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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 7 MARS 2014
Document publié le Vendredi 7 mars 2014 par la commune de Camphin-en-Pévèle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 7 MARS 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNE
DE
CAMPHIN
EN
PEVELE
Feuillet
n°
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
mars
2014
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Nombre
de
votants
: 12
Nombre
de
procurations
: 0
L'an
deux
mille
quatorze,
le
sept
du
mois
de |
Présents,
BLONDEL
Patrick,
COQUET
Christine,
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
DÉLEMARLE
Marlène,
DELINSELLE
Jean-
Pierre,
:
,
CONSeN
PUR
DEMOLIN
Laurent
DUFERMONT
Michel,
FRUIET
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s'est réuni dens | ie
LARUELLE
Albert,
LEPERS
Jean-Marie,
le
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la présidence
:
.
à
:
’
à.
AFFRE
de Monsieur Michel DUFERMONT,
Maire.
LESAFFRE
Nadine,
POTTIÉ
Catherine,
STRUZIK
Absents
excusés:
BLONDEL
Jean-Jacques,
LEPERS
René,
PALA
Ghislaine,
THIEFFRY
Jean-
Louis,
VERCRUYSSE
Olivier
Secrétaire
de
séance
: LARUELLE
Albert
Absent
: DERIVAUX
Jacques
ORDRE
DU
JOUR
[1__|
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
14
janvier
2014
|
|
Après
lecture,
le Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le compte
rendu
de
la séance
du
14
janvier
2014. [2
| Approbation
et
classement
des
voiries
et
chemins
communaux
| D
14-2014 |
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
notre
territoire
comporte
diverses
voiries
(autoroute
A27,
RDS93,
voiries
communales,
chemins
communaux
et
chemins
ruraux).
Une
remise
à
jour
a
été
réalisée
en
2008
suivant
la
délibération
du
22
février,
un
tableau
ainsi
qu'un
plan
ont
été
rédigés.
Ces
documents
sont
annexés
à cette
délibération.
Aujourd'hui,
compte
tenu
des
nouvelles
constructions
et
des
aménagements
réalisés
depuis
février
2008,
il y
a
lieu
de
faire
une
mise
à jour
car,
entretemps,
diverses
voiries
ont
été
réalisés
et
reprises
dans
le domaine
communal.
Le
tableau
de
classement
des
voiries
de
notre
commune
comporte
ies
modifications
suivantes
:
+
Classement
des
rues
de
la
Basse
Couture,
des
Comtes
de
Brigode,
des
Boutons
d'Or,
des
résidences
le Village
et de
la Jonction
Prieuré-Brigode.
Le
linéaire
total
est
de
12
442
m.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
la
loi
n°
2004-1343
du
8
décembre
2004,
pour
officialiser
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement,
celui-ci
doit
être
approuvé
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
tableau
de
classement
des
voiries
communales.
Celui-ci
sera
annexé
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
mars
2014
Page
1 COMMUNE
DE
CAMPHIN
EN
PEVELE
Feuillet
n°
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
[3
__[ Régime
indemnitaire
du
personnel
communal
[D15-2014
|
Le
régime
indemnitaire
du
personnel
communal
est
régie
par
le
bais
de
multiples
délibérations
qu'il
est
proposé
de
réunir
sous
une
seule
et
même
décision.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
;
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriales
Le
Décret
n°
2003-1013
du
23
octobre
2003
modifiant
le
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
territoriaux ; C'est
pourquoi,
je vous
propose
de
vous
décider
sur
les
points
suivants
:
æ&
Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(1. H.T.S.)
#
Indemnité
d'administration
et de
technicité
(I.A.T)
#
Indemnité
d'exercice
des
missions
des
préfectures
(I.E.M.P)
1)
INDEMNITE
HORAIRE
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
(LH.T,S)
Seuls
les
agents
ayant
accompli
réellement
des
heures
supplémentaires
peuvent
percevoir
des
LH.T.S.
En
outre,
il est
important
de
signaler
qu'en
raison
de
la
mise
en
place
de
l'aménagement
et
de
la
réduction
de
travail,
la
récupération
des
heures
supplémentaires
doit
être
privilégiée.
À
défaut
de
compensation
sous
forme
d'un
repos
compensateur,
elles
pourront
être
rémunérées.
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
dépasser
un
plafond
mensuel
de
26
heures
pour
un
temps
complet
y
compris
les
heures
accomplies
les
dimanches
et jours
fériés
ainsi
que
celles
effectuées
la
nuit.
Toutefois,
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles
(élections,
catastrophes
naturelles.….),
il est
possible
d'y
déroger
pour
une
durée
limitée.
Les
membres
du
comité
technique
paritaire
(C.T.P)
devront
en
être
informés.
Les
heures
ne
peuvent
être
effectuées
qu'à
la demande
du
chef
de
service.
Pour
les
agents
à
temps
non
complet,
les
I.H.T.S.seront
rémunérées
sur
un
taux
normal
jusqu'au
temps
plein
quel
que
soit
le
statut
du
fonctionnaire
à
temps
non
complet
et
en
heures
supplémentaires
au-delà. Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
Décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
reiatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Vu
le
Décret
n°
2002-5698
du
25
avri
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Considérant
que,
conformément
au
décret
n°
2002-60
susvisé,
la
compensation
des
heüres
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur,
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées
;
Considérant
toutefois
que
Monsieur
le
Maire
souhaite,
à
titre
subsidiaire,
quand
l'intérêt
du
service
l'exige,
pouvoir
compenser
les
travaux
supplémentaires
moyennant
une
indemnité
dès
lors
que
ces
travaux
ont
été
réalisés
à
sa
demande,
dans
la
limite
de
26
heures
supplémentaires
par
mois
et
par
agent, Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
mars
2014
Page
2 COMMUNE
DE
CAMPHIN
EN
PEVELE
Feuillet
n°
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'assemblée
délibérante,
DECIDE
d'instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(L.H.T.S)
du
décret
du
14
janvier
2002
susvisé
pour
les
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
relevant
des
grades
fixés
dans
le
tableau
ci-dessous:
FILIERE
GRADE
Technique
Adjoint
technique
de
2ère
classe
Administrative
Adjoint
administratif
de
1°
classe
Administrative
Adjoint
administratif
de
2è"e
classe
Médico-sociale
Educateur
de jeunes
enfants
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mandater
des
heures
complémentaires
aux
fonctionnaires
à
temps
non
complet
appartenant
à
un
grade
éligible
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(l.H.T.S)
cité
ci-dessus.
Ces
agents
à
temps
non
complet
amenés
à
effectuer
des
heures
au-delà
de
la
durée
normale
définie
lors
de
la
création
de
l'emploi
qu'ils
occupent,
seront
ainsi
rémunérés
sur
la
base
horaire
résultant
d'une
proratisation
de
leur
traitement,
tant
que
le
total
des
heures
effectuées
ne
dépasse
pas
la
durée
du
cycle
de
travail
défini
par
le
collectivité
pour
les
agents
à temps
complet.
En
revanche,
lorsque
les
heures
supplémentaires
effectuées
par
un
agent
à
temps
non
complet
dépassent
les
horaires
définis
par
le
cycle
de
travail
ou
lorsqu'elles
sont
effectuées
par
un
agent
à
temps
complet,
leur
montant
sera
calculé
conformément
au
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires.
DECIDE
que
le
paiement
des
heures
complémentaires
et
supplémentaires
se
fera
sur
production
par
Monsieur
le Maire
d'un
état
mensuel
nominatif
constatant
le nombre
d'heures
à
payer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
agents
de
la
commune
de
CAMPHIN
EN
PEVELE
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents.
2)
INDEMNITE
D’ADMINISTRATION
ET
DE
TECHNICITE
(L.A.T)
Vu
le
Décret
n°
2002-61
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
;
Vu
le
Décret
n°
2004-1267
du
23
novembre
2004
modifiant
le
décret
n°
2002-61
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
;
L'assemblée
délibérante,
DECIDE
qu'une
indemnité
d'administration
et
de
technicité
(I.A.T)
pourra
être
versée
pour
les
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
relevant
des
grades
fixés
dans
le tableau
ci-dessous
:
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Grade
Effectif
au
Montant
de
Coefficient
multiplicateur
01/01/14
référence
maximum
Adjoint
administratif
de
1°"
classe
2
464.30
8
Adjoint
administratif
de
2ème
classe
1
449.28
8
FILIERE
TECHNIQUE
Grade
Effectif
au
Montant
de
Coefficient
multiplicateur
01/01/14
référence
maximum
Adjoint
technique
2°"
classe
4
464.30
8
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 mars
2014
Page
3 COMMUNE
DE
CAMPHIN
EN
PEVELE
Feuillet
n°
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
DECIDE
que
l'IAT
fera
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
annuels
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
DECIDE
que
Monsieur
le
Maire
pourra
procéder
à
des
attributions
individuelles
dans
les
limites
réglementaires
et en
fonction
des
critères
suivants
:
Y_
Responsabilités
assurées
Y_
Manière
de
servir
déterminée
au
vu
de
l’appréciation
des
supérieurs
hiérarchiques
Y _
Assiduité
et ponctualité
DECIDE
que
l'attribution
individuelle
fera
l’objet
d’un
arrêté
par
l'autorité
territoriale
DECIDE
que
l'I.A.T.
sera
versée
mensuellement.
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents.
3)
INDEMNITE
D’EXERCICE
DES
MISSIONS
DES
PREFECTURES
(L.E.M.P)
Dans
le
cadre
de
la
politique
mise
en
œuvre
par
la
collectivité,
il
est
proposé
de
différencier
la
rémunération
des
agents
d’un
même
grade
exerçant
des
missions
différentes
t de
prendre
en
compte
les
niveaux
de
responsabilité
afin
d’attribuer
des
indemnités
en
fonction
de
la
nature
et
de
la difficulté
du
poste.
Vu
le
Décret
n°
97-1223
du
26
décembre
1997
portant
création
d'une
indemnité
d'exercice
de
missions
des
Préfectures ;
L'assemblée
délibérante,
DECIDE
qu'une
indemnité
d'exercice
des
missions
des
préfectures
(L.E.M.P)
pourra
être
versée
pour
les
fonctionnaires
titulaires
relevant
des
grades
fixés
dans
le
tableau
ci-dessous
:
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Grade
Effectif au
Montant
de
Coefficient
multiplicateur
01/01/14
référence
maximum
Adjoint administratif de
1è" classe
2
1153
3
DECIDE
que
l'LE.M.P
fera
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
annuels
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
DECIDE
que
lorsque
l'effectif
du
cadre
d'emplois
dans
la
collectivité
est
égal
ou
inférieur
à 2,
le crédit
global
pourra
être
systématiquement
calculé
sur
la
base
du
triple
du
montant
de
référence
pour
le
ou
les
bénéficiaires.
DECIDE
que
Monsieur
le
Maire
pourra
procéder
à
des
attributions
individuelles
dans
les
limites
réglementaires
et
en
fonction
des
critères
suivants :
Y_
Responsabilités
assurées
Y__
Manière
de
servir
déterminée
au
vu
de
l'appréciation
des
supérieurs
hiérarchiques
*_
Assiduité
et
ponctualité
DECIDE
que
l'attribution
individuelle
fera
l'objet
d'un
arrêté
par
l'autorité
territoriale
DECIDE
que
l'I.E.M.P.
sera
versée
mensuellement.
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
mars
2014
Page
4 COMMUNE
DE
CAMPHIN
EN
PEVELE
Feuillet
n°
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipai
[4
| Elections
municipales
-
permanences
des
bureaux
de
vote
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
élections
municipales
ont
lieu
le
23
mars
2014
et
demande
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
faire
connaître
leurs
disponibilités.
Pour
ce
faire,
il souhaite
que
le tableau
des
permanences
du
bureau
de
vote
soit
complété
ce
soir.
L'assembiée
délibérante,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
mars
2014
Page
5