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unknown - 20251002DEL17A Annexe 2 contrat CDC PLAI 169619
Conseil Municipal - annexe 2 rob 2
Conseil Municipal - annexe 2 rob 2
unknown - 20240619DEL9 annexe
unknown - 20240619DEL10 annexe 2
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (unknown - 20240619DEL10 annexe 2)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le 25/06/2024 S L GT
ID : 069-216900290-20240619-20240619DEL10-DE
VILLE DE BRON | RAPPORT DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 1
ANNEXE
RAPPORT DE PRESENTATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2023 Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Diikhliék IA ARINEIANNNA ST
pu vvuv mivvvvevs ev240619-20240619DEL10-DE
VILLE DE BRON | RAPPORT DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 2
I. PRESENTATION GLOBALE DES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2023
A. LES RESULTATS DE L’EXERCICE
1. Section de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT en € Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 218 900,68 218 900,68
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DO- MAINE ET VENTES DIVERSES 2 303 270,73 2 303 270,73
73 IMPOTS ET TAXES 40 917 005,30 40 917 005,30
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PAR- TICIPATIONS 5 846 575,82 5 846 575,82
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 376 215,70 376 215,70
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 654 619,36 190 546,06 1 845 165,42
Recettes de fonctionnement - Total 51 316 587,59 190 546,06 51 507 133,65
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT en € Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 804 709,39 8 804 709,39
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 25 560 740,06 25 560 740,06
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 528 639,00 528 639,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 604 600,36 8 604 600,36
66 CHARGES FINANCIERES 381 942,06 381 942,06
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 22 739,86 1 367 082,22 1 389 822,08
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 3 007,29 1 760 025,29 1 763 032,58
Dépenses de fonctionnement - Total 43 906 378,02 3 127 107,51 47 033 485,53
Soit un résultat de la section de fonctionnement pour l’exercice 2023 de 4 473 648,12 € Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le 25/06/2024 ad
ID : 069-216900290-20240619-20240619DEL10-DE
VILLE DE BRON | RAPPORT DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 3
2. Section d’investissement
RECETTES D’INVESTISSEMENT en € Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RE- SERVES (sauf 1068) 1 270 034,38 1 270 034,38
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 4 350 727,49 4 350 727,49
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 969 522,73 969 522,73
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 754 958,21 5 754 958,21
19 NEUTRALISATIONS ET REGULARISA- TIONS D OPERATIONS 1 067 315,76 1 067 315,76
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 570 218,29 570 218,29
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 501,00 134 454,46 134 955,46
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINAN- CIERES 13 254,00 13 254,00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILI- SATIONS 1 760 025,29 1 760 025,29
Recettes d'investissement - Total 12 358 997,81 3 532 013,80 15 891 011,61
DEPENSES D’INVESTISSEMENT en € Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 72 028,00 72 028,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 1 530 768,68 1 530 768,68
Total des opérations d'équipement 5 417 057,36 5 417 057,36
19 NEUTRALISATIONS ET REGULARISA- TIONS D'OPERATIONS 118 518,06 118 518,06
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 673 707,44 42 804,46 716 511,90
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 423 608,98 423 608,98
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 5 983 091,65 362 101,83 6 345 193,48
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 37 143,00 37 143,00
Dépenses d'investissement - Total 14 065 377,11 595 452,35 14 660 829,46
Soit un résultat de la section d’investissement pour l’exercice 2023 de 1 230 182,15 € Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le 25/06/2024 ad
ID : 069-216900290-20240619-20240619DEL10-DE
VILLE DE BRON | RAPPORT DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 4
3. Synthèse du résultat
Le résultat des opérations comptables de l’exercice 2023 se monte donc à 5 703 830,27 €.
En € DEPENSES RECETTES RESULTATS
Section de fonctionnement 47 033 485,53 51 507 133,65 4 473 648,12
Section d'investissement 14 660 829,46 15 891 011,61 1 230 182,15
TOTAL 61 694 314,99 67 398 145,26 5 703 830,27
B. RESULTAT DE CLOTURE
Aux résultats de l’exercice 2023, il convient d’ajouter les résultats reportés après la clôture de l’exercice 2022 et non affectés en 2023 au compte 1068 :
En € DEPENSES RECETTES
Report en section de fonctionnement (002)
Report en section d'investissement (001) 1 508 526,35
Ainsi au 31 décembre 2023, la Commune présente un résultat global de clôture de 4 195 303,92 € détaillé comme suit :
En € DEPENSES RECETTES RESULTATS
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement 47 033 485,53 51 507 133,65 4 473 648,12
Section d'investissement 14 660 829,46 15 891 011,61 1 230 182,15
TOTAL 61 694 314,99 67 398 145,26 5 703 830,27
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001) 1 508 526,35 -1 508 526,35
TOTAL 1 508 526,35 0,00 -1 508 526,35
TOTAL
(réalisations +
reports)
Section de fonctionnement 47 033 485,53 51 507 133,65 4 473 648,12
Section d'investissement 16 169 355,81 15 891 011,61 -278 344,20
TOTAL 63 202 841,34 67 398 145,26 4 195 303,92
Ce résultat de clôture sera repris dans le budget 2024 par la décision modificative n°1. Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
M. LItL Ie OTINRINNNA ST
JDEL10-DE
VILLE DE BRON | RAPPORT DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 5
II. PRESENTATION DES MOUVEMENTS REELS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
En 2023, les recettes réelles de fonctionnement (hors produits de cession) progressent plus que les dépenses réelles de fonctionnement : +1,96M€ (soit +4,1%) pour les recettes et +1,68M€ (soit +4%) pour les dépenses. Cela permet à l’épargne brute1 de progresser pour atteindre 6,16M€ soit 12,3% des recettes réelles de fonctionnement.
En millions d’€ CA 2022 CA 2023 Evolution N/N-1
Recettes réelles de fonctionnement
(hors produits de cession) 48,1 50,1 4,1%
Dépenses réelles de fonctionnement 42,23 43,91 4,0%
Epargne brute 5,88 6,16 4,9%
Taux d'épargne 12,2% 12,3% 0,8%
A. LES RECETTES REELEES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement, hors produits de cession, se montent à 50 068 023,43 € soit une hausse de 4,1 % par rapport aux recettes réelles de fonctionnement (hors produits de cession) de l’année 2022.
En millions d’€ CA 2022 CA 2023 Evolution N/N-1
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,31 0,22 -30%
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2,30 2,30 -0,1%
73 IMPOTS ET TAXES 39,40 40,92 3,9%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5,74 5,85 1,8%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,28 0,38 34,5%
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 NC
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (hors produits de cession (775)) 0,07 0,41 494,8%
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 0,00 NC
Recettes de fonctionnement - Total 48,1 50,1 4,1%
Parmi les éléments notables de cet exercice nous pouvons citer :
Une progression du chapitre 73 de +1,5 M€ (+3,9%) grâce à la croissance du produit fiscal de +1.8M€ (+6,8%) et du produit de la taxe sur l’électricité (+0.23M€, +40%).
Au chapitre 74, une progression modérée essentiellement grâce à la hausse de la Dotation Globale de Fonctionnement (+0.1M€, soit +2,1%) et des compensations fiscales (+0.09M€, soit +17%).
1 L’épargne brute est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement (hors produits de cessions) et les dépenses réelles de
fonctionnement. Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
M.LIIL IE OAPFIORINNNA ST
[ D : 069-216900290-20240619-20240619DEL10-DE
VILLE DE BRON | RAPPORT DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 6
Au chapitre 75 une progression de 0,1M€ ( +35%) majoritairement grâce à la hausse du produit des locations d’immeubles.
Au chapitre 77, les produits exceptionnels, par nature variables, progressent fortement après une année 2022 aux recettes particulièrement faibles. Cette progression est essentiellement due au volume important des annulations de mandat sur exercice antérieurs (+0.2M€ soit +1100%) aux produits exceptionnels divers (+0.08M€ soit +177%).
B. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement se montent à 43 906 378,02 € soit une hausse de 4% par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement de l’année 2022.
En millions d’€ CA 2022 CA 2023 Evolution N/N-1
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8,50 8,80 3,6%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 24,50 25,56 4,3%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 0,52 0,53 1,3%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8,45 8,60 1,8%
66 CHARGES FINANCIERES 0,20 0,38 92,8%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,05 0,02 -57,2%
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVI- SIONS 0,01 0,00 -68,4%
Dépenses de fonctionnement - Total 42,23 43,91 4,0%
Parmi les éléments notables de cet exercice nous pouvons citer :
Au chapitre 011, une progression des dépenses de +0.3M€ (+3.6%) où peuvent notamment être constaté une progression des dépenses du marché de restauration scolaire (en raison de la première année complète du marché et de l’inflation) et de la hausse du budget de formation.
Au chapitre 012, une progression des dépenses de +1,06M€ (+4.3%) essentiellement sous l’effet des mesures exogènes (hausse du SMIC, revalorisations du point d’indice, majoration des premiers indices des grilles) et de la fin de la mise en œuvre du RIFSEEP.
Au chapitre 66, une progression des frais financiers en raison de la hausse des taux d’intérêt et de la mobilisation d’emprunt sur l’année 2023. Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
DRE 3 25/08/2024 ST
2166.00, 00-202 ee, JDEL10-DE
VILLE DE BRON | RAPPORT DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 7
III. PRESENTATION DES MOUVEMENTS REELS DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d’investissement se montent à 14 065 377,11 € pour l’exercice 2023 en forte progression par rapport à l’année 2022.
En M€ CA 2022 CA 2023 Evolution
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1,52 1,53 0,8%
Sous-total - Dépenses financières 1,52 1,53 0,8%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 0,49 0,67 36,5%
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 0,52 0,42 -18,4%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6,30 5,98 -5,0%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,11 0,04 -64,8%
OPERATIONS D'EQUIPEMENT 1,72 5,42 214,2%
Sous-total - Dépenses d'équipement 9,14 12,53 37,1%
Dépenses d'investissement - Total 10,66 14,07 31,9%
B. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes réelles d’investissement se montent à 12 358 997,81 € pour l’exercice 2023 en forte progression par rapport à l’année 2022.
En M€ CA 2022 CA 2023 Evolution N/N-1
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 0,86 1,27 47,0%
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITA- LISES 7,21 4,35 -39,7%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,33 0,97 190,4%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 5,75 NC
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,003 0,005 47,6%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,000 0,001 NC
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,002 0,013 675,1%
Recettes d'investissement - Total 8,42 12,36 46,9%
Retraitées de l’excédent de fonctionnement capitalisé2 et de la dette, les recettes de l’année se montent à 2 258 270,32 €, auxquels 1 248 564,16 € de produits de cessions peuvent être ajoutés
2 Comptabilisé au compte « 1068 » sous la forme d’une recette réelle, l’excédent de fonctionnement capitalisé ne constitue pas un réel
financement extérieur des investissements Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le 25/06/2024 |
Donrrov mrvvee-00+ 9619DEL10-DE
VILLE DE BRON | RAPPORT DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 8
En M€ CA 2022 CA 2023 Evolution N/N-1
Recettes d’investissement hors compte 1068 et emprunt 1,21 2,26 87,7%
Produits de cession 0,00 1,25 NC
Total des recettes d’investissement 1,21 3,51 190,3%
C. LE BESOIN DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
Le besoin de financement de la section d’investissement3 est donc de 10 558 542,63 €.
En millions d’€ CA 2022 CA 2023
Dépenses réelles d'investissement (compris rem-
boursement de la dette) 10,66 14,07
Recettes réelles (hors emprunt et 1068, y com-
pris les produits de cession) 1,21 3,51
Besoin de financement des investissements 9,45 10,56
IV. LE FONDS DE ROULEMENT
Au 31 décembre 2023, le fonds de roulement de la ville se monte donc à 4 195 303,92€ :
Fonds de roulement au 31/12/2022 (A) 2 842 201,14 €
Epargne brute 2023 (B) 6 161 645,41 €
Emprunt mobilisé (C) 5 750 000 €
Besoin de financement des investissements (D) 10 558 542,63 €
Fonds de roulement au 31/12/2022 (A+B+C-D) 4 195 303,92 €
Ce fonds de roulement correspond à 35 jours de dépenses de fonctionnement.
V. LA DETTE
Au 31 décembre 2023, le stock de la dette se monte à 17 355 925,83 € contre 13 134 731,51 € au 31 décembre 2022.
Cette dette saine (100 % de la dette classée en catégorie 1A) a vu son taux moyen augmenter en 2023 même si elle reste peu onéreuse (taux moyen de 2,9% en 20234).
3 Le besoin de financement de l’investissement est égal à la différence entre les dépenses réelles d’investissement (y compris le
remboursement de la dette) et les recettes réelles d’investissement (hors emprunt et résultat affecté). Son calcul permet de comprendre la manière dont l’investissement a été financé.
4 Montant des intérêts payés en 2023 et des ICNE 2023 / dette au 31 décembre 2022