Compte-Rendu - crcm fevrier 2022

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Compte-Rendu - crcm fevrier 2022 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm fevrier 2022)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi, C.R.C.M. du 8 février 2022

1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2022

DATE DE LA CONVOCATION : 3 février 2022

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 27

- de Présents : 20

- de Représentés : 2

- de Votants : 22

L'an deux mil vingt-deux, le mardi huit février à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, salle des Confluences, place Joseph Faure, sous la présidence de M. Sébastien DUCHAMP , Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. DUCHAMP Sébastien M. CHEVALIER Jean-Paul Mme BRIANÇON Laurence

Mme REYNIER Annie M. VAN NIEUWENHUYSE Régis M. LAFON Francis

M. REYNES Patrick Mme GALEWSKI Nathalie

Mme MONTALTI Fabienne M. GLENZ Richard

M. DABERTRAND Jean Mme SAIDI Nora

Mme MIGNARD Sophie M. BLATEAU Emmanuel

M. BRIGOULET Jean Marie Mme DESSERPRIT Gaëlle

Mme BAUDRY Eliette M. CARREAU Valentin

Mme FERRACCI Dominique Mme NANGERONI Carole

ETAIENT EXCUSES REPRESENTES :

M. EVEZARD Claude (procuration Jean DABERTRAND)

Mme VERGNE Géraldine (procuration Fabienne MONTALTI)

ETAIENT EXCUSES :

Mme BLAUDY Mainell

M. MONS Thierry

M. JOULIE Jacques

Mme PIEMONTESI Josiane

Mme ZACCHEO-HERBERT Marie-AnaÏs

SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur Emmanuel BLATEAU est désigné secrétaire de séance.C.R.C.M. du 8 février 2022

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Le compte-rendu de la séance du 14 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa séance du 26 mai 2020, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT de rendre compte des délégations qu'il a exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a exercées en matière de droit de préemption et de marchés.

TRAVAUX DE VOIRIE 2022 – DEMANDE DE SUBVENTION

La Commune a réalisé un recensement des travaux de réfection de voirie 2022 qu’elle estime à 293 620,03 € HT soit 352 344,04 € TTC. L'Etat au titre de la DETR est susceptible de subventionner ces travaux, à hauteur de 35 % dans le cadre des travaux de voirie communale.

Les voies concernées sont les suivantes :

Rue Pourty de L'Isle

Rue du Bac

Trottoirs Rte St Privat

Rue Mireille

Trottoirs F Mitterrand

Purges Route d'Embarran

VC 5 de St Bonnet à Combabessou (PATA)

VC 7 de Combabessou à la RD 131

Chemin des Vignes St Bazile de la Roche

Impasse Amédée Muzac

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, - décide la réalisation de l’opération proposée.

- arrête le plan de financement de l’opération comme suit :

H.T. T.T.C.

Montant de l’opération retenu pour la demande de subvention 293 620,03 € 352 344,04 €

Subventions Plafond Taux

DETR - ETAT Travaux sur les voies communales 100 000 € 35 % 35 000 €

Autofinancement 317 344,04 €

- sollicite l’attribution des aides auprès de l’État tel qu’indiqué ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au règlement de cette affaire.

AMENAGEMENT D’UN ILOT FRAICHEUR DANS LE CENTRE-VILLE – DEMANDE DE SUBVENTION DETRC.R.C.M. du 8 février 2022

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La Commune souhaite réaliser un îlot fraîcheur dans le cœur historique de la ville sur la parcelle n°587 section AD. L’estimation du coût de l’opération est arrêtée à 97 000 € HT soit 114 061,20 € TTC. L'Etat, au titre de la DETR, est susceptible de subventionner ces travaux à hauteur de 35 % dans le cadre d’aménagement de places et d’espaces publics hors PAB.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- décide la réalisation de l’opération proposée.

- arrête le plan de financement de l’opération comme suit :

H.T. T.T.C.

Montant de l’opération retenu pour la demande de subvention 97 000,00 € 114 000,00 €

Subventions Plafond Taux

DETR - ETAT Aménagement d’un îlot de fraîcheur dans le centre-ville 150 000 € 35 % 33 950 €

Autofinancement 80 050,00 €

- sollicite l’attribution des aides auprès de l’État tel qu’indiqué ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au règlement de cette affaire.

AMENAGEMENT D’UN BATIMENT AU VILLAGE DE RIVIERE – DEMANDE DE SUBVENTION DETR

La collectivité envisage de réaliser des travaux dans un bâtiment situé au cœur du village de Rivière. Depuis plusieurs années cet ancien bar-restaurant n’était plus utilisé. Il avait été utilisé comme multiple rural il y a une quinzaine d’années.

Malheureusement, l’activité s’est petit à petit réduite. Malgré des recherches, la collectivité n’a pas trouvé de repreneur.

Depuis un an, une piste a été trouvée : le portage par une association qui aura pour but de réaliser des activités dans ce local (lieu de vie, bar restaurant…).

Le projet devant servir d’établissement recevant du public, des travaux de mise aux normes sont nécessaires :

- Modification des issues de secours,

- Création d’un WC handicapé,

- Installation d’une pompe à Chaleur et d’un poêle à bois,

- Isolation du bâtiment au 1er étage,

- Peinture dans tous les locaux,

- Achat de matériel pour la cuisine,

- Achat de tables et chaises pour la salle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (2 abstentions : Francis LAFON, Laurence BRIANÇON),

- décide la réalisation de l’opération proposée.

- arrête le plan de financement de l’opération comme suit :C.R.C.M. du 8 février 2022

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H.T. T.T.C.

Montant de l’opération retenu pour la demande de subvention 100 000,00 € 120 000,00 €

Subventions Plafond Taux

DETR - ETAT Aménagement d’un bâtiment au village de Rivière 150 000 € 35 % 35 000 €

Conseil

Départemental 100 000 € 20 % 20 000 €

Autofinancement 65 000,00 €

- sollicite l’attribution des aides auprès de l’État tel qu’indiqué ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au règlement de cette affaire.

RESTAURATION DE DOCUMENTS D’ARCHIVES – DEMANDE DE SUBVENTION

Dans le cadre de sa politique de classement et de conservation des archives municipales, la Mairie d’Argentat-sur-Dordogne prévoit la restauration pour 2022 d’une affiche et de six plans.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’intérêt de la conservation de ces documents et propose une restauration de ceux-ci auprès de l’atelier A livre ouvert d’Elise Beauvallet, 17 rue du commerce, 19160 NEUVIC, après analyse de trois séries de devis, de façon à assurer leur pérennité.

Le coût de cette opération s’élève à 795,00 € (TVA non applicable).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- approuve la restauration des documents décrits ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer la demande de subvention pour un montant aussi élevé que possible auprès des partenaires financiers susceptibles de participer à ces travaux : Conseil Départemental de la Corrèze.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au règlement de cette affaire.

ADRESSAGE : DENOMINATION DE VOIES

Monsieur le Maire expose que la commune est en train de finaliser l’opération d’adressage.

L’objectif est de faciliter les recherches d’adresses, les livraisons et le service postal, mais aussi de répondre à un besoin de sécurité lors des interventions des services de secours (Sapeurs-Pompiers, SAMU, médecins, Gendarmerie…) et des intervenants techniques (Services des eaux, de l’électricité et des télécommunications).

Monsieur le Maire informe que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil Municipal. Certaines voies n’étant pas dénommées de manière officielle ou partiellement, il convient donc de procéder à leur nommage.C.R.C.M. du 8 février 2022

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Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les noms de rues suivants :

- Avenue Pierre Mendes France : de AB 692 à AB 129

- Avenue Pasteur : de AD 97 à AD 836

- Avenue Victor Hugo : de AD 794 à AD

- Avenue Raymond Poincaré : de AE93 à AH 297

- Route du Puy du Rioux : de OB 961 à OB 536

- Route des sept sources : de AB 609 à OB 1073

- Route des Pirounelles : de AH 385 à AH 104

- Rue Simone Veil (Ancienne avenue Gilbert Dillange) de AD 657 à AD 200

- Lotissement d’Embarran : de AB 569 à AB 565

- Lotissement du Pastural : de AH 281 à AH 271

- Zone activité de l’Hospital : de AK 339 à AK 338

- Zone activité du Longour :

- Impasse Louis Bessou : de AC 790 à AC 1069

- Impasse Mireille

- Impasse des Pirounelles : de AH 391 à AH 393

- Lieu-dit : Le Chazal

- Chemin des Champs Dal Ga : de AK 229 à AK 353

- Chemin du Puy Rioux : de OB 985 à OB 760

- Chemin de Rioubazes : de OA 309 à OH 308

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- valide la liste des rues précédemment énumérées,

- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte-tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois. Le précédent tableau des emplois a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2021.

Il est proposé à l'assemblée, pour une bonne organisation des services, à compter du 1er mars 2022 : la création de :

- 1 emploi d’attaché principal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le tableau des emplois modifié comme suit :

Situation au 1er mars 2022

Emplois

Nombre Nature Durée hebdomadaire

1 Directeur Général des Services Temps complet 1 Attaché principal Temps complet 2 Attaché Temps complet 2 Rédacteur Principal de 1e classe Temps complet 1 Rédacteur Principal de 2e classe Temps complet 1 Rédacteur Temps complet 4 Adjoint Administratif Territorial principal de 1e classe Temps complet 1 Adjoint Administratif Territorial principal de 1e classe 20 heures 25 5 Adjoint Administratif Territorial principal de 2e classe Temps complet 2 Adjoint Administratif Territorial Temps completC.R.C.M. du 8 février 2022

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1 Adjoint Administratif Territorial Temps non-complet 20 heures 1 Adjoint Administratif Territorial Temps non-complet 10 heures 1 Adjoint Territorial du Patrimoine principal de 1ère classe Temps complet 1 Opérateur Territorial des A.P.S. principal Temps complet 1 Educateur Territorial des A.P.S. Temps complet 1 Agent Spécialisé Principal de 2e classe des Ecoles Maternelles Temps complet 1 Animateur Territorial Temps complet 1 Adjoint d'Animation 28 heures 1 Ingénieur Territorial Temps complet 1 Technicien Territorial Temps complet 1 Technicien Territorial principal de 2ème classe Temps complet 1 Technicien Territorial principal de 1ère classe Temps complet 6 Agent de Maîtrise Principal Temps complet 7 Agent de Maîtrise Temps complet 5 Adjoint Technique Territorial Principal de 1e classe Temps complet 13 Adjoint Technique Territorial Principal de 2e classe Temps complet 11 Adjoint Technique Territorial Temps complet 1 Adjoint Technique Territorial Temps non-complet 1 heure 1 Adjoint Technique Territorial Temps non complet 3 heures 1 Contrat de Projet 3 ans Temps complet

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget général, chapitre 12.

INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS

Monsieur le Maire expose que certains agents seront amenés à effectuer des heures supplémentaires lors des scrutins électoraux en 2022 (Elections présidentielles et législatives)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal ce qui suit.

Le régime indemnitaire applicable aux agents de la Commune prévoit des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.) pour les agents de catégorie B et C.

Pour les agents de catégorie A, il convient de fixer le montant de l'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (I.F.C.E.).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,

- d’attribuer une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) aux agents titulaires de catégorie A ayant accompli des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale sans pouvoir, réglementairement bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Le crédit global affecté à ces indemnités est calculé de la manière suivante :

Montant de référence des IFTS des attachés territoriaux

X

Coefficient applicable (1 à 8) / 12

X

Nombre de bénéficiaires de l’IFCE

Crédit globalC.R.C.M. du 8 février 2022

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- décide que le montant attribuable individuellement sera déterminé, dans la limite du crédit global, en fonction du nombre d’heures effectives de travail, des missions et des responsabilités confiées à chaque bénéficiaire dans l’organisation matérielle et administrative de l’élection lors du scrutin

- décide que l'IFCE sera versée pour les travaux supplémentaires effectués à l’occasion des élections présidentielles (10 et 24 avril 2022) et législatives des (12 et 19 juin 2022).

L’attribution individuelle décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

MEDECINE PREVENTIVE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs employeurs publics ou au service créé par le centre de gestion en vertu de l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984[1] modifiée.

L’article 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984[2] modifiée indique que « les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive […], qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande ».

À cette fin, le Centre de Gestion de la Corrèze (CDG 19) a conventionné avec les services de l’Association Inter-entreprises de Santé au Travail de la Corrèze (AIST 19).

Le Maire propose d’adhérer à ce service pour l’ensemble de son personnel et de l’autoriser à signer avec le CDG 19 la convention qui en régit les modalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-l décide d’adhérer au service de médecine préventive tel que proposé par le CDG 19. - décide d'approuver les termes et la passation de la convention de partenariat dans le domaine de la médecine professionnelle et préventive.

- décide d’autoriser le Maire à signer la convention avec le CDG 19 conclue à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d’un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, ainsi que les éventuels avenants y afférents.

Le Conseil Municipal décide d’inscrire chaque année les crédits correspondants.

[1] À compter du 1er mars 2022 l’article 108-2 de la loi n°84-53 sera abrogé et remplacé par les articles L812-3 à L812-5

du Code Général de la Fonction Publique

[2] À compter du 1er mars 2022 l’article 26-1 de la loi n°84-53 sera abrogé et remplacé par l’article L452-47 du Code

Général de la Fonction PubliqueC.R.C.M. du 8 février 2022

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

La Ville d'Argentat-sur-Dordogne compte sur son territoire de nombreuses associations qui œuvrent dans des domaines aussi divers que la culture, le sport, les solidarités, les loisirs, ... Ces associations participent au développement du territoire, créent du lien social, des solidarités et répondent de plus en plus à des besoins que les pouvoirs publics ne peuvent ou ne veulent satisfaire. Leur travail de proximité collabore à la mise en œuvre des orientations municipales et contribue à dynamiser les enjeux définis par la municipalité. En ce sens, elles sont des partenaires privilégiés pour la commune.

Une subvention de 300 € a été sollicitée par l’AFM téléthon.

Une subvention de 500 € a été sollicitée par les Restos du Cœur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'attribuer une subvention de 300 € à l’AFM téléthon et une subvention de 500 € à l’association des Restos du Cœur.

Le montant de ces subventions sera pris à l'article 6574 du Budget Général.

TARIF BUREAU AVENUE JOSEPH VACHAL A DESTINATION DE LA SOCIETE RANDSTAD

Monsieur le Maire expose que la société RANDSTAD, 2ème groupe mondial de gestion de ressources humaines, a sollicité la mise à disposition d’un local sis avenue Joseph Vachal. Cette société interviendrait de manière ponctuelle. Les dates d’occupation du local fixées les mercredis matin seront listées par une convention.

A cet effet, il convient de définir le tarif d’occupation. Monsieur le Maire propose que soit appliqué un tarif de 40 €/mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le tarif de location du local ci- dessus mentionné à 40€/mois.

LOCATION TEMPORAIRE COLUMBARIUM : CREATION TARIF

La Commune d’Argentat-sur-Dordogne a été saisie d’une demande de dépôt provisoire d’une urne au Columbarium municipal dans l’attente d’un dépôt final dans un Columbarium en construction dans une commune limitrophe.

Les concessions peuvent être accordées en location temporaire pour un dépôt provisoire dont la durée ne saurait excéder une année. Cette possibilité permet à des familles endeuillées de trouver une solution provisoire.

La délibération générale des tarifs n° d21-11-103 ne comporte pas de tarifs liés à la location temporaire d’une case au Columbarium.

Après avis favorable du bureau en date du 31 janvier 2021, Il est proposé au Conseil Municipal un forfait unique de 30 € pour la période transitoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le tarif de 30 euros pour la location d’une case au Columbarium.

ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES ECOLE – DEMANDE DE SUBVENTIONC.R.C.M. du 8 février 2022

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Les tableaux numériques et le matériel informatique des écoles s’avèrent obsolètes, aussi, un remplacement de ce matériel s'avère nécessaire.

Cette opération, au titre du programme « écoles numériques », peut bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 50 % ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide la réalisation de cette opération,

- arrête le plan prévisionnel de financement de l’opération comme suit :

H.T. TTC

Montant de l’opération retenu pour la demande de subvention 9 270,33 11 124,40

Subvention Plafond Taux

DETR PROGRAMME ECOLES NUMERIQUES 13 600 € 50% 4 635,16

Autofinancement communal 4 635,16 6 489,24

- sollicite l’attribution de la subvention identifiée au plan du financement susvisé, - autorise le Maire, ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

- Demande de M. BATISSE concernant la signalétique de la clinique vétérinaire.

- Information sur l’arrivée du minibus publicitaire. Impossible de donner une date limite de livraison.

- Création d’un nouveau poste souterrain à Saint-Bazile pour alimentation du lieu-dit « Combabessou ».

- Francis LAFON demande si une cartographie des futures colonnes des ordures ménagères est disponible.

- Gaëlle DESSERPRIT fait part de nombreuses incompréhensions sur les factures d’eau suite au changement de délégataire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 41.

Le Maire

Sébastien DUCHAMP

Le présent compte-rendu de la séance du 8 février 2022, établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, est publié en mairie.

-ooOoo-C.R.C.M. du 8 février 2022

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Le compte-rendu est disponible sur :

 le site internet : http://www.argentat-sur-dordogne.fr/