Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 049 du 18 février 2026

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 049 du 18 février 2026 Document publié le Mercredi 18 février 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 049 du 18 février 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°63-2026-049

PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026Sommaire

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /

Service Eau Environnement Forêt

63-2026-02-12-00007 - ARRÊTÉ N° DDT-SEEF/SPE/2025-02 portant

autorisation de travaux sur le domaine public fluvial de l'Allier. Pour le

conservatoire des Espaces Naturels Auvergne sur la commune de

Crevant-Laveine (6 pages) Page 3

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation

63-2026-02-12-00005 - Arrêté portant habilitation funéraire PFM

SAHRAOUI Le Cendre (2 pages) Page 10

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire

63-2026-02-16-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place

pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée "Circuit

des communes de la Vallée de Bédat" du 1er mars 2026 (6 pages) Page 13

63-2026-02-16-00005 - AP portant agrément de signaleurs mis en place

pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée "Forez

Trails" du 8 mars 2026 (4 pages) Page 20

63-2026-02-16-00002 - Arrêté portant agrément signaleurs - Nocturne

des Martres (3 pages) Page 25

263_DDT_Direction Départementale des

Territoires du Puy-de-Dôme

63-2026-02-12-00007

ARRÊTÉ N° DDT-SEEF/SPE/2025-02

portant autorisation de travaux sur le domaine

public fluvial de l'Allier.

Pour le conservatoire des Espaces Naturels

Auvergne sur la commune de Crevant-Laveine

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-12-00007 - ARRÊTÉ N° DDT-SEEF/SPE/2025-02 portant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial de l'Allier. 3E 21 Direction

PRÉFÈTE départementale des territoires DU PUY-DE-DÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° DDT-SEEF/SPE/2025-02

portant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial de l'Allier.

Pour le conservatoire des Espaces Naturels Auvergne sur la commune de Crevant-Laveine

La préfète du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu l'article L2122-1 du code de la propriété des personnes publiques ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 avril 2017 relatif à la utte contre les espèces végétales nuisibles à la santé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2019 relatif à la lutte contre les espèces d’Ambroisie dans le Puy-de- Dôme ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS en

qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2021 nommant monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires

pour le département du Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 20260084 du 12 janvier 2026 donnant délégation de signature à monsieur

Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté DDT63/SG/2026-01 du 13 janvier 2026 portant subdélégation de signature de monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme à certains de ses

collaborateurs ;

Vu la demande d'autorisation formulée le 15 janvier 2026 par le Conservatoire des Espaces Naturels Auvergne, représenté par Monsieur Pierre MOSSANT, sis Maison de la Nature et de l'Environnement, 17

avenue Jean Jaurès, 63200, Mozac, en vue de réaliser des travaux de décapage de végétation dans le bras mort de la Dore sur la commune de Crevant-Laveine au lieu dit « La Bresle » ;

ARRÊTE

1/5

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-12-00007 - ARRÊTÉ N° DDT-SEEF/SPE/2025-02 portant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial de l'Allier. 4Article 1- Objet

Le Conservatoire d'Espaces Naturels Auvergne est autorisé à exécuter des travaux de prélèvement de végétation par décapage en rive droite de l'Allier sur la commune de Crevant Laveine, au lieu-dit « La Bresle », conformément au dossier de demande transmis le 15 janvier 2026. Les travaux consistent à décaper une zone d'une surface d'environ 10 m° sur le bras mort de La Bresle, au droit de la parcelle ZD75, et d'en exporter les végétaux.

Cette autorisation est délivrée au seul titre du domaine public fluvial de l'Allier. Elle ne dispense pas d'obtenir les autorisations relatives aux autres réglementations en vigueur.

Article 2 -— Prescriptions administratives

Les travaux prévus au dossier de demande et exécutés en application de la présente autorisation

doivent être compatibles avec les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques.

La présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le pétitionnaire ne peut céder à un tiers les

droits qu'elle lui confère.

L'attention du pétitionnaire est attirée sur le risque de montée des eaux de la rivière qui peut être ample et brutale et survenir à toute époque de l’année. Charge à lui de consulter l'actualisation de la carte « vigilance crues » fonctionnant sur le même principe que la carte de vigilance météorologique. La carte du bassin de l'Allier ainsi que les données hydrométriques actualisées sont mises à disposition du public à l'adresse suivante : p

httos://www.vigicrues.gouv.fr, onglet : Loire-Bretagne/Territoire Loire-Allier-Cher-Indre (bassin Allier), tronçon Allier entre Allagnon et Dore, Station de Pont-du-Château

https://www.vigicrues.gouv.fr/station/K270081010

Article 3 - Prescriptions techniques

Le pétitionnaire doit prévenir la direction départementale des territoires (bureau police de l'eau) avant le début des travaux.

Tous les travaux réalisés par le pétitionnaire doivent être conduits de façon à ne pas faire obstacle à l'écoulement naturel du cours d'eau.

Ces travaux devront obligatoirement être réalisés par temps sec et lorsque le bras mort est hors d’eau

afin de limiter les impacts sur le milieu aquatique et les accès au site. L'accord des propriétaires des parcelles traversées pour mener au lieu de prélèvement est nécessaire pour la réalisation du projet.

L'Ambroisie peut être présente sur le domaine public fluvial ou à proximité. L'arrêté préfectoral du 5 juin 2019 prescrit la destruction obligatoire de cette plante. Le pétitionnaire est responsable de la prévention de la prolifération de l'Ambroisie et de son élimination sur les terres remuées ou rapportées lors des travaux. Pour sa reconnaissance et pour plus d'informations, le site www.ambroisie.info peut être consulté.

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-12-00007 - ARRÊTÉ N° DDT-SEEF/SPE/2025-02 portant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial de l'Allier. 5Les travaux doivent être réalisés avec le souci constant de préserver l'environnement et la qualité de

l'eau. Toutes les précautions sont prises afin de ne pas introduire dans le cours d'eau des substances polluantes (peintures, hydrocarbures, ciments...). Aussi, afin de limiter le risque de départ de matières en suspension à l'issue du chantier, la terre à nue devra être compactée, par exemple à l’aide du

passage des chenilles de la pelleteuse.

En cas de pollutions accidentelles, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures d'urgence de gestion et de prévention afin d'en réduire les conséquences. En parallèle, il devra contacter dans les plus brefs délais l'ensemble des services compétents et prioritairement le Service Départemental

d'Incendie et de Secours (18).

En fin de chantier, tout ce qui pourrait porter atteinte à la qualité de l’eau devra être supprimé.

Article 4 - Récolement

Les travaux donneront lieu à une vérification de la part du gestionnaire du domaine public fluvial (DDT) et à l'établissement d'un procès-verbal de récolement.

Article 5 - Délai d'exécution

Le délai accordé pour l'exécution des travaux est de six mois à compter de la date de délivrance de

cette autorisation administrative.

Article 6- Obligations liées à l'accès au DPF

Tous les travaux effectués par le pétitionnaire doivent permettre au gestionnaire du domaine de disposer d’un accès en toute circonstance pour les nécessités d'entretien du cours d'eau. En tout état de cause le pétitionnaire devra prévenir le gestionnaire du domaine public fluvial au moins 15 JOURS avant tous travaux sur le Domaine Public Fluvial de l'État.

Article 7 - Remise en état du domaine public fluvial

A l'expiration de la présente autorisation ainsi que dans tous les cas où elle viendrait à être rapportée

ou révoquée, les lieux devront être remis dans leur état primitif.

Cette remise en état sera constatée par le gestionnaire du domaine public fluvial dans un délai de trois mois suivant la date ayant déclenché la remise en état.

Le directeur départemental des territoires pourra cependant, s’il le juge utile, accepter le maintien partiel ou total des installations. Le permissionnaire devra, dans ce cas, faire abandon à l’État des installations concernées.

Article 8 - Précarité de l'autorisation

L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable et l'administration se réserve expressément la

faculté de la retirer ou de la modifier à toute époque, sans que le pétitionnaire puisse prétendre à

aucune indemnité ou dédommagement quelconque.

En cas de cession non autorisée, l'autorisation sera révoquée et le pétitionnaire restera responsable des conséquences de l'occupation du domaine public fluvial de l'Allier.

3/5

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-12-00007 - ARRÊTÉ N° DDT-SEEF/SPE/2025-02 portant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial de l'Allier. 6Article 9 : Redevance

La présente autorisation est consentie gratuitement conformément à l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Article 10 - Responsabilité

Le pétitionnaire est responsable, tant vis-à-vis de l'administration que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux réalisés. La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et règlements en vigueur.

Le pétitionnaire reste responsable de tous dommages causés par son fait ou celui qui est causé par le fait des personnes dont il doit répondre ou des choses qu'il a sous sa garde, que le dommage soit subi par l'État, par des usagers de la voie d'eau où par des tiers.

Tous dommages ou dégradations causés aux ouvrages de la voié d'eau ou ses dépendances, devront être immédiatement réparés par le pétitionnaire, sous peine de poursuites.

Article 11- Publication et exécution

Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et le maire de la commune de Crevant-Laveine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.

Cet arrêté est publiable au recueil des actes administratifs du département du Puy-de-Dôme. Copie de cet arrêté sera transmise à l'office français de la biodiversité et à Mme la sous préfète de Thiers.

Fait à Clermont-Ferrand, le 1 2 FEV. 2026

Pour le directeur départemental des territoires

et par délégation

La chef du service Eau, Envirohnement, Forêt

Mireille FAUCON

4/5

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-12-00007 - ARRÊTÉ N° DDT-SEEF/SPE/2025-02 portant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial de l'Allier. 7Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du

Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux. Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.

Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut

décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la

justice administrative.

Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6

Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/

5/5

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-12-00007 - ARRÊTÉ N° DDT-SEEF/SPE/2025-02 portant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial de l'Allier. 863_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-12-00007 - ARRÊTÉ N° DDT-SEEF/SPE/2025-02 portant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial de l'Allier. 963_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2026-02-12-00005

Arrêté portant habilitation funéraire

PFM SAHRAOUI Le Cendre

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-12-00005 - Arrêté portant habilitation funéraire PFM SAHRAOUI Le Cendre 10DRÉGE.D ÔME Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximité Liberté Egalité

Pre PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME ARRETE N°

ARRÊTÉ N°

portant habilitation 2 0 2 6 0 2 ) 7

dans le domaine funéraire

La Préfète du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2223-19, R 2223-57 et R 2223-62 ; :

VU l'arrêté préfectoral n° 20260066 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul VICAT, Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Sous-Préfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand ;

VU la demande par laquelle Monsieur Abdelhalim SAHRAOUI responsable légal de l'établissement PFM SAHRAOUI situé 10 rue de la Sioule à Le Cendre (63670) sollicite l'habilitation dans le domaine funéraire dudit établissement ;

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: L'établissement PFM SAHRAOUI sis 10 rue de la Sioule - 63670 Le Cendre, dont le responsable légal est Monsieur Abdelhalim, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités suivantes :

- Transport de corps avant et après mise en bière,

- Organisation des obsèques, | - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs, extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,

- Fourniture de corbillards et de voitures de deuil,

- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, crémations, fossoyage.

ARTICLE 2 : Le numéro de l’habilitation est : 26-63-0155.

ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ans à compter de la signature du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le P? FEV x ie w

pour la préfète et par délégation

1/2 15 boulevard Desaix

53033 Clermont-Ferrand - Cedex 1

Téi. 04.73.98.53 Gww.puy-de-dome gouv fr

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-12-00005 - Arrêté portant habilitation funéraire PFM SAHRAOUI Le Cendre 11Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant M. le Préfet du Puy-de-Dôme - Bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximité - 18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand cédex 1.

Le recours administratif hiérarchique est présenté devant M. le Ministre de l'intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales - place Beauvau - 75800 PARIS cédex 08.

Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite

de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-12-00005 - Arrêté portant habilitation funéraire PFM SAHRAOUI Le Cendre 1263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2026-02-16-00004

AP portant agrément de signaleurs mis en place

pour la sécurisation de la manifestation sportive

dénommée "Circuit des communes de la Vallée

de Bédat" du 1er mars 2026

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-16-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée "Circuit des communes de la Vallée de Bédat" du 1er mars 2026 13| Sous-préfecture d'Issoire | H PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS

ET RÉGLEMENTATION

PRÉFÈTE

DU PUY-DE-DÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°SPI-2026-006

portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée "Circuit des communes de la vallée du Bédat- 26ème Edition" prévue le 1°’ mars 2026

La préfète du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 :

VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;

VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42;

VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;

VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée « Circuit des communes de la vallée du Bédat- 26ème Edition" qui doit se dérouler le 1° mars 2026 déposée par monsieur Richard DUBOISSET ;

VU la liste des signaleurs transmise ;

SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER :

Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route, la manifestation sportive suivante :

organisée par: le Vélo Club de Cournon d'Auvergne (VCCA) représenté par Monsieur Richard DUBOISSET

qui doit se dérouler les : 1° mars 2026

au départ de la commune de DURTOL

sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.

ARTICLE 2 :La signalisation

tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information aux usagers de la route.

L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de la compétition.

L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par l'organisateur. .

L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de l'épreuve.

Identification et mise en place des siunaleurs

Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l’article A.331-39 du Code du Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.

Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent arrêté.

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-16-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée "Circuit des communes de la Vallée de Bédat" du 1er mars 2026 14Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le cas échéant.

Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les. automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.

Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent, respecter les consignes des forces de l’ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en cas d'incident.

Signalisation utilisée pour réglementer la circulation

La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra être conforme aux termes de l’article A.331-40 du Code du Sport.

Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant

Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en application de l'article du Code du Sport précité.

De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.

ARTICLE 3 :

Monsieur Lacques DE LESCURE

Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,

Monsieur le Président du Conseil Départemental,

Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait à Issoire, le 1 6 FEN. 20%

Pour la Préfète etpar délégation,

La Sous-préfète d'Issoire

Ce

Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d’un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de Sa Saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente: Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Ciermont- Ferrand Cedex. Le tribunal administratifpeut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant: https:/citoyens.telerecours.fr/

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-16-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée "Circuit des communes de la Vallée de Bédat" du 1er mars 2026 15wolæ|sloluls|wlule)

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Liste des signaleurs en

ACEDAC

postes fixes et motos

COURSE CYCLISTE :

26?"° Circuit des Communes de la Vallée du Bédat

Nom

CHAPUT

LEVRAY

DOS SANTOS

FAURE

PAQUET

BERTHON

LIGIER

DOS SANTOS

SUCHET

ESPINOUX

FERREIRA

MEYRUEIX

CREPEL

MOUNAUD

GUYOT

Nom

LISA

LANGLAIS

SCHILLIG

CHARLES

MAZAYE

NURY

MERCIER-SCHILLIG

LISA

LANGLAIS

BOUSSAT

PARROT

ANDRIEUX

CLUZEL

TORTAJADA

HERCKEL

SALLARD

DEPRAETERE

BRECHARD

BAUDOIN

Dimanche 1 mars 2026

Départ & arrivée

DURTOL

Prénom

Lucien

René

Paulo

Jean-Luc

Roland

René

Patrice

Sabrina

Phili

Valentin

Francisco

Michel

Hubert

Victor

Patrick

Prénom

Elisabeth

Gérard

Michel

Anne-Marie

Claudine

Jacques

Nathalie

Gilles

Eliane

Elise

Jean-Marc

Camille :

Jean-Luc

Dominique

Loic

Daniel

Isabelle

Johanna

Pierre

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-16-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée "Circuit des communes de la Vallée de Bédat" du 1er mars 2026 16Z œ

1

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DInlninlnlnlnminlnmlnlblmlnlmlelr U|

B|WIN|In|Oolwlolsloalu|lhlwlnolnlo

Nom

BERGER

CLIGNAC

COCHOIS

DUSSABY

LACROIX

DEBROAS

Nom

BOSCO

CARTAILER

CATUS

CHARLAT

CLEMENT

CROUZEIX

CROZATIER

CUSSET

DARTEYRE

DE FARIA

ERNOUT

GLEN

OUBERT

LAIZE

LAMBERT

LANYI

LAVADOUX

LESMARIE

LIOTHIER

MALFREYT

MONTAGNON

PRIVAT

SOLVIGNON

SOUCHAYRE

THOMAS

Prénom :

Géraud

Pierre

Eric

Alexandra

Christine

Arnaud

Prénom

Charles

Bernard

Bernard

Alain

n-Marie

Noemie

Denis

Julien

René

Christine

Christian

Dominique

n Paul

Michel

Renée

Michel

Christian

Joël

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Paul

Claude

André

Dominique

André

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-16-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée "Circuit des communes de la Vallée de Bédat" du 1er mars 2026 17wfo|slalum|s|wlnis)l

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Nom

ALIX

ALLEGRE

AMEIL

ET

BOURDILLON

CAMBON

CAMBON

CHAPUT

DA SILVA

DA SILVA

DESTABLE

ESBELIN

FERNANDES

FOURNIER

MACHADO

: MIGNE

MIGNE

NEUVY

OLIVAIN

OLIVAIN

OLSZOWY

PILANDON

RAYNAUD

ROSLEY

ROSLEY

SAMPAIO

SAMPAIO

SANSON

SOLVIGNON

TABOURDEAU

VIDAL

ZENGIN

Prénom

DANIEL

FRANCIS

MARIE-JEANNE

LAURENT

HENRY

JEAN-FRANCOIS

SYLVIE

YOLANDE

JOAQUIM

TONY

THIERRY

ALAIN

OSE

MARIE THE

ALBERTO

BRIGITTE

PATRICK

VINCENT

MARYSE

THIERRY

OSEPH

FRANCK

FRANCK

CLAUDINE

PATRICK

CARLOS

ARMINDA

DENIS

YVES

PASCAL

COLLETTE

ALPAY

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-16-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée "Circuit des communes de la Vallée de Bédat" du 1er mars 2026 18wlols|alu|s|wln|e|l

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Nom

ARNAUD

AUBRY

BARGE

BERNON

BOISSET

BOUQUET

CHAMPAGNAC

DE CASTRO

DELARBRE

DESNAULT

DEVORS

FRADETAL

GALLET

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LAUDOUEINEIX

MIGNARD

PAILLER

PAULET

PIRES

POUGET

LUCARD

SIOLY

VILLEBRUN

Nom

BONNARD

MAHE

FARGES

ORLANDO

ORLANDO

UNG

FERNANDES

GANET

GAYARD

DEVAUX

SIOLY

CARRIER

BASSOT

YAHIA

TASSOU

AMBERT

DUBOISSET

DUBOISSET

BIGOT

MALARDIER

Prénom

Pierre

Julien

Thierry

Guy

Robert

Claude

André

Antonio

Jacques

Pierrette

Bernard

Jean-Claude

Pascal

Alain

Jean-Louis

Dominique

Denis

Aimé

Diamantino

Yvon

Delphine

Jean-Michel

Bernard

Prénom

Philippe

Denis

Jean Louis

Laurent

Bun Khun

Licinio

Laurent

Olivier

rine

Florian

Yohan

Frédéric

Jamel

Denis

Michel

Marie

Christian

Claire

Marylène

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-16-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée "Circuit des communes de la Vallée de Bédat" du 1er mars 2026 1963_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2026-02-16-00005

AP portant agrément de signaleurs mis en place

pour la sécurisation de la manifestation sportive

dénommée "Forez Trails" du 8 mars 2026

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-16-00005 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée "Forez Trails" du 8 mars 2026 20Sous-préfecture d’Issoire EE | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS

> ET RÉGLEMENTATION

PRÉFÈTE DU PUY-DE-DOME

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°SPI-2026-010

portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée "Forez Trails" prévue les 8 mars 2026

La préfète du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5;

VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 :

VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;

VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;

VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée « FOREZ TRAILS" qui doit se dérouler le 8 mars 2026 déposée par Monsieur Jean-Michel CHEVALIER ;

VU, la liste des signaleurs transmise ;

SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER :

Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route, la manifestation sportive suivante :

organisée par: l'Association « Augerolles 2000 » section «Forez Outdoor Club » représentée par Monsieur Jean-Michel CHEVALIER

qui doit se dérouler les : 8 mars 2026

au départ de la commune d'Augerolles

sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.

ARTICLE 2 : La signalisation

L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d’un briefing, les règles relatives aux tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information aux usagers de la route.

L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de la compétition.

L'ensemble des équipements prévus à l’article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par l'organisateur.

L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de l'épreuve.

Identification et mise en place des signaleurs

Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l’article A.331-39 du Code du Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.

Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent arrêté.

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-16-00005 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée "Forez Trails" du 8 mars 2026 21ls devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent où après le passage du véhicule de fin de course le cas échéant.

Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.

Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les consignes des forces de l’ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en cas d'incident.

Signalisation utilisée pour réglementer la circulation

La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra être conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.

Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant

Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en application de l'article du Code du Sport précité.

De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.

ARTICLE 3 :

Monsieur Jean-Michel CHEVALIER

Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,

Monsieur le Président du Conseil Départemental,

Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,

Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait à Issoire, le 16 février 2026

Pour 1 Préfète et par délégation,

/ La PET d'Issoire

Hélène HARGITAI

| \ à

Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d’un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont- Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site intemet suivant : https:/citoyens.telerecours.fr/

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-16-00005 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée "Forez Trails" du 8 mars 2026 22Signaleurs sur le Forez Trails

08/03/2026

Nom de naissance Prénom

Longen Yoann

Grenier Sébastien

Bouche Corinne

Coudert Pascale

Coudert Bruno

Diogon Claire

Beucher Sylvie

Tarrit Anne Marie

Fonlupt Céline

Chevalier Jean Michel

Dubourgnoux Jean Noel

Dubourgnoux Agnés

Dubourgnoux Cédric

Goutte Laétitia

Ducher Eric

Delaire Françoise

Vidal Vincent

Pradel Isabelle

Favier Mathieu

Guneau Florine

Bayard Pierre

Joblin Angélique

Joblin Frédéric

Mosnier Thierry

Mosnier Maryse

Lasseube Marie

Gargnino Maxime

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-16-00005 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée "Forez Trails" du 8 mars 2026 23Constancias Karel

Viallon Joëlle

Bayard Léa

Bayle Damien

Quentin Jacquin

Chevalier Jessica

Arrabal-Gayoba Marc

Bertheol Cedric

Wahl Lionel

RUSSO Françoise

Ancette Marie-Noëlle

Pascal Eric

More Géraldine-Carole

Roupie Sébastien

Tourlonias Valérie

Verdier Carole

Butin Florence

Ménadier Aurélie

Chaleil Céline

Genestas Gaétan

Ancette Denis

Chouvel Léna

Aubila Colette

Briere Frédérique

Villeneuve Annie

Villeneuve Robert

Charles Martine

Besseyrias Angélique

Beaud Gaelle

Ward Terry

Ward lrène

Dufour Julien

Husson Daniel

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-16-00005 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée "Forez Trails" du 8 mars 2026 2463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2026-02-16-00002

Arrêté portant agrément signaleurs - Nocturne

des Martres

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-16-00002 - Arrêté portant agrément signaleurs - Nocturne des Martres 25Sous-préfecture d'’Issoire

EE | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS

PRÉ FÈTE ET RÉGLEMENTATION

DU PUY-DE-DÔME Liberté

Égalité Fraternité

ARRÊTÉ N°SPI-2026-007

portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive

dénommée Nocturne des Martres qui doit se dérouler le 21 février 2026

La préfète du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,

L.3221-4 et L.3221-5 :

VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;

VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;

VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à

Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;

VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Nocturne des Martres qui doit se dérouler le 21

février 2026 déposée par monsieur Maxime THEIS ;

VU, la liste des signaleurs transmise ;

SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,

ARRETE

ARTICLE 1ER :

Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la

route, la manifestation sportive suivante : Nocturne des Martres

organisée par : l'Association MARTRUN'S représentée par Monsieur Maxime THEIS

qui doit se dérouler le : 21 février 2026

au départ de la commune de Les Martres-sur-Morge

sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.

ARTICLE 2 : La signalisation

L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d’un briefing, les règles relatives aux

tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission

d'information aux usagers de la route.

L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de

la compétition.

L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par

l'organisateur. :

L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de

l'épreuve.

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-16-00002 - Arrêté portant agrément signaleurs - Nocturne des Martres 26identification et mise en place des signaleurs

Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331- 39 du Code du

Sport et article A.331-40 pour les signaleursà motocyclette.

Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent

arrêté.

ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront

quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de

course le cas échéant.

Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les

automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.

Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les consignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en

cas d'incident.

Signalisation utilisée pour réglementer la circulation

La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux où barrages) devra

être conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.

Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant

Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d’information en

application de l’article du Code du Sport précité.

De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.

ARTICLE 3:

Monsieur Maxime THEIS |

Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,

Monsieur le Président du Conseil Départemental,

Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,

Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,

Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil

des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait à Issoire, le 16 février 2026

Pour la Préfète et.par délégation,

La’ Sous-préfète d'Issoire

Hélène HA

Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et

l’administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 moïs à compter de saa date de notification, soit d’un recours administratif soit

d’un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.

Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.

Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.

Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette

décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.

Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand

Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application «telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant:

https://citoyens.telerecours.fr/

2

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-16-00002 - Arrêté portant agrément signaleurs - Nocturne des Martres 27Signaleurs sur la Nocturne des Martres

21/02/2026

Nom Prénom

Alvarez . Dominique

Basseux Thierry

Bonnetot Stéphanie

Caillot Romane

Colombier _ Emilie

Crespo Jose

Crespo Bernard

Crespo Amandine

Delobel Pascal

Durif Magali

Espagnol Christian

Espagnol Maddy

Girard Claire

Jammet Gilles

Kowalewski Kevin

Martinez Julie

Métal Yves

Moretto Estelle

Mottet David

Oblette Patrick

_Parveau Amandine

Sauvagnat Eric

Trupin Matthieu

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-16-00002 - Arrêté portant agrément signaleurs - Nocturne des Martres 28