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Déliberation - Deliberation 7 Recrutement Dagents Contractuels SUR Emplois NON Permanents Pour Faire Face A un Accroissement Saisonnier Dactivite Durant la Periode Estivale
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Levens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 7 Recrutement Dagents Contractuels SUR Emplois NON Permanents Pour Faire Face A un Accroissement Saisonnier Dactivite Durant la Periode Estivale)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Dialogue social,
1
LEVENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2024
Rapporteur : Mme CASTELLS
N° 7
Projet de délibération
*************************************************************************** RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE DURANT LA PERIODE ESTIVALE
*************************************************************************** Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le budget communal ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités de services, de créer les postes nécessaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’’activité afin d’assurer les missions suivantes :
- Fonctionnement de la piscine municipale : agents de caisse, agents d’entretien des vestiaires, agents d’entretien des bassins, maîtres-nageurs et surveillants de baignade, - Fonctionnement du centre de loisirs été 2024 : Animateurs
Il est proposé à l’assemblée :
Pour le fonctionnement de la piscine municipale :
- la création de 2 postes non permanents d’adjoint administratif pour la période du 29 juin 2024 au 1er septembre 2024 afin d’assurer la tenue de la caisse. La rémunération sera calculée sur la base du premier échelon du grade d’adjoint administratif (IB 367 correspondant à IM 366).
- la création de 14 postes non permanents d’adjoint technique à temps non complet (5h par jour de travail) du 29 juin 2024 au 1er septembre 2024 afin d’assurer l’entretien des vestiaires. La période sera répartie entre les différents agents. La rémunération sera calculée sur la base du premier échelon du grade d’adjoint technique (IB 367 correspondant à IM 366).
- la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (17h30) pour la période du 1er juin au 30 septembre 2024 afin d’assurer la mise en eau, le fonctionnement, l’entretien et la fermeture de la piscine. La rémunération sera calculée sur la base du premier échelon du grade d’adjoint technique (IB 367 correspondant à IM 366).
- la création de 8 postes non permanents d’adjoint technique à temps non complet (5h par jour de travail) pour la période du 29 juin 2024 au 1er septembre 2024 afin d’assurer l’entretien des bassins. La période sera répartie entre les différents agents. La rémunération sera calculée sur la base du premier échelon du grade d’adjoint technique (IB 367 correspondant à IM 366).
- la création de deux postes non permanents à temps complet pour la période du 17 juin 2024 au 1er septembre 2024 au grade d’éducateur des activités physiques et sportives 2
pour assurer les fonctions de surveillant de piscine. L’agent devra être en possession du BNSSA ou du BPEJSAAN. La rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon du grade d’éducateur des activités physiques et sportives (IB 389 correspondant à IM 373).
- la création d’un poste non permanent à temps complet pour la période du 17 juin 2024 au 1er septembre 2024 au grade d’éducateur des activités physiques et sportives pour assurer les fonctions de chef de bassin. L’agent devra d’être en possession du BPEJSAAN ou diplôme similaire. La rémunération sera calculée sur la base du 5e échelon du grade d’éducateur des activités physiques et sportives (IB 415/ IM 376).
Pour le fonctionnement du centre de loisirs :
- la création de 22 postes non permanents d’adjoint d’animation dont le temps de travail et la durée du contrat sera fonction des besoins du service notamment des inscriptions aux centre de loisirs pour la période du 06 juillet 2024 au 18 aout 2023. La période sera répartie entre différents agents. La rémunération sera calculée sur la base du premier échelon du grade d’adjoint d’animation (IB 367 correspondant à IM 366).
Il est précisé qu’un contrat sera établi pour chaque agent détaillant les fonctions, la période d’embauche, le temps de travail et la rémunération.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement des agents contractuels saisonniers nécessaires au fonctionnement des services susmentionnés, et à signer tous les documents relatifs.
- d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.