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Arrêté - Apres Midi Crepes Cyber Base le 02 AVRIL AM 20250174
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - Apres Midi Crepes Cyber Base le 02 AVRIL AM 20250174)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
N°
20250174
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
tbe
Rte
té
ARRETE
DU
MAIRE
there
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
APRES
MIDI
CREPES
ORGANISE
PAR
LE
SERVICE
EMPLOI
LE
02
AVRIL
CYBER
BASE
LA
VERRERIE
Installation
de
matériel
Le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22124,
L
22122,
L 2212.5
et
L 22131
à
L
22136
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| -
Huitième
partie
(signalisation
temporaire),
Vu
l'organisation
par
le
service
EMPLOI
d'un
après-
midi
crêpes
face
à
la
Cyber
Base
le
mercredi
02
avril
2025.
Vu
la
demande
en
date
du
25
mars
2025
par
laquelle
ls
Service
EMPLOI
sollicite
l'autorisation
d'installer
une
tonnelle,
sis
à
ANZIN,
face
à
la
CYBER
BASE
le
mercredi
02
avril
2025,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
des
restrictions
au
stationnement,
ARRETE
Article
4:
Le
service
EMPLOI
organise
un
après
midi
crêpes
le
mercredi
02
avril
face
à
la
Cyber
base
de
12h00
à
17h00,
Article
2:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
une
tonnelle,
face
à
la
Cyber
Base
59410
ANZIN,
lé
O2
avril
2025
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
suivantes
:
- la
tonnelle
ne
devra
pas
gêner
la
circulation
des
piétons.
Article
3:
La
signalisation
sera
mise
en
place
pars
les
services
techniques
municipaux
48
heures
à
l'avance.
Article
4:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnemerit
gênant
«R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
ieurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
dur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
de
la
Voirie
Routière. Article
6:
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
le
02
avril
2025,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit,
Article
7:
Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Article
8
:Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Par délégation,
M. Jean-Roger BERRIER
TT
Adjoint
à l'Aménagement
du
Territoire
ér
Départemental
Habitat & Grands Projets
17 Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole