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Compte-Rendu - crcm 231121 Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 231121)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques, CR.C.M. du 23 Novembre 2021

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2021

DATE DE LA CONVOCATION : 19 NOVEMBRE 2021

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 27

- de Présents : 24

- de Représenté : 1

- de Votants : 25

L'an deux mil vingt et un, le mardi vingt-trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, salle du sous-sol de la Mairie, sous la présidence de

M. Sébastien DUCHAMP, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. DUCHAMP Sébastien M. EVEZARD Claude M. CARREAU Valentin

Mme REYNIER Annie M. CHEVALIER Jean-Paul Mme NANGERONI Carole

M. REYNES Patrick M. VAN NIEUWENHUYSE Régis |M. MONS Thierry

Mme MONTALTI Fabienne Mme GALEWSKI Nathalie Mme PIEMONTESI Josiane

M. DABERTRAND Jean M. GLENZ Richard Mme BRIANÇON Laurence

Mme MIGNARD Sophie Mme VERGNE Géraldine Mme ZACCHEO-HERBERT Marie-Anaïs

M. BRIGOULET Jean Marie Mme SAIDI Nora

Mme BAUDRY Eliette M. BLATEAU Emmanuel

Mme FERRACCI Dominique Mme DESSERPRIT Gaëlle

ETAIT EXCUSE REPRESENTE : M. LAFON Francis (procuration Laurence BRIANÇON) ETAIENT EXCUSES :

Mme BLAUDY Mainell

M. JOULIE Jacques

SECRETAIRE DE SEANCE :

Madame Gaëlle DESSERPRIT est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 21 septembre 2021 est adopté à l'unanimité.C.R.C.M. du 23 Novembre 2021

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa

séance du 26 mai 2020, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT de rendre

compte des délégations qu'il a exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte au Conseil Municipal des

décisions qu'il a exercées en matière de droit de préemption et de marchés.

REMPLACEMENT DE M. ERIC REMOND CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE

Par courrier en date du 27 septembre 2021, Monsieur Eric REMOND, Conseiller Municipal, informe

Monsieur le Maire qu'il déclare donner sa démission de ses fonctions de conseiller municipal.

Monsieur le Maire en prend acte et accepte la démission de Monsieur Eric REMOND.

Conformément aux dispositions figurant à l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire a informé Madame la Préfète de cette démission par courrier du 30 septembre 2021.

Par application de l’article L. 270 du Code Electoral, "le candidat venant sur une liste immédiatement après

le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal dont le siège devient vacant pour quelque

cause que ce soit".

Monsieur Thierry MONS, suivant de la liste "Ensemble autrement", remplace Monsieur Eric REMOND, dont

la démission est devenue effective le 23 novembre 2021.

DESIGNATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT EN REMPACEMENT DE M. ERIC REMOND POUR SIEGER

AU SYNDICAT DES EAUX DES DEUX VALLEES

Il convient de désigner 1 délégué suppléant auprès du Syndicat des 2 Vallées en remplacement de M. Eric

REMOND, démissionnaire, dans la mesure où la commune déléguée de Saint-Bazile dépend, pour

l'alimentation en eau potable, du Syndicat des Eaux des 2 Vallées.

Est candidat : Jean DABERTRAND

Il est procédé à un premier tour de scrutin. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est

approché de la table de vote. Il a fait constater au Maire qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du

modèle uniforme fourni par la commune. Le Maire l'a constaté, sans toucher l'enveloppe, que le conseiller

municipal a déposée lui-même dans l'urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement

procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du 1° tour de scrutin :

[Nombre de conseillers municipaux 27 |

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote | 0.

Nombre de votants [enveloppes déposées) | 25

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 9

Nombre de bulletins blancs _ Do

Nombre de suffrages exprimés LR

Suffrages obtenus : Jean DABERTRAND : 25 voix

Le Conseil Municipal proclame le conseiller municipal suivant : Jean DABERTRAND élu délégué suppléant en

remplacement de M. REMOND auprès du Syndicat des Eaux des 2 Vallées :C.R.C.M. du 23 Novembre 2021

La liste des délégués pour siéger au Syndicat des Eaux des Deux Vallées s'établit comme suit après

remplacement de M. REMOND :

Titulaires Suppléants

| Jean-Marie BRIGOULET | Jean-Paul CHEVALIER

Richard GLENZ | Jean DABERTRAND |

DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE M. REMOND AU SEIN DES

COMMISSIONS MUNICIPALES

M. Eric REMOND, membre de la commission finances et ressources humaines, de la commission travaux et

de la commission vie associative et animation a démissionné, et qu'il convient de le remplacer dans ces

commissions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, désigne les conseillers

suivants :

Commission Education et Loisirs

- Annie REYNIER

- Mainell BLAUDY

- Eliette BAUDRY

- Dominique FERRACCI

- Gaëlle DESSERPRIT

- Géraldine VERGNE

- Jean-Paul CHEVALIER

- Nora SAIDI

- Marie-Anaïs ZACCHEO-HERBERT

Commission Urbanisme Environnement

- Patrick REYNES

- Claude EVEZARD

- Sophie MIGNARD

- Jean DABERTRAND

- Eliette BAUDRY

- Emmanuel BLATEAU

- Jean-Paul CHEVALIER

- Francis LAFON

- Marie-Anaïs ZACCHEO-HERBERT

- Jacques JOULIE

- Annie REYNIER

- Géraldine VERGNE

- Mainell BLAUDY Commission Revitalisation du centre-ville

C.R.C.M. du 23 Novembre 2021

- Patrick REYNES

- Claude EVEZARD

- Régis VAN NIEUWENHUYSE

- Nathalie GALEWSKI

- Géraldine VERGNE

- Emmanuel BLATEAU

- Francis LAFON

- Jean DABERTRAND

- Josiane PIEMONTESI

- Fabienne MONTALTI

- Valentin CARREAU Commission Finances et Ressources Humaines - Fabienne MONTALTI - Dominique FERRACCI - Jean DABERTRAND

- Jean-Marie BRIGOULET

- Régis VAN NIEUWENHUYSE

- Nathalie GALEWSKI

- Francis LAFON

- Laurence BRIANÇON

- Josiane PIEMONTESI

- Patrick REYNES

- Annie REYNIER Commission Travaux - Jean DABERTRAND - Richard GLENZ - Jean Marie BRIGOULET - Eliette BAUDRY - Jean Paul CHEVALIER - Josiane PIEMONTESI - Patrick REYNES - Marie-Anaïs ZACCHEO-HERBERT

Commission Solidarités

- Annie REYNIER

- Mainell BLAUDY

- Valentin CARREAU

- Eliette BAUDRYC.R.C.M. du 23 Novembre 2021

- Dominique FERRACCI

- Géraldine VERGNE

- Carole NANGERONI

Commission Citoyenneté et Culture

- Sophie MIGNARD

- Nathalie GALEWSKI

- Valentin CARREAU

- Régis VAN NIEUWENHUYSE

- Géraldine VERGNE

- Fabienne MONTALTI

- Carole NANGERONI

Commission Vie associative et Animation

- Jean-Marie BRIGOULET

- Régis VAN NIEUWENHUYSE

- Eliette BAUDRY

- Gaëlle DESSERPRIT

- Nathalie GALEWSKI

- Claude EVEZARD

- Dominique FERRACCI

- Nora SAIDI

- Thierry MONS

- Géraldine VERGNE

- Jean-Paul CHEVALIER

- Annie REYNIER

REPRESENTATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE

Le Conseil Municipal par délibération en date du 30 juin 2020 avait désigné 2 représentants titulaires et 2

représentants suppléants au sein du Conseil d'Administration du collège. Or pour les collèges de moins de

600 élèves le CA ne comporte qu’un représentant de la commune dès lors qu’il existe un établissement de

coopération intercommunal, en l'occurrence XVD. Il convient donc de modifier la délibération précédente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, désigne comme

représentant du Conseil Municipal :

Titulaire Eliette BAUDRY

Collège Public

Suppléant

Gaëlle DESSERPRIT C.R.C.M. du 23 Novembre 2021

REGULARISATION D'UN ECHANGE DE TERRAIN LE SABLIER

Monsieur le Maire fait part d’un échange de terrain acté entre la commune d'Argentat-sur-Dordogne et M.

MENAT Jean-Philippe et Mme MENAT née ALRIVIE Ghislaine au Sablier. Cet échange avait donné lieu à une

délibération le 30 juin 2000, suivi d’un acte notarié dans lequel l'échange avait porté sur les parcelles AC 905

et AC 906. Or, l'échange prévoyait l’acquisition par la commune de la parcelle AC 905 et la cession des

parcelles AC 906 et 748. Or, dans l'acte il avait été omis la parcelle AC 748. Il convient donc de régulariser et

de céder cette parcelle qui est toujours propriété de la commune sur le cadastre et qui, en fait, fait partie

intégrante de la propriété de Mme ALRIVIE Ghislaine, moyennant l'euro symbolique avec dispense de

paiement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- accepte de régulariser la cession de la parcelle AC 748 en la cédant à Mme ALRIVIE Ghislaine pour l'euro

symbolique avec dispense de paiement avec dispense de versement et donne tous pouvoir à Monsieur le

Maire ou son représentant pour signer tous documents relatifs à ce dossier :

- décide que les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur.

ALIENATION D'UN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT « LE RAZ »

Par délibération en date du 6 juillet 2021, le Conseil Municipal a acté la demande de rétrocession du chemin

contigu à sa propriété, formulée par M. Emeric LABEYLIE, propriétaire au Raz de la parcelle cadastrée AH

234.

Une enquête publique a été réalisée du 8 au 27 octobre 2021 en Mairie. A l'issue de cette enquête, M. Jean-

Marc CROIZET, commissaire-enquêteur, a émis un avis favorable sur le projet d’aliénation de ce chemin. Un

document d'arpentage a été réalisé par le géomètre qui a cadastré la parcelle sous le n° AH 428 d’une

superficie de 2a 68ca.

En conséquence, Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur la cession. Il rappelle que le

bureau municipal, lors de sa réunion du 1° mars 2021, avait décidé d’un montant de 500 € pour cette

cession.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- autorise le déclassement du chemin rural au lieu-dit « le Raz » ;

- approuve la cession de la parcelle n° AH 428 au profit de M. Emeric LABEYLIE pour un montant de 500 € ;

- autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au règlement de ce dossier.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. II appartient donc au Conseil Municipal,

compte-tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois. Le précédent tableau des

emplois a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2021.

l'est proposé à l'assemblée, pour une bonne organisation des services, à compter du 1° janvier 2022 :

la création de :

- 1 emploi d'Adjoint Administratif Territorial principal de 1°" classe,

- 1 emploi de Rédacteur principal de 1°" classe,

- 1 emploi de Technicien principal de 2°" classe,

- 1 emploi de Technicien principal de 1°'"° classe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, adopte le tableau des

emplois modifié comme suit :C.R.C.M. du 23 Novembre 2021

Situation au 1° janvier 2022

Emplois

Nombre Nature Durée

hebdomadaire

1 Directeur Général des Services Temps complet

2 Attaché Temps complet

1+1 Rédacteur Principal de 1° classe Temps complet

1 Rédacteur Principal de 2° classe Temps complet

1 Rédacteur Temps complet

3+1 Adjoint Administratif Territorial principal de 1° classe Temps complet Adjoint Administratif Territorial principal de 1° classe 20 heures 25

Adjoint Administratif Territorial principal de 2° classe Temps complet

Adjoint Administratif Territorial Temps complet

Adjoint Administratif Territorial Temps non-complet 20 heures

Adjoint Administratif Territorial Temps non-complet 10 heures

Adjoint Territorial du Patrimoine principal de 1°" classe Temps complet Opérateur Territorial des A.P.S. principal Temps complet Educateur Territorial des A.PS. Temps complet

Agent Spécialisé Principal de 2° classe des Ecoles Maternelles Temps complet

Animateur Territorial Temps complet

Adjoint d'Animation 28 heures

Ingénieur Territorial Temps complet

Technicien Territorial Temps complet

Technicien Territorial principal de 2°" classe Temps complet

Technicien Territorial principal de 1°"° classe Temps complet

Agent de Maîtrise Principal Temps complet

Agent de Maîtrise Temps complet

Adjoint Technique Territorial Principal de 1° classe Temps complet

Adjoint Technique Territorial Principal de 2° classe Temps complet Adjoint Technique Territorial Temps complet Adjoint Technique Territorial Temps non-complet 1 heure

Adjoint Technique Territorial Temps non complet 3 heures

Rinin|ÈlEluilNlolninininlhlélblmimininininlulr Contrat de Projet 3 ans Temps complet

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront

inscrits au budget général, chapitre 12.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

La Ville d'Argentat-sur-Dordogne compte sur son territoire de nombreuses associations qui œuvrent dans des domaines aussi divers que la culture, le sport, les solidarités, les loisirs, ... Ces associations participent au développement du territoire, créent du lien social, des solidarités et répondent de plus en plus à des besoins que les pouvoirs publics ne peuvent ou ne veulent satisfaire. Leur travail de proximité collabore à la mise en œuvre des orientations municipales et contribue à dynamiser les enjeux définis par la municipalité. En ce sens, elles sont des partenaires privilégiés pour la commune. Une subvention de 500 € a été sollicitée par le VTT,

Une subvention de 200 € a été sollicitée par l’association CARAS,

Une subvention de 500 € a été sollicitée par les Restos du Cœur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'attribuer :

- Une subvention de 500 £ au club de VTT,C.R.C.M. du 23 Novembre 2021

- une subvention de 200 € à l'association CARAS,

- une subvention de 500 £ aux Restos du Cœur.

Le montant de ces subventions sera pris à l'article 6574 du Budget Général.

AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET

GENERAL

Monsieur le Maire peut mandater, avant le vote du budget général, un montant maximum représentant le

quart du budget 2021.

Chapitre BP 2021 25%

20 : immobilisations incorporelles 42 420,00 € 10 505,00 €

21 : immobilisations corporelles 1 161 508,80 € 290 377,20 €

23 : immobilisations en cours 273 421,90 € 68 355,47 €

Au regard des investissements devant être engagés avant l'adoption du budget

primitif 2022, il est sollicité

une autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement suivantes dans la

limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, autorise Monsieur

le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement susmentionnées avant

l'adoption du budget primitif général 2022 dans la limite des montants indiqués ci-avant.

AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET

ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire peut mandater, avant le vote du budget assainissement, un montant maximum

représentant le quart du budget 2021.

Chapitre BP 2021 25%

21 : immobilisations corporelles 109 937,03 € 27 484,25 €

23 : immobilisations en cours 137 625,00 € 34 406,25 €

27 : autres immobilisations financières 33 512,41 € 8 378,10 €

Au regard des investissements devant être engagés avant l'adoption du budget primitif 2020, il est sollicité

une autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement suivantes dans la

limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, autorise Monsieur

le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement susmentionnées avant

l'adoption du budget primitif assainissement 2022 dans la limite des montants indiqués ci-avant.

AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET AEP

Monsieur le Maire peut mandater, avant le vote du budget AEP, un montant maximum représentant le

quart du budget 2021.

Chapitre BP 2021 25 %

20 : Frais d’études 59 000,00 € 15 875,00 €

21 : immobilisations corporelles 53 100,00 € 13 275,00 €

23 : immobilisations en cours 491 019,14 € 122 754,78 € C.R.C.M. du 23 Novembre 2021

| 27 : autres immobilisations financières | 122 420,80 € 30 605,20 € |

Au regard des investissements devant être engagés avant l'adoption du budget primitif 2021, il est sollicité

une autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement suivantes dans la

limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, autorise Monsieur le

Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement susmentionnées avant l'adoption du

budget primitif AEP 2022 dans la limite des montants indiqués ci-avant.

TARIFS 2022

Le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics locaux. La commission des

finances, propose de prendre en compte et de voter les tarifs tels qu'ils sont repris dans le tableau annexé

pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, approuve les tarifs ci-

annexés, applicables au 1° janvier 2022.

QUESTIONS DIVERSES

Sébastien DUCHAMP indique que le projet « fonds friches » a été retenu par les services de l'Etat. Pour

mémo, ce projet concerne la réhabilitation de la Françonnie en 3 appartements Duplex + la construction de

5 logements de plain-pied à destination d’un public senior.

Josiane PIEMONTESI demande où en est la situation de la casse illégale de Basteyroux.

Sébastien DUCHAMP indique que M. KACEMI a signé un compromis de vente pour des hangars afin de

délocaliser et mettre en conformité son activité. Le dossier est suivi personnellement par le Maire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.

Le présent compte-rendu de la séance du 23 novembre 2021, établi conformément aux dispositions de

l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, est publié en mairie.

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Le compte-rendu est disponible sur : www.argentat-sur-dordogne.fr

+ le site internet : http://www.argentat-sur-dordogne.fr/