,
Benjamin ARNAL
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-010 - Éviction temporaire des élèves de la classe de CE2 – CM1 de l’École Paul Bert, sis 14, Place Maréchal Foch - 12100 MILLAU, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Ecole Paul Bert Millau 10022021 28 Préfecture Aveyron
12-2021-02-10-003
Eviction temporaire des élèves de la classe de CE2-CM1
de l'école Paul Bert, sis 14 place Maréchal Foch - 12100
Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2
Eviction temporaire des élèves de la classe de CE2-CM1 de l'école Paul Bert, sis 14 place
Maréchal Foch - 12100 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-003 - Eviction temporaire des élèves de la classe de CE2-CM1 de l'école Paul Bert, sis 14 place Maréchal Foch - 12100 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 29 Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2021-041-008 du 10 février 2021
Objet : Éviction temporaire des élèves de la classe de CE2 – CM1 de l’École Paul Bert, sis 14, Place Maréchal Foch - 12100 MILLAU, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la loi n°2020-1379du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifé par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie
Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;
Vu l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 10 février 2021 ;
Vu la proposition de la DASEN en date du 10 février 2021 proposant l’éviction temporaire de la
classe de CE2 – CM1 de l’École Paul Bert, sis 14, Place Maréchal Foch - 12100 MILLAU,
suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-003 - Eviction temporaire des élèves de la classe de CE2-CM1 de l'école Paul Bert, sis 14 place Maréchal Foch - 12100 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 30 CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que
l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique
de portée internationale ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ainsi que le caractère
actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses efets en termes de santé publique ;
CONSIDÉRANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de l’Aveyron ;
CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1 er, d’une
part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer
l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre
toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;
CONSIDÉRANT que sur ce fondement, les dispositions du titre IV du décret du 29 octobre 2020
susvisé et plus particulièrement les articles 29 et 30, habilitent le préfet de département à
interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les
activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justife de prendre des mesures proportionnées
aux risques encourus et appropriées aux circonstances afn de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que trois cas avérés de SARS-CoV-2 ont été détectés au sein de la classe de CE2 – CM1 de l’École Paul Bert, sis 14, Place Maréchal Foch - 12100 MILLAU ;
SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R Ê T E –
Article 1er : Est prononcée l’éviction temporaire des élèves de la classe de CE2 – CM1 de l’École Paul Bert, sis 14, Place Maréchal Foch - 12100 MILLAU, du mercredi 10 février 2021 au mardi 16 février 2021 inclus.
Article 2 : Le Directeur des services du Cabinet,
Le sous-préfet de l’arrondissement,
La Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale,
Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,
La Maire de la commune de Millau,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera afché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.
Fait à Rodez le 10 février 2021,
La Préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
2/3
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-003 - Eviction temporaire des élèves de la classe de CE2-CM1 de l'école Paul Bert, sis 14 place Maréchal Foch - 12100 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 31 Dans les deux mois à compter de la notifcation de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Afaires uridiques
Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.
Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun efet suspensif, doit être enregistré au Grefe du Tribunal
Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notifcation de la présente décision
(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut
également être exercé.
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-003 - Eviction temporaire des élèves de la classe de CE2-CM1 de l'école Paul Bert, sis 14 place Maréchal Foch - 12100 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 32 Préfecture Aveyron
12-2021-02-10-005
Eviction temporaire des élèves de la classe de cinquième 8
du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin - 12104
Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2
Eviction temporaire des élèves de la classe de cinquième 8 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue
Jean Moulin - 12104 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-005 - Eviction temporaire des élèves de la classe de cinquième 8 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin - 12104 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 33 Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2021-041-006 du 10 février 2021
Objet : Éviction temporaire des élèves de la classe de Cinquième 8 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau, suite à trois cas avérés de SARS- CoV-2
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la loi n°2020-1379du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifé par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie
Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;
Vu l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 10 février 2021 ;
Vu la proposition de la DASEN en date du 10 février 2021 proposant l’éviction temporaire de la
classe de Cinquième 8 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau
Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-005 - Eviction temporaire des élèves de la classe de cinquième 8 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin - 12104 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 34 CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que
l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique
de portée internationale ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ainsi que le caractère
actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses efets en termes de santé publique ;
CONSIDÉRANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de l’Aveyron ;
CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1 er, d’une
part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer
l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre
toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;
CONSIDÉRANT que sur ce fondement, les dispositions du titre IV du décret du 29 octobre 2020
susvisé et plus particulièrement les articles 29 et 30, habilitent le préfet de département à
interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les
activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justife de prendre des mesures proportionnées
aux risques encourus et appropriées aux circonstances afn de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que trois cas avérés de SARS-CoV-2 ont été détectés au sein de la classe de Cinquième 8 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau ;
SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R Ê T E –
Article 1er : Est prononcée l’éviction temporaire des élèves de la classe de Cinquième 8 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau, du mercredi 10 février 2021 au mardi 16 février 2021 inclus.
Article 2 : Le Directeur des services du Cabinet,
Le sous-préfet de l’arrondissement,
La Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale,
Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,
La Maire de la commune de Millau,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera afché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.
Fait à Rodez le 10 février 2021,
La Préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
2/3
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-005 - Eviction temporaire des élèves de la classe de cinquième 8 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin - 12104 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 35 Dans les deux mois à compter de la notifcation de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Afaires Juridiques
Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.
Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun efet suspensif, doit être enregistré au Grefe du Tribunal
Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notifcation de la présente décision
(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut
également être exercé.
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-005 - Eviction temporaire des élèves de la classe de cinquième 8 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin - 12104 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 36 Préfecture Aveyron
12-2021-02-10-017
Éviction temporaire des élèves de la classe de Cinquième 8
du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104
Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis
sanitaire Collège Aymard 5eme8 Millau 10022021 Éviction temporaire des élèves de la classe de Cinquième 8 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Collège Aymard 5eme8 Millau 10022021
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-017 - Éviction temporaire des élèves de la classe de Cinquième 8 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Collège Aymard 5eme8 Millau 10022021 37 Réf. Interne : DD12-20211002
Date : 10/02/2021
Le Directeur Général de l’ARS d’Occitanie
à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Objet : Avis sanitaire sur une fermeture de classe en établissement scolaire
Madame la Préfète,
Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l’avis de l’Agence Régionale de Santé Occitanie sur la fermeture de la classe de 5ème 8 du collège Marcel Aymard de Millau en raison de l’apparition d’un cas probable de variant anglais du COVID-19 .
La situation a été investiguée par la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale en lien avec la direction du collège, en utilisant la description de l’historique de la circulation du virus et les tableaux de contact-tracing transmis par le médecin-conseil de l’Education nationale.
Dans cette classe ,le cas positif a été déclaré le 10/02/2021. Ce cas a été contact à risques au sein de son entourage familial avec un cas avéré de COVID de type variant anglais
Au vu de la contagiosité de ce variant, un risque de dissémination plus large au sein des classes et dans le reste de l’établissement est à craindre si des mesures d’isolement sanitaire contraignantes ne sont pas prises.
Au regard de la situation précédemment décrite, sont préconisées les mesures suivantes :
- Une fermeture de la classe pour une semaine à compter du 16/02/2021 afin d’enrayer la circulation virale.
- De procéder à une désinfection complète des locaux utilisés par les élèves de cette classe.
- De considérer par précaution l’ensemble des élèves des classes comme contact à risque et de demander le respect d’un isolement de 7 jours à partir de la dernière date d’ouverture de la classe, avec surveillance de l’apparition de symptômes.
- A l’issue de cette période de 7 jours les cas contacts devront se faire tester, soit le 16/02/2021.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-017 - Éviction temporaire des élèves de la classe de Cinquième 8 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Collège Aymard 5eme8 Millau 10022021 38 - Ils poursuivront un respect des mesures barrières forts dans les 7 jours suivants (éviter les contacts avec des personnes à risque, respect strict des mesures barrières, port du masque chirurgical).
- En cas de positivité du test ou d’apparition de signes cliniques elles consulteront leur médecin traitant.
- La liste des contacts à risque sera transmise au laboratoire de biologie médicale de proximité pour que l’ensemble des personnes concernées soient priorisées pour un dépistage le 16/02/2020
Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de mes sincères salutations.
Pour le Directeur Général de l’ARS,
Par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale
de l’Aveyron,
Benjamin ARNAL
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-017 - Éviction temporaire des élèves de la classe de Cinquième 8 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Collège Aymard 5eme8 Millau 10022021 39 Préfecture Aveyron
12-2021-02-10-004
Eviction temporaire des élèves de la classe de CM2 de
l'école Beauregard, sis avenue de Verdun - 12100 Millau,
suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2
Eviction temporaire des élèves de la classe de CM2 de l'école Beauregard, sis avenue de Verdun -
12100 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-004 - Eviction temporaire des élèves de la classe de CM2 de l'école Beauregard, sis avenue de Verdun - 12100 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 40 Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2021-041-007 du 10 février 2021
Objet : Éviction temporaire des élèves de la classe de CM2 de l’École Beauregard, sis Avenue de Verdun - 12100 MILLAU, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la loi n°2020-1379du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifé par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie
Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;
Vu l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 10 février 2021 ;
Vu la proposition de la DASEN en date du 10 février 2021 proposant l’éviction temporaire de la
classe de CM2 de l’École Beauregard, sis Avenue de Verdun - 12100 MILLAU, suite à trois cas
avérés de SARS-CoV-2 ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-004 - Eviction temporaire des élèves de la classe de CM2 de l'école Beauregard, sis avenue de Verdun - 12100 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 41 CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que
l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique
de portée internationale ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ainsi que le caractère
actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses efets en termes de santé publique ;
CONSIDÉRANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de l’Aveyron ;
CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1 er, d’une
part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer
l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre
toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;
CONSIDÉRANT que sur ce fondement, les dispositions du titre IV du décret du 29 octobre 2020
susvisé et plus particulièrement les articles 29 et 30, habilitent le préfet de département à
interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les
activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justife de prendre des mesures proportionnées
aux risques encourus et appropriées aux circonstances afn de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que trois cas avérés de SARS-CoV-2 ont été détectés au sein de la classe de CM2 de l’École Beauregard, sis Avenue de Verdun - 12100 MILLAU ;
SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R Ê T E –
Article 1er : Est prononcée l’éviction temporaire des élèves de la classe de CM2 de l’École Beauregard, sis Avenue de Verdun - 12100 MILLAU, du mercredi 10 février 2021 au mardi 16 février 2021 inclus.
Article 2 : Le Directeur des services du Cabinet,
Le sous-préfet de l’arrondissement,
La Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale,
Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,
La Maire de la commune de Millau,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera afché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.
Fait à Rodez le 10 février 2021,
La Préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
2/3
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-004 - Eviction temporaire des élèves de la classe de CM2 de l'école Beauregard, sis avenue de Verdun - 12100 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 42 Dans les deux mois à compter de la notifcation de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Afaires uridiques
Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.
Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun efet suspensif, doit être enregistré au Grefe du Tribunal
Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notifcation de la présente décision
(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut
également être exercé.
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-004 - Eviction temporaire des élèves de la classe de CM2 de l'école Beauregard, sis avenue de Verdun - 12100 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 43 Préfecture Aveyron
12-2021-02-10-013
Éviction temporaire des élèves de la classe de CM2 de
l’École Beauregard, sis Avenue de Verdun - 12100
MILLAU, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis
sanitaire Ecole Beauregard Millau 10022021 Éviction temporaire des élèves de la classe de CM2 de l’École Beauregard, sis Avenue de Verdun - 12100 MILLAU, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Ecole Beauregard Millau 10022021
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-013 - Éviction temporaire des élèves de la classe de CM2 de l’École Beauregard, sis Avenue de Verdun - 12100 MILLAU, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Ecole Beauregard Millau 10022021 44 Réf. Interne : DD12-20211002
Date : 10/02/2021
Le Directeur Général de l’ARS d’Occitanie
à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Objet : Avis sanitaire sur une fermeture de classe en établissement scolaire
Madame la Préfète,
Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l’avis de l’Agence Régionale de Santé Occitanie sur la fermeture de la classe de CM2 de l’école Beauregard de Millau en raison de l’apparition d’un cas probable de COVID-19 de type variant anglais.
La situation a été investiguée par la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale en lien avec la direction du collège, en utilisant la description de l’historique de la circulation du virus et les tableaux de contact-tracing transmis par le médecin-conseil de l’Education nationale.
Dans cette classe, le cas positif a été déclaré le 10/02/2021. Ce cas a été contact à risques au sein de son entourage familial avec un cas avéré de COVID de type variant anglais.
Au vu de la contagiosité de ce variant, un risque de dissémination plus large au sein des classes et dans le reste de l’établissement est à craindre si des mesures d’isolement sanitaire contraignantes ne sont pas prises.
Au regard de la situation précédemment décrite, sont préconisées les mesures suivantes :
- Une fermeture de la classe pour une semaine à compter du 10/02/2021 afin d’enrayer la circulation virale.
- De procéder à une désinfection complète des locaux utilisés par les élèves de cette classe.
- De considérer par précaution l’ensemble des élèves des classes comme contact à risque et de demander le respect d’un isolement de 7 jours à partir de la dernière date d’ouverture de la classe, avec surveillance de l’apparition de symptômes.
- A l’issue de cette période de 7 jours les cas contacts devront se faire tester, soit le 16/02/2021.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-013 - Éviction temporaire des élèves de la classe de CM2 de l’École Beauregard, sis Avenue de Verdun - 12100 MILLAU, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Ecole Beauregard Millau 10022021 45 - Ils poursuivront un respect des mesures barrières forts dans les 7 jours suivants (éviter les contacts avec des personnes à risque, respect strict des mesures barrières, port du masque chirurgical).
- En cas de positivité du test ou d’apparition de signes cliniques elles consulteront leur médecin traitant.
- La liste des contacts à risque sera transmise au laboratoire de biologie médicale de proximité pour que l’ensemble des personnes concernées soient priorisées pour un dépistage le 16/02/2020
Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de mes sincères salutations.
Pour le Directeur Général de l’ARS,
Par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale
de l’Aveyron,
Benjamin ARNAL
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-013 - Éviction temporaire des élèves de la classe de CM2 de l’École Beauregard, sis Avenue de Verdun - 12100 MILLAU, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Ecole Beauregard Millau 10022021 46 Préfecture Aveyron
12-2021-02-10-020
Éviction temporaire des élèves de la classe de Première
STL du Lycée François d'Estaing, sis 22 Boulevard Denys
Puech - 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de
SARS-CoV-2
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-020 - Éviction temporaire des élèves de la classe de Première STL du Lycée François d'Estaing, sis 22 Boulevard Denys Puech - 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 47 Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2021-041-005 du 10 février 2021
Objet : Éviction temporaire des élèves de la classe de Première STL du Lycée François d'Estaing, sis 22 Boulevard Denys Puech - 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la loi n°2020-1379du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie
Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;
Vu l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 10 février 2021 ;
Vu la proposition de la DASEN en date du 9 février 2021 proposant l’éviction temporaire de la
classe de Première STL du Lycée François d'Estaing, sis 22 Boulevard Denys Puech – 12000
Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-020 - Éviction temporaire des élèves de la classe de Première STL du Lycée François d'Estaing, sis 22 Boulevard Denys Puech - 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 48 CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que
l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique
de portée internationale ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ainsi que le caractère
actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;
CONSIDÉRANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de l’Aveyron ;
CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1 er, d’une
part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer
l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre
toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;
CONSIDÉRANT que sur ce fondement, les dispositions du titre IV du décret du 29 octobre 2020
susvisé et plus particulièrement les articles 29 et 30, habilitent le préfet de département à
interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les
activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par
des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que trois cas avérés de SARS-CoV-2 ont été détectés au sein de la classe de
Première STL du Lycée François d'Estaing, sis 22 Boulevard Denys Puech – 12000 Rodez ;
SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R Ê T E –
Article 1er : Est prononcée l’éviction temporaire des élèves de la classe de Première STL du Lycée François d'Estaing, sis 22 Boulevard Denys Puech – 12000 Rodez, du mercredi 10 février 2021 au mardi 16 février 2021 inclus.
Article 2 : Le Directeur des services du Cabinet,
La sous-préfète de l’arrondissement,
La Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale,
Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,
Le Maire de la commune de Rodez,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.
Fait à Rodez le 10 février 2021,
La Préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
2/3
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-020 - Éviction temporaire des élèves de la classe de Première STL du Lycée François d'Estaing, sis 22 Boulevard Denys Puech - 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 49 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.
Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal
Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut
également être exercé.
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-020 - Éviction temporaire des élèves de la classe de Première STL du Lycée François d'Estaing, sis 22 Boulevard Denys Puech - 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 50 Préfecture Aveyron
12-2021-02-10-021
Éviction temporaire des élèves de la classe Sixième 7 du
collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104
Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2e
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-021 - Éviction temporaire des élèves de la classe Sixième 7 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2e 51 Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2021-041-003 du 10 février 2021
Objet : Éviction temporaire des élèves de la classe Sixième 7 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la loi n°2020-1379du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie
Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;
Vu l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 10 février 2021 ;
Vu la proposition de la DASEN en date du 9 février 2021 proposant l’éviction temporaire des élèves
de la classe Sixième 7 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau, suite à
trois cas avérés de SARS-CoV-2 ;
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-021 - Éviction temporaire des élèves de la classe Sixième 7 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2e 52 CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que
l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique
de portée internationale ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ainsi que le caractère
actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;
CONSIDÉRANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de l’Aveyron ;
CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1 er, d’une
part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer
l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre
toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;
CONSIDÉRANT que sur ce fondement, les dispositions du titre IV du décret du 29 octobre 2020
susvisé et plus particulièrement les articles 29 et 30, habilitent le préfet de département à
interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les
activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par
des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que trois cas avérés de SARS-CoV-2 ont été détectés au sein de la classe Sixième 7
du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau, ;
SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R Ê T E –
Article 1er : Est prononcée l’éviction temporaire des élèves de la classe Sixième 7 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau, du mardi 9 février 2021 au lundi 15 février 2021 inclus.
Article 2 : Le Directeur des services du Cabinet,
Le sous-préfet de l’arrondissement,
La Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale,
Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,
La Maire de la commune de Millau,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.
Fait à Rodez le 10 février 2021,
La Préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
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Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-021 - Éviction temporaire des élèves de la classe Sixième 7 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2e 53 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.
Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal
Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut
également être exercé.
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Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-021 - Éviction temporaire des élèves de la classe Sixième 7 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2e 54 Préfecture Aveyron
12-2021-02-10-023
Éviction temporaire des élèves des cinq classes de
terminales GA, GB, GC, GD et GE du Lycée Jean Vigo,
sis Puits de Calès, boulevard Bad Salzuflen – 12100
Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-023 - Éviction temporaire des élèves des cinq classes de terminales GA, GB, GC, GD et GE du Lycée Jean Vigo, sis Puits de Calès, boulevard Bad Salzuflen – 12100 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 55 Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2021-041-004 du 10 février 2021
Objet : Éviction temporaire des élèves des cinq classes de terminales GA, GB, GC, GD et GE du Lycée Jean Vigo, sis Puits de Calès, boulevard Bad Salzuflen – 12100 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la loi n°2020-1379du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie
Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;
Vu l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 10 février 2021 ;
Vu la proposition de la DASEN en date du 9 février 2021 proposant l’éviction temporaire des cinq
classes de terminales GA, GB, GC, GD et GE du Lycée Jean Vigo, sis Puits de Calès, boulevard
Bad Salzuflen – 12100 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 ;
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-023 - Éviction temporaire des élèves des cinq classes de terminales GA, GB, GC, GD et GE du Lycée Jean Vigo, sis Puits de Calès, boulevard Bad Salzuflen – 12100 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 56 CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que
l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique
de portée internationale ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ainsi que le caractère
actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;
CONSIDÉRANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de l’Aveyron ;
CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1er, d’une
part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer
l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre
toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;
CONSIDÉRANT que sur ce fondement, les dispositions du titre IV du décret du 29 octobre 2020
susvisé et plus particulièrement les articles 29 et 30, habilitent le préfet de département à
interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les
activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par
des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que trois cas avérés de SARS-CoV-2 ont été détectés au sein des cinq classes de
terminales GA, GB, GC, GD et GE du Lycée Jean Vigo, sis Puits de Calès, boulevard Bad Salzuflen – 12100 Millau, ;
SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R Ê T E –
Article 1er : Est prononcée l’éviction temporaire des élèves des cinq classes de terminales GA, GB, GC, GD et GE du Lycée Jean Vigo, sis Puits de Calès, boulevard Bad Salzuflen – 12100 Millau, du mardi 9 février 2021 au lundi 15 février 2021 inclus.
Article 2 : Le Directeur des services du Cabinet,
Le sous-préfet de l’arrondissement,
La Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale,
Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,
La Maire de la commune de Millau,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.
Fait à Rodez le 10 février 2021,
La Préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
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Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-023 - Éviction temporaire des élèves des cinq classes de terminales GA, GB, GC, GD et GE du Lycée Jean Vigo, sis Puits de Calès, boulevard Bad Salzuflen – 12100 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 57 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.
Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal
Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut
également être exercé.
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2021-02-10-023 - Éviction temporaire des élèves des cinq classes de terminales GA, GB, GC, GD et GE du Lycée Jean Vigo, sis Puits de Calès, boulevard Bad Salzuflen – 12100 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 58