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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - recrutement dagents contractuels accroissement saisonnier dactivite service enfance jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250408-DB20258AVRIL935-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025
Convocation du 2 avril 2025
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 10 avril 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le huit avril à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la
présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Gabrielle GOUEDARD, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Pierre MONFLIER
ABSENTS : Pascale LABBE (donne pouvoir à Pascale GALLERNE) Emmanuel LE NOA (donne pouvoir à Annie LABBE)
Pierre-Yves BRUNEL (donne pouvoir à Pierre-Jean SALAUN) Yann LE GUEDARD (excusé)
Martial COLLET (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Maryse LAURENT
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 31
PERSONNEL COMMUNAL
2025-935 RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE —
SERVICE JEUNESSE EDUCATION
Aux termes de l'article L.332-23 du code général de la fonction publique, Mme A. LABBE rappelle que les collectivités et établissements mentionnés aux articles L.4 et L.5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de
6 mois.
Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale (6 mois - renouvellement compris) au cours d’une période de douze mois consécutifs
Pour garantir le bon fonctionnement des services de la ville de Ploufragan, il est fait appel, en fonction des besoins, à des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. C'est en particulier le cas au sein du service jeunesse éducation pour
mis sur internet le 14 avril 2025 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250408-DB20258AVRIL9I35-DE
assurer l'encadrement des jeunes dans le cadre des activités proposées lors des vacances scolaires (accueil de loisirs, dispositif « passerelle », « Loisirs — Animation — Jeunes », « Loisirs — Eté — Jeunes » et centres d'été)
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
VU l'article L.332-23 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT les besoins en renforts saisonniers au sein du service jeunesse éducation,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, DECIDE, à l’unanimité,
- DE CREER les emplois suivants pour faire face à l'accroissement saisonnier d'activité au sein du service jeunesse éducation et assurer l'encadrement des jeunes dans le cadre des activités proposées lors des vacances scolaires :
- Accueil de loisirs durant les vacances scolaires d’hiver (10/02/25 au 21/02/25), de printemps (07/04/25 au 18/04/25), d'automne (20/10/25 au 31/10/25) et de Noël (22/12/25 au 24/12/25) :
— 4 emplois non permanents à temps complet (35/35°7°) dans le grade d'adjoint d'animation, soit 0.82 équivalent temps plein pour l’année.
- Dispositif « passerelle 9 — 12 ans » durant les vacances scolaires d’hiver (10/02/25 au 21/02/25), de printemps (07/04/25 au 18/04/25), d'automne (20/10/25 au 31/10/25) et de Noël (22/12/25 au 24/12/25) :
— 2 emplois non permanents à temps complet (35/35°"%) dans le grade d’adjoint d'animation, soit 0.39 équivalent temps plein pour l'année.
- Dispositif « Loisirs — Animation — Jeunes » durant les vacances scolaires d'hiver (10/02/25 au 21/02/25), de printemps (07/04/25 au 18/04/25) et d'automne (20/10/25 au 31/10/25) :
— 2 emplois non permanents à temps non complet (32,5/35°") dans le grade d’adjoint d'animation, soit 0.24 équivalent temps plein pour l’année.
- Centres d’été pour la période allant du 07/07/25 au 29/08/25 :
— 25 emplois non permanents à temps complet (35/35°") dans le grade d’adjoint d'animation, soit 2.84 équivalent temps plein pour l'année.
- Dispositif « Loisirs — Eté — Jeunes » pour la période allant du 07/07/25 au 29/08/25 :
— 14 emplois non permanents à temps complet (35/35) dans le grade d'adjoint d'animation, soit 1.21 équivalent temps plein pour l’année.
Compte tenu des spécificités liées aux missions d'animation et à l'organisation des accueils collectifs de mineurs, la comptabilisation du temps de travail des animateurs se fera selon les modalités précisées ci-dessous :
Accueil | Dispositif Loisirs
deloRus | 1paséerele || animaten Centre d'été Loisirs été jeunes petites 9-12 ans jeunes vacances | || : s .
| Sans | Avec séjour | Sans | Avec séjour |
| Nb d'heures / jour | 10h00 9h30 6h30 !-Séjour | _ (nuitée) | séjour | (nuitée) | 9h30 14h00 8h30 14h00 4
mis sur internet le 14 avril 2025 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250408-DB20258AVRIL935-DE
Lorsqu'ils sont amenés à effectuer des heures supplémentaires, les agents concernés peuvent bénéficier du paiement de ces dernières selon les dispositions réglementaires en vigueur.
Le recrutement de ces agents contractuels sera effectué par l'autorité territoriale qui sera également chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et le profil.
La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade d’adjoint d'animation. La rémunération sera déterminée en prenant en compte notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Les agents recrutés pourront bénéficier du régime indemnitaire alloué aux agents contractuels de la collectivité selon les modalités prévues par la délibération relative au régime indemnitaire.
- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
À Ploufragan, le 10 avril 2025
LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE Rémy MOULIN Maryse LAURENT
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mis sur internet le 14 avril 2025