Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 01 14
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 07 2022
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2014
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 4 MARS 2013
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 11 13
Conseil Municipal - 200320 cp d Report de l installation des conseils
Conseil Municipal - Conseil municipal du 26.11.07
Convocation - 05 CONVOCATION DU 22 10 2004 CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 04 15
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 02022015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camphin-en-Pévèle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 02022015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
DE
CAMPHIN
EN
PEVELE
Feuïllet
n°
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
FEVRIER
2015
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
votants
: 17
Nombre
de
procurations
: 0
L'an
deux
mille
quinze,
le deux
du
mois
de
février |
Présents
:
BONDEAU
Thierry,
COQUET
Christine,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal, | DECLERCQ
Marie,
DELEMARLE
Marlène,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s'est
réuni
dans | DELEVOYE_
Didier__
DEFRANCE
Fabienne,
le lieu ordinaire
des
séances,
sous
la présidence |
PELINSELIE
Jean-Pierre,
DUFERMONT
Michel,
:
:.
:
HOUZET
Martin,
LEFEBVRE
Francis,
LEPERS
Jean-
de Monsieur Michel DUFÉRMONT,
Maire.
Marie,
LEROY
Odite,
LESAFFRE
Nadine,
LOUAGE
Virginie,
PALA
Ghislaine,
PESSÉ
Sandrine,
VERCRUYSSE
Olivier
Absent(s)
excusé(s):
LEMAIRE
Sébastien,
PAUL
Christian
Secrétaire
de
séance
: DELEMARLE
Marlène
Absent(s)
:
ORDRE
DU
JOUR
[1_|}
Approbation
du
compte
rendu
de séance
du
22 décembre
2014
|
Après
lecture,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
rendu
de
la
séance
du
22
décembre
2014.
Fiscalisation
de
la
contribution
«Défense
Extérieure
Contre |
D
01-2015
Fincendie
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
23
septembre
2013,
la
commune
a
adhéré
au
SIDEN-SIAN
pour
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
».
Le
Comité
Syndicai
du
SIDEN-SIAN
a
délibéré
le
18
décembre
2014
et
a
fixé
pour
l'année
2015
le
prix
de
base
de
la
contribution
communale
pour
cette
compétence
; cette
cotisation
sera
de
3
€
TTC
par
habitant,
la
référence
étant
le
poids
de
population
total
de
la commune
connu
au
1f' janvier
2014.
Conformément
à
la
possibilité
offerte
à
l'article
L.5212-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Comité
Syndicai
du
SIDEN-SIAN
a
décidé
de
remplacer
en
tout
ou
partie
cette
contribution
par
le
produit
de
l'impôt.
Cette
fiscalisation
s'appliquera
sur
les
deux
taxes
foncières,
la
taxe
d'habitation
et
également
sur
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
lorsque
la
commune
adhère
à
un
EPCI
ayant
opté
pour
une
fiscalisation
additionnelle.
Pour
les
communes
membres
d'un
EPCI
ayant
instauré
une
fiscalité professionnelle
unique,
la
répartition
sera
opérée
sur
les
seules
taxes
foncières
et
taxe
d'habitation.
Toutefois,
comme
le
prévoit
égaiement
l’article
précité,
chaque
commune
peut
continuer
à
verser
sa
contribution
par
le
biais
de
son
budget
général
; dans
ce
cas
le
Conseil
Municipal
doit
obligatoirement
se
prononcer
dans
un
délai
de
40
jours
contre
le
recouvrement
de
la
cotisation
syndicale
par
fiscalisation. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
remplacer
en
tout
ou
partie
la contribution
de
la commune,
au
titre
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie,
par
le produit
des
impôts.
Décision
prise
à
l'unanimité.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2 février
2015
Page
1 COMMUNE
DE
CAMPHIN
EN
PEVELE
Feuillet
n°
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Transfert
au
SIDEN-SIAN
des
compétences
Assainissement
collectif,
assainissement
non
collectif
et
gestion
des
eaux
pluviaies
urbaines
par
le
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
sur
tout
son
territoire
—
Comité
Syndical
du
19
novembre
2014
D
02-2015
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
celles
des
articles
L.
5211-61,
L.5212-16,
L.5214-21,
L.5214-27
et
L.5711-1
de
ce
Code,
Vu
la
Loi
n°
88-13
du
5
Janvier
1988
d'amélioration
de
la
décentralisation,
Vu
la
Loi
n°
92-125
du
6
Février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
Vu
les
dispositions
de
la
Loi
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
Vu
la
Loi
n°
2002-276
du
27
Février
2002
sur
la
démocratie
de
proximité,
Vu
la
loi
n°
2003-5690
du
2
Juillet
2003
«
urbanisme
et
habitat
»,
Vu
les
dispositions
de
la
Loi
n°
2004-809
du
13
Août
2004
relative
aux
Libertés
et
responsabilités
locales, Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
Décembre
2010
modifiée
de
réforme
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'application
des
articles
60
et 61,
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
Janvier
2014
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPAM),
Vu
Farrêté
préfectoral
en
date
du
8
Avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN),
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre
et
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
celui
du
21
Novembre
2008
dotant
le
SIAN
d'une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
«
Eau
Potable
et
Industrielle
»
et
d'un
changement
de
dénomination,
à
savoir
le
SIDEN-SIAN, Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
12
Mai
2014
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-
SIAN
dotant
également
le
Syndicat
d'une
compétence
à
la carte
supplémentaire
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Vu
larrêté
de
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
en
date
du
30
Mai
2013
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
de
la
Colme,
du
Canton
de
Bergues,
de
Flandre
(sans
Ghyvelde)
et de
l’Yser,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
34,
2°,
de
la
loi
« Valls
»
n°2013-403
du
17
Mai
2013,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
disposait
de
3
mois
à
dater
du
renouvellement
des
instances
communautaires
pour
procéder
à
la
restitution
éventuelle
aux
communes
membres
des
compétences
à
caractère
optionnel
dont
fait
partie
la
compétence
Assainissement, Considérant
que,
conformément
aux
statuts
du
SIDEN-SIAN
modifiés
par
arrêté
interdépartemental
en
date
du
12
Mai
2014,
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
adhère
au
SIDEN-
SIAN
avec
transfert
des
compétences
Assainissement
Collectif,
Assainissement
Non
Collectif
et
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
sur
le
territoire
des
communes
de
BERGUES,
BIERNE,
BISSEZEELE,
CROCHTE,
ERINGHEM,
HOYMILLE,
PITGAM,
QUAEDYPRE,
SOCX,
STEENE,
Séance
du
Conseil
Municipal
du 2
février
2015
Page
2 COMMUNE
DE
CAMPHIN
EN
PEVELE
Feuillet
n°
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
WEST-CAPPEL
et
WYLDER
et
de
la
compétence
Assainissement
Collectif
sur
le
territoire
de
la
commune
d'UXEM,
Considérant
que,
par
délibération
en
date
du
8
Juillet
2014
à
ce
jour
en
vigueur
et
rendue
exécutoire,
le Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
a
décidé
de
ne
pas
restituer
à
ses
communes
membres
les
compétences
Assainissement
Collectif,
Assainissement
Non
Collectif
et
Eaux
Pluviales
et
par
voie
de
conséquence,
d'exercer
sur
tout
son
territoire,
dès
le
rendu
exécutoire
de
cette
délibération,
les
compétences
« Assainissement
Collectif»
et
«
Assainissement
Non
Collectif
»
et,
dès
le
1%
janvier
2015,
la
compétence
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
».
Dans
ces
conditions,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5214-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre,
pour
les
compétences
Assainissement
Collectif
et Assainissement
Non
Collectif
est
substituée
de
plein
droit
au
sein
du
SIDEN-SIAN
pour
les
communes
de
BOLLEZEELE,
BROXEELE,
ESQUELBECQ,
HERZEELE,
LEDERZEELE,
LEDRINGHEM,
MERCKEGHEM,
NIEUREET,
VOLCKERINCKHOVE,
WORMHOUT
et
ZEGERSCAPPEL
et
sera
également,
pour
la
compétence
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»,
substituée
de
plein
droit,
à
compter
du
1®
janvier
2015,
pour
ces
mêmes
communes, Vu
la
délibération
en
date
du
9
Décembre
2014
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
sollicitant
son
transfert
au
SIDEN-SIAN
pour
les
compétences
Assainissement
Collectif,
Assainissement
Non
Collectif
et
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
sur
Pensemble
de
son
périmètre,
Considérant
que
l'intérêt
du
SIDEN-SIAN
et
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
est
qu'il
y
ait
unicité
de
gestion
des
compétences
Assainissement
Collectif,
Assainissement
Non
Collectif
et
Gestion
des
Eaux
Phviales
Urbaines
sur
l'ensemble
du
périmètre
de
cette
Communauté
de
Communes,
Vu
la
délibération
n°
34/5
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
19
Novembre
2014
par
laquelle
le
Syndicat
propose
le
transfert
au
SIDEN-SIAN
par
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
des
compétences
Assainissement
Collectif,
Assainissement
Non
Collectif
et
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
sur
tout
le
territoire
de
cette
Communauté
de
Communes, Considérant
que
le
Conseil
Municipal
estime
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d'approuver
ce
transfert
au
SIDEN-SIAN,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
Article
1er
:
Le
Conseil
Municipal
accepte :
>
Transfert
au
SIDEN-SIAN
des
compétences
« Assainissement
Collectif
»,
« Assainissement
Non
Collectif»
et
« Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»
par
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
sur
tout
son
territoire.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
modalités
de
transfert
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
la
délibération
n°
34/5,
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
19
Novembre
2014.
Article
2
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
la
présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et
à
Monsieur
le
Président
du
SIDEN-SIAN.
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
d'un
recours
Séance
du
Conseil
Municipat
du
2
février
2015
Page
3 COMMUNE
DE
CAMPHIN
EN
PEVELE
Feuillet
n°
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
contentieux
auprès
du
Tribunai
Administratif
de
LILLE
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Commune
d’Haisnes
pour
la
Compétence
Eau
Potable
—
Comité
Syndicai
du
18
décembre
2014
D
03-2015
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
celles
des
articles
L.5211-18,
L.5212-16
et L.5711-1
de
ce
Code,
Vu
la
Loi
n°
88-13
du
5
Janvier
1988
d'amélioration
de
la
décentralisation,
Vu
la
Loi
n°
92-125
du
6
Février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
ta
République,
Vu
les
dispositions
de
la
Loi
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
Vu
la
Loi
n°
2002-276
du
27
Février
2002
sur
la démocratie
de
proximité,
Vu
la
loi
n°
2003-590
du
2
Juillet
2003
«
urbanisme
et
habitat
»,
Vu
les
dispositions
de
la
Loi
n°
2004-809
du
13
Août
2004
relative
aux
Libertés
et
responsabilités
locales, Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
Décembre
2010
modifiée
de
réforme
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'application
des
articles
60
et 61,
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
Janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPAM),
Vu
larrêté
préfectoral
en
date
du
8
Avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunai
d’Assainissement
du
Nord
(SIAN),
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre
et
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
celui
du
21
Novembre
2008
dotant
le
SIAN
d'une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
«
Eau
Potable
et
Industrielle
»
et
d'un
changement
de
dénomination,
à
savoir
le
SIDEN-SIAN, Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
12
Mai
2014
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-
SIAN
dotant
également
le
Syndicat
d’une
compétence
à
la carte
supplémentaire
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
16
Décembre
2014
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HAISNES
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
pour
la
compétence
Eau
Potable
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
Vu
la délibération
n°
53/3e
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
18
Décembre
2014
par
laquelle
le
Syndicat
propose
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
Ja
commune
de
HAISNES,
pour
la compétence
«
Eau
Potable
» (Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d’eau
destinée
à
la consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
estime
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d'approuver
cette
nouvelle
adhésion
au
SIDEN-SIAN,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2 février
2015
Page
4 COMMUNE
DE
CAMPHIN
EN
PEVELE
Feuillet
n°
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
Article
1er:
Le
Conseil
Municipal
accepte :
>
Adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
HAISNES
(Pas-de-Calais)
pour
la
compétence
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et Distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine).
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
modalités
d'adhésion
de
cette
nouvelle
commune
au
SIDEN-
SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
la
délibération
n°
53/3e
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
18
Décembre
2014.
Article
2
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
la
présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et
à
Monsieur
le
Président
du
SIDEN-SIAN.
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Commune
d’Auchy
les
Mines
pour
la
Compétence
Eau
Potable
-
Comité
Syndical
du
18
décembre
2014
D
04-2015
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
celles
des
articles
L.5211-
18,
L.5212-16
et
L.5711-1
de
ce
Code,
Vu
la
Loi
n°
88-13
du
5
Janvier
1988
d'amélioration
de
la
décentralisation,
Vu
le
Loi
n°
92-125
du
6
Février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
Vu
les
dispositions
de
la
Loi
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
Vu
la
Loi
n°
2002-276
du
27
Février
2002
sur
la
démocratie
de
proximité,
Vu
la
loi
n°
2003-590
du
2
Juillet
2003
«
urbanisme
et
habitat
»,
Vu
les
dispositions
de
la
Loi
n°
2004-809
du
13
Août
2004
relative
aux
Libertés
et
responsabilités
locales, Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
Décembre
2010
modifiée
de
réforme
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'application
des
articles
60
et 61,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2 février
2015
Page
5 COMMUNE
DE
CAMPHIN
EN
PEVELE
Feuillet
n°
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
Janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPAM),
Vu
farrêté
préfectoral
en
date
du
8
Avril
19714
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN),
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre
et
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
celui
du
21
Novembre
2008
dotant
le
SIAN
d'une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
«
Eau
Potable
et
Industrielle
»
et
d'un
changement
de
dénomination,
à
savoir
le
SIDEN-SIAN, Vu
larrêté
interdépartemental
en
date
du
12
Mai
2014
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-
SIAN
dotant
également
le Syndicat
d'une
compétence
à
la carte
supplémentaire
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
16
Décembre
2014
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d'AUCHY
LES
MINES
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
pour
la
compétence
Eau
Potable
(Production
par
captages
où
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d’eau
destinée
à
la consommation
humaine
et
Distribution
d’eau
destinée
à
la consommation
humaine),
Vu
la
délibération
n°
52/3d
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
18
Décembre
2014
par
laquelle
le
Syndicat
propose
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d'AUCHY-LES-MINES,
pour
la
compétence
« Eau
Potable
»
(Production
par
captages
où
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
estime
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d'approuver
cette
nouvelle
adhésion
au
SIDEN-SIAN,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
Article
1er
:
Le
Conseil
Municipal
accepte :
>
Adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d'AUCHY-LES-MINES
(Pas-de-Calais)
pour
la
compétence
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine).
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
modalités
d'adhésion
de
cette
nouvelle
commune
au
SIDEN-
SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
la
délibération
n°
52/34
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
18
Décembre
2014.
Article
2
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
la
présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et
à
Monsieur
le
Président
du
SIDEN-SIAN.
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2 février
2015
Page
6 COMMUNE
DE
CAMPHIN
EN
PEVELE
Feuillet
n°
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Garantie
communale
d’un
emprunt
destiné
à
financer
le
programme
6
|
d'acquisition
de
6
logements
PSLA
individuels
à
Camphin
en
Pévèle |
D
06-2015
«rue
des
Comtes
de
Brigode
»
Vu
la
demande
formulée
par
ESCAUT
HABITAT
ayant
son
siège
social
à
DOUAI
(59500),
67
avenue
des
Potiers,
tendant
à
obtenir
la
garantie
communale
d'un
emprunt
d'un
montant
de
1.049.607
€
afin
de
financer
le
programme
d'acquisition
de
6
logements
PSLA
individuels
à
CAMPHIN
EN
PEVELE,
rue
des
Comtes
de
Brigode
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
rapport
établi
par
Monsieur
le
Maire,
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil ;
DELIBERE
ARTICLE
1
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Camphin
en
Pévèle
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
de
1 049
607
euros
souscrit
par
ESCAUT
HABITAT
auprès
du
Crédit
Foncier
Ce
prêt
est
destiné
à
financer
le
programme
d'acquisition
de
6
logements
individuels
PSLA
situés
à
Camphin
en
Pévèle
« rue
des
Comtes
de
Brigode
».
ARTICLE
2
: Les
caractéristiques
financières
du_prêt
sont
les
suivantes
:
Montant
:
1.049.607
€
Durée
du
prêt
:
30
ans
soit:
*
2
ans
de
phase
de
mobilisation
des
fonds
(mobilisation
progressive
possible
sur
24
mois)
Ÿ
5 ans
de
différé
d'amortissement
23
ans
amortissables
Phase
de
mobilisation
des
fondés :
Durée
de
24
mois
(2
ans)
Versements
des
fonds
en
une
ou
plusieurs
fois
Montant
minimum
de
chaque
tirage
de
250.000,00
euros
Ÿ
Conditions
financières:
Euribor
3
mois
+
marge
de
2.50%
SKK
Phase
de
consolidation :
-
1ère
période
de
différé
d'amortissement
de
5
ans
-
2ème
période
de
23
ans
amortissable
(amortissement
progressif
ou
constant)
Périodicité
des
échéances
pendant
la
phase
de
consolidation
:
annuelle
ou
semestrielle
Conditions
financières
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2 février
2015
Page
7 COMMUNE
DE
CAMPHIN
EN
PEVELE
Feuillet
n°
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
-__
Euribor
6
mois
ou
Euribor
12
mois
+ 2.50
%
-
Ou
taux
fixe
du
moment
issu
de
la cotation
proposée
par
le
prêteur
et
acceptée
par
l'emprunteur
Durée
minimum
d'un
module
taux
fixe:
1
an.
Le
taux
fixe
supérieur
à
2
ans
ne
sera
possible
que
dans
le
cas
d'une
transformation
des
logements
en
PLS
Taux
de
fonctionnement
Taux
égal
à
l'index
de
la
première
période
: Euribor
(Tibeur)
6
où
12
mois
arrondi
au
1/100f"
de
point
supérieur,
constaté
deux
jours
ouvrés
avant
le
point
de
départ
du
prêt,
majoré
de
la
partie
fixe
Modalités
de
révision
du
taux
du
prêt
- _
Révision
du
taux
à chaque
échéance
Nouveau
taux
caiculé
sur
la
base
de
l'Euribor
(Tibeur)
6
ou
12
mois
arrondi
au
1/100è"
de
point
supérieur,
constaté
deux
jours
ouvrés
avant
la date
d'échéance,
majoré
de
la
partie
fixe.
Garantie
:
Caution
personnelle
et
solidaire
de
la
commune
de
Camphin
en
Pévèle
à
hauteur
de
100
%
Conditions
particulières
:
Frais
de
dossier
: 2.099,00
euros
après
remise
commerciale
Indemnité
de
remboursement
anticipé
:
Depuis
index
Euribor:
Aucune
indemnité
ne
sera
perçue
à
l'occasion
des
ventes
intervenant
dans
le
cadre
du
dispositif
PSLA
(levée
d'option
accession).
IRA
3%
avec
frais
de
gestion
de
1%
(minimum
800
€,
maximum
3
000
€)
dans
les
autres
cas. Depuis
taux
fixe
: indemnité
actuarielle
dans
tous
les
cas
avec
un
minimum
de
6
mois
d'intérêts
et
perception
de
frais
de
gestion
correspondant
à
1%
du
capital
restant
dû
avant
remboursement
(minimum
: 800
€
maximum
: 3 000
€)
Décision
prise
à l'unanimité.
[7
__| Motion
de soutien
aux
notaires
[D
06-2015
|
Par
courrier
du
22
janvier
2015,
l'office
Notariat
LESAGE
POTIE
de
Templeuve
a
demandé
à
notre
commune
de
délibérer
sur
une
motion
de
soutien
aux
notaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et vote
:
-
PECIDE
de
ne
pas
s'associer
à cette
démarche.
[9
| Suppression
de
deux
postes
de
conseillers
délégués
|
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
de
la suppression
des
2
postes
de
conseillers
délégués :
-
1
conseiller
délégué
chargé
des
écoles
-
À
conseiller
délégué
chargé
des
travaux.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2
février
2015
Page
8 COMMUNE
DE
CAMPHIN
EN
PEVELE
Feuillet
n°
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
{40
| Modification
du
nombre
des
adjoints
au
maire
|[D07-2015
|
Vu
l'article
L2122-1
du
CGCT
précisant
que
dans
chaque
commune,
il doit
y
avoir
un
Maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
;
Vu
farticle
L2122-2
du
CGCT
indiquant
que
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
l'effectif du
Conseil
Municipal
de
Camphin
en
Pévèle
est
de
19
membres,
il ne
peut
y
avoir
plus
de
5
adjoints
;
Par
délibération
D
18-2014
du
29
mars
2014,
le Conseil
Municipal
a
fixé
le nombre
d’adjoints
au
Maire
à
deux ;
Considérant
qu'à
tout
moment,
le
Conseil
Municipal
peut
librement
décider
de
créer,
en
cours
de
mandat,
de
nouveaux
postes
d’adjoints,
dans
la
limite
du
plafond
légal ;
Considérant
les
nombreux
dossiers
en
cours
à traiter ;
Monsieur
le
Maire
propose
de
porter
à
4
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
Y
la
création
de
deux
postes
supplémentaires
d'adjoints
au
Maire,
portant
le
nombre
de
ceux-ci
à 4 de
faire
procéder
à
l'élection
des
personnes
occupant
les
postes
ainsi
créés
Décision
prise
à l'unanimité.
[11
| Elections
du
3°"° et 4È"
adjoints
au
Maire
|DO08-2015
|
Par
délibération
D
18-2014
du
29
mars
2014,
le Conseil
Municipal
a fixé
le nombre
d'adjoints
au
Maire
à
deux ;
Suite
aux
nombreux
dossiers
en
cours
à
traiter,
le
Conseil
Municipal
a
créé
deux
postes
supplémentaires
d'adjoints
au
Maire,
Vu
l'articte
L2122-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
indique
que
le
Conseil
municipal
élit le Maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
l'est
rappelé
qu'en
application
de
l'article
L2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
et les
adjoints
sont
nommés
pour
la
même
durée
que
le Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
élire
les
nouveaux
adjoints
à
bulletin
secret,
dans
les
conditions
réglementaires,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Constitution
du
bureau
:
Le
Conseil
Municipal
a désigné :
-
une
secrétaire
: Mme
DELEMARLE
-
deux
assesseurs
: Messieurs
VERCRUYSSE
et
LEFEBVRE
Monsieur
le Maire
fait appel
à
candidature
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Pour
le
poste
de
3ÿ"°
adjoint
est
candidat
:
Monsieur
Jean-Pierre
DELINSELLE
Séance
du
Conseil
Municipai
du
2 février
2015
Page
9 COMMUNE
DE
CAMPHIN
EN
PEVELE
Feuillet
n°
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Premier
tour
de
scrutin
:
a)
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b)
Nombre
de
votants
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
:.
d)
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c)..
e)
Majorité
absolue
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
NOM
DES
CANDIDATS
En
chiffre
En
toutes
lettres
DELINSELLE
Jean-Pierre
16
Seize
Monsieur
Jean-Pierre
DELINSELLE
a
été
proclamé
3ème
adjoint
au
maire
et
a
été
immédiatement
installé. Pour
le
poste
de
4°"
adjoint
est
candidat
:
Madame
Fabienne
DEFRANCE
Premier
tour
de
scrutin
:
a)
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
.
.
0
b)
Nombre
de
votants
.17
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
p
.
d)
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c)
. 16
e)
Majorité
absolue
9
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
NONCDES
CANDIDATS
En
chiffre
En
toutes
lettres
DEFRANCE
Fabienne
16
Seize
Madame
Fabienne
DEFRANCE
a
été
proclamée
4ème
adjoint
au
maire
et
a
été
immédiatement
installée. [12
| Fixation
du
taux
d'indemnisation
aux
élus
[D09-2015
|
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2123-20
à
L
2123-24-1,
Considérant
que
le
code
susvisé
fixe
des
taux
maximum
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et aux
conseillers
délégués
;
Le
conseil
municipal
décide :
Article
1:
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
d’adjoint
et
de
conseillers
délégués,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants
:
Taux
en
pourcentage
de
l'indice
1015,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L 2123-23,
L 2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
-
Indemnités
du
Maire
41
%
de
l'indice
1015
-
Indemnités
des
adjoints
12,5
%
de
l'indice
1015
-
indemnités
des
conseillers
déléqués
6
%
de
l'indice
1015
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2
février
2015
Page
10 COMMUNE
DE
CAMPHIN
EN
PEVELE
Feuillet
n°
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Article
2
: Dit
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
prise
par
le
conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2014.
Article
3
: Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
4
: Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Décision
prise
à
l'unanimité.
[13
| Questions
diverses
|
>
Monsieur
Olivier
VERCRUYSSE
fait
part
à
l'assemblée
que
la
commune
a,
en
son
temps,
réservé
un
de
nos
terrains
«
lotissement
carrette
».
Il a dû
relancer
les
futurs
propriétaires
car
nous
sommes
toujours
en
attente
du
dépôt
de
permis
de
construire.
Monsieur
VERCRUYSSE
propose
de
fixer
un
délai
de
15
jours
pour
le
dépôt
du
dossier
en
maire,
passé
ce
délai
le
terrain
sera
remis
en
vente.
>
Monsieur
le
Maire
informe
lassemblée
que,
dans
le
cadre
des
prochaines
élections
départementales
du
22
et
29
mars,
des
plannings
vont
être
mis
en
place
(créneaux
de
2
heures)
et demande
que
les
disponibilités
soient
communiquées
à Christelle.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2 février
2015
Page
11 COMMUNE
DE
CAMPHIN
EN
PEVELE
Feuillet
n°
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Rte
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
du
conseil
municipal
du
2
février
est
levée
à
21
h
45.
Emargements
des
membres
du
conseil
municipal
du
2 février
2015
Le
Maire,
Michel
DUFERMONT
BONDEAU
Thierry
COQUET
Christine
DECLERCQ
Marie
DEFRANCE
Fabienne
DELEMARLE
Marlène
DELEVOYE
Didier
DELINSELLE
Jean-Pierre
HOUZET
Martin
LEFEBVRE
Francis
LEMAIRE
Sébastien
Absent
excusé
LEPERS
Jean-Marie
LEROY
Odile
LESAFFRE
Nadine
LOUAGE
Virginie
PALA
Ghislaine
PAUL
Christian
Absent
excusé
PESSÉ
Sandrine
VERCRUYSSE
Olivier
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2 février
2015
Page
12