Conseil Municipal - CR2020 11 16 1

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Conseil Municipal - CR2020 11 16 1 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Moult-Chicheboville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR2020 11 16 1)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Handicap et inclusivité,

Mairie de MOULT-CHICHEBOVILLE

6 Rue Pierre Cingal – 14370 Moult-Chicheboville -  02.31.27.94.30 -  02.31.39.04.59 Courriel : mairie.moult@wanadoo.fr - Site internet : www.mairie-moult.fr

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Le conseil municipal s’est réuni le lundi 16 novembre 2020 à 18 heures 30 à la salle des fêtes de Moult- Chicheboville (Place Lord Mountbatten), sous la présidence de Madame Coralie ARRUEGO, Maire de Moult- Chicheboville.

Etaient présents :

Mme Coralie ARRUEGO, Mme Alexandra BOUTROIS, M. Daniel BUISSON, M. Stéphane CASTEL, Mme Lucie CLÉMENT, Mme Claudine DESDEVISES, M. Alexandre DUBOST, Mme Catherine GATEY, M. Nicolas GENS, M. Eric LECELLIER, M. Thierry LECOQ, M. Benoit LEJEUNES, M. François-Xavier MACÉ, Mme Sophie PALLU, M. Matthieu PICHON, M. Alexandre PIGEONNIER, Mme Christel POIROT, Mme Céline ROQUET, Mme Fabienne ROYER COCAIN, Mme Sylvie SALLÉ, M. Jean-François SAVIN et M. Laurent VANDERSTICHELE formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

Mme Isabelle NEZET (pouvoir à M. Matthieu PICHON).

Mme Lucie CLÉMENT et M. Thierry LECOQ ont été élus secrétaires de séance.

SEANCE A HUIS CLOS

Compte tenu des contraintes sanitaires qui s’imposent à toute tenue de réunion des assemblées, notamment celles relatives aux dispositions générales évoquées dans l’article 1er du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 du Ministre des Solidarités et de la Santé prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le conseil municipal décide de voter la tenue de la présente séance à huis clos.

........................................................................................................................................... Adopté à l’unanimité

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2020

Conformément à l’article 19 du règlement intérieur du conseil municipal de Moult-Chicheboville en vigueur, le procès-verbal de la séance précédente (procès-verbal du 10 juillet 2020) est approuvé.

............................................................................................................................................ Adopté à la majorité

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Mairie de MOULT-CHICHEBOVILLE

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2020

Conformément à l’article 19 du règlement intérieur du conseil municipal de Moult-Chicheboville en vigueur, le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2020 est approuvé.

........................................................................................................................................... Adopté à l’unanimité

FORMATION DES ELUS

Vu l’article L2123-12 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal approuve la mise en place d’une ligne budgétaire d’un montant égal à 5 % des indemnités de fonctions destinée à la formation des élus (ligne plafonnée à 3 936,76 €). Chaque élu peut bénéficier de 20 jours de formation par année de mandat selon ses souhaits. Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies, annexé au compte administratif.

......................................................................................... Adopté à la majorité (22 voix pour et 1 abstention)

Prise en charge des frais de garderie

Vu le décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l’Etat des frais de garde ou d’assistance engagés par les communes au profit des membres du conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire), le conseil municipal adopte la mise en place de la procédure de remboursement des frais de garde d’enfants de moins de 16 ans, d’assistance des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou des personnes ayant besoin d’une aide personnelle dont la garde par les membres du conseil municipal à leur domicile est empêchée par la participation à une des réunions mentionnées à l’article L2123-1 du CGCT.

........................................................................................................................................... Adopté à l’unanimité

Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités : Retraits de collectivités du syndicat

Le conseil municipal valide 4 délibérations prise au sein du comité syndicat du SMICO le 25 juillet 2020, à savoir :

• Le retrait des collectivités suivantes : APPENAI SOUS BELLEME, BAROU EN AUGE, CIRAL, LA FERTE MACE (pour la partie du territoire d'Antoigny), LA FERTE EN OUCHE (pour la partie du territoire des communes de Anceins, Couvains, Heugon, La Ferté Fresnel, Saint Nicolas des Laitiers et Villers en Ouche), LA FRESNAIE FAYEL, GOUFFERN EN AUGE (pour la partie du territoire de la commune d'Aubry en Exmes, Chambois, La Cochère, Fel, Omméel, Silly en Gouffern et Urou et Crennes), LIVAROT PAYS D'AUGE (pour la partie du territoire de Fervaques), LES MONTS D'AUNAY (pour la partie du territoire de Campandré Valcongrain), MORTREE, RESENLIEU, SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME, SAP ANDRE, TINCHEBRAY BOCAGE (pour la partie du territoire de la commune de Frênes), TOUROUVRE AU PERCHE (pour la partie du territoire de la commune de Randonnai), VILLIERS SOUS MORTAGNE, SIAEP DE GACE ;

• L’adhésion des collectivités suivantes : MAIRIE DE MAY SUR ORNE, MAIRIE DE AVOINES, MAIRIE DE DOUVRES LA DELIVRANDE, MAIRIE DE MOUEN, MAIRIE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE, MAIRIE DE CAIRON, MAIRIE DE MONDEVILLE, SIVOS DES MONTS D'ANDAINE - LA COULONCHE ; • Le transfert du siège social au 5 rue Georges Méheudin à ARGENTAN.

• La mise en place de la prestation de service HÉO

Mairie de MOULT-CHICHEBOVILLE

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Récompense aux bacheliers

Considérant que les conditions d’attribution de la prime aux bacheliers 2020 n’ont pas été remplies au regard des inégalités générées par la période de confinement liée à l’épidémie de COVID-19, le conseil municipal décide de rapporter sa délibération du 3 septembre 2018.

............................................................... Adopté à la majorité (12 voix pour, 5 voix contre et 6 abstentions)

En revanche, pour ne pas pénaliser les élèves méritants et les autres déjà largement éprouvés par une fin d’année scolaire 2020 chaotique, le conseil municipal approuve la mise en place d’un bon d’achat destiné aux bacheliers de cette année d’une valeur de 50 € à faire valoir pour des dépenses à caractère culturel. ............................................................... Adopté à la majorité (19 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions)

Charte commune nouvelle

Madame la Maire propose de revoir le texte de la charte de la commune nouvelle de Moult-Chicheboville qui avait été conclue entre les communes historiques de Moult et de Chicheboville avant la fusion en une seule commune. Depuis maintenant 3 ans, la commune de Moult-Chicheboville fonctionne désormais davantage comme une nouvelle commune que comme une commune nouvelle. Cependant, tout pendant que la commune déléguée de Chicheboville n’a pas été dissoute, il convient de revoir le texte fondateur de la charte en le simplifiant davantage. Le conseil municipal valide le projet présenté en séance.

................................................................. Adopté à la majorité (20 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention)

Mutuelle communale AXA

Le conseil municipal valide la demande de la société AXA Assurances pour la mise en place d’une mutuelle communale.

....................................................................................... Adopté à la majorité (21 voix pour et 2 abstentions)

Eclairage public : passage au tout LED

Monsieur Jean-François SAVIN, adjoint au Maire de Moult-Chicheboville en charge des finances, informe le conseil municipal de la nécessité qui incombe aux collectivités dans le cadre de la transition écologique d’équiper tous ses lampadaires d’ampoules basse consommation de type LED. Le conseil municipal adopte le projet présenté par le SDEC Energie. Les résultats attendus sont de 65 700 KWh économisés par an, soit 9 700 € par an et 7 182 kg de CO2 économisés par an. Le bilan financier se décompose comme suit : Nombre de luminaires renouvelés 382

Montant total des travaux HT 378 300 €

Aide SDEC Energie (43 %) 162 685 €

Montant de la participation communale (57%) 215 615 €

Une convention entre la collectivité et le SDEC Energie sera instituée.

........................................................................................................................................... Adopté à l’unanimité

Décision modificative

Le conseil municipal accepte d’adopter une décision modificative budgétaire qui permet l’inscription au budget 2020 des écritures relatives à l’ajustement de deux écritures d’investissement.

........................................................................................................................................... Adopté à l’unanimité

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Finances : admission en non-valeur

Le conseil municipal décide d’approuver l’admission en non-valeur des recettes pour un montant total de 3 649,73 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable public : ........................................................................................................................................... Adopté à l’unanimité

Finances : marché des assurances

Le conseil municipal, vu le procès-verbal de la commission d’ouverture des plis du 13 novembre 2020, décide d’attribuer les marchés suivants :

Assurance dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile : GROUPAMA Montant annuel : 8915,32 € TTC.

Assurance statutaire : SOFAXIS

Pourcentage CNRACL : 5,49 %

Pourcentage IRCANTEC : 1,80 %

........................................................................................................................................... Adopté à l’unanimité

Agence de l’Eau Seine Normandie

Le conseil municipal approuve la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie à hauteur de 80 % du prix d’achat des parcelles des consorts Le Bihan, Billet, Duros, Lachaise et Voisin. Madame la Maire est chargée de concevoir le document de stratégie foncière nécessaire aux demandes de subvention auprès de l’AESN.

........................................................................................................................................... Adopté à l’unanimité

Convention de groupement de commande de travaux de voirie 2020

Le conseil municipal approuve la conclusion d’une convention de groupement de commandes pour la réalisation d’un schéma de zonage des eaux pluviales avec la Communauté de communes Val ès dunes. L’estimation prévisionnelle HT de la participation de la commune s’établit à 5 122,48 € HT (soit 17,07 % de la dépense totale). ........................................................................................................................................... Adopté à l’unanimité

Communication : mobilier urbain publicitaire

Monsieur Alexandre DUBOST, Adjoint au Maire en charge des Associations, de la Culture et de la Communication, présente le projet de pose et d’entretien de mobilier urbain publicitaire avec la société Médialine, dont le siège social se situe 179 Rue du Poirier à Carpiquet (14650). Le conseil municipal approuve la convention correspondante.

........................................................................................ Adopté à la majorité (20 voix pour et 3 voix contre)

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Marché de restauration scolaire : lancement de consultation

Madame Sylvie SALLÉ, Adjointe au Maire en charge de l’Administration générale et des Affaires scolaires, présente le projet de consultation pour le marché de la restauration scolaire qui arrive à échéance. Compte tenu des sommes engagées sur la période (2021), la procédure de consultation sera la procédure adaptée.

La consultation portera sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les deux restaurants scolaires communaux ainsi que pour le centre de loisirs. Le conseil municipal approuve ce lancement. ........................................................................................................................................... Adopté à l’unanimité

Personnel communal : avancement de grades

Suite à 3 avancements de grade, le conseil municipal approuve la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, à compter du 1er décembre 2020, la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2nde classe à temps complet, à compter du 1er décembre 2020 et la création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe, à temps non complet (32,27/35ème), à compter du 1er décembre 2020. Il supprime les postes correspondants devenus obsolètes.

........................................................................................................................................... Adopté à l’unanimité

Bibliothèque : mise à jour de la régie de recettes

Le conseil municipal actualise la régie de recettes tenue à la bibliothèque, à la demande de la trésorerie de Troarn.

........................................................................................................................................... Adopté à l’unanimité

Bibliothèque : tarifs

Le conseil municipal propose de maintenir les tarifs pratiqués à la bibliothèque comme suit : Tarifs des abonnements annuels :

➢ Enfants scolarisés sur la commune .............................................. gratuité

➢ Abonnement une personne ................................................................. 5 €

➢ Abonnement famille ............................................................................ 8 €

➢ Tarif des impressions :

o Photocopie couleur ........................................................... 0,15 €

o Tarif accès internet pour une heure d’accès ........................... 1€

........................................................................................................................................... Adopté à l’unanimité

Zone industrielle : Rétrocession SCI ARELIS

Madame Fabienne ROYER-COCAIN, Adjointe au Maire en charge de l’Urbanisme et de l’Environnement, présente la demande de rétrocession de voirie de la SCI ARELIS, voirie desservant le lotissement industriel et artisanal créé entre la rue Rembrandt Bugatti et la rue de la Haie au Blanc, derrière le Bricomarché dans la zone industrielle. Considérant l’achèvement et la conformité des travaux et la non-contestation de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du 1er juillet 2014 et que les lots sont maintenant vendus, le conseil municipal accepte la rétrocession de la voirie et des espaces verts dans le domaine communal.

........................................................................................................................................... Adopté à l’unanimité

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Déviation de Bellengreville – Vimont : Convention relative aux travaux sur le domaine public routier

Dans le cadre du projet de déviation de la RD 613 dite déviation de Bellengreville-Vimont, le conseil municipal accepte de passer une convention avec le Département afin de procéder au déplacement de 4 candélabres au niveau du raccordement du barreau sur le giratoire existant au carrefour des RD 40 et RD 80 sur le territoire communal. Cette convention fixe les engagements du Département et de la collectivité concernant la mise en œuvre des travaux et leur financement. Le montant des travaux s’élève à 11 849,59 € HT, le SDEC participe à hauteur de 25 %, soit 2 468,66 € et avance la TVA, soit 1 974,93 €. La participation de la collectivité est donc de 7 406 €. La convention passée avec le Département stipule que cette somme sera avancée par la commune de Moult-Chicheboville et remboursée par le Département.

........................................................................................................................................... Adopté à l’unanimité

Vente de terrain : Parcelle AE 11 Rue de Verdun

Madame Fabienne ROYER-COCAIN expose le projet de vente du terrain AE 11 situé rue de Verdun, Moult, Moult-Chicheboville. La parcelle fait environ 942 m² sur laquelle sont implantés deux bâtiments et entreposés tous les matériaux des services techniques de la ville. La collectivité a récemment fait l’acquisition d’un bâtiment agricole situé à proximité de la zone industrielle. Ce bâtiment doit accueillir les services techniques dans les prochains mois. Les voisins riverains de la parcelle ont fait part de leur intérêt pour acquérir chacun une partie dudit bien. Le conseil municipal accepte la vente de ce terrain au prix de 85 € le m², prix conforme à l’avis des domaines.

............................................................... Adopté à la majorité (16 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions)

Procédure de biens sans maîtres

Madame la Maire rappelle que depuis 2003, la mairie souhaite acquérir des parcelles du marais disséminées, d’une superficie comprise entre 50 et 200 m², qui appartiennent aux familles Philippe, Henry dit Auguste et Barbey. Malgré une recherche menée par le notaire sur la trace d’éventuels héritiers, recherche restée vaine, elle propose au conseil municipal de lancer la procédure de biens sans maître. Les frais occasionnés seront d’environ 17 € par dossier pour 18 mois de procédure. Pendant 30 ans, les héritiers présumés peuvent se manifester mais, dans ce cas, ils devront rembourser l’intégralité des dépenses engagées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le recours à la procédure de biens sans maîtres. ........................................................................................................................................... Adopté à l’unanimité

Zone industrielle, rue de la Bataille : Vente du lot n° 5 à Normandy Ambulance

Madame la Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a créé en 2018 un lotissement artisanal de 6 lots près de la rue Rembrandt Bugatti. Il reste un lot à vendre, le lot n° 5 d’une superficie d’environ 2 161 m². Ce lotissement est situé dans une zone d’activités industrielles, artisanales ou commerciales.

Ce terrain a été proposé à la vente. Plusieurs entreprises et/ou artisans se sont montrés intéressés. Les propositions de chacun ont été présentées lors de la commission urbanisme du 9 octobre dernier. Quatre demandes ont été formulées, la commission urbanisme propose celle de Normandy Ambulances. Cette société est actuellement basée à Argences (14370). Les services des domaines seront consultés pour cette vente. Le conseil municipal accepte la proposition de la SARL R. et F. FRANÇOIS Normandy Ambulances. Le prix de la parcelle à 20 € du m² soit 43 220 € HT.

........................................................................................................................................... Adopté à l’unanimité

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Subventions aux associations

Le conseil municipal décide d’attribuer les soldes des subventions demandées aux associations, subventions qui avaient été votées lors de l’adoption du budget primitif 2020 et dont une partie avait déjà été versée dans le contexte du confinement de mars 2020.

........................................................................................... Adopté à la majorité (15 voix pour, 1 voix contre)

Fin de séance : 21 heures 03

Fait à Moult-Chicheboville, le 18 novembre 2020

Madame Lucie CLÉMENT Coralie ARRUEGO

Secrétaire de séance Maire de Moult-Chicheboville

Monsieur Thierry LECOQ

Secrétaire de séance