Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 037 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 048 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 031 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 048 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 017 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 031 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 083 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 083 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 017 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 038 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 037 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 26 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 037 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Sécurité publique,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2021-037
PUBLIÉ LE 26 MARS 2021 Sommaire
ARS12 /
12-2021-03-26-00002 - 1-Eviction temporaire des élèves de la classe de
Quatrième 4 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104
Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Collège
Aymard Millau 26032021 (2 pages) Page 3
12-2021-03-26-00004 - 1-Eviction temporaire des élèves de la classe de
Terminale G4 du lycée Alexis Monteil, sis 14 rue Carnus – 12000 Rodez, suite
à trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Lycée Monteil Rodez
26032021 (2 pages) Page 6
12-2021-03-26-00006 - 1-Fermeture de l’école publique du Cernon, sise 7
chemin des Rivières – 12100 St-Georges-de-Luzencon, suite à plus de trois
cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Fermeture Ecole Saint-Georges de
Luzençon 26032021 (2 pages) Page 9
Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2021-03-17-00009 - 1-Arrêté portant sur l'autorisation de changement de
lieux de certains bureaux de vote pour les élections départementales et
régionales des 13 et 20 juin 2021 (2 pages) Page 12
Préfecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2021-03-26-00001 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de
Quatrième 4 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104
Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 (3 pages) Page 15
12-2021-03-26-00003 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de
Terminale G4 du lycée Alexis Monteil, sis 14 rue Carnus – 12000 Rodez, suite
à trois cas avérés de SARS-CoV-2 (3 pages) Page 19
12-2021-03-26-00005 - 2-Fermeture de l’école publique du Cernon, sise 7
chemin des Rivières – 12100 St-Georges-de-Luzencon, suite à plus de trois
cas avérés de SARS-CoV-2 (3 pages) Page 23
2 ARS12
12-2021-03-26-00002
1-Eviction temporaire des élèves de la classe de
Quatrième 4 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue
Jean Moulin – 12104 Millau, suite à trois cas
avérés de SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Collège
Aymard Millau 26032021
ARS12 - 12-2021-03-26-00002 - 1-Eviction temporaire des élèves de la classe de Quatrième 4 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Collège Aymard Millau 26032021 3 Réf. Interne : DD12-20212603
Date : 26/03/2021
Le Directeur Général de l’ARS d’Occitanie
à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Objet : Avis sanitaire sur une fermeture de classe en établissement scolaire
Madame la Préfète,
Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l’avis de l’Agence Régionale de Santé Occitanie sur la fermeture d’une classe de 4ème 4 au collège Aymard de MILLAU en raison de à la présence de trois élèves positifs à la COVID-19 sur moins de 7 jours glissants dans cette classe
La situation a été investiguée par la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale en lien avec la direction de l’établissement, en utilisant la description de l’historique de la circulation du virus et les tableaux de contact-tracing transmis par le médecin-conseil de l’Education nationale.
Les deux premiers cas ont été déclarés positifs le 23/03/2021 et étaient tous deux symptomatiques. Le troisième cas positif a été déclaré le 25/03/2021, il est aussi symptomatique.
L’investigation ne permet pas d’individualiser clairement des activités ou évènements spécifiques comme étant à l’origine de ces contaminations successives, mais l’enchaînement des cas positifs ou suspect montrent une situation à risque de dissémination plus large au sein de la classe et dans le reste de l’établissement si des mesures d’isolement sanitaire contraignantes ne sont pas prises.
Au regard de la situation précédemment décrite, sont préconisées les mesures suivantes :
- Une fermeture de la classe pour une semaine à compter du 26/03/2021 afin d’enrayer la circulation virale.
- De procéder à une désinfection complète des locaux utilisés par les élèves de cette classe.
- De considérer par précaution l’ensemble des élèves des classes comme contacts à risque et de demander le respect d’un isolement de 7 jours à partir de la dernière date d’ouverture de la classe, avec surveillance de l’apparition de symptômes.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
ARS12 - 12-2021-03-26-00002 - 1-Eviction temporaire des élèves de la classe de Quatrième 4 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Collège Aymard Millau 26032021 4 - A l’issue de cette période de 7 jours les cas contacts devront se faire tester, soit le 01/04/2021.
- Ils poursuivront un respect des mesures barrières forts dans les 7 jours suivants (éviter les contacts avec des personnes à risque, respect strict des mesures barrières, port du masque chirurgical).
- En cas de positivité du test ou d’apparition de signes cliniques elles consulteront leur médecin traitant.
- La liste des contacts à risque sera transmise au laboratoire de biologie médicale de proximité pour que l’ensemble des personnes concernées soient priorisées pour un dépistage le 01/04/2020.
Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de mes sincères salutations.
Pour le Directeur Général de l’ARS,
Par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale
de l’Aveyron,
Benjamin ARNAL
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
ARS12 - 12-2021-03-26-00002 - 1-Eviction temporaire des élèves de la classe de Quatrième 4 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Collège Aymard Millau 26032021 5 ARS12
12-2021-03-26-00004
1-Eviction temporaire des élèves de la classe de
Terminale G4 du lycée Alexis Monteil, sis 14 rue
Carnus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de
SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Lycée Monteil Rodez
26032021
ARS12 - 12-2021-03-26-00004 - 1-Eviction temporaire des élèves de la classe de Terminale G4 du lycée Alexis Monteil, sis 14 rue Carnus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Lycée Monteil Rodez 26032021 6 Réf. Interne : DD12-20212603
Date : 26/03/2021
Le Directeur Général de l’ARS d’Occitanie
à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Objet : Avis sanitaire sur une fermeture de classe en établissement scolaire
Madame la Préfète,
Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l’avis de l’Agence Régionale de Santé Occitanie sur la fermeture d’une classe de Terminale G4 du lycée Monteil RODEZ en raison de à la présence de trois élèves positifs à la COVID-19 sur moins de 7 jours glissants dans cette classe
La situation a été investiguée par la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale en lien avec la direction du lycée, en utilisant la description de l’historique de la circulation du virus et les tableaux de contact-tracing transmis par le médecin-conseil de l’Education nationale.
Le premier cas positif a été déclaré le 18/03/2021,le second a été diagnostiqué le 23/03/2021. Le troisième cas a été déclaré le 25/03/2021, il était cas contact d’un des deux premiers cas de cette classe.
L’investigation ne permet pas d’individualiser clairement des activités ou évènements spécifiques comme étant à l’origine de ces contaminations successives, mais l’enchaînement des cas positifs ou suspect montrent une situation à risque de dissémination plus large au sein de la classe et dans le reste de l’établissement si des mesures d’isolement sanitaire contraignantes ne sont pas prises.
Au regard de la situation précédemment décrite, sont préconisées les mesures suivantes :
- Une fermeture de la classe pour une semaine à compter du 26/03/2021 afin d’enrayer la circulation virale.
- De procéder à une désinfection complète des locaux utilisés par les élèves de cette classe.
- De considérer par précaution l’ensemble des élèves des classes comme contacts à risque et de demander le respect d’un isolement de 7 jours à partir de la dernière date d’ouverture de la classe, avec surveillance de l’apparition de symptômes.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
ARS12 - 12-2021-03-26-00004 - 1-Eviction temporaire des élèves de la classe de Terminale G4 du lycée Alexis Monteil, sis 14 rue Carnus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Lycée Monteil Rodez 26032021 7 - A l’issue de cette période de 7 jours les cas contacts devront se faire tester, soit le 01/04/2021.
- Ils poursuivront un respect des mesures barrières forts dans les 7 jours suivants (éviter les contacts avec des personnes à risque, respect strict des mesures barrières, port du masque chirurgical).
- En cas de positivité du test ou d’apparition de signes cliniques elles consulteront leur médecin traitant.
- La liste des contacts à risque sera transmise au laboratoire de biologie médicale de proximité pour que l’ensemble des personnes concernées soient priorisées pour un dépistage le 01/04/2020.
Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de mes sincères salutations.
Pour le Directeur Général de l’ARS,
Par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale
de l’Aveyron,
Benjamin ARNAL
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
ARS12 - 12-2021-03-26-00004 - 1-Eviction temporaire des élèves de la classe de Terminale G4 du lycée Alexis Monteil, sis 14 rue Carnus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Lycée Monteil Rodez 26032021 8 ARS12
12-2021-03-26-00006
1-Fermeture de l’école publique du Cernon, sise
7 chemin des Rivières – 12100
St-Georges-de-Luzencon, suite à plus de trois cas
avérés de SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Fermeture
Ecole Saint-Georges de Luzençon 26032021
ARS12 - 12-2021-03-26-00006 - 1-Fermeture de l’école publique du Cernon, sise 7 chemin des Rivières – 12100 St-Georges-de-Luzencon, suite à plus de trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Fermeture Ecole Saint-Georges de Luzençon 9 Réf. Interne : DD12-20210325-2
Date : 25/03/2021
Le Directeur Général de l’ARS d’Occitanie
à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Objet : Avis sanitaire sur une fermeture d’un établissement scolaire
Madame la Préfète,
Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l’avis de l’Agence Régionale de Santé Occitanie sur la fermeture de l’école Cernon de Saint-Georges de Luzencon en raison d’apparition de cas positifs multiples à la covid-19 pendant une période inférieure à 7 jours consécutifs.
La situation a été investiguée par la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale en lien avec la direction de l’école, en utilisant la description de l’historique de la circulation du virus et les tableaux de contact-tracing transmis par le médecin-conseil de l’Education nationale.
La circulation virale de l’école Cernon est importante et touche la classe des CM1-CM2 qui a été fermée le 24/03/2021 en raison de 3 cas confirmés dont l’enseignante en moins de 7 jours. Le 24/03/2021, un 4ème cas a été déclaré. Le 24/03/2021 Le médecin généraliste a testé les 20 élèves de la classe CM1-CM2 :10 élèves sont revenus positifs. Une opération de dépistage a été a proposé à l’ensemble des élèves de l’établissement le jeudi 25/03 et deux élèves ont déclarés positifs parmi les effectifs des CE, montrant que le virus circule sur l’ensemble de l’établissement.
L’investigation ne permet pas d’individualiser clairement des activités ou évènements spécifiques comme étant à l’origine de ces contaminations successives, mais l’enchaînement des cas positifs et des cas contacts montrent une situation à risque de dissémination dans le reste de l’établissement si des mesures d’isolement sanitaire contraignantes ne sont pas prises.
Au regard de la situation précédemment décrite, sont préconisées les mesures suivantes :
- Une fermeture de l’école du 25/03/2021 au 31/03/2021 inclus afin d’enrayer la
circulation virale.
- De procéder à une désinfection complète des locaux utilisés par les élèves de cette école.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
ARS12 - 12-2021-03-26-00006 - 1-Fermeture de l’école publique du Cernon, sise 7 chemin des Rivières – 12100 St-Georges-de-Luzencon, suite à plus de trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Fermeture Ecole Saint-Georges de Luzençon 10 - De considérer par précaution l’ensemble des élèves de la classe comme contact à risque et de demander le respect d’un isolement de 7 jours à partir de la dernière date d’ouverture de la classe, avec surveillance de l’apparition de symptômes.
- Un dépistage des cas contacts doit avoir lieu à l’issue de cette période de 7 jours ,
soit le 31/03/2021.
- Ils poursuivront un respect des mesures barrières forts dans les 7 jours suivants (éviter les contacts avec des personnes à risque, respect strict des mesures barrières, port du masque chirurgical).
- En cas de positivité du test ou d’apparition de signes cliniques elles consulteront leur médecin traitant.
Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de mes sincères salutations.
Pour le Directeur Général de l’ARS,
Par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale
de l’Aveyron,
Benjamin ARNAL
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
ARS12 - 12-2021-03-26-00006 - 1-Fermeture de l’école publique du Cernon, sise 7 chemin des Rivières – 12100 St-Georges-de-Luzencon, suite à plus de trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis sanitaire Fermeture Ecole Saint-Georges de Luzençon 11 Préfecture Aveyron
12-2021-03-17-00009
1-Arrêté portant sur l'autorisation de
changement de lieux de certains bureaux de
vote pour les élections départementales et
régionales des 13 et 20 juin 2021
Préfecture Aveyron - 12-2021-03-17-00009 - 1-Arrêté portant sur l'autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021 12 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 mars 2021
Objet : Autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code électoral et notamment son article R40 ;
VU l’arrêté n°12-2020-08-21-002 du 21 août 2020, fixant le nombre, l’emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2021 ;
VU l’arrêté n° 12-2020-12-11-001 du 11 décembre 2020, instituant un bureau de vote au titre de l’article R40-1 du code électoral ;
VU la loi n°2021-191 du 22 février 2021, portant report de mars à juin 2021 du renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux ;
VU le décret n° 2021-251 du 05 mars 2021, fixant les dates des deux tours de scrutin des élections départementales et régionales les 13 et 20 juin 2021 et portant convocation des électeurs ;
VU le décret n°20201-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU le courrier de la commune de LAGUIOLE en date du 18 décembre 2020, demandant le déplacement de son bureau de vote au gymnase municipal, sis chemin de Lavernhe 12210 LAGUIOLE ;
VU le courrier de la commune de SAINT COME D’OLT en date du 13 janvier 2021, demandant le déplacement de son bureau de vote, pour des raisons de travaux, à la salle des fêtes de la commune ;
VU le courrier de la commune de LA CAVALERIE en date du 26 janvier 2021, demandant le déplacement de son bureau de vote à la salle des fêtes sise 434 avenue du 122ème RI 12230 LA CAVALERIE ;
VU le courrier de la commune de BROMMAT en date du 28 janvier 2021, demandant le déplacement de son bureau de vote à la salle des fêtes de la commune ;
VU le courrier de la commune de LASSOUTS en date du 15 février 2021, demandant le déplacement de son bureau de vote à la salle des fêtes de la commune ;
VU le courrier de la commune de BOUSSAC en date du 18 février 2021, demandant le déplacement de son bureau de vote à la salle des fêtes de la commune ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2021-03-17-00009 - 1-Arrêté portant sur l'autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021 13 VU le courrier de la commune de SAINT SANTIN en date du 21 février 2021, demandant le déplacement de ses bureaux de vote à la salle des fêtes de la commune ;
VU le courrier de la commune d’ESPALION en date du 04 mars 2021, demandant le déplacement de ses bureaux de vote au Centre Francis Poulenc, Salles 1 et 2, avenue d’Estaing 12500 ESPALION ;
VU le courrier de la commune de VILLENEUVE D’AVEYRON en date du 10 mars 2021, demandant le déplacement de ses bureaux de vote à la salle des fêtes de la commune ;
CONSIDERANT que les demandes des communes de LAGUIOLE, LA CAVALERIE, BROMMAT, LASSOUTS, BOUSSAC, SAINT SANTIN, ESPALION et de VILLENEUVE D’AVEYRON sont motivées par l’exiguïté des locaux définis comme lieu de vote par l’arrêté du 21 août 2020 qui ne permet pas de respecter les préconisations sanitaires pour la tenue d’un double scrutin ;
CONSIDERANT que la demande de la commune de SAINT COME D’OLT est motivée par des travaux dans les locaux initialement prévus qui rendent ceux-ci indisponibles pour le double scrutin ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture
- A R R E T E -
Article 1er : L’emplacement des bureaux de vote, tels que figurant dans l’annexe 1 de l’arrêté n°12-2020-08-21- 002 du 21 août 2020, est modifiée pour les communes de LAGUIOLE, LA CAVALERIE, BROMMAT, LASSOUTS, BOUSSAC, SAINT SANTIN, ESPALION, SAINT COME D’OLT et de VILLENEUVE D’AVEYRON.
La nouvelle annexe définissant les bureaux de vote pour les communes de l’Aveyron pour l’année 2021 est jointe au présent arrêté.
Article 2 : La prise d’effet de cet arrêté est immédiate.
Article 3 : L’emplacement des bureaux de vote des autres communes demeure inchangé.
Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 17 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire général,
Michèle LUGRAND
Préfecture Aveyron - 12-2021-03-17-00009 - 1-Arrêté portant sur l'autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021 14 Préfecture Aveyron
12-2021-03-26-00001
2-Eviction temporaire des élèves de la classe de
Quatrième 4 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue
Jean Moulin – 12104 Millau, suite à trois cas
avérés de SARS-CoV-2
Préfecture Aveyron - 12-2021-03-26-00001 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de Quatrième 4 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 15 Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2021-85-001 du 26 mars 2021
Objet : Eviction temporaire des élèves de la classe de Quatrième 4 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau, suite à trois cas avérés de SARS- CoV-2
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie
Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;
Vu l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 26 mars 2021 ;
Vu la proposition de la DASEN en date du 26 mars 2021 proposant l’éviction temporaire des élèves
de la classe de Quatrième 4 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau,
suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture Aveyron - 12-2021-03-26-00001 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de Quatrième 4 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 16 CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que
l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique
de portée internationale ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ainsi que le caractère
actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;
CONSIDÉRANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de l’Aveyron ;
CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1er, d’une
part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer
l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre
toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;
CONSIDÉRANT que sur ce fondement, les dispositions du titre IV du décret du 29 octobre 2020
susvisé et plus particulièrement les articles 29 et 30, habilitent le préfet de département à
interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les
activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées
aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que trois cas avérés de SARS-CoV-2 ont été détectés au sein de la classe de Quatrième 4 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau ;
SUR PROPOSITION du directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R Ê T E –
Article 1er : Est prononcée l’éviction temporaire des élèves de la classe de Quatrième 4 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau, du vendredi 26 mars 2021 au jeudi 1er avril 2021 inclus.
Article 2 : Le Directeur des services du Cabinet,
Le sous-préfet de Millau,
La directrice académique des services de l’Éducation nationale,
Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,
La Maire de la commune de Millau,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.
Fait à Rodez le 26 mars 2021,
La Préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
2/3
Préfecture Aveyron - 12-2021-03-26-00001 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de Quatrième 4 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 17 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.
Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal
Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut
également être exercé.
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2021-03-26-00001 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de Quatrième 4 du collège Marcel Aymard, sis 13 rue Jean Moulin – 12104 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 18 Préfecture Aveyron
12-2021-03-26-00003
2-Eviction temporaire des élèves de la classe de
Terminale G4 du lycée Alexis Monteil, sis 14 rue
Carnus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de
SARS-CoV-2
Préfecture Aveyron - 12-2021-03-26-00003 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de Terminale G4 du lycée Alexis Monteil, sis 14 rue Carnus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 19 Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2021-85-002 du 26 mars 2021
Objet : Eviction temporaire des élèves de la classe de Terminale G4 du lycée Alexis Monteil, sis 14 rue Carnus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie
Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;
Vu l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 26 mars 2021 ;
Vu la proposition de la DASEN en date du 26 mars 2021 proposant l’éviction temporaire des élèves
de la classe de Terminale G4 du lycée Alexis Monteil, sis 14 rue Carnus – 12000 Rodez, suite à
trois cas avérés de SARS-CoV-2 ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture Aveyron - 12-2021-03-26-00003 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de Terminale G4 du lycée Alexis Monteil, sis 14 rue Carnus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 20 CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que
l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique
de portée internationale ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ainsi que le caractère
actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;
CONSIDÉRANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de l’Aveyron ;
CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1er, d’une
part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer
l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre
toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;
CONSIDÉRANT que sur ce fondement, les dispositions du titre IV du décret du 29 octobre 2020
susvisé et plus particulièrement les articles 29 et 30, habilitent le préfet de département à
interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les
activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées
aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que trois cas avérés de SARS-CoV-2 ont été détectés au sein de la classe de Terminale G4 du lycée Alexis Monteil, sis 14 rue Carnus – 12000 Rodez ;
SUR PROPOSITION du directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R Ê T E –
Article 1er : Est prononcée l’éviction temporaire des élèves de la classe de Terminale G4 du lycée Alexis Monteil, sis 14 rue Carnus – 12000 Rodez, du vendredi 26 mars 2021 au jeudi 1er avril 2021 inclus.
Article 2 : Le Directeur des services du Cabinet,
La sous-préfète de l’arrondissement,
La directrice académique des services de l’Éducation nationale,
Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,
Le Maire de la commune de Rodez,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.
Fait à Rodez le 26 mars 2021,
La Préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
2/3
Préfecture Aveyron - 12-2021-03-26-00003 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de Terminale G4 du lycée Alexis Monteil, sis 14 rue Carnus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 21 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.
Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal
Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut
également être exercé.
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2021-03-26-00003 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de Terminale G4 du lycée Alexis Monteil, sis 14 rue Carnus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 22 Préfecture Aveyron
12-2021-03-26-00005
2-Fermeture de l’école publique du Cernon, sise
7 chemin des Rivières – 12100
St-Georges-de-Luzencon, suite à plus de trois cas
avérés de SARS-CoV-2
Préfecture Aveyron - 12-2021-03-26-00005 - 2-Fermeture de l’école publique du Cernon, sise 7 chemin des Rivières – 12100 St-Georges-de-Luzencon, suite à plus de trois cas avérés de SARS-CoV-2 23 Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2021-85-003 du 26 mars 2021
Objet : Fermeture de l’école publique du Cernon, sise 7 chemin des Rivières – 12100 St- Georges-de-Luzencon, suite à plus de trois cas avérés de SARS-CoV-2
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie
Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;
Vu l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 26 mars 2021 ;
Vu la proposition de la DASEN en date du 26 mars 2021 proposant la fermeture de l’école publique
du Cernon, sise 7 chemin des Rivières – 12100 St-Georges-de-Luzencon, suite à trois cas avérés
de SARS-CoV-2 ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture Aveyron - 12-2021-03-26-00005 - 2-Fermeture de l’école publique du Cernon, sise 7 chemin des Rivières – 12100 St-Georges-de-Luzencon, suite à plus de trois cas avérés de SARS-CoV-2 24 CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que
l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique
de portée internationale ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ainsi que le caractère
actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;
CONSIDÉRANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de l’Aveyron ;
CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1er, d’une
part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer
l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre
toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;
CONSIDÉRANT que sur ce fondement, les dispositions du titre IV du décret du 29 octobre 2020
susvisé et plus particulièrement les articles 29 et 30, habilitent le préfet de département à
interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les
activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées
aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que plus de trois cas avérés de SARS-CoV-2 ont été détectés au sein de l’école publique du Cernon, sise 7 chemin des Rivières – 12100 St-Georges-de-Luzencon ;
SUR PROPOSITION du directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R Ê T E –
Article 1er : Est prononcée la fermeture de l’école publique du Cernon, sise 7 chemin des Rivières – 12100 St-Georges-de-Luzencon, du jeudi 25 mars 2021 au mercredi 31 mars 2021 2021 inclus.
Article 2 : Le Directeur des services du Cabinet,
Le sous-préfet de Millau,
La directrice académique des services de l’Éducation nationale,
Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,
Le Maire de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.
Fait à Rodez le 26 mars 2021,
La Préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
2/3
Préfecture Aveyron - 12-2021-03-26-00005 - 2-Fermeture de l’école publique du Cernon, sise 7 chemin des Rivières – 12100 St-Georges-de-Luzencon, suite à plus de trois cas avérés de SARS-CoV-2 25 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.
Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal
Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut
également être exercé.
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2021-03-26-00005 - 2-Fermeture de l’école publique du Cernon, sise 7 chemin des Rivières – 12100 St-Georges-de-Luzencon, suite à plus de trois cas avérés de SARS-CoV-2 26