Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 03 28 Personnel recrutement dagents contractu
Déliberation - recrutement dagent contractuel pour faire face a u
Déliberation - tamponnee deliberation annuelle autorisant le recr
Déliberation - recrutement dagents contractuels accroissement sai
Déliberation - recrutement dagents contractuels accroissement sai
Déliberation - recrutement dagent contractuel accroissement tempo
Déliberation - Deliberation 7 RECRUTEMENT DAGENTS CONTRACTUELS SU
Déliberation - Deliberation n°037 Recrutement dagents contractuel
Déliberation - 2020 07 28 Delib 2020 031 Autorisation de recrutem
Déliberation - 37 Personnel communal Services techniques Recrutem
Déliberation - 2022 10 65 Personnel recrutement dagents contractuels sur emplois non permanents pour faire face a accroissement temporaire ou saisonnier dactivite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 65 Personnel recrutement dagents contractuels sur emplois non permanents pour faire face a accroissement temporaire ou saisonnier dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 11/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/
10/2022
Affiché
le
12
OCT.
2077
ID
: 022-212202626-20221006-2022
10
65-DE
COMMUNE
DE
QUINTIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
Côtes
du
jeudi
06
octobre
2022
d'Armor
Convocation
du
:
30
septembre
2022
EXTRAIT
DU
Date
d’affichage
:
30
septembre
2022
Nbre
de
conseillers
en
exercice
:
21
REGISTRE
DES
Présents
:
13
DELIBERATIONS
Votants
:
15
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le six
octobre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO. Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
- AUBRY
Isabelle
- HAMON
Jean-Paul
- MAUJARRET
Marie-Madeleine
- THERIN
Emmanuel
- CHATTARD-GISSEROT
Thibault
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
- QUEMARD
Bertrand
- MORIN
Sabine
- BOQUEHO
Stéphanie
- POISSON
François
- AUBRY
Charlène
- LE
CHANU
Fabienne.
Absents
excusés
: LE
BRIS
Isabelle,
REPERANT
Thibault,
RUEN
Pauline,
COISV
Thierry,
LE
FÜR
Corentin,
GUILLEMOT
Sébastien,
HELLARD
Hugo,
LE
BÜUHAN
Erwan.
Procuration
:
LE
FÜR
Corentin
à CARRO
Nicolas
REPERANT
Thibault
à HAMON
Jean-Paul
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Madame
LE
CHANU
Fabienne.
Délibération
n°
2022/10/65
(nomenclature
4.2).
Personnel
: recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité.
Rapporteur
: Nicolas
CARRO
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’aux
termes
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
1l appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
:
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
332-23-1°
et L.
332-23-2°,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n°88-145
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale, Envoyé
en
préfecture
le 11/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 11/10/2022
Affiché
le
12,00.
ID
: 022-212202026-20221006-2022
10
65-DE
Vu
la délibération
n°2015/51
en
date
du
25
juin
2015
autorisant
le recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
la délibération
n°2019/12/65
en
date
du
21
novembre
2019
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP),
Considérant
que
les
besoins
des
services
municipaux
peuvent
justifier
le recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité
dans
les
conditions
ci-dessous
:
° Camping
municipal
— Période
estivale
: 1 agent
à temps
non
complet,
pour
une
durée
de
maximale
de
3 mois,
chargé
de
l’accueil
et de
l’entretien
° __
Services
techniques
- Période
printanière
et estivale
: 1 agent
technique
polyvalent
à temps
complet,
pour
une
durée
maximale
de
6 mois,
chargé
des
fonctions
de
l’entretien
des
espaces
verts
et de
la voirie
;
- En
période
d’accroissement
temporaire
pour
la gestion
et l’entretien
des
bâtiments
: 1 agent
technique
polyvalent
à temps
complet
chargé
des
fonctions
d’entretien
des
bâtiments
et des
équipements
pour
une
durée
maximale
de
12
MOIS
;
° ___
Services
administratifs
—- Période
estivale
: 1 agent
administratif
polyvalent
à temps
complet,
pour
une
durée
maximale
de
2 mois,
chargé
des
fonctions
d’accueil,
état-civil,
passeports/CNT
;
- En
période
d’accroissement
temporaire
: 1 agent
à temps
non
complet
chargé
des
fonctions
de
chargé
de
communication
pour
une
durée
maximale
de
12
MOIS
;
° ___
La
Fabrique-Atelier
du
Lin
— Période
estivale
: 1 agent
patrimonial
polyvalent
à temps
non
complet,
pour
une
durée
maximale
de
3 mois,
chargé
des
fonctions
d’accueil
et d’animation
du
musée
;
° __
Services
scolaires
et
périscolaires
—- En
période
d’accroissement
temporaire
ou
pandémie
: 3 agents
à temps
non
complet
chargés
des
fonctions
d'accompagnement
et de
surveillance
des
enfants
et de
l’entretien
des
locaux
communaux
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
;
—- En
période
d’accroissement
temporaire
: 2 agents
à temps
non
compiet
chargé
des
fonctions
d’aide
cuisinier
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
;
En
conséquence,
il est
autorisé
le recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
au
grade
d’adjoint
technique
ou
adjoint
administratif
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
à : Envoyé
en
préfecture
le 11/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 11/10/2022
Affiché
le
1 2
OCT.
292?
ID
: 022-212202626-20221006-2022_
10
65-DE
- Un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
les
conditions
fixées
à l'article
332-23-1°
de
la loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
- un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
les
conditions
fixées
à l'article
332-23-2°
de
la loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Ces
agents
relèvent
de
la catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
de
ces
agents
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
maximum
de
419
dans
le grade
d’adjoint
technique
ou
d’adjoint
administratif.
Elle
prendra
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience. Enfin,
le régime
indemnitaire
instauré
par
la délibération
n°2019/12/65
est
applicable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
— d’adopter
la proposition
du
Maire
— d’autoriser
le recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
auprès
des
différents
services
municipaux
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
ou
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
— d’autoriser
M.
le Maire,
pendant
toute
la durée
de
son
mandat,
à identifier
ces
besoins
de
recrutement
dans
la limite
des
crédits
disponibles
— _
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
— que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
15
octobre
2022
;
— d’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et,
le cas
échéant,
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Pour
expédition
certifiée
conforme.
M.
Le
Maire
Nicolas
CARRO.