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Déliberation - 20241003DEL27 annexe
Déliberation - 20240619DEL12 annexe
unknown - 20240619DEL13 annexe
unknown - 20250623DEL10 annexe 1
unknown - 20240619DEL14 annexe 2 0
unknown - 20250410DEL8 annexe 2
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Bron.
Lien du pdf (unknown - 20250410DEL8 annexe 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Banque,
VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE BRON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690029000018
POSTE COMPTABLE : SGC DE BRON
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE BRON (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 42
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 43
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 46
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 49
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 54
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 57
A1.01 - Opérations non ventilables 60
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 61
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 64
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 65
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 68
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 72
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 75
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 78
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 80
A1.908 - Fonction 8 - Transports 83
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 87
A2.01 - Opérations non ventilables 89
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 90
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 96
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 97
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 102
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 106
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 109
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 112
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 114
A2.938 - Fonction 8 - Transports 117
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 121
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 122
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 128
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 130 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 131
B3.1 - Etat des provisions constituées 132
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 134
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 137
B6 - Prêts 138
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 139
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 140
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 150
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 151
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 161
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 163
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 164
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 165
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 166
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 168
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 169
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 43198
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1479.124048
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1096
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1194.08
3 Dépenses d’équipement brut / population 447.82
4 Encours de dette / population (2) (3) 528.60
5 DGF / population 113.77
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 57.4%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94.9%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 37.5%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 44.3%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8.2%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 66 947 224,84 70 762 252,80 -278 344,20 A1 3 536 683,76
Investissement 19 069 089,63 18 407 848,94 (3) -278 344,20 A2 -939 584,89
Fonctionnement 47 878 135,21 52 354 403,86 (4) 0,00 A3 4 476 268,65
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 892 137,20 III + IV 8 804 578,07 B1 6 912 440,87
Investissement I 1 892 137,20 III 8 804 578,07 B2 6 912 440,87
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 10 449 124,63
Investissement A2 + B2 5 972 855,98
Fonctionnement A3 + B3 4 476 268,65
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 892 137,20
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 453 439,31
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 120 842,75
21 Immobilisations corporelles (3) 1 202 882,30
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 114 972,84
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 8 804 578,07
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 159 288,07
16 Emprunts et dettes assimilées 7 625 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 20 290,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 21 602 608,06 15 629 752,08
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 892 137,20 8 804 578,07
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
939 584,89
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 24 434 330,15 24 434 330,15
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 51 667 482,00 51 667 482,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 51 667 482,00 51 667 482,00
TOTAL DU BUDGET (4) 76 101 812,15 76 101 812,15
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
D P005 2023/1 CRECHE ELISE DEROCHE 2023001 300 000,00
D P001 2021/1 CRECHE ZAC DE LA CLAIRIERE 2020001 -121 109,08
D P004 2021/2 ESPACE JACQUES DURET EXTENSION DU SECTEUR JEUNES 2021005 -135 000,00
D P008 2023/1 PLAN DE RENOUVELLEMENT DES VEHICULES 2023004 645 000,00
D P010 2025/1 PROGRAMME EQUIPEMENT PUBLIC PARILLY 2025001 35 600 000,00
D P003 2021/1 RENOVATION MJC TRANCHE 3 2021004 -250 000,00
TOTAL 36 038 890,92
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 36 038 890,92
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 12
24 434 330,15
939 584,89
23 494 745,26 0,00 21 602 608,06 1 892 137,20 27 489 481,41
345 632,88 0,00 345 632,88 2 100 530,00
260 132,88 0,00 260 132,88 2 015 500,00
85 500,00 0,00 85 500,00 85 030,00
23 149 112,38 0,00 21 256 975,18 1 892 137,20 25 388 951,41
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
1 602 000,00 0,00 1 602 000,00 0,00 1 701 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 602 000,00 0,00 1 602 000,00 0,00 1 701 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 547 112,38 0,00 19 654 975,18 1 892 137,20 23 672 751,41
13 950 189,22 0,00 13 835 216,38 114 972,84 14 738 128,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 693 524,30 0,00 4 490 642,00 1 202 882,30 7 104 292,26
430 866,75 0,00 310 024,00 120 842,75 582 795,88
1 472 532,11 0,00 1 019 092,80 453 439,31 1 247 534,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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4 219 880,00
24 434 330,15
0,00
24 434 330,15 0,00 15 629 752,08 8 804 578,07 27 767 825,61
4 565 512,88 0,00 4 565 512,88 5 235 252,00
260 132,88 0,00 260 132,88 2 015 500,00
2 171 000,00 0,00 2 171 000,00 2 171 000,00
2 134 380,00 0,00 2 134 380,00 1 048 752,00
19 868 817,27 0,00 11 064 239,20 8 804 578,07 22 532 573,61
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
7 362 758,65 0,00 7 342 468,65 20 290,00 6 114 848,12
630 000,00 0,00 630 000,00 0,00 0,00
20 290,00 0,00 0,00 20 290,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 476 268,65 0,00 4 476 268,65 0,00 4 473 648,12
2 235 000,00 0,00 2 235 000,00 0,00 1 640 000,00
12 506 058,62 0,00 3 721 770,55 8 784 288,07 16 402 725,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 974 964,55 0,00 1 349 964,55 7 625 000,00 13 401 031,23
3 531 094,07 0,00 2 371 806,00 1 159 288,07 3 001 694,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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51 667 482,00
0,00
51 667 482,00 0,00 51 667 482,00 0,00 50 356 898,00
4 305 380,00 0,00 4 305 380,00 3 219 752,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 171 000,00 0,00 2 171 000,00 2 171 000,00
2 134 380,00 0,00 2 134 380,00 1 048 752,00
47 362 102,00 0,00 47 362 102,00 0,00 47 137 146,00
10 000,00 0,00 10 000,00 5 000,00
4 100,00 0,00 4 100,00 0,00 25 400,00
900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 660 000,00
46 448 002,00 0,00 46 448 002,00 0,00 46 446 746,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 545 537,00 0,00 8 545 537,00 0,00 9 006 053,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
662 000,00 0,00 662 000,00 0,00 530 000,00
27 200 000,00 0,00 27 200 000,00 0,00 26 500 000,00
10 040 465,00 0,00 10 040 465,00 0,00 10 410 693,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 16
4 219 880,00
51 667 482,00
0,00
51 667 482,00 0,00 51 667 482,00 0,00 50 356 898,00
85 500,00 0,00 85 500,00 85 030,00
0,00 0,00 0,00 0,00
85 500,00 0,00 85 500,00 85 030,00
51 581 982,00 0,00 51 581 982,00 0,00 50 271 868,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 581 982,00 0,00 51 581 982,00 0,00 50 271 868,00
378 485,00 0,00 378 485,00 0,00 373 540,00
6 756 873,00 0,00 6 756 873,00 0,00 6 120 731,00
32 610 000,00 0,00 32 610 000,00 0,00 31 995 227,00
9 003 585,00 0,00 9 003 585,00 0,00 9 003 585,00
2 699 039,00 0,00 2 699 039,00 0,00 2 609 685,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 000,00 0,00 134 000,00 0,00 169 100,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 85 500,00 85 500,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 602 000,00 0,00 1 602 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 14 525 428,38 14 525 428,38
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 992 532,11 0,00 992 532,11
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 430 866,75 0,00 430 866,75
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 5 198 524,30 260 132,88 5 458 657,18
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 399 760,84 0,00 399 760,84
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 23 149 112,38 345 632,88 23 494 745,26
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 939 584,89
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 24 434 330,15
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 10 040 465,00 10 040 465,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 27 200 000,00 27 200 000,00
014 Atténuations de produits 662 000,00 662 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
8 545 537,00 0,00 8 545 537,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 900 000,00 0,00 900 000,00
67 Charges spécifiques (9) 4 100,00 0,00 4 100,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 10 000,00 2 171 000,00 2 181 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 134 380,00 2 134 380,00
Dépenses de fonctionnement – Total 47 362 102,00 4 305 380,00 51 667 482,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 51 667 482,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 235 000,00 0,00 2 235 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 531 094,07 0,00 3 531 094,07
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
8 976 164,55 0,00 8 976 164,55
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 260 132,88 260 132,88
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 20 290,00 0,00 20 290,00
28 Amortissement des immobilisations 2 171 000,00 2 171 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 134 380,00 2 134 380,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 630 000,00 630 000,00
Recettes d’investissement – Total 15 392 548,62 4 565 512,88 19 958 061,50
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 4 476 268,65
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 24 434 330,15
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 134 000,00 134 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 699 039,00 2 699 039,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 003 585,00 9 003 585,00
731 Fiscalité locale 32 610 000,00 32 610 000,00
74 Dotations et participations (8) 6 756 873,00 6 756 873,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 378 485,00 0,00 378 485,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 85 500,00 85 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 51 581 982,00 85 500,00 51 667 482,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 51 667 482,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 21
939 584,89
345 632,88 345 632,88 0,00 345 632,88 2 100 530,00
260 132,88 260 132,88 0,00 260 132,88 2 015 500,00
85 500,00 85 500,00 0,00 85 500,00 85 030,00
23 149 112,38 6 731 546,80 14 525 428,38 0,00 21 256 975,18 36 038 890,92 1 892 137,20 25 388 951,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
1 602 000,00 1 602 000,00 0,00 0,00 1 602 000,00 0,00 0,00 1 701 200,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 602 000,00 1 602 000,00 0,00 1 602 000,00 0,00 1 701 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 547 112,38 5 129 546,80 14 525 428,38 0,00 19 654 975,18 36 038 890,92 1 892 137,20 23 672 751,41
14 525 428,38 0,00 14 525 428,38 0,00 14 525 428,38 36 038 890,92 0,00 15 431 686,57
399 760,84 284 788,00 0,00 0,00 284 788,00 0,00 114 972,84 326 442,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 198 524,30 3 995 642,00 0,00 0,00 3 995 642,00 0,00 1 202 882,30 6 304 292,26
430 866,75 310 024,00 0,00 0,00 310 024,00 0,00 120 842,75 582 795,88
992 532,11 539 092,80 0,00 0,00 539 092,80 0,00 453 439,31 1 027 534,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 494 745,26 7 077 179,68 14 525 428,38 0,00 21 602 608,06 36 038 890,92 1 892 137,20 27 489 481,41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 22
24 434 330,15
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 294 177,49 8 804 578,07 11 153 483,43 0,00 19 958 061,50
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 001 694,26 1 159 288,07 2 371 806,00 0,00 3 531 094,07
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
13 401 031,23 7 625 000,00 1 349 964,55 0,00 8 974 964,55
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 16 402 725,49 8 784 288,07 3 721 770,55 0,00 12 506 058,62
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 640 000,00 0,00 2 235 000,00 0,00 2 235 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 20 290,00 0,00 0,00 20 290,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 630 000,00 0,00 630 000,00
Total des recettes financières 1 641 200,00 20 290,00 2 866 200,00 0,00 2 886 490,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 18 058 925,49 8 804 578,07 6 587 970,55 0,00 15 392 548,62
021 Virement de la section de fonctionnement 1 048 752,00 2 134 380,00 0,00 2 134 380,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 171 000,00 2 171 000,00 0,00 2 171 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 2 015 500,00 260 132,88 0,00 260 132,88
Total des recettes d’ordre 5 235 252,00 4 565 512,88 0,00 4 565 512,88
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 4 476 268,65 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 24 434 330,15
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 25
246 442,99 163 142,00 0,00 0,00 163 142,00 83 300,99 0,00
409 123,99 317 500,00 0,00 0,00 317 500,00 91 623,99 460 542,20
134 528,46 68 000,00 0,00 0,00 68 000,00 66 528,46 441 125,96
670 000,00 670 000,00 0,00 0,00 670 000,00 0,00 0,00
30 572,26 0,00 0,00 0,00 0,00 30 572,26 753 822,32
520 257,13 390 900,00 0,00 0,00 390 900,00 129 357,13 715 218,54
88 000,00 88 000,00 0,00 0,00 88 000,00 0,00 103 989,00
657 180,31 529 000,00 0,00 0,00 529 000,00 128 180,31 1 306 062,49
48 112,55 0,00 0,00 0,00 0,00 48 112,55 0,00
654 600,25 563 000,00 0,00 0,00 563 000,00 91 600,25 711 060,81
89 456,02 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 59 456,02 228 921,60
364 676,63 211 000,00 0,00 0,00 211 000,00 153 676,63 144 611,26
25 997,26 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 997,26 46 204,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 233,21
5 198 524,30 3 995 642,00 0,00 0,00 3 995 642,00 0,00 1 202 882,30 6 304 292,26
275 866,75 155 024,00 0,00 0,00 155 024,00 120 842,75 291 727,00
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 251 068,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
105 000,00 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00
430 866,75 310 024,00 0,00 0,00 310 024,00 0,00 120 842,75 582 795,88
492 662,45 200 892,80 0,00 0,00 200 892,80 291 769,65 562 516,14
499 869,66 338 200,00 0,00 0,00 338 200,00 161 669,66 465 018,56
992 532,11 539 092,80 0,00 0,00 539 092,80 0,00 453 439,31 1 027 534,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 494 745,26 7 077 179,68 14 525 428,38 0,00 21 602 608,06 36 038 890,92 1 892 137,20 27 489 481,41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
20415331 ADM : Bien mobilier, matériel
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21328 Autres bâtiments privés
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 1 200,00
1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 1 700 000,00
1 602 000,00 1 602 000,00 0,00 1 602 000,00 0,00 1 701 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 547 112,38 5 129 546,80 14 525 428,38 0,00 19 654 975,18 36 038 890,92 1 892 137,20 23 672 751,41
14 525 428,38 0,00 14 525 428,38 0,00 14 525 428,38 36 038 890,92 0,00 15 431 686,57
399 760,84 284 788,00 0,00 0,00 284 788,00 114 972,84 326 442,00
399 760,84 284 788,00 0,00 0,00 284 788,00 0,00 114 972,84 326 442,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
314 915,08 243 500,00 0,00 0,00 243 500,00 71 415,08 414 199,76
29 156,10 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 11 156,10 14 776,25
94 881,07 64 500,00 0,00 0,00 64 500,00 30 381,07 70 121,17
51 005,07 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 1 005,07 51 035,73
205 261,66 194 940,00 0,00 0,00 194 940,00 10 321,66 157 808,37
81 137,68 61 160,00 0,00 0,00 61 160,00 19 977,68 65 395,44
104 408,98 0,00 0,00 0,00 0,00 104 408,98 0,00
45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 42 966,56
247 359,16 191 000,00 0,00 0,00 191 000,00 56 359,16 399 404,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 689,14 62 000,00 0,00 0,00 62 000,00 10 689,14 156 174,89
13 762,51 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 3 762,51 18 617,83
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 27
345 632,88 345 632,88 0,00 345 632,88 2 100 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00 418 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
260 132,88 260 132,88 0,00 260 132,88 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 155 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 69 500,00
260 132,88 260 132,88 0,00 260 132,88 2 015 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 500,00 85 500,00 0,00 85 500,00 85 030,00
85 500,00 85 500,00 0,00 85 500,00 85 030,00
85 500,00 85 500,00 0,00 85 500,00 85 030,00
23 149 112,38 6 731 546,80 14 525 428,38 0,00 21 256 975,18 36 038 890,92 1 892 137,20 25 388 951,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
1 602 000,00 1 602 000,00 0,00 0,00 1 602 000,00 0,00 0,00 1 701 200,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
458105 CTMO PLACE JEAN MOULIN
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2051 Concessions, droits similaires
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21321 Immeubles de rapport
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
21534 Réseaux d'électrification
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 28
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 29
0,00 14 525 428,38 0,00 14 525 428,38 0,00 17 018 960,59
0,00 450 000,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00
0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 3 541,11
0,00 355 000,00 0,00 355 000,00 0,00 728 461,01
0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 1 241 813,65
0,00 700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 122 068,58
0,00 5 649 189,00 0,00 5 649 189,00 0,00 5 850 811,00
0,00 20 785,66 0,00 20 785,66 0,00 1 044 214,34
0,00 13 453,72 0,00 13 453,72 0,00 2 636 546,28
0,00 250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 2 231 864,25
0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 1 566 686,63
0,00 57 000,00 0,00 57 000,00 0,00 1 615 816,20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
2020001 CRECHE ZAC LA
CLAIRIERE
D P001
2021/1
2021001 EXTENSION GS JEAN
MOULIN
D P002
2021/1
2021002 EXTENSION GS
PIERRE COT
D P002
2021/2
2021004 RENOVATION MJC
TRANCHE 3
D P003
2021/1
2021005 EXTENSION JACQUES
DURET EXTENSION
DU SECTEUR JEUNES
D P004
2021/2
2021006 EXTENSION GROUPE
SCOLAIRE LES
GENETS
D P002
2021/3
2023001 CRECHE ELISE
DEROCHE
D P005
2023/1
2023003 POSTE DE POLICE D P007
2023/1
2023004 PLAN
RENOUVELLEMENT
VEHICULES
D P008
2023/1
2024001 RENOV THERMIQUE
GS LA GARENNE
D P009
2024/1
2024002 RENOV THERMIQUE
GS JEAN JAURES
D P009
2024/2
2025001 PROGRAMME
EQUIPEMENT PUBLIC
PARILLY
D P010
2025/1
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 30
-57 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 57 000,00 0,00 1 563 924,76 0,00
0,00 57 000,00 0,00 1 563 924,76 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 51 891,44 0,00
0,00 0,00 0,00 51 891,44 0,00
0,00 57 000,00 0,00 1 615 816,20 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2020001
LIBELLE : CRECHE ZAC LA CLAIRIERE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D P001 2021/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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-5 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 218 110,00 0,00
0,00 5 000 000,00 0,00 795 746,41 0,00
0,00 5 000 000,00 0,00 1 013 856,41 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 645,35 0,00
0,00 0,00 0,00 550 184,87 0,00
0,00 0,00 0,00 552 830,22 0,00
0,00 5 000 000,00 0,00 1 566 686,63 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2021001
LIBELLE : EXTENSION GS JEAN MOULIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D P002 2021/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 190 000,00 0,00 2 075 108,98 0,00
0,00 190 000,00 0,00 2 075 108,98 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 288,00 0,00
0,00 0,00 0,00 23 646,93 0,00
0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 60 000,00 0,00 29 934,93 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 676,87 0,00
0,00 0,00 0,00 126 143,47 0,00
0,00 0,00 0,00 126 820,34 0,00
0,00 250 000,00 0,00 2 231 864,25 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2021002
LIBELLE : EXTENSION GS PIERRE COT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D P002 2021/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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-13 453,72
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0,00 13 453,72 0,00 2 634 982,44 0,00
0,00 13 453,72 0,00 2 634 982,44 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 563,84 0,00
0,00 0,00 0,00 1 563,84 0,00
0,00 13 453,72 0,00 2 636 546,28 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2021004
LIBELLE : RENOVATION MJC TRANCHE 3
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D P003 2021/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 20 785,66 0,00 1 044 214,34 0,00
0,00 20 785,66 0,00 1 044 214,34 0,00
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0,00 20 785,66 0,00 1 044 214,34 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2021005
LIBELLE : EXTENSION JACQUES DURET EXTENSION DU SECTEUR JEUNES AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D P004 2021/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 416 786,51 0,00
0,00 5 569 189,00 0,00 4 392 569,48 0,00
0,00 5 569 189,00 0,00 4 809 355,99 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 041 455,01 0,00
0,00 0,00 0,00 1 041 455,01 0,00
0,00 5 649 189,00 0,00 5 850 811,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2021006
LIBELLE : EXTENSION GROUPE SCOLAIRE LES GENETS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D P002 2021/3
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2023001
LIBELLE : CRECHE ELISE DEROCHE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D P005 2023/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 2 000 000,00 0,00 1 240 749,87 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2023003
LIBELLE : POSTE DE POLICE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D P007 2023/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2023004
LIBELLE : PLAN RENOUVELLEMENT VEHICULES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D P008 2023/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
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21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024001
LIBELLE : RENOV THERMIQUE GS LA GARENNE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D P009 2024/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024002
LIBELLE : RENOV THERMIQUE GS JEAN JAURES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D P009 2024/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2025001
LIBELLE : PROGRAMME EQUIPEMENT PUBLIC PARILLY
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D P010 2025/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 294 177,49 8 804 578,07 11 153 483,43 0,00 19 958 061,50
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 001 694,26 1 159 288,07 2 371 806,00 0,00 3 531 094,07
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 10 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 1 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 494 532,26 923 838,66 281 286,00 0,00 1 205 124,66
1322 Subv. non transf. Régions 50 000,00 0,00 732 320,00 0,00 732 320,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 335 345,00 97 449,41 196 200,00 0,00 293 649,41
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 840 000,00 0,00 840 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 509 102,00 138 000,00 322 000,00 0,00 460 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 13 401 031,23 7 625 000,00 1 349 964,55 0,00 8 974 964,55
1641 Emprunts en euros 13 011 031,23 7 300 000,00 1 349 964,55 0,00 8 649 964,55
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 390 000,00 325 000,00 0,00 0,00 325 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 16 402 725,49 8 784 288,07 3 721 770,55 0,00 12 506 058,62
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 640 000,00 0,00 2 235 000,00 0,00 2 235 000,00
10222 FCTVA 1 600 000,00 0,00 2 200 000,00 0,00 2 200 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations financières 0,00 20 290,00 0,00 0,00 20 290,00
2741 Prêts aux collectivités et groupements 0,00 20 290,00 0,00 0,00 20 290,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 630 000,00 0,00 630 000,00
Total des recettes financières 1 641 200,00 20 290,00 2 866 200,00 0,00 2 886 490,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 18 058 925,49 8 804 578,07 6 587 970,55 0,00 15 392 548,62
021 Virement de la section de fonctionnement 1 048 752,00 2 134 380,00 0,00 2 134 380,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 171 000,00 2 171 000,00 0,00 2 171 000,00
28031 Frais d'études 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 49 000,00 49 000,00 0,00 49 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
281321 Immeubles de rapport 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 610 000,00 610 000,00 0,00 610 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00
281828 Autres matériels de transport 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 225 000,00 225 000,00 0,00 225 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 190 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00
28188 Autres immo. corporelles 315 000,00 315 000,00 0,00 315 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 015 500,00 260 132,88 0,00 260 132,88
2031 Frais d'études 1 597 500,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 418 000,00 260 132,88 0,00 260 132,88
Total des recettes d’ordre 5 235 252,00 4 565 512,88 0,00 4 565 512,88
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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51 667 482,00
0,00
4 305 380,00 4 305 380,00 0,00 4 305 380,00 3 219 752,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 171 000,00 2 171 000,00 0,00 2 171 000,00 2 171 000,00
2 134 380,00 2 134 380,00 0,00 2 134 380,00 1 048 752,00
47 362 102,00 0,00 0,00 47 362 102,00 0,00 0,00 47 137 146,00
914 100,00 914 100,00 0,00 914 100,00 0,00 0,00 690 400,00
0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 5 000,00
4 100,00 4 100,00 0,00 4 100,00 0,00 25 400,00
900 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 660 000,00
46 448 002,00 46 448 002,00 0,00 0,00 46 448 002,00 0,00 0,00 46 446 746,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 545 537,00 8 545 537,00 0,00 0,00 8 545 537,00 0,00 0,00 9 006 053,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
662 000,00 662 000,00 0,00 662 000,00 0,00 530 000,00
27 200 000,00 27 200 000,00 0,00 27 200 000,00 0,00 26 500 000,00
10 040 465,00 10 040 465,00 0,00 0,00 10 040 465,00 0,00 0,00 10 410 693,00
51 667 482,00 51 667 482,00 0,00 0,00 51 667 482,00 0,00 0,00 50 356 898,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 47 362 102,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 47
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 50 356 898,00 0,00 51 667 482,00 0,00 51 667 482,00
013 Atténuations de charges (2) 169 100,00 0,00 134 000,00 0,00 134 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 609 685,00 0,00 2 699 039,00 0,00 2 699 039,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 003 585,00 0,00 9 003 585,00 0,00 9 003 585,00
731 Fiscalité locale 31 995 227,00 0,00 32 610 000,00 0,00 32 610 000,00
74 Dotations et participations (2) 6 120 731,00 0,00 6 756 873,00 0,00 6 756 873,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 373 540,00 0,00 378 485,00 0,00 378 485,00
Total des recettes de gestion des services 50 271 868,00 0,00 51 581 982,00 0,00 51 581 982,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 50 271 868,00 0,00 51 581 982,00 0,00 51 581 982,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 85 030,00 85 500,00 0,00 85 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 85 030,00 85 500,00 0,00 85 500,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 51 667 482,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 49
839 250,00 839 250,00 0,00 0,00 839 250,00 0,00 808 805,00
85 600,00 85 600,00 0,00 0,00 85 600,00 0,00 85 220,00
63 000,00 63 000,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00 63 000,00
53 000,00 53 000,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00 48 000,00
23 000,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 57 000,00
33 500,00 33 500,00 0,00 0,00 33 500,00 0,00 33 000,00
475 000,00 475 000,00 0,00 0,00 475 000,00 0,00 412 000,00
157 000,00 157 000,00 0,00 0,00 157 000,00 0,00 141 000,00
151 150,00 151 150,00 0,00 0,00 151 150,00 0,00 138 400,00
115 230,00 115 230,00 0,00 0,00 115 230,00 0,00 115 430,00
4 600,00 4 600,00 0,00 0,00 4 600,00 0,00 1 350,00
124 700,00 124 700,00 0,00 0,00 124 700,00 0,00 101 600,00
118 000,00 118 000,00 0,00 0,00 118 000,00 0,00 125 000,00
38 250,00 38 250,00 0,00 0,00 38 250,00 0,00 33 750,00
123 100,00 123 100,00 0,00 0,00 123 100,00 0,00 120 375,00
131 670,00 131 670,00 0,00 0,00 131 670,00 0,00 132 770,00
48 500,00 48 500,00 0,00 0,00 48 500,00 0,00 49 500,00
79 000,00 79 000,00 0,00 0,00 79 000,00 0,00 79 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 2 000,00
620 080,00 620 080,00 0,00 0,00 620 080,00 0,00 643 460,00
177 848,00 177 848,00 0,00 0,00 177 848,00 0,00 176 435,00
5 870,00 5 870,00 0,00 0,00 5 870,00 0,00 8 370,00
21 650,00 21 650,00 0,00 0,00 21 650,00 0,00 21 050,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 125 000,00
16 800,00 16 800,00 0,00 0,00 16 800,00 0,00 15 000,00
215 000,00 215 000,00 0,00 0,00 215 000,00 0,00 186 000,00
2 161 000,00 2 161 000,00 0,00 0,00 2 161 000,00 0,00 2 628 000,00
230 000,00 230 000,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00
10 040 465,00 10 040 465,00 0,00 0,00 10 040 465,00 0,00 0,00 10 410 693,00
51 667 482,00 51 667 482,00 0,00 0,00 51 667 482,00 0,00 0,00 50 356 898,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 50
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 10 000,00
27 200 000,00 27 200 000,00 0,00 27 200 000,00 0,00 26 500 000,00
7 750,00 7 750,00 0,00 0,00 7 750,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 4 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
47 800,00 47 800,00 0,00 0,00 47 800,00 0,00 43 050,00
2 129 730,00 2 129 730,00 0,00 0,00 2 129 730,00 0,00 2 119 558,00
3 400,00 3 400,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00 3 500,00
12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 20 000,00
46 600,00 46 600,00 0,00 0,00 46 600,00 0,00 49 600,00
113 800,00 113 800,00 0,00 0,00 113 800,00 0,00 142 300,00
57 877,00 57 877,00 0,00 0,00 57 877,00 0,00 52 175,00
4 810,00 4 810,00 0,00 0,00 4 810,00 0,00 4 810,00
128 500,00 128 500,00 0,00 0,00 128 500,00 0,00 146 120,00
98 100,00 98 100,00 0,00 0,00 98 100,00 0,00 97 100,00
34 400,00 34 400,00 0,00 0,00 34 400,00 0,00 23 400,00
70 250,00 70 250,00 0,00 0,00 70 250,00 0,00 67 500,00
160 485,00 160 485,00 0,00 0,00 160 485,00 0,00 160 600,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 13 650,00
348 100,00 348 100,00 0,00 0,00 348 100,00 0,00 314 100,00
48 700,00 48 700,00 0,00 0,00 48 700,00 0,00 49 500,00
57 680,00 57 680,00 0,00 0,00 57 680,00 0,00 58 680,00
25 500,00 25 500,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00 25 000,00
34 000,00 34 000,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 30 500,00
110 000,00 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 126 350,00
63 385,00 63 385,00 0,00 0,00 63 385,00 0,00 68 685,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 000,00 106 000,00 0,00 0,00 106 000,00 0,00 113 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 800,00 100 800,00 0,00 0,00 100 800,00 0,00 92 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 51
8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
334 000,00 334 000,00 0,00 0,00 334 000,00 0,00 334 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 20 000,00
18 000,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 28 000,00
8 545 537,00 8 545 537,00 0,00 0,00 8 545 537,00 0,00 0,00 9 006 053,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
662 000,00 662 000,00 0,00 662 000,00 0,00 530 000,00
662 000,00 662 000,00 0,00 662 000,00 0,00 530 000,00
77 253,00 77 253,00 0,00 77 253,00 0,00 58 000,00
31 402,00 31 402,00 0,00 31 402,00 0,00 0,00
74 092,00 74 092,00 0,00 74 092,00 0,00 63 000,00
42 452,00 42 452,00 0,00 42 452,00 0,00 30 000,00
3 230,00 3 230,00 0,00 3 230,00 0,00 2 000,00
241 600,00 241 600,00 0,00 241 600,00 0,00 220 000,00
307 513,00 307 513,00 0,00 307 513,00 0,00 228 000,00
3 529 518,00 3 529 518,00 0,00 3 529 518,00 0,00 3 440 000,00
3 117 470,00 3 117 470,00 0,00 3 117 470,00 0,00 2 950 000,00
96 844,00 96 844,00 0,00 96 844,00 0,00 128 000,00
75 343,00 75 343,00 0,00 75 343,00 0,00 105 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 17 000,00
5 231 797,00 5 231 797,00 0,00 5 231 797,00 0,00 4 973 000,00
3 270 398,00 3 270 398,00 0,00 3 270 398,00 0,00 3 194 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
396 237,00 396 237,00 0,00 396 237,00 0,00 200 000,00
239 514,00 239 514,00 0,00 239 514,00 0,00 250 000,00
9 883 098,00 9 883 098,00 0,00 9 883 098,00 0,00 10 070 000,00
164 591,00 164 591,00 0,00 164 591,00 0,00 157 000,00
76 052,00 76 052,00 0,00 76 052,00 0,00 73 000,00
304 205,00 304 205,00 0,00 304 205,00 0,00 292 000,00
17 391,00 17 391,00 0,00 17 391,00 0,00 35 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 52
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 5 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 5 000,00
4 100,00 4 100,00 0,00 4 100,00 0,00 25 400,00
4 100,00 4 100,00 0,00 4 100,00 0,00 25 400,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
888 000,00 888 000,00 0,00 888 000,00 0,00 658 000,00
900 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 660 000,00
46 448 002,00 46 448 002,00 0,00 0,00 46 448 002,00 0,00 0,00 46 446 746,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
139 000,00 139 000,00 0,00 0,00 139 000,00 0,00 135 000,00
82 100,00 82 100,00 0,00 0,00 82 100,00 0,00 71 000,00
4 886 737,00 4 886 737,00 0,00 0,00 4 886 737,00 0,00 5 289 178,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
11 700,00 11 700,00 0,00 0,00 11 700,00 0,00 10 500,00
2 750 000,00 2 750 000,00 0,00 0,00 2 750 000,00 0,00 2 989 250,00
170 000,00 170 000,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
10 200,00 10 200,00 0,00 0,00 10 200,00 0,00 10 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
700,00 700,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00
4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
28 100,00 28 100,00 0,00 0,00 28 100,00 0,00 26 900,00
24 000,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 23 100,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 53
4 305 380,00 4 305 380,00 0,00 4 305 380,00 3 219 752,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 171 000,00 2 171 000,00 0,00 2 171 000,00 2 171 000,00
2 171 000,00 2 171 000,00 0,00 2 171 000,00 2 171 000,00
2 134 380,00 2 134 380,00 0,00 2 134 380,00 1 048 752,00
47 362 102,00 47 362 102,00 0,00 0,00 47 362 102,00 0,00 0,00 47 137 146,00
914 100,00 914 100,00 0,00 914 100,00 0,00 0,00 690 400,00
0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 10 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -7 823,82
= Différence ICNE N – ICNE N-1 10 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 50 356 898,00 0,00 51 667 482,00 0,00 51 667 482,00
013 Atténuations de charges (3) 169 100,00 0,00 134 000,00 0,00 134 000,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 154 100,00 0,00 122 500,00 0,00 122 500,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 15 000,00 0,00 11 500,00 0,00 11 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 609 685,00 0,00 2 699 039,00 0,00 2 699 039,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 45 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 2 900,00 0,00 7 600,00 0,00 7 600,00
70323 Red. occupation dom. public 20 990,00 0,00 59 000,00 0,00 59 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 8 000,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 684 300,00 0,00 663 820,00 0,00 663 820,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 369 000,00 0,00 1 401 000,00 0,00 1 401 000,00
70685 Inter. soumi. factur.(art L1424-42 CGCT) 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
7078 Autres marchandises 3 700,00 0,00 3 700,00 0,00 3 700,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 81 765,00 0,00 88 000,00 0,00 88 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 141 000,00 0,00 140 335,00 0,00 140 335,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 107 760,00 0,00 127 514,00 0,00 127 514,00
70878 Remb. frais par des tiers 107 270,00 0,00 95 070,00 0,00 95 070,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 18 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 003 585,00 0,00 9 003 585,00 0,00 9 003 585,00
73211 Attribution de compensation 7 997 433,00 0,00 7 997 433,00 0,00 7 997 433,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 919 143,00 0,00 919 143,00 0,00 919 143,00
73221 FNGIR 2 009,00 0,00 2 009,00 0,00 2 009,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 85 000,00 0,00 85 000,00 0,00 85 000,00
731 Fiscalité locale 31 995 227,00 0,00 32 610 000,00 0,00 32 610 000,00
73111 Impôts directs locaux 29 455 227,00 0,00 30 130 000,00 0,00 30 130 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 55
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73141 Accise sur l'électricité 617 000,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
73154 Droits de place 170 000,00 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 210 000,00 0,00 210 000,00 0,00 210 000,00
7318 Autres 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 6 120 731,00 0,00 6 756 873,00 0,00 6 756 873,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 615 532,00 0,00 2 432 371,00 0,00 2 432 371,00
741123 DSU des communes 2 299 081,00 0,00 2 438 081,00 0,00 2 438 081,00
743 DSI 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
744 FCTVA 62 000,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00
74718 Autres participations Etat 175 742,00 0,00 179 163,00 0,00 179 163,00
7472 Participation régions 7 200,00 0,00 7 200,00 0,00 7 200,00
74751 Participation GFP de rattachement 62 503,00 0,00 79 167,00 0,00 79 167,00
747888 Autres 188 108,00 0,00 809 170,00 0,00 809 170,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 650 865,00 0,00 661 921,00 0,00 661 921,00
7484 Dotation de recensement 7 700,00 0,00 7 800,00 0,00 7 800,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 45 500,00 0,00 45 500,00 0,00 45 500,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 373 540,00 0,00 378 485,00 0,00 378 485,00
752 Revenus des immeubles 318 440,00 0,00 324 085,00 0,00 324 085,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 12 000,00 0,00 12 300,00 0,00 12 300,00
75888 Autres 43 100,00 0,00 42 100,00 0,00 42 100,00
Total des recettes de gestion des services 50 271 868,00 0,00 51 581 982,00 0,00 51 581 982,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 50 271 868,00 0,00 51 581 982,00 0,00 51 581 982,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 85 030,00 85 500,00 0,00 85 500,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 85 030,00 85 500,00 0,00 85 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 85 030,00 85 500,00 0,00 85 500,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 56
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 351 164,55
0,00 393 200,00 0,00 1 142 446,00 751 710,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 711 268,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00
0,00 393 200,00 0,00 1 142 446,00 751 710,00 0,00 0,00 8 692 433,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 757 000,00 34 239,38 10 759 189,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 73 000,00 666 200,00 863 660,00 102 000,00 0,00 1 850 140,00 0,00
0,00 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 80 000,00 30 300,00 0,00 0,00 353 792,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 830 000,00 935 439,38 11 653 149,00 2 102 000,00 0,00 2 203 932,80 1 602 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 351 164,55 0,00 0,00 0,00 0,00
2 371 806,00 0,00 0,00 0,00 84 450,00
6 711 268,65 0,00 0,00 0,00 0,00
630 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 064 239,20 0,00 0,00 0,00 84 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 835 216,38 284 788,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 490 642,00 40 000,00 0,00 0,00 895 642,00
310 024,00 0,00 0,00 0,00 155 024,00
1 019 092,80 80 000,00 0,00 25 000,00 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 602 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 256 975,18 404 788,00 0,00 25 000,00 1 500 666,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 602 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 600 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00
RECETTES 8 692 433,20
024 Produits des cessions d'immobilisations 630 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 2 235 000,00
106 Réserves 4 476 268,65
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 349 964,55
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 2 115 932,80 0,00 88 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 153 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 200 592,80 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 001 200,00 0,00 88 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 710 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 203 932,80
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 200,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 592,80
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 940,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 67 000,00 2 035 000,00 0,00 0,00 0,00 2 102 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
RECETTES 51 710,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 751 710,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 51 710,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 751 710,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 78 200,00 179 000,00 11 339 949,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 70 000,00 179 000,00 362 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 200,00 0,00 188 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 10 759 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 142 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 1 142 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 11 653
149,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
213 Constructions 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 240 660,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 759
189,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142
446,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142
446,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 13 953,72 45 000,00 35 000,00 7 500,00 0,00 65 000,00 105 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 105 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 45 000,00 15 000,00 7 500,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 500,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 13 453,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 109 000,00 264 000,00 248 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 8 000,00 253 000,00 236 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 21 000,00 11 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 70
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 42 985,66 0,00 0,00 0,00 935 439,38
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 11 200,00 0,00 0,00 0,00 590 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 75 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 20 785,66 0,00 0,00 0,00 34 239,38
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 757 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 200,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 200,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 830 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 757 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 200,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 346 000,00 317 500,00 0,00 0,00 298 166,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 024,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 149 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 131 000,00 317 500,00 0,00 0,00 143 142,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 450,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 450,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 539 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 666,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 024,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 000,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591 642,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 450,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 450,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 324 788,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 788,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 788,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 788,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 28 650,00 15 000,00 13 200,00 0,00 0,00 113 930,00 20 000,00
0,00 105 000,00 121 470,00 649 000,00 0,00 0,00 65 500,00 5 628 873,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 440 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 003 585,00
0,00 118 700,00 770 120,00 1 401 870,00 20 000,00 0,00 127 535,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00 0,00
0,00 252 350,00 906 590,00 2 064 070,00 20 000,00 0,00 440 965,00 47 092 458,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 2 500,00 1 000,00 0,00 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 314 911,00 3 715 757,00 348 400,00 10 200,00 0,00 991 950,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 662 000,00
0,00 0,00 4 541 624,22 7 944 827,66 1 926 821,45 0,00 10 478 831,82 0,00
0,00 199 395,84 1 183 864,92 1 786 549,78 205 519,48 0,00 5 572 724,70 0,00
0,00 3 514 306,84 9 441 246,14 10 082 277,44 2 143 540,93 0,00 17 044 106,52 1 572 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
378 485,00 0,00 0,00 20 000,00 167 705,00 0,00
6 756 873,00 0,00 25 000,00 0,00 162 030,00 0,00
32 610 000,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00
9 003 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 699 039,00 10 500,00 0,00 20 000,00 230 314,00 0,00
134 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 581 982,00 10 500,00 25 000,00 210 000,00 560 049,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 545 537,00 0,00 5 000,00 41 769,00 117 550,00 0,00
662 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 200 000,00 0,00 0,00 43 478,43 2 264 416,42 0,00
10 040 465,00 23 000,00 158 000,00 54 150,00 857 260,28 0,00
47 362 102,00 23 000,00 163 000,00 139 397,43 3 239 226,70 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 572 000,00
661 Charges d'intérêts 898 000,00
668 Autres charges financières 2 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 10 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 662 000,00
RECETTES 47 092 458,00
731 Fiscalité locale 32 440 000,00
732 Fiscalité reversée 9 003 585,00
741 D.G.F. 4 870 452,00
743 DSI 5 000,00
744 FCTVA 90 000,00
748 Autres attributions et participations 663 421,00
758 Produits divers de gestion courante 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 16 395 792,81 0,00 115 404,86 100 108,85 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 665 047,19 0,00 1 143,96 2 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00
613 Locations 141 950,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 62 100,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 943 500,24 0,00 17 360,90 451,41 0,00
616 Primes d'assurances 206 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 136 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 17 391,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 468 585,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 214 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 454 786,00 0,00 53 800,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 202 887,56 0,00 0,00 1 880,97 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 55 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 7 132 459,69 0,00 0,00 52 606,28 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 826 186,89 0,00 0,00 21 070,19 0,00
647 Autres charges sociales 149 349,24 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 304 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 221 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 91
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
RECETTES 266 415,00 0,00 56 300,00 118 250,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 122 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 14 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 63 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 53 300,00 0,00
752 Revenus des immeubles 42 680,00 0,00 5 300,00 59 550,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 1 000,00 5 400,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 423 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 418 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 17 044 106,52
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 668 191,15
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 450,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 961 312,55
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 391,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 474 585,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 200,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 586,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 768,53
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 800,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 185 065,97
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 847 257,08
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 349,24
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 800,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 311 050,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 100,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 95
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 965,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 535,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 300,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 530,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 63 500,00 2 054 840,93 0,00 25 200,00 0,00 2 143 540,93
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 26 500,00 0,00 15 000,00 0,00 41 500,00
613 Locations 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 45 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 12 400,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00
628 Divers 18 500,00 52 419,48 0,00 0,00 0,00 70 919,48
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 31 663,74 0,00 0,00 0,00 31 663,74
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 478 161,81 0,00 0,00 0,00 1 478 161,81
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 414 742,90 0,00 0,00 0,00 414 742,90
648 Autres charges de personnel 0,00 2 253,00 0,00 0,00 0,00 2 253,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 10 200,00 0,00 10 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
706 Prestations de services 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 579 161,57 2 275 831,90 221 517,84 3 296 781,82 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 4 400,00 308 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 12 281,34 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 300,00 32 579,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 690,40 46 517,60 3 959,41 60 831,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 410 904,69 1 603 448,53 148 763,91 1 987 713,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 156 066,48 625 765,77 51 813,18 749 296,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 200,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 626 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 626 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 397 631,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
683,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 21 304,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 45 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
322 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 99
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 36 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 111 735,14 0,00 1 203 900,00 103 587,24 250,00 18 200,00 1 853 680,69 0,00 10 082
277,44
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 600,00 590,00 250,00 0,00 16 000,00 0,00 335 699,38
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 681,34
618 Divers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 26 385,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 0,00 0,00 1 180 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 234
784,06
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 154,21 0,00 0,00 2 508,39 0,00 0,00 42 304,80 0,00 167 966,62
641 Rémunérations du personnel 96 844,00 0,00 0,00 72 073,55 0,00 0,00 1 294 787,28 0,00 5 659
878,50
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 736,93 0,00 0,00 28 415,30 0,00 0,00 500 387,83 0,00 2 116
481,76
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,78 0,00 500,78
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 328 400,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
RECETTES 0,00 0,00 1 098 000,00 0,00 0,00 0,00 303 000,00 0,00 2 064
070,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 098 000,00 0,00 0,00 0,00 303 000,00 0,00 1 401
000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 000,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 101
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 274 617,57 1 374 184,16 0,00 1 487 065,77 0,00 0,00 36 082,40 173 546,79 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 9 012,86 0,00 149 315,22 0,00 0,00 4 679,97 0,00 0,00
613 Locations 9 700,00 24 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 26 526,12 0,00 15 881,08 0,00 0,00 31 000,00 3 167,99 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 41 500,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 512,00 75 240,18 0,00 4 642,77 0,00 0,00 402,43 378,80 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
13 480,79 0,00 0,00 25 853,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 3 500,00 0,00 2 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 468 191,24 0,00 0,00 900 691,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
182 117,56 0,00 0,00 334 221,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 315,98 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
599 000,00 1 194 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00
RECETTES 0,00 2 000,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 103
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 86 205,00 1 509 286,96 1 492 612,53 0,00 0,00 34 200,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 19 705,00 38 341,41 286 850,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 62 500,00 44 000,00 63 507,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 200,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 4 000,00 804,86 36 455,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 27 652,63 23 897,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 029 839,17 782 268,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 368 648,89 291 983,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 68 320,00 181 000,00 392 300,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 68 320,00 181 000,00 386 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 434 859,12 0,00 1 538 585,84 0,00 0,00 0,00 9 441 246,14
606 Achats non stockés de matières et fourni 25 003,28 0,00 5 224,93 0,00 0,00 0,00 538 133,28
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 530,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 100,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 31 400,00
615 Entretien et réparations 15 310,00 0,00 19 855,73 0,00 0,00 0,00 281 748,15
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 1 460,00
628 Divers 400,04 0,00 41 907,18 0,00 0,00 0,00 164 743,49
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 885,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 770,28
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00
641 Rémunérations du personnel 64 721,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 245 711,78
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 24 994,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 201 966,18
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175,98
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 300 444,00 0,00 1 443 138,00 0,00 0,00 0,00 3 715 757,00
RECETTES 88 000,00 0,00 141 970,00 0,00 0,00 0,00 906 590,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 28 500,00 0,00 0,00 0,00 676 820,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
708 Autres produits 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
747 Participations 0,00 0,00 113 470,00 0,00 0,00 0,00 121 470,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 3 700,00 0,00 2 190,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 3 200,00 0,00 2 190,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 7 350,00 0,00 15 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 7 350,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 2 600 500,00 0,00 1 500,00 0,00 75 500,00 786 592,73 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708,03 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 463,70 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 1 500,00 0,00 30 000,00 85 700,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 600 500,00 0,00 0,00 0,00 45 500,00 663 521,00 0,00 0,00
RECETTES 110 000,00 0,00 0,00 0,00 15 800,00 104 200,00 0,00 0,00
708 Autres produits 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 15 800,00 74 200,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 300,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 43 497,26 826,85 0,00 0,00 3 514 306,84
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 21 533,29 826,85 0,00 0,00 23 068,17
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 21 561,79 0,00 0,00 0,00 38 025,49
628 Divers 0,00 0,00 402,18 0,00 0,00 0,00 118 102,18
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 314 911,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 350,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 700,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 350,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 9 600,00 62 535,15 2 075 745,66 322 895,20 0,00 0,00 8 000,00 567 237,07
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 650,00 167 818,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 10 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 14 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 246 166,48 16 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
628 Divers 9 600,00 4 000,00 37 982,18 58 000,00 0,00 0,00 0,00 17 880,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 927,53 32 249,04 1 680,08 0,00 0,00 0,00 11 342,92
641 Rémunérations du personnel 0,00 35 647,02 1 138 728,08 59 374,64 0,00 0,00 0,00 375 663,20
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 12 310,60 422 851,88 20 840,48 0,00 0,00 0,00 147 650,95
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
RECETTES 45 000,00 0,00 2 605,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 49 867,00
703 Redevances utilisation du domaine 45 000,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 867,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 2 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 178 613,62 0,00 0,00 500,00 850,00 0,00 0,00 2 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 708,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 415,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 45 680,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 16 109,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 92 200,00 0,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 234 477,00 0,00 0,00 225 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 122 314,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 112 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 163 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 10 550,00 0,00 3 239 226,70
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 176,02
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 150,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 10 550,00 0,00 11 350,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 582,47
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 180,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 271,79
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 199,57
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 609 412,94
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603 653,91
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 550,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 049,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 600,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 314,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 030,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 205,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 42 602,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 794,57 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 603,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 875,57 0,00
641 Rémunérations du personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 11 999,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 769,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 397,43
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 479,26
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 999,17
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 769,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 163 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 103 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 5 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 5 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
CAISSE D EPARGNE 9624382097 04/06/2024 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
BAWAG P.S.K 231-Eonia 11/12/2009 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 122
1 350 000,00
1 539 600,00
467 000,00
586 212,86
822 481,04
1 757 720,42
5 028 180,00
1 549 167,00
1 136 278,00
534 250,00
2 200 000,00
1 700 000,00
1 067 143,12
42 338 032,44
43 638 032,44
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
200 SFIL CAFFIL 01/02/1999 1999-02-01 01/02/2000 F Taux fixe à 5.52
%
5,520 5,520 FRF A P O A-1
226 SOCIETE GENERALE 20/07/2007 2007-07-20 23/01/2008 F Taux fixe à
4.8479 %
4,850 4,940 EUR T P O A-1
2271 SFIL CAFFIL 01/12/2008 2008-11-15 01/03/2009 V TAG
3M(Postfixé) +
0.058-Floor
-0.058 sur TAG
3M(Postfixé)
2,600 2,660 EUR T P O A-1
228 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2007 2008-01-15 01/02/2009 V Livret A(Préfixé)
+ 0.45
3,450 3,450 EUR A P O A-1
230 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2008 2009-12-01 01/04/2010 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 1,500 EUR A P O A-1
232 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/01/2013 2013-07-01 01/02/2014 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 2,850 EUR A P O A-1
233 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/01/2013 2013-09-01 01/08/2014 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 2,850 EUR T P O A-1
235 SFIL CAFFIL 30/03/2015 2015-04-30 01/08/2015 F Taux fixe à 1.87
%
1,870 1,880 EUR T P O A-1
236 SFIL CAFFIL 30/03/2015 2015-04-30 01/08/2015 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 1,210 EUR T P O A-1
237 SFIL CAFFIL 30/03/2015 2015-05-13 01/09/2015 F Taux fixe à 1.14
%
1,140 1,150 EUR T P O A-1
238 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/11/2016 2017-07-30 01/12/2017 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
239 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/11/2016 2017-06-30 01/12/2017 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
240 CREDIT AGRICOLE 22/11/2019 2019-12-11 15/03/2020 F Taux fixe à 0.43
%
0,430 0,430 EUR T C O A-1 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 123
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 300 000,00
1 300 000,00
0,00
5 300 000,00
1 350 000,00
2 750 000,00
7 700 000,00
3 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
241 CREDIT AGRICOLE 22/11/2019 2019-11-22 01/11/2020 F Taux fixe à 0.46
%
0,460 0,460 EUR T C O A-1
242 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
26/10/2021 2021-10-26 05/03/2022 F Taux fixe à 0.65
%
0,650 0,650 EUR T C O A-1
243 ARKEA 25/08/2022 2023-01-25 30/04/2023 V (Euribor 3M +
0.55)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,050 3,130 EUR T C O A-1
244 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/09/2023 2023-09-20 01/01/2026 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,400 3,440 EUR X P O A-1
245 BANQUE POPULAIRE 22/11/2023 2023-11-24 24/02/2024 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,600 3,650 EUR T C O A-1
246 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/05/2024 2026-05-07 01/09/2026 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,600 3,600 EUR X P O A-1
247 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/05/2024 2024-05-07 03/08/2026 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,600 3,600 EUR X P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
231-Eonia BAWAG P.S.K. 11/12/2009 2009-12-02 10/04/2013 V EONIA(Postfixé)
+ 0.84
1,160 1,190 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 124
43 707 238,44
0,00
0,00
69 206,00
69 206,00
69 206,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
234 Caisse d'assurance retraite et
de la santé au travail
05/02/2014 2014-12-03 31/10/2015 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 125
900 000,00 0,00
923 760,00 0,00
280 200,00 0,00
15 858,13 0,00
82 864,71 0,00
1 086 082,70 0,00
2 627 660,43 0,00
765 850,34 0,00
318 736,79 0,00
123 131,72 0,00
599 984,97 0,00
370 026,92 0,00
314 067,07 0,00
22 799 890,39 0,00
22 799 890,39 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 522 737,91 527 267,74 0,00 113 205,78
1641 Emprunts en euros (total) 1 522 737,91 527 267,74 0,00 113 205,78
200 N A-1 4,08 F Taux fixe à 5.52
%
5,520 56 250,96 17 336,50 0,00 13 005,96
226 N A-1 2,81 F Taux fixe à
4.8479 %
4,940 117 448,57 15 822,67 0,00 2 314,76
2271 N A-1 3,92 V TAG
3M(Postfixé) +
0.058-Floor
-0.058 sur TAG
3M(Postfixé)
3,310 140 611,07 14 371,74 0,00 775,27
228 N A-1 3,08 V Livret A(Préfixé)
+ 0.45
3,450 29 234,93 4 248,04 0,00 2 445,62
230 N A-1 4,25 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 61 761,19 10 358,95 0,00 5 088,47
232 N A-1 8,08 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 77 532,48 27 570,61 0,00 18 871,39
233 N A-1 9,33 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 243 806,18 75 511,35 0,00 9 293,27
235 N A-1 12,33 F Taux fixe à 1.87
%
1,880 77 873,01 19 765,79 0,00 3 089,88
236 N A-1 0,83 F Taux fixe à 1.2 % 1,210 82 864,71 622,61 0,00 0,00
237 N A-1 0,17 F Taux fixe à 1.14
%
1,150 15 858,13 45,18 0,00 0,00
238 N A-1 11,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 23 350,00 0,00 0,00 0,00
239 N A-1 11,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 76 980,00 0,00 0,00 0,00
240 N A-1 9,96 F Taux fixe à 0.43
%
0,430 90 000,00 3 724,88 0,00 145,13 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 126
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 350 000,00 0,00
2 612 500,00 0,00
5 700 000,00 0,00
2 737 500,00 0,00
1 275 000,00 0,00
716 666,61 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
241 N A-1 10,58 F Taux fixe à 0.46
%
0,460 66 666,68 3 181,67 0,00 490,03
242 N A-1 16,93 F Taux fixe à 0.65
%
0,650 75 000,00 8 104,70 0,00 541,67
243 N A-1 18,08 V (Euribor 3M +
0.55)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,710 150 000,00 83 708,11 0,00 11 619,99
244 N A-1 25,75 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
(Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret
3,440 0,00 128 242,20 0,00 34 833,34
245 N A-1 18,90 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,650 137 500,00 76 982,81 0,00 5 940,00
246 N A-1 26,42 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,600 0,00 37 669,93 0,00 4 751,00
247 N A-1 26,34 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,600 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
231-Eonia N A-1 6,00 V EONIA(Postfixé)
+ 0.84
3,960 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 127
22 834 490,39 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
34 600,00 0,00
34 600,00 0,00
34 600,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 3 460,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 3 460,00 0,00 0,00 0,00
234 N A-1 9,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 460,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 526 197,91 527 267,74 0,00 113 205,78
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 128
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 129
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
22 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 22 834 490,39 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Plantations d'arbres et d'arbustes (2121) 15 05/10/2023
L Réseaux d'adduction d'eau (21531) 15 05/10/2023
L Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile (21568) 10 05/10/2023
L Autre matériel et outillage de voirie (21578) 10 05/10/2023
L Autres installations, matériel et outillage techniques (2158) 10 05/10/2023
L Autre matériel ltechnique (2188) 10 05/10/2023
L Installations générales, agencements et aménagements divers (2181) 15 05/10/2023
L Matériel de transport (2182) 6 05/10/2023
L matériel informatique (21831) (21838) 5 05/10/2023
L matériel de reprographie (21831) (21838) 5 05/10/2023
L autres matériels de bureau (21831) (21838) 5 05/10/2023
L Matériel de téléphonie (2185) 5 05/10/2023
L Matériel de bureau et Mobilier (Commun et scolaire) (21841) (21848) 10 05/10/2023
L Cheptel (2185) 7 05/10/2023
L matériel sportif / ateliers / cuisine (2188) 15 05/10/2023
L électroménager (2188) 10 05/10/2023
L matériel audiovidéo (2188) 5 05/10/2023
L autre matériel (2188) 10 05/10/2023
L coffre fort (2188) 30 05/10/2023
L Autre immeubles de rapport (21321) 30 05/10/2023
L Autres bâtiments privés ( 21328) 30 05/10/2023
L Frais d'études non suivies de réalisation (2031) 5 05/10/2023
L Frais de recherche et de développement (2032) 5 05/10/2023
L Logiciels (indépendants du matériel) (2051) 2 05/10/2023
L Autres immobilisations incorporelles 10 05/10/2023
L Subventions pour des biens mobiliers, du matériel ou des études (2042) 5 05/10/2023
L Subventions pour des bâtiments ou des installations (2041) 30 05/10/2023
L Frais d?insertion (2033) 5 08/02/2024 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 86 150,00 86 150,00 0,00 86 150,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 86 150,00 86 150,00 0,00 86 150,00
Placement en procédure de liquidation judiciaire de l'entreprise SERVICOM
(pénalités marché)
0,00 01/07/2019 66 150,00 66 150,00 0,00 66 150,00
Provision pour risque d'irrécouvrabilité des astreintes 2020 Kec Concept 0,00 10/12/2020 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Dépréciations (3) 5 000,00 10 764,01 15 764,01 0,00 15 764,01
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 5 000,00 96 914,01 101 914,01 0,00 101 914,01
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 5 000,00 96 914,01 101 914,01 0,00 101 914,01
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 5 927 324,31 1 816 233,00 269 810,00 3 841 281,31 2011 Courly : Université 3000 180 31/03/2011 100 000,00 86 658,00 6 666,00 6 676,00 2011 OPAC : résidence Marius Ledoux 180 31/03/2011 250 000,00 216 658,00 16 666,00 16 676,00 2011 OPAC : Secours Populaire 180 31/03/2011 21 000,00 16 800,00 1 400,00 2 800,00 2011 CAF :ascenseur Grand Taillis 180 31/03/2011 50 000,00 43 329,00 3 333,00 3 338,00 2011 Plan de sauvegarde 180 31/03/2011 85 960,89 74 490,00 5 730,00 5 740,89 2011 Alliade Habitat : résidence le Terraillon 180 31/03/2011 13 501,00 11 700,00 900,00 901,00 2011 HMF Solendi : Villa des lads 180 31/03/2011 32 085,00 27 807,00 2 139,00 2 139,00 2012 Courly : aire des gens du voyage 180 26/03/2012 2 995,60 21 588,00 1 799,00 -20 391,40 2012 OPAC : 9, rue Jean Voillot 180 26/03/2012 67 003,00 53 592,00 4 466,00 8 945,00 2012 Agence Centrale : copropriété St Exupéry 180 26/03/2012 21 600,00 17 280,00 1 440,00 2 880,00 2012 Alliade Haabitat : opération Doyen Lépine 180 26/03/2012 44 276,00 35 412,00 2 951,00 5 913,00 2012 Alliade Habitat : route de Genas 180 26/03/2012 33 783,00 27 024,00 2 252,00 4 507,00 2012 Plan de sauvegarde 2010 180 26/03/2012 60 223,00 48 168,00 4 014,00 8 041,00 2012 Subvention en nature Sigerly, photovoltaïque 180 26/03/2012 31 096,00 24 876,00 2 073,00 4 147,00 2013 OPAC : résidence Marius Ledoux 180 25/03/2013 250 000,00 183 326,00 16 666,00 50 008,00 2013 EPARECA : restructuration centre com 180 25/03/2013 10 821,11 7 931,00 721,00 2 169,11 2013 Plan de sauvegarde 180 25/03/2013 15 662,66 11 484,00 1 044,00 3 134,66 2013 Cession de parcelle à titre gratuit à la Courly 180 25/03/2013 65 759,81 48 213,00 4 383,00 13 163,81 2014 Courly : Université 3000 180 03/02/2014 88 911,21 59 270,00 5 927,00 23 714,21 2014 OPAC : aire de jeux des Sapins 180 03/02/2014 15 964,00 10 640,00 1 064,00 4 260,00 2014 EPARECA : restructuration centre com 180 03/02/2014 58 971,89 39 310,00 3 931,00 15 730,89 2014 Alliade Habitat : 220 ave Franklin Roosevelt 180 03/02/2014 67 564,00 45 040,00 4 504,00 18 020,00 2014 Plan de sauvegarde 180 03/02/2014 2 063,50 1 370,00 137,00 556,50 2014 Aide à l'accession sociale 180 03/02/2014 20 153,19 13 430,00 1 343,00 5 380,19 2014 Plan de sauvegarde 2012 180 03/02/2014 285,00 190,00 19,00 76,00 2014 Plan de sauvegarde 2013 180 03/02/2014 303,75 200,00 20,00 83,75 2015 Courly : Université 3000 180 30/03/2015 7 770,57 4 662,00 518,00 2 590,57 2015 Métropole de Lyon : part. bilan la Caravelle 360 30/03/2015 166 520,00 49 950,00 5 550,00 111 020,00 2015 EPARECA : restructuration centre com 360 30/03/2015 71 000,00 21 294,00 2 366,00 47 340,00 2015 Alliade Habitat Anahome 2015 360 30/03/2015 15 357,00 4 599,00 511,00 10 247,00 2015 Aide à l'accession sociale 2015 360 30/03/2015 2 621,52 783,00 87,00 1 751,52 2015 Plan de sauvegarde copro Terraillon F 2015 360 30/03/2015 20 250,00 6 075,00 675,00 13 500,00 2015 Plan de sauvegarde copro Terraillon D 2015 360 30/03/2015 62 775,00 18 837,00 2 093,00 41 845,00 2015 Plan de sauvegarde copro le Catalpa 2015 360 30/03/2015 20 866,00 6 255,00 695,00 13 916,00 2015 Plan de sauvegarde copro Caravelle 2015 360 30/03/2015 121 317,60 36 396,00 4 044,00 80 877,60 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
2015 Plan de sauvegarde copro Plein Sud 2015 360 30/03/2015 2 471,00 738,00 82,00 1 651,00
2016 Métropole de Lyon : part. bilan la Caravelle 360 04/04/2016 83 260,00 22 200,00 2 775,00 58 285,00
2016 Est Métropole Habitat : ave Mendès France 180 04/04/2016 80 365,00 42 856,00 5 357,00 32 152,00
2016 EPARECA : restructuration centre com 360 04/04/2016 6 042,00 1 608,00 201,00 4 233,00
2016 Alliade Habitat 23 rue Bramet 360 04/04/2016 15 577,00 4 152,00 519,00 10 906,00
2016 Plan de sauvegarde copro Terraillon F 2016 360 04/04/2016 13 500,00 3 600,00 450,00 9 450,00
2016 Plan de sauvegarde copro le Catalpa 2016 360 04/04/2016 13 910,00 3 704,00 463,00 9 743,00
2016 Plan de sauvegarde copro Plein Sud 2016 360 04/04/2016 4 238,00 1 128,00 141,00 2 969,00
2016 Cession de parcelle à titre gratuit à la Métropole 360 04/04/2016 38 842,34 10 452,00 1 294,00 27 096,34
2017 Poste Habitat 388 route de Genas 360 27/03/2017 77 279,00 18 025,00 2 575,00 56 679,00
2017 Alliade Habitat 358-360 route de Genas 360 27/03/2017 107 544,50 25 088,00 3 584,00 78 872,50
2017 Aide à l'accession sociale 2017 360 27/03/2017 5 280,00 1 232,00 176,00 3 872,00
2017 Alliade Habitat parking centre co Terraillon 360 27/03/2017 17 265,00 4 025,00 575,00 12 665,00
2018 Alliade Habitat Odyssée 360 09/04/2018 98 535,00 19 704,00 3 284,00 75 547,00
2018 Aide à l'accession sociale 2018 360 09/04/2018 6 000,00 1 200,00 200,00 4 600,00
2018 Plan de sauvegarde copro Terraillon D 2018 360 09/04/2018 41 850,00 8 370,00 1 395,00 32 085,00
2018 Plan de sauvegarde copro Caravelle 2018 360 09/04/2018 80 878,40 16 170,00 2 695,00 62 013,40
2018 Plan de sauvegarde copro Plein Sud 2018 360 09/04/2018 175 500,00 35 100,00 5 850,00 134 550,00
2018 SERL Bilan ZAC Terraillon ANRU 2018 360 09/04/2018 103 956,00 20 790,00 3 465,00 79 701,00
2018 SERL Bilan ZAC Terraillon partic déficit 2018 360 09/04/2018 280 000,00 55 998,00 9 333,00 214 669,00
2019 Métropole de Lyon : Fonds d'Initiative Communale 360 11/02/2019 25 000,00 4 165,00 833,00 20 002,00
2019 Plan de sauvegarde copro Plein Sud 2019 360 11/02/2019 39 000,00 6 500,00 1 300,00 31 200,00
2019 SERL Bilan ZAC Terraillon ANRU 2019 360 11/02/2019 103 956,00 17 325,00 3 465,00 83 166,00
2019 SERL Bilan ZAC Terraillon partic déficit 2019 360 11/02/2019 280 000,00 46 665,00 9 333,00 224 002,00
2020 Pole en Scènes 60 03/02/2020 10 000,00 8 000,00 2 000,00 0,00
2020 Les Amis du Cinéma 60 03/02/2020 5 000,00 4 000,00 1 000,00 0,00
2020 MJC 60 03/02/2020 5 000,00 4 000,00 1 000,00 0,00
2020 Académie d'escrime 60 03/02/2020 2 500,00 2 000,00 500,00 0,00
2020 Centre social Gérard Philipe 60 03/02/2020 2 000,00 1 600,00 400,00 0,00
2020 SERL Bilan ZAC Terraillon ANRU 2020 360 03/02/2020 103 956,00 13 860,00 3 465,00 86 631,00
2020 SERL Bilan ZAC Terraillon partic déficit 2020 360 03/02/2020 280 000,00 37 332,00 9 333,00 233 335,00
2021 Aide à l'accession sociale 2021 360 28/01/2021 3 520,00 351,00 117,00 3 052,00
2021 SERL Bilan ZAC Terraillon ANRU 2021 360 28/01/2021 103 956,00 10 395,00 3 465,00 90 096,00
2021 SERL Bilan ZAC Terraillon partic déficit 2021 360 28/01/2021 280 500,00 27 999,00 9 333,00 243 168,00
2021 Copropriété Guillermin 360 28/01/2021 98 047,37 9 804,00 3 268,00 84 975,37
2022 Métropole de Lyon : part. bilan la Caravelle 360 03/02/2022 269 929,00 17 994,00 8 997,00 242 938,00
2022 Aide à l'accession sociale 2022 360 03/02/2022 4 000,00 266,00 133,00 3 601,00
2022 Plan de sauvegarde copro Plein Sud 2022 360 03/02/2022 105 480,42 7 032,00 3 516,00 94 932,42
2022 SERL Bilan ZAC Terraillon partic déficit 2022 360 03/02/2022 92 000,00 6 132,00 3 066,00 82 802,00
2022 Plan de sauvegarde chauffage urbain 360 03/02/2022 48 232,00 3 216,00 1 608,00 43 408,00
2023 Centre social Gérard Philipe 60 05/10/2023 16 231,12 3 246,00 3 246,00 9 739,12 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
2023 Alliade habitat B1 et B2 ZAC Terraillon 360 05/10/2023 66 672,00 2 222,00 2 222,00 62 228,00
2023 Alliade 93, ave Pierre Brossolette 360 11/02/2019 31 034,00 1 034,00 1 034,00 28 966,00
2023 SERL Bilan ZAC Terraillon ANRU 2022 360 14/12/2022 63 024,00 2 100,00 2 100,00 58 824,00
2023 SERL Bilan ZAC Terraillon ANRU 2023 360 14/12/2022 63 024,00 2 100,00 2 100,00 58 824,00
2023 SERL Bilan ZAC Terraillon partic déficit 2023 360 14/12/2022 92 000,00 3 066,00 3 066,00 85 868,00
2023 Copropriété Guillermin 360 30/09/2021 59 469,86 1 982,00 1 982,00 55 505,86
2023 PDS chauffage urbain copro plein Sud 360 28/01/2021 12 871,00 429,00 429,00 12 013,00
2023 PDS chauffage urbain copro Terraillon F 360 28/01/2021 3 035,00 101,00 101,00 2 833,00
2023 PDS chauffage urbain copro Guillermin 360 28/01/2021 2 627,00 87,00 87,00 2 453,00
2023 PDS chauffage urbain copro Terraillon D 360 28/01/2021 10 061,00 335,00 335,00 9 391,00
2023 PDS chauffage urbain copro Alouettes 360 28/01/2021 3 560,00 118,00 118,00 3 324,00
2024 LMH : Parilly 360 24/10/2024 40 000,00 0,00 251,00 39 749,00
2024 Extension MJC 60 05/10/2023 40 000,00 0,00 7 431,00 32 569,00
2024 Eclairage Scene Albert Camus 60 08/02/2024 200 000,00 0,00 16 721,00 183 279,00
2024 Extension Jacques Duret 60 05/10/2023 40 000,00 0,00 2 056,00 37 944,00
2024 SERL Bilan ZAC Terraillon partic déficit 2024 360 08/02/2024 155 024,00 0,00 3 656,00 151 368,00
2024 Aide acquisition 7 rue des Glycines 360 08/02/2024 15 860,00 0,00 202,00 15 658,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : CTMO PLACE JEAN MOULIN Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
458105 (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
458205 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 11 559 895,89 9 213 232,10
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
100 000,00 68 616,37 633,13 14 176,27
ASS.FORMAPAYSAGE 2021 P Aménagement 2-4 rue
Edison
C.C.C.COOP 100 000,00 68 616,37 4,52 T F Taux fixe à
1 %
1,000 F Taux fixe à
1 %
1,000 A-1 EUR 633,13 14 176,27
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
11 459 895,89 9 144 615,73 315 678,16 176 150,38
ADOMA 2017 P Résidence sociale
F.Roosevelt 232 ave F
Roosevelt
CDC 134 521,80 121 826,21 52,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 411,13 1 026,98
ADOMA 2017 P Résidence sociale
F.Roosevelt 232 ave F
Roosevelt
CDC 227 988,30 193 120,12 32,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 407,36 3 635,07
ALLIADE HABITAT 1995 P Acquisition amélioration
de 3 logts PLATS
Caravelle
CDC 4 668,60 1 175,73 5,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 - EUR 44,68 177,96
ALLIADE HABITAT 1996 P Acquisition amélioration
de 9 logts Terraillon
CDC 20 884,00 2 082,93 3,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 - EUR 79,15 491,67
ALLIADE HABITAT 1996 P acquisition amélioration
3 logts PLATS La
Caravelle
CDC 10 237,39 1 707,35 3,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 - EUR 64,88 399,77 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 1997 P 5 logements PLATS
copropriété Terraillon
CDC 10 668,63 2 291,35 4,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 - EUR 87,07 419,68
ALLIADE HABITAT 1997 P 2 logements PLATS
copropriété la Caravelle
CDC 3 278,42 371,46 4,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 - EUR 14,12 68,04
ALLIADE HABITAT 1998 P 4 logts PLATS
cop.Terraillon
CDC 8 322,64 1 731,22 6,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 - EUR 65,79 220,52
ALLIADE HABITAT 1998 P 2 logements PLATS la
Caravelle
CDC 1 748,80 515,91 6,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 - EUR 19,60 65,72
ALLIADE HABITAT 2007 P Construction 30 logts
132, ave P.Brossolette
CDC 33 180,45 26 336,18 32,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 1 027,11 148,72
ALLIADE HABITAT 2009 P Les maisons
Brossolette 2 maisons
CDC 29 922,00 21 280,72 24,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 766,11 475,65
ALLIADE HABITAT 2010 P Acquisition 14 logts
VEFA Bella Vita
CDC 32 086,35 23 791,10 25,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 856,48 391,85
ALLIADE HABITAT 2010 P Acquisition 14 logts
VEFA Bella Vita
CDC 19 537,05 15 988,98 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 575,60 95,59
ALLIADE HABITAT 2010 P Acquisition 14 logts
VEFA Bella Vita
CDC 58 689,90 43 516,86 25,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 566,61 716,74
ALLIADE HABITAT 2010 P Acquisition 14 logts
VEFA Bella Vita
CDC 33 831,30 27 687,28 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 996,74 165,52
ALLIADE HABITAT 2011 P Construction 16 logts
rue du Doyen Lepine
CDC 34 173,00 28 279,27 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 018,05 148,58
ALLIADE HABITAT 2011 P Construction 16 logts
rue du Doyen Lepine
CDC 23 027,70 16 691,00 26,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 467,35 303,27
ALLIADE HABITAT 2011 P Construction 16 logts
rue du Doyen Lepine
CDC 4 477,05 3 553,70 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 99,50 28,99 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2011 P Construction 16 logts
rue du Doyen Lepine
CDC 138 266,25 104 959,06 26,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 778,53 1 580,35
ALLIADE HABITAT 2013 P Construction 13 logts
220, ave F.Roosevelt
CDC 111 085,65 88 777,18 28,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 195,98 855,58
ALLIADE HABITAT 2013 P Construction 13 logts
220, ave F.Roosevelt
CDC 52 117,05 44 722,73 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 610,02 37,69
ALLIADE HABITAT 2013 P Construction 13 logts
220, ave F.Roosevelt
CDC 14 338,50 11 030,79 28,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 308,86 142,01
ALLIADE HABITAT 2013 P Construction 13 logts
220, ave F.Roosevelt
CDC 5 470,35 4 525,57 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 126,72 17,76
ALLIADE HABITAT 2015 P 11 logements PLA
copropriété Terraillon
CDC 28 922,92 11 032,10 4,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 463,35 2 004,92
ALLIADE HABITAT 2015 P 5 logements PLATS
copropriété Terraillon
CDC 7 456,98 2 438,72 3,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 102,43 567,72
ALLIADE HABITAT 2015 P Acquisition amélioration
de 11 logts la Caravelle
CDC 37 143,02 14 167,50 4,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 595,04 2 574,73
ALLIADE HABITAT 2015 P 2 logements la
Caravelle
CDC 2 122,54 809,60 4,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 34,00 147,13
ALLIADE HABITAT 2015 P 7 logements à
Terraillon
CDC 16 350,77 6 236,69 4,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 261,94 1 133,42
ALLIADE HABITAT 2015 P 7 logements Terraillon CDC 13 190,70 6 302,86 6,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 264,72 793,17
ALLIADE HABITAT 2015 P 2 logements PLA la
Caravelle
CDC 5 293,41 2 529,33 6,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 106,23 318,30
ALLIADE HABITAT 2015 P Acquisition amélioration
de 14 logts La
Caravelle
CDC 46 038,04 15 947,65 3,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 669,80 3 712,50 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2015 P Construction de 19
logts 350, route de
Genas
CDC 139 294,88 48 251,96 3,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 2 026,58 11 232,71
ALLIADE HABITAT 2015 P Acquisition de 19 logts
à Terraillon
CDC 30 577,94 10 592,25 3,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 444,87 2 465,80
ALLIADE HABITAT 2015 P Acquisition amélioration
de 6 logts la Caravelle
6
CDC 15 853,15 5 491,55 3,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 230,65 1 278,39
ALLIADE HABITAT 2015 P Construction 34 logts
route de Genas
CDC 127 354,46 51 193,15 4,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 2 150,11 9 303,58
ALLIADE HABITAT 2015 P Acquisition amélioration
10 logts 356, route de
Genas
CDC 14 805,06 3 031,98 1,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 127,34 1 480,87
ALLIADE HABITAT 2015 P Acquisition amélioration
10 logts 356, route de
Genas
CDC 26 265,44 10 558,02 4,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 443,44 1 918,76
ALLIADE HABITAT 2015 P 9 logements 356, route
de Genas
CDC 11 210,94 2 962,22 2,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 124,41 941,88
ALLIADE HABITAT 2015 P Acquisition amélioration
de 30 logts Terraillon
CDC 63 841,14 24 351,00 4,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 1 022,74 4 425,42
ALLIADE HABITAT 2015 P Acquisition amélioration
de 28 logts PLA
Terraillon
CDC 75 181,08 33 838,95 5,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 1 421,24 4 999,13
ALLIADE HABITAT 2015 P Acquisition amélioration
de 3 logts La Caravelle
CDC 3 537,30 1 349,24 4,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 56,67 245,20
ALLIADE HABITAT 2018 P 44 logts PLA Les
Jardins du Fort
CDC 1 196 395,02 879 812,24 15,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 36 952,11 37 616,19
ALLIADE HABITAT 2018 P Acqu. amél. de 7 logts
9 et 11 Alexandre Vial
CDC 10 043,42 8 461,71 22,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 355,39 225,49
ALLIADE HABITAT 2018 P Acqu. amél. de 7 logts
9 et 11 Alexandre Vial
CDC 10 012,31 8 746,86 27,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 367,37 169,73 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2018 P Acqu. amél. de 7 logts
9 et 11 Alexandre Vial
CDC 1 565,26 1 226,34 27,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 45,37 25,70
ALLIADE HABITAT 2018 P Construction 30 logts
132, ave P.Brossolette
CDC 69 094,98 60 181,86 27,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 2 407,27 1 109,51
ALLIADE HABITAT 2018 P Les maisons
Brossolette 2ème
tranche
CDC 89 371,21 74 262,81 23,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.13
1,880 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.13
4,130 A-1 EUR 3 067,05 1 868,65
ALLIADE HABITAT 2018 P Réhabilistation 201 logs
la Perle
CDC 394 624,67 315 916,38 20,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 372,99 8 094,22
ALLIADE HABITAT 2018 P Acquisition amélioration
14 logts PLA Terraillon
CDC 24 493,41 18 565,96 13,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 779,77 949,71
ALLIADE HABITAT 2018 P Construction 30 logts
132, ave P.Brossolette
CDC 92 374,81 76 597,70 22,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
2,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 A-1 EUR 3 370,30 1 991,64
ALLIADE HABITAT 2018 P Réhabilitation 160 logts
La Carline
CDC 200 173,10 157 194,85 16,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 659,01 4 982,48
ALLIADE HABITAT 2014 P Construction 40 logts
238-240 ave Gal de
Gaulle
CDC 206 475,00 168 221,67 29,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 055,98 1 427,49
ALLIADE HABITAT 2014 P Construction 40 logts
238-240 ave Gal de
Gaulle
CDC 61 300,65 53 159,79 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 925,80 0,00
ALLIADE HABITAT 2014 P Construction 40 logts
238-240 ave Gal de
Gaulle
CDC 122 677,50 96 545,14 29,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 703,26 1 130,32
ALLIADE HABITAT 2014 P Construction 40 logts
238-240 ave Gal de
Gaulle
CDC 20 387,25 17 107,20 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 479,00 56,08
ALLIADE HABITAT 2015 P Acquisition de 17 logts
en VEFA 5 bis ave du 8
mai
CDC 90 930,15 81 373,23 40,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 3 056,52 0,00
ALLIADE HABITAT 2015 P Acquisition de 17 logts
en VEFA 5 bis ave du 8
mai
CDC 57 596,10 48 929,03 30,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
2,040 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 1 976,73 210,53 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2015 P Acquisition de 17 logts
en VEFA 5 bis ave du 8
mai
CDC 79 109,25 67 367,54 30,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2 768,81 272,48
ALLIADE HABITAT 2015 P Acquisition de 7 logts
en VEFA 258-260 ave
De Gaulle
CDC 43 513,20 36 386,14 30,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 309,90 217,56
ALLIADE HABITAT 2015 P Acquisition de 7 logts
en VEFA 258-260 ave
De Gaulle
CDC 28 591,35 25 198,79 40,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 863,16 0,00
ALLIADE HABITAT 2015 P Acquisition de 7 logts
en VEFA 258-260 ave
De Gaulle
CDC 21 461,55 17 391,25 30,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 486,95 161,33
ALLIADE HABITAT 2015 P Acquisition de 7 logts
en VEFA 258-260 ave
De Gaulle
CDC 9 197,85 7 884,05 40,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 220,75 10,05
ALLIADE HABITAT 2016 P Construction 41 logts
358-360 route de
Genas
CDC 509 713,80 438 055,59 31,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 770,00 1 555,41
ALLIADE HABITAT 2016 P Construction 41 logts
358-360 route de
Genas
CDC 116 475,75 104 521,05 41,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 377,90 0,00
ALLIADE HABITAT 2015 P Acquisition-amélioration
de 7 logts rue Bramet
CDC 27 630,15 24 568,24 40,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 841,56 0,00
ALLIADE HABITAT 2015 P Acquisition-amélioration
de 7 logts rue Bramet
CDC 56 970,45 48 060,16 30,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 730,17 287,37
ALLIADE HABITAT 2016 P Réhabilitation 68 logts
ave Youri Gagarine
CDC 14 979,00 7 165,35 6,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 161,22 701,18
ALLIADE HABITAT 2016 P Réhabilitation 68 logts
ave Youri Gagarine
CDC 135 220,05 87 348,13 11,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 144,53 4 965,03
ALLIADE HABITAT 2018 P VEFA 354, route de
Genas
CDC 102 678,75 91 714,58 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 3 769,47 257,76
ALLIADE HABITAT 2018 P VEFA 354, route de
Genas
CDC 146 683,95 136 942,95 53,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 5 628,36 0,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2018 P VEFA 354, route de
Genas
CDC 121 241,85 108 295,49 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 4 450,94 304,37
ALLIADE HABITAT 2022 P Le Pandora 93, ave
Pierre Brossolette
CDC 17 385,30 16 943,68 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 474,42 151,14
ALLIADE HABITAT 2022 P Le Pandora 93, ave
Pierre Brossolette
CDC 5 730,90 5 686,61 57,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 191,07 0,00
ALLIADE HABITAT 2022 P Le Pandora 93, ave
Pierre Brossolette
CDC 65 865,45 65 356,36 57,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 2 195,97 0,00
ALLIADE HABITAT 2022 P Le Pandora 93, ave
Pierre Brossolette
CDC 134 535,30 131 642,83 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 4 423,20 913,35
ALLIADE HABITAT 2022 P Le Pandora 93, ave
Pierre Brossolette
CDC 12 675,00 12 675,00 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ALLIADE HABITAT 2024 P Racine carrée ZAC
Terraillon
CDC 52 095,15 52 095,15 79,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 991,97 117,69
ALLIADE HABITAT 2024 P Racine carrée ZAC
Terraillon
CDC 218 307,00 218 307,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 4 740,30 2 238,41
ALLIADE HABITAT 2024 P Racine carrée ZAC
Terraillon
CDC 26 269,50 26 269,50 79,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 484,44 59,35
ALLIADE HABITAT 2024 P Racine carrée ZAC
Terraillon
CDC 125 529,30 125 529,30 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 1 730,25 1 821,43
ALLIADE HABITAT 2024 P Racine carrée ZAC
Terraillon
CDC 65 366,70 65 366,70 79,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 244,68 147,68
ALLIADE HABITAT 2024 P Racine carrée ZAC
Terraillon
CDC 355 566,60 355 566,60 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 770,52 4 109,02
ALLIADE HABITAT 2024 P Racine carrée ZAC
Terraillon
CDC 125 418,30 125 418,30 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2 723,32 1 285,98 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2012 P Construction 41 logts
VEFA Les Jardins des
Arts 382, route de
Genas
Crédit
Foncier
395 321,25 324 882,95 27,08 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.07)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
3,320 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.07)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,070 A-1 EUR 13 222,74 7 212,23
ALLIADE HABITAT 2012 P Construction 41 logts
VEFA Les Jardins des
Arts 382, route de
Genas
Crédit
Foncier
200 280,45 150 176,78 37,08 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.07)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
3,320 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.07)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,070 A-1 EUR 6 112,20 4 655,32
ALLIADE HABITAT 2015 P VEFA 63, ave Pierre
Brossolette Le 63
CE 458 089,65 382 269,55 30,91 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,860 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,110 A-1 EUR 15 711,28 9 227,17
CDC HABITAT 2018 P 20 logements 8, chemin
Rebuffer
CDC 95 463,34 69 400,83 14,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 2 984,24 3 144,26
FONCIERE D'HABITAT
ET HUMANISME
2022 P Acquisition logement 28
rue Edouard Branly
CDC 6 192,75 6 000,21 32,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 168,01 43,72
FONCIERE D'HABITAT
ET HUMANISME
2022 P Réhabilltation 8 logts 7,
rue des Glycines
CDC 7 857,60 7 857,60 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,520 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 220,01 70,09
FONCIERE D'HABITAT
ET HUMANISME
2022 P Réhabilltation 8 logts 7,
rue des Glycines
CDC 37 587,30 37 587,30 57,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.11
0,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.11
3,110 A-1 EUR 1 141,49 0,00
FONCIERE D'HABITAT
ET HUMANISME
2022 P Réhabilltation 8 logts 7,
rue des Glycines
CDC 20 892,00 20 892,00 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,740 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 752,11 128,36
FONCIERE D'HABITAT
ET HUMANISME
2022 P Réhabilltation 8 logts 7,
rue des Glycines
CDC 23 949,45 23 949,45 57,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.11
0,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.11
3,110 A-1 EUR 727,32 0,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE RHONE
ALPES SA D'HLM
2013 P Acquisition 20 logts
VEFA Villa des lads
CDC 121 927,32 94 643,60 26,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 407,17 1 150,01
IMMOBILIERE RHONE
ALPES SA D'HLM
2013 P Acquisition 20 logts
VEFA Villa des lads
CDC 61 044,19 51 564,39 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 856,32 111,09
IMMOBILIERE RHONE
ALPES SA D'HLM
2013 P Acquisition 20 logts
VEFA Villa des lads
CDC 8 420,07 6 270,17 26,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 175,56 96,81
IMMOBILIERE RHONE
ALPES SA D'HLM
2013 P Acquisition 20 logts
VEFA Villa des lads
CDC 4 537,34 3 683,15 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 103,13 19,50
IMMOBILIERE RHONE
ALPES SA D'HLM
2013 P Acquisition 20 logts
VEFA Villa des lads
CDC 16 355,25 12 695,43 26,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 457,04 154,26
IMMOBILIERE RHONE
ALPES SA D'HLM
2019 P Acquisition 20 logts
VEFA Villa des lads
CDC 24 453,58 19 291,00 16,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 771,64 665,82
IMMOBILIERE RHONE
ALPES SA D'HLM
2019 P Acquisition 20 logts
VEFA Villa des lads
CDC 31 391,31 28 730,58 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 1 149,22 85,16
OPH DE LA
METROPOLE DE
LYON
2019 P VEFA EPAHD rue
Doyen Lepine
CDC 1 442 545,65 1 040 096,70 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 35 566,00 0,00
OPH DE LA
METROPOLE DE
LYON
2019 P VEFA EPAHD rue
Doyen Lepine
CDC 618 233,85 593 754,75 44,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 640,06 0,00
POSTE HABITAT
RHONE-ALPES
2014 P Construction de 52
logts 338, route de
Genas
CDC 61 537,20 51 636,65 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 445,83 169,27
POSTE HABITAT
RHONE-ALPES
2014 P Construction de 52
logts 338, route de
Genas
CDC 153 221,10 120 582,44 29,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 376,31 1 411,75
POSTE HABITAT
RHONE-ALPES
2014 P Construction de 52
logts 338, route de
Genas
CDC 112 581,30 92 550,44 29,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 3 803,82 1 620,09
POSTE HABITAT
RHONE-ALPES
2014 P Construction de 52
logts 338, route de
Genas
CDC 60 243,00 52 621,77 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2 162,75 539,56 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
POSTE HABITAT
RHONE-ALPES
2014 P Construction de 52
logts 338, route de
Genas
CDC 160 234,50 138 954,99 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 025,50 7,30
POSTE HABITAT
RHONE-ALPES
2014 P Construction de 52
logts 338, route de
Genas
CDC 289 585,65 235 934,52 29,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 493,64 2 002,08
S.E.M.C.O.D.A* 2010 P Acquisition 1 logt aEFA
Le clos Bourgeois
Crédit
Foncier
3 720,00 2 988,57 37,83 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.15)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,900 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.15)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,150 A-1 EUR 124,03 47,45
S.E.M.C.O.D.A* 2010 P Acquisition 1 logt aEFA
Le clos Bourgeois
Crédit
Foncier
21 590,85 13 596,08 17,83 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.15)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,900 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.15)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,150 A-1 EUR 564,24 636,75
SA. RHONE SAONE
HABITAT
2012 P Acquisition de 8
logements VEFA Carré
Roosevelt 117, ave
Franklin Roosevelt
Crédit
Foncier
79 952,70 56 897,25 17,08 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.07)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
3,320 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.07)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,070 A-1 EUR 2 315,72 2 360,66
TOTAL GENERAL 11 559 895,89 9 213 232,10 316 311,29 190 326,65
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 14 809,38
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 2 502 000,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 2 516 809,38
Recettes réelles de fonctionnement II 51 581 982,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 4,88
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 151
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 140,00 0,00 140,00 102,30 35,60 137,90
ADJOINT ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
C 75,00 0,00 75,00 69,70 4,00 73,70
ADMINISTRATEUR TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE TERRITORIAL A 39,00 0,00 39,00 21,80 16,60 38,40
REDACTEUR TERRITORIAL B A 25,00 0,00 25,00 9,80 15,00 24,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 223,50 0,90 224,40 179,30 41,90 221,20
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 173,50 0,90 174,40 132,50 40,90 173,40
AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL C 28,00 0,00 28,00 28,00 0,00 28,00
INGENIEUR TERRITORIAL A 8,00 0,00 8,00 5,00 1,00 6,00
TECHNICIEN TERRITORIAL B 14,00 0,00 14,00 13,80 0,00 13,80
FILIERE SOCIALE (d) 61,00 0,00 61,00 45,00 14,40 59,40
AGENT TERRITORIAL SPECIALISE
DES ECOLES MATERNELLES
C 60,00 0,00 60,00 45,00 13,60 58,60
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF
TERRITORIAL
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
PSYCHOLOGUE TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 12,00 0,00 12,00 5,90 6,00 11,90
EDUCATEUR TERRITORIAL DES
ACTIVITES PHYSIQUES ET
SPORTIVES
B 12,00 0,00 12,00 5,90 6,00 11,90
IV – ANNEXES IV VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 152
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 22,00 0,00 22,00 16,60 3,00 19,60
ADJOINT TERRITORIAL DU
PATRIMOINE
C 12,00 0,00 12,00 8,20 3,00 11,20
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE
B 7,00 0,00 7,00 6,40 0,00 6,40
BIBLIOTHECAIRE TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
CONSERVATEUR TERRITORIAL DES
BIBLIOTHEQUES
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 14,00 12,10 26,10 16,00 10,30 26,30
ADJOINT TERRITORIAL
D'ANIMATION
C 13,00 12,10 25,10 15,00 10,30 25,30
ANIMATEUR TERRITORIAL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 28,00 0,00 28,00 27,00 0,00 27,00
DIRECTEUR DE POLICE
MUNICIPALE
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
GARDIEN BRIGADIER DE POLICE
MUNICIPALE
C 27,00 0,00 27,00 26,00 0,00 26,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
501,50 13,00 514,50 393,00 111,20 504,20
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 153
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 378,14
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL C ADM 373 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL C ADM 373 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL C ADM 381 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL C ADM 478 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 392 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 11,88 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 11,88 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 11,88 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 11,88 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 11,88 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
IV – ANNEXES IV VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 154
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 11,88 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 11,88 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 11,88 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 11,88 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 11,88 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 51,36 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 11,88 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 11,88 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 11,88 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 11,88 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 11,88 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 11,88 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 11,88 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 11,88 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 370 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 372 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 370 0,00 332-23-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 155
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 370 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 372 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 376 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C ANIM 11,88 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C ANIM 20,83 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C ANIM 11,88 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C ANIM 372 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C ANIM 372 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C ANIM 372 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C ANIM 372 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C ANIM 372 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C ANIM 372 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C ANIM 372 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C ANIM 372 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C ANIM 372 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C ANIM 372 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C ANIM 372 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C ANIM 401 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE C CULT 366 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 156
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE C CULT 366 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE C CULT 366 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES
MATERNELLES
C S 352 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES
MATERNELLES
C S 11,88 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES
MATERNELLES
C S 11,88 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES
MATERNELLES
C S 11,88 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES
MATERNELLES
C S 20,83 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES
MATERNELLES
C S 11,88 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES
MATERNELLES
C S 367 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES
MATERNELLES
C S 367 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES
MATERNELLES
C S 367 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES
MATERNELLES
C S 367 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES
MATERNELLES
C S 367 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES
MATERNELLES
C S 367 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES
MATERNELLES
C S 367 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES
MATERNELLES
C S 372 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF TERRITORIAL A S 528 0,00 332-11 CDI CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 645 0,00 332-11 CDI CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 518 0,00 332-23-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 569 0,00 332-23-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 811 0,00 332-23-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 390 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 485 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 157
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 500 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 575 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 575 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 580 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 595 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 610 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 640 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 655 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 811 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 635 0,00 333-1_333-10 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 720 0,00 333-1_333-10 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES
B SP 368 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES
B SP 368 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES
B SP 368 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES
B SP 381 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES
B SP 381 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES
B SP 396 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
INGENIEUR TERRITORIAL A TECH 642 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 401 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 446 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 410 0,00 332-23-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 436 0,00 332-23-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 371 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 158
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 373 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 373 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 381 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 386 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 396 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 420 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 436 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 482 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 587 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
REDACTEUR TERRITORIAL A ADM 473 0,00 333-1_333-10 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Agents occupant un emploi non permanent (7) 11,88
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL C ADM 366 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL C ADM 366 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL C ADM 366 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL C ADM 366 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL C ADM 363 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 352 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 159
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 375 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 361 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 361 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C ANIM 401 0,00 332-23-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE C CULT 366 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE C CULT 366 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE C CULT 366 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES
MATERNELLES
C S 11,88 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES
MATERNELLES
C S 366 0,00 332-23-1° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 605 0,00 332-23-1° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 783 0,00 332-23-1° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES
B SP 366 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES
B SP 368 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES
B SP 368 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES
B SP 368 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 160
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES
B SP 369 0,00 332-13 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES
B SP 452 0,00 332-23-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES
B SP 381 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
INGENIEUR TERRITORIAL A TECH 615 0,00 332-24 CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 375 0,00 332-23-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
TECHNICIEN TERRITORIAL B TECH 375 0,00 332-23-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
TECHNICIEN TERRITORIAL B TECH 386 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT A DUREE DETERMINEE
TOTAL GENERAL 390,02
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
25/09/2017 - Concession Pôle funéraire Public Pôle funéraire Public Société publique locale 0,00
Détention d’une part du capital
29/09/2016 - Pôle funéraire Public Pôle funéraire Public Société publique locale 1 760,00
04/12/2017 - Un, Deux Toits Soleil Un, Deux Toits Soleil Société par actionq simplifiée 1 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CDC HABITAT SA HLM 69 400,83
- IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM
SA HLM 216 878,33
- ADOMA SA HLM 314 946,32
- ALLIADE HABITAT SA HLM 6 047 489,53
- OPH DE LA METROPOLE DE LYON OPH 1 633 851,46
- FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
SA HLM 96 286,56
- S.E.M.C.O.D.A* SEM 16 584,65
- SA. RHONE SAONE HABITAT SA Coopérative de production d'habitation à loyer modéré
56 897,25
- ASS.FORMAPAYSAGE Association 68 616,37
- POSTE HABITAT RHONE-ALPES SA HLM 692 280,82
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
12/12/2024 - Comité du personnel de la Ville de Bron Comité du personnel de la Ville de Bron
Association 241 000,00
12/12/2024 - EQUAL EQUAL Association 92 542,00
12/12/2024 - Comité de gestion du centre aéré permanent de Bron
Comité de gestion du centre aéré
permanent de Bron
Association 300 444,00
12/12/2024 - Ecole de musique Harmonie La Glaneuse
Ecole de musique Harmonie La
Glaneuse
Association 90 368,00
12/12/2024 - Association sportive universitaire lyonnaise de Bron- ASUL
Association sportive universitaire
lyonnaise de Bron- ASUL
Association 75 200,00
12/12/2024 - Centre social et culturel Gérard Philipe Centre social et culturel Gérard Philipe
Association 831 635,00
12/12/2024 - Centre social et socioculturel Les Taillis Centre social et socioculturel Les Taillis
Association 552 760,00
12/12/2024 - Maison de quartier des Genêts Maison de quartier des Genêts Association 195 665,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 162
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
12/12/2024 - La maison des Essarts La maison des Essarts Association 304 555,00
12/12/2024 - Maison des jeunes et de la culture MJC Louis Aragon
Maison des jeunes et de la culture
MJC Louis Aragon
Association 439 332,00
12/12/2024 - Mission locale Bron Décines Meyzieu Mission locale Bron Décines Meyzieu
Association 112 000,00
12/12/2024 - Pôle en scènes Pôle en scènes Association 678 210,00
12/12/2024 - Réussir l'insertion à Bron Réussir l'insertion à Bron Association 171 674,00
10/04/2025 - CCAS CCAS Etablissement public 2 575 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Métropole de Lyon 01/01/1969 Fiscalité propre 0,00
Autres organismes de regroupement
SIGERLY Syndicat Intercommunal du Gaz et de l'Electricité de la Région Lyonnaise 31/10/1935 Contribution fiscalisée 308 346,81
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 164
0,00 5 484 880,00
0,00 7 170 380,00
0,00 1 685 500,00
6 912 440,87 10 449 124,63
6 912 440,87 5 972 855,98
0,00 4 476 268,65
6 912 440,87 5 972 855,98
6 912 440,87 6 912 440,87
0,00 -939 584,89
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 165
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 685 500,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 600 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 600 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 85 500,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 85 500,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 166
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 170 380,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 235 000,00 0,00
10222 FCTVA 2 200 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 35 000,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2741 Prêts aux collectivités et groupements 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 4 935 380,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 34 000,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 35 000,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 49 000,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 11 000,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 30 000,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 125 000,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 10 000,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 160 000,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 25 000,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 000,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 25 000,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 7 000,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 40 000,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 610 000,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 120 000,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 140 000,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 225 000,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 190 000,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 315 000,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 630 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 134 380,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - BP (projet de budget) - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 67 544 290,00 2,01 31,20 0,00 21 073 818,00 2,01
TFPNB 274 000,00 17,33 32,21 0,00 88 255,00 17,33
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 3 366 000,00 1,63 21,34 0,00 718 304,00 1,63
TOTAL 71 184 290,00 2,05 21 880 377,00 2,05
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.